Charles La Niepce

“ Que fait le Corps législatif lorsqu'il tranche une question politique ou une question de législation ? Ne rend-il pas un jugement; ne déclare-t-il pas que telle est la volonté générale du peuple français sur le point soumis à ses délibérations ? Poser la question, c'est la résoudre.
Quelle était la formule des rois de France exerçant la souveraineté dans leurs ordonnances?
« A ces causes, de l'avis de notre conseil et de « notre certaine science, pleine puissance et autorité " royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, « déclarons, ordonnons. » ”

“ Ce que nous pouvons ajouter encore, c'est que la Constitution de 1848 n'apporta aucun calme dans le pays fortement ébranlé et n'inspira pas assez de confiance pour la marche régulière des affaires de la République et des particuliers.
Nous n'entendons pas par là justifier l'acte de violence qui renversa cette Constitution. Nous l'avons toujours blâmé hautement, au moment môme et toujours ; au pays seul, par ses mandataires, il appartenait d'en corriger les défauts.
Elle en avait ; en effet, la procédure législative doit donner au moins des garanties égales à la procédure civile. ”

“ Par ce moyen, l'objection du dualisme entre les deux Chambres est en outre levée.
Le suffrage de tous les citoyens pèsera donc dans tous les débats ; le suffrage universel est maintenu dans son intégrité et la propriété a quelques voix, quelques défenseurs de plus, par ce moyen, tous les intérêts sont conciliés : intérêts populaires, intérêts des hommes éclairés et aisés qui dirigent les forces de la société, et cela, sans porter aucune atteinte au principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, au contraire confirmé par cette nouvelle sanction (1) . ”

“ La propriété supporte les plus fortes charges de l'Etat ; pourquoi n'aurait-elle pas quelque petit avantage? celui de veiller plus particulièrement à la défense de ses intérêts qui ne sont autres que ceux de l'Etat: car si l'Etat est prospère, elle est prospère; si l'Etat souffre, elle souffre , et quand elle souffre les travaux sont paralysés, l'ouvrier se trouve par suite frappé lui-même dans son travail. La propriété a donc droit à sauvegarder plus spécialement ses intérêts, à faire entendre sa voix dans les débats qui l'intéressent. ”

“ Et si, par hasard, ce ministère représente fidèlement les opinions, le système du président de la République, système qui pourra n'être point en parfaite harmonie avec celui de la représentation nationale, qu'arrivera-t-il ? Avec l'assemblée unique la chose est simple ; tout doit fléchir devant sa loi. Avec une seconde chambre il y a un secours à la résistance : le pouvoir exécutif, battu ici, se réfugie là : à une majorité contre lui il oppose une majorité pour lui ”

“ Cependant, il est des hommes qui mettent le repos, la grandeur du pays avant leurs idées ou leurs intérêts. — C'est à ces hommes généreux que nous nous adressons ; nous nous adressons aussi aux jeunes hommes dégagés de tous précédents politiques : à ce grand nombre d'hommes qui n'appartiennent à aucun parti, et qui se portent du côté de la raison, du côté politique du moment. ”

“ M. de Lamartine, dans le mémorable discours qu'il prononça dans la discussion de la Constitution de 1848, ne reconnaît d'autre aristocratie que celle des lumières, l'aristocratie de l'intelligence , de la probité, celle que tout le monde reconnaît aujourd'hui.— Les élus du suffrage universel, les gradués des facultés, les capacités font évidemment partie de cette aristocratie. ”

“ Que les partisans de la monarchie fassent de même en France ; qu'ils deviennent les Tories, les conservateurs de la République, et ce grand débat qui ruine notre pays sera terminé (1) .
Le parti républicain ne perdra rien de sa force en consentantaux garanties d'une deuxième Chambre. Il assurera la stabilité du gouvernement nécessaire à la République comme à la Monarchie.
Nous n'avons pas la simplicité de croire que les partis vont, à notre voix, se transformer; les partis ont, comme les hommes, leur personnalité, leur égoïsme. ”

“ Ce qu'il faut pour contenir le pouvoir dirigeant, ce ne sont pas des bornes passives, immobiles : ce sont des bornes vivantes, et qui, à une force active, opposent toujours une force active ; c'est, en un mot, un pouvoir collatéral qui fasse sans cesse sentir au pouvoir dominant que la toute-puissance n'appartient ici-bas à personne. ”

“ La passion politique marche en aveugle, fait bon marché des leçons données par l'expérience.
La modération n'est bientôt plus de saison, chaque parti poursuit ses vues, coûte que coûte, sans s'inquiéter de notre pauvre pays. ”

“ Notre constitution, jalouse de mettre le pouvoir en harmonie avec les mouvements de la volonté nationale , les renouvelle donc à des époques assez rapprochées pour que ces pouvoirs guident, poussent ou modèrent la société dans le courant defaits et d'idées qui l'entraîne. ”

“ Nous ne sommes plus là de son avis ; en effet, la propriété, la terre a été longtemps un lien d'asservissement pour l'homme, mais depuis son affranchissement, commencé bien avant 89, n'a-t-elle pas été la nourricière de ce tiers-état qui avait propagé en France ces lumières, ces idées libérales qui sont l'honneur, la gloire du pays? ”

“ Nous sommes bien convaincu que nous entrons profondément dans la réalité des choses et que nous avons l'assentiment des personnes qui se guident par la raison et veulent comme nous la justice distributive dans l'organisation de la souveraineté nationale.
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Si la démocratie ne peut souffrir l'établissement d'une garantie de stabilité si simple que celle ci-dessus, il faut désespérer de son avenir. Elle est incapable de se discipliner ”

“ D'ailleurs il n'y a guère de familles en France, qui ne comptent un ou plusieurs membres parmi les censitaires à 150 fr. : propriétaires, usufruitiers, locataires ou parmi les hommes instruits. Ces citoyens, réunis tous les six ans pour donner leur vote, ne formeront jamais à coup sûr ni une aristocratie, ni une caste dans la République; quoi qu'en puissent dire tous les rhéteurs du monde. ”

“ Trente ans de discussions parlementaires n'ont pas passé vainement sur le front de nos générations ; l'éducation politique est plus complète aujourd'hui, les représentents du peuple comprennent tout ce qu'exige de patriotisme et de modération l'exercice de l'autorité suprême. ”

“ Les partisans des deux chambres reconnaissent comme nous l'unité de la France, et ils prétendent respecter la souveraineté du peuple. Il n'y a qu'un malheur, c'est qu'ils s'exposent continuellement à méconnaître ou à violer sa volonté. ”

“ N'y aurait-il pas moyen de constituer un corps électoral tout à la fois de censitaires et d'hommes ayant la confiance des électeurs du suffrage universel, par exemple , des conseillers municipaux des villes et des bourgs d'au moins 1,000 habitants, et des maires des autres communes. ”

“ Ce corps , composé d'hommes éminents, et placé entre l'assemblée qui fait la loi et le pouvoir qui l'exécute, tenant au premier par sa racine, au second par son contrôle sur l'administration, aura naturellement une autorité qui tempèrera ce que l'assemblée unique pourrait avoir de trop hardi, ce que le gouvernement pourrait avoir d'arbitraire. ”

“ Voici comment ils ont justifié la première de ces propositions. La nature humaine est ainsi faite que tout pouvoir, quel qu'il soit, monarchique, aristocratique, démocratique, tend fatalement, invariablement au despotisme, et a besoin d'être sans cesse contenu. ”

“ Livré au mouvement de ses désirs et de ses passions, la société se briserait bientôt comme une machine détraquée ; immobilisée, matérialisée, pétrifiée, condamnée à vivre de la vie du polype, elle s'arracherait bientôt sanglante du roc où l'on essayerait de l'incruster. ”

“ Notre malheureux pays s'épuise dans des déchirements et des luttes sanglantes depuis 80 ans, de plus, il vient d'être mutilé par un ennemi redoutable. Qui sait quelle est la part de nos divisions intestines dans nos désastres ? ”

“ De cette lutte, l'une des deux chambres sortira nécessairement affaiblie , et l'autorité de la loi perdra en respect ce que les législateurs auront perdu en crédit. Ajoutez à cela que la discussion dans une seconde chambre doit jeter le trouble dans la première : la minorité se passionne davantage quand elle espère faire triompher sa cause en appel ; de là des intrigues sans nombre, de là moins de soumission pour la décision d'une assemblée ; les partis extérieurs ajoutent leurs passions à celle des représentants ”

“ Est-ce que nos libertés ne seraient pas bien assises dans une Constitution qui aurait a sa base le suffrage universel par une Chambre composée des députés d'arrondissement , et un Sénat nommé comme nous le proposons, s'appuyant sur la propriété, c'est-à-dire, quoi qu'on en dise, sur la base la plus stable et la plus libérale à la fois, s'appuyant sur les élus du suffrage universel, avec l'adjonction des hommes instruits, c'est-à-dire réunissant la triple
29 garantie du suffrage universel, de la propriété et de la capacité. ”

“ Tout le monde reconnaît que les lois, pour être bonnes et durables, ont besoin d'être votées avec réflexion et lenteur ; tout le monde avoue qu'en tout pays, en tout temps, les assemblées uniques sont exposées à de déplorables entraînements ”

“ Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif. ”

“ La souveraineté, assurée d'elle-même, ne s'extravase point, ne déborde pas en flots impétueux. Elle a la
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dignité et le calme de la puissance, et nous pouvons sans flatterie invoquer l'assemblée qui nous écoute : maîtresse absolue de la situation, absorbant en elle tous les pouvoirs, placés sous l'impression des événements les plus périlleux, des circonstances les plus critiques, elle a su , dans ces circonstances mémorables , donner à toutes les démocraties un noble exemple , et aux partisans des deux chambres une excellente leçon. ”

“ Il nous semble pourtant que le pays est déjà habitué aux mouvements que lui imprime l'exercice du suffrage universel, et que la réunion des deux Chambres en assemblée générale pouvant se faire instantanément, sur la convocation du pouvoir exécutif, il n'y a aucune nécessité de retarder le fonctionnement régulier du gouvernement parlementaire, sous le prétexte qu'il peut se présenter telles résolutions politiques à prendre dans un bref délai.
Tout système a ses inconvénients ”

“ Ce n'est pas qu'il manque en France d'hommes d'un esprit sage , mais ils se croisent les bras et se croient dispensés d'agir, attendant leur salut de la force des événements, sans rien faire pour aider à les maîtriser. ”

“ Ceux qui raisonnent ainsi oublient qu'il n'y a ja-
12 mais unanimité dans le peuple,qu'à côté de la majorité qui nomme l'Assemblée souveraine, il y a la minorité qui la subit ; que si la souveraineté est une, il ne s'en suit pas que son mode d'action ne puisse être multiple ; qu'enfin la question de simplicité doit passer ici après celle de liberté; que rien n'est plus simple au monde que le despotisme, et que si l'on veut être conséquent, il faut adopter le système de ceux qui proposent de déléguer a une seule assemblée, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. ”

“ La juste confiance qu'inspire au pays l'homme illustre qui dirige ses destinées en ce moment, a seule empêché que cette inquiétude fiévreuse ne se renouvelât dans le pays, au milieu d'une lutte sans pareille dans son histoire. ”

“ Or, pour une personne sociale comme pour un être individuel, la volonté est essentiellement libre ; elle se détermine par des besoins mobiles, variables, incessamment modifiés par un double instinct, dont un peuple ne se dépouille pas plus qu'un homme, l'instinct de conservation, qui fait le fond de la vie ”

“ C'est donc un signe, une présomption d'indépendance, sinon de lumières, d'aptitudes pour choisir un représentant, de la même nature que celle accordée au commerçant patenté pour élire les juges du tribunal de commerce ; car l'ouvrier, le commis, le laboureur, le propriétaire, l'homme même des professions dites libérales ont tous les jours des intérêts à débattre devant les juges de commerce et ils n'ont pas contribué à leur nomination. ”

“ D'ailleurs celui-ci ne trouverait aucune force dans la pairie, il se ferait autant d'ennemis, comme il ferait de choix.
Le peuple seul jouit maintenant du droit irresponsable d'accorder des faveurs à qui bon lui plait, ou plutôt son irresponsabilité est ajournée , et il la paie au jour de la catastrophe, en souverain et de son sang, et de ses richesses, malheureusement sans trop profiter de la leçon. ”

“ Enfin, ce caractère personnel du génie français ne tranche en raison ni en fait la question, pas plus que l'unité, l'indivisibilité de la souveraineté ; en effet, la justice est un acte essentiel du Souverain ou de la République, l'exercice en a cependant été délégué à des magistrats, et il a été établi contrairement au principe de l'unité, de l'indivisibilité, deux degrés de juridiction dans les affaires des particuliers? Que les théoriciens de l'unité demandent donc la suppression du deuxième degré de juridiction dans les affaires
18 contentieuses , civiles et administratives ”

“ Nous croyons qu'aucune limite d'âge, aucune condition ne doit être imposée au choix des électeurs.— La liberté la plus grande doit leur être laissée. Ils sauront bien discerner le degré d'aptitude et de capacité qu'ils attendent de leurs élus.
IV. Quel sera le nombre des Sénateurs ?
Aux Etats-Unis, quelle que soit la population de chaque état composant cette république fédérative, il n'y a par état que 2 sénateurs, soit en tout 66 sénateurs pour une population de trente-un millions d'âmes, d'après le recensement de 1861 ”

“ Il faut que le législateur, comme le juge, soit prémuni contre ses entraînements, que l'erreur d'une première chambre comme d'un premier juge puisse être rectifiée, après un nouveau débat, devant une autre chambre, qui voyant l'ensemble des questions soulevées et des raisons données de part et d'autre les appréciera plus clairement.
« L'esprit de modération doit être celui du législateur; le bien po« litique comme le bien moral se trouve toujours entre les deux « limites. » ”

“ « Le peuple français délègue provisoirement le pouvoir législatif à une assemblée unique. » Cet amendement a été retiré à la séance suivante, ainsi qu'un autre amendement présenté par le citoyen Proudhon et qui avait pour objet de déléguer tous les pouvoirs à l'Assemblée: L'article de la Commission a été ensuite adopté. »
Nous n'avons voulu rien retrancher du savant résumé ci-dessus écrit par M. Duvergier, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris (1) . ”