Emmanuel Henri Victurnien Noailles

“ En effet, chacun peut, sans renier ses sentiments personnels, sans avoir à transporter sa fidélité d'un prince à un autre, et tout en conservant le respect des grandeurs du passé, se dévouer à cette abstraction de la République qui n'est autre chose que le service du pays. D'autre part, tout parti organisé, pourvu qu'il ait la majorité dans le pays, est certain d'exercer le pouvoir et de faire prévaloir ses idées, puisque c'est de lui qu'émaneront à la fois et le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. ”

“ Il semble revenir à la véritable et saine doctrine politique que toute souveraineté représentative est limitée par l'étendue du mandat, et c'est la droite qui se laisse séduire par la théorie décevante que les élus du peuple sont le peuple lui-même, que par conséquent ils ont les mêmes droits et le même pouvoir que pourrait avoir le peuple ; en un mot, que l'élection confère l'omnipotence. Le principe de la souveraineté du peuple est donc admis de part et d'autre. ”

“ Le système du renouvellement partiel est donc conservateur, loin d'être perturbateur. Il donne au pays le moyen d'aviser et le met à même d'empêcher qu'une Assemblée ne tombe du côté où elle penche. On n'a pas le droit d'établir gratuitement en thèse générale que c'est l'opposition qui doit toujours y gagner. Le contraire pourra arriver souvent et, si une élection partielle vient déplacer la majorité, elle le fera toujours moins brusquement que des élections générales. Il est bon d'ailleurs que le gouvernement soit souvent averti et qu'on ne s'endorme pas dans une sécurité trompeuse. ”

“ L'esprit de la monarchie constitutionnelle, le véritable parlementarisme, admet donc que les ministres, représentants de la majorité, puissent cependant se retourner contre elle et la frapper. C'est que le pouvoir exécutif, qu'il est possible de régler, dans une Constitution, par des théories abstraites, est soumis dès qu'il entre dans l'ordre concret des choses, c'est-à-dire dès qu'il fonctionne, à certaines nécessités d'existence, et ne saurait vivre hors des conditions qui sont les lois spéciales de sa nature. ”

“ Seulement ceux-ci l'étendent davantage; ils disent que si la somme des électeurs, que dans le langage politique on appelle peuple, a le droit, soit directement, soit par ses représentants, ce qui revient au même, de décerner le pouvoir exécutif, elle a ce droit non-seulement à tel jour et à telle heure, mais qu'elle l'a constamment; que ce droit ne doit pas être seulement théoriquement reconnu, mais qu'il doit avoir une sanction effective ; qu'il est absurde de prétendre que les électeurs d'aujourd'hui ont des droits supérieurs aux électeurs de l'avenir et peuvent leur imposer leur volonté. ”

“ Il dirigera donc la politique du pays et gardera le gouvernement aussi longtemps qu'il aura avec lui le plus grand nombre des électeurs. La République, on ne saurait trop le répéter, ne peut être ni ne veut être un gouvernement de parti; c'est le gouvernement par la majorité; c'est dans toute sa réalité cette abstraction constitutionnelle que personnifie la reine en Angleterre. N'étant pas identifiée avec une personne, elle ne menace pas, comme la royauté, de sortir de son rôle abstrait. ”

“ Le système des élections partielles est donc parfaitement démocratique. Il assure annuellement aux électeurs une intervention efficace dans le gouvernement, établit un courant constant d'opinion entre l'Assemblée et le pays et, sans amener d'agitation dangereuse, puisqu'elle ne peut être générale, oblige le corps électoral à se tenir toujours en haleine. Si la représentation nationale doit être l'image du peuple, elle ne saurait mieux faire que d'en copier la nature. ”

“ Or, un peuple reste toujours identique à lui-même et se renouvelle pourtant constamment : la vieillesse disparaît chaque jour, la jeunesse apparaît. Au reste, puisqu'il s'agit ici de démocratie, rien au monde ne saurait être moins démocratique que de condamner la République à périr en lui refusant tout élément de stabilité, et cette stabilité ne peut s'obtenir que par la permanence de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire de la seule grande autorité morale qui soit encore entourée des respects de la France. ”

“ Dans toute Constitution pleinement libre, il y a donc, disons-nous, quatre pouvoirs : le corps électoral qu'il convient d'énumérer le premier, car il est la puissance créatrice, donne la vie ou la retira à son gré, est au-dessus de tout contrôle et n'est responsable qu'envers lui-même. Il se gouverne par la loi du dénombrement ou loi de majorité. Viennent ensuite deux Assemblées qui se contrôlent mutuellement, puis un Pouvoir exécutif appelé Président aux Etats-Unis, Conseil fédéral en Suisse, Roi ou Reine en Angleterre. ”

“ Quant à l'Angleterre, il est évident que, du moment où il s'y formera un parti nouveau et d'une nature telle qu'il ne puisse avoir un accès légal et pacifique au pouvoir— si les tories, par exemple, trouvaient un rejeton des Stuarts et faisaient de lui un prétendant, ou si les whigs devenaient tout à coup républicains — de ce moment, disons-nous, il faudra que la forme actuelle du gouvernement anglais soit changée ou que la question soit tranchée par la force. Quand l'heure aura sonné, l'Angleterre devra donc se modifier ou se voir, comme d'autres pays de l'Europe, en butte aux révolutions. ”

“ La dynastie est comme le phare à l'horizon qu'on ne perd jamais complètement de vue et qui brille d'autant plus que la nuit est plus sombre. Mais, dans une République, rien de semblable. Une République n'a en elle-même aucun élément de stabilité; il faut donc, par les institutions, en créer de factices. Or, le renouvellement intégral de l'Assemblée, c'est à chaque fois la possibilité d'une révolution ”

“ En outre, avec une monarchie, la responsabilité ministérielle a cet avantage de permettre de changer le gouvernement, sans, pour ainsi dire, qu'il y paraisse, car les yeux de la nation sont fixés sur le roi qui demeure immuable sur son trône. Avec une république la chose est moins facile. Il y aurait, en effet, comme on l'a dit bien des fois, un danger réel à ce que le chef de l'Etat pût être renversé comme un ministre par un simple vote de la majorité. ”

“ On peut dire qu'une dynastie constitutionnelle est une dynastie désarmée ; elle ne peut donc se maintenir qu'à la condition de ne pas être attaquée. Du moment, en effet, qu'on l'attaque, il arrive fatalement de ces deux choses l'une : ou elle tombe sans résistance, ou elle trouve des armes pour se défendre ; mais elle cesse alors d'être dans ces conditions d'impuissance qui permettent le fonctionnement du système parlementaire. Le pavillon de la dynastie constitutionnelle, c'est en quelque sorte le pavillon de la convention de Genève que s'engagent à respecter les belligérants. ”

“ Autrement ce serait un chaos perpétuel, l'électeur ne saurait jamais ce qu'il vote, et le pays serait continuellement balloté entre les usurpations et l'anarchie. En effet, le peuple est, par sa nature même, complètement incapable de déterminer les conditions du mandat qu'il délivre à ses élus. Ces conditions doivent donc être préalablement définies et connues de tous. Autrement ce seront les élus qui auront euxmêmes à les fixer, c'est-à-dire à limiter l'étendue de leur propre pouvoir. Or, un pouvoir chargé de se limiter lui-même est un pouvoir illimité. ”

“ Ainsi, dans les pays où il n'y a qu'un parti politique, c'est-à-dire dans les pays où il n'y a pas encore de partis, où la vie politique est à l'état stagnant, l'absolutisme parait une forme de gouvernement naturelle et normale, et le peuple se croit libre, parce que, ne désirant rien au delà de ce qu'il a, il ne s'aperçoit même point qu'il ne l'est pas. ”

“ Mais ce qui rend indispensable une Constitution, surtout dans un pays aussi souvent révolutionné que le nôtre, et sous un ordre de choses où tous les pouvoirs de l'Etat émanent de l'élection, c'est la nécessité absolue de déterminer par avance et une fois pour toutes les rapports entre les électeurs et leurs élus, c'est-à-dire l'étendue des pouvoirs délégués et la durée des mandats. ”

“ Les Américains se gardent bien de jouer ainsi sur un seul coup de dés toute leur fortune politique. Ils renomment, il est vrai, leurs députés tous les deux ans, mais c'est à la condition que le pouvoir exécutif est complètement indépendant de la représentation nationale, et que le Sénat, qui est permanent, veille à conserver les traditions politiques et maintienne l'esprit de suite dans les affaires. Or, en France, cet élément de stabilité, indispensable dans tout gouvernement, quel qu'il soit, nous ne pouvons le placer que dans l'Assemblée représentative. ”

“ La sagesse constante de ses membres, ce qu'on peut appeler le milieu politique de l'Angleterre, la grande autorité dont a joui jusqu'ici la Chambre des lords et l'emploi judicieux qu'elle en a su faire, l'inébranlable attachement des Anglais pour leur dynastie et les qualités qui méritent à cette dynastie un tel attachement, ont suffisamment garanti le pays contre les abus que la Chambre des communes aurait pu être tentée de faire de sa puissance. Il y a, en effet, un proverbe anglais qui dit que la Chambre des communes peut tout, sauf de changer une femme en homme ”

“ Cette erreur provient du grossier sophisme qui consiste à confondre les représentés avec les représentants, le peuple avec l'élu du peuple. Qu'il s'agisse d'un prince ou d'une Assemblée, l'erreur est la même. Organes du peuple, leur volonté, dit-on, est la volonté du peuple : on infère faussement de là que le peuple n'a pas besoin de garanties contre sa propre volonté, et qu'il est libre, étant gouverné par lui-même ou par un autre lui-même. ”

“ C'est par ses institutions qu'une nation vit, pense, réfléchit, décide, agit. Tout son avenir dépend donc des institutions qu'elle se donne. Avec de mauvaises institutions, une République, pas plus qu'une Monarchie, ne saurait subsister. Or, comme nous le faisions remarquer en commençant, les institutions qui nous régissent actuellement sont au moins imparfaites et sembleraient vouloir donner un démenti à tout ce que l'expérience et la science politique enseignent : une Assemblée unique qui exerce un pouvoir illimité, parce qu'il n'a pas été défini ”

“ Nous pensons qu'on se trompe: des deux côtés et que le renouvellement partiel est, au contraire, à la fois conservateur et démocratique ; nous essaierons de le prouver.
Les institutions politiques sont le moyen de parvenir à un but qu'on se propose. Or, le but que tout le monde doit vouloir atteindre , c'est une forme de gouvernement stable qui nous donne la liberté. La Monarchie porte en elle-même un élément de stabilité pour ainsi dire perpétuelle , c'est le pouvoir royal héréditaire. ”

“ La forme du gouvernement anglais est donc une sorte de synthèse nationale qui embrasse toutes les forces politiques agissant dans le pays. C'est à cela qu'il faut attribuer la liberté politique et la stabilité des institutions dont on jouit en Angleterre : les deux Chambres, le trône et la responsabilité ministérielle sont les moyens, non la cause. ”

“ La plus grande part de l'autorité appartient au Sénat ; il représente la stabilité dans les institutions américaines ; il est la maîtresse-pièce du mécanisme gouvernemental. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis on est parvenu à résoudre heureusement le double problème qui s'impose à toute République : réserver au peuple, par des élections fréquentes, une influence active dans la direction des affaires, et assurer en même temps la stabilité de l'Etat. ”

“ S'il est vrai qu'un pays ne peut avoir la liberté, des institutions stables et éviter les révolutions qu'avec une forme de gouvernement qui embrasse les différents partis existant dans ce pays et leur permette d'aspirer légalement et pacifiquement à l'exercice du pouvoir, qu'on examine de bonne foi quelle est la forme de gouvernement qui, avec les nombreux partis qui nous divisent, peut donner ce résultat. ”

“ L'absolutisme, dans ce cas, n'a rien d'insupportable et peut fort bien n'être ni despotique ni oppresseur. Mais que les esprits travaillent et que les divergences d'opinions se produisent et s'accusent, on verra aussitôt ce même peuple réclamer des institutions plus larges et conformes à ses nouveaux besoins. Il faut, en effet, ou que la forme du gouvernement soit assez étendue pour que le jeu des différents partis existants puisse s'accomplir dans la légalité, ou que le gouvernement écrase les partis dissidents. ”

“ Mais c'est là tomber dans une profonde erreur, c'est ignorer les premiers éléments de la liberté, c'est méconnaître la nature humaine elle-même ; car des hommes ne peuvent être réunis sans qu'il y ait parmi eux des opinions différentes, et l'on peut être certain que s'ils pensent tous de même, c'est qu'ils ne pensent pas. Mais alors il n'y a pas lieu à discuter, et le régime parlementaire devient inutile ; un absolutisme paternel et tempéré est le régime qui convient le mieux aux peuples dans cet état. ”

“ Sans même qu'il soit besoin de pousser les choses jusqu'à cette extrémité, l'existence dans un pays de partis extra-constitutionnels suffit pour complètement fausser le jeu des institutions parlementaires , souvent même pour l'entraver. Il n'y a pas de gouvernement parlementaire sans une opposition, opposition qui ne tend pas à renverser la forme du gouvernement, mais simplement à s'emparer du pouvoir, c'est-à-dire à parvenir au ministère. ”

“ Il faut dans une République un étiage qui marque exactement le niveau de l'opinion publique, et le parti conservateur, qui veut le gouvernement du pays par le pays, fera bien de ne plus considérer les élections comme un mal qu'il faut toujours fuir. ”

“ Le Pouvoir exécutif, dans la Constitution américaine, n'a d'autre influence sur la création des lois que celle que lui donne le veto suspensif. Son indépendance d'ailleurs n'offre pas les dangers qu'elle pourrait présenter dans d'autres pays. Les usurpations et les coups d'Etat ne sont pas à redouter aux EtatsUnis. Le fédéralisme les rend à peu près impossibles, chacun des Etats qui forment l'Union ayant par lui-même une organisation complète. ”

“ Cette vie locale, cette autonomie fragmentaire, la décentralisation, en un mot, que l'on veut rétablir en France, et sans laquelle un pays ne saurait parvenir à se gouverner lui-même, ne s'établit ni par des décrets ni par des lois. Elle ne peut être que le résultat de causes naturelles et spontanées, et ces causes sont les relations habituelles de la vie, ces mille occasions que les hommes ont perpétuellement de se voir et qui. leur permettent d'échanger leurs idées. On va dans une boutique acheter du drap, et l'on y cause intérêt local, administration, politique. ”