Pierre Lefranc

“ Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit contre le système d'une Chambre unique. Le pouvoir en réalité ne se divise pas ; il est toujours quelque part, ici ou là, tout entier. S'il est à la Chambre, voilà un chef d'Etat contraint d'exécuter des lois qu'il n'approuve pas, ou de suivre une ligne politique contraire à ses propres vues ; s'il est au Président, et il se traduit en ce cas par la faculté de dissolution, il devient excessif et dangereux. ”

“ La sinistre Commune en est la fille légitime. Le César moderne, c'est le podestat italien du quatorzième siècle. Noblesse et bourgeoisie d'une part, peuple gras et peuple maigre de l'autre, sont constamment aux prises. On nomme un arbitre, l'arbitre se fait tyran, et tous ensemble, noblesse, bourgeoisie et peuple, vont se reposer des orages de la liberté dans les cachots des Eccelino et des Visconti. Le jour où, par une dernière abdication, la France se déclarera incapable de supporter le régime de la liberté, ce jour-là son heure aura sonné. ”

“ Quant à la première Chambre, décimée et veuve d'une partie de ses sommités, elle deviendrait principalement financière. Le budget annuel serait sa grande affaire, et il n'en serait voté qu'avec plus de soin. Au fond, quand la pensée se porte au-delà de nos temps troublés, il est permis d'espérer et de prévoir qu'on n'aura pas chaque année à faire ou à refaire de grandes lois d'organisation des municipalités, des départements, de l'armée et de l'instruction publique. Le budget, c'est là que tout vient aboutir, et qui tient les cordons de la bourse possède une assez large part de souveraineté. ”

“ Notre société se compose d'éléments divers. Nos institutions sont démocratiques, nos moeurs ne le sont pas encore; la base de notre droit public est le suffrage universel; notre état religieux est régi par un concordat. La France enfin n'est pas isolée en Europe. Outre l'entretien de grandes armées permanentes, la situation délicate d'une République entourée de monarchies puissantes et ombrageuses impose à sa diplomatie une grande circonspection. ”

“ Le moment est propice à la méditation, moment très court, trop court, car dès demain se dressera devant nous le grave problème dont nous poursuivons vainement la solution depuis près d'un siècle : fonder un Etat politique nouveau sur des bases solides et durables. A l'oeuvre, donc les philosophes, les politiques et les moralistes !. Quiconque croit avoir une idée juste est tenu de la produire et de la soumettre au contrôle de l'opinion publique. ”

“ A des individus égaux en droit, sinon en mérite et en aptitudes, il ne viendra certainement jamais la pensée d'aliéner avec la liberté collective leur propre liberté, en déférant, même au meilleur, au plus sage et au plus vaillant d'entre eux, un pouvoir héréditaire.
Le gouvernement naturel des peuples libres, c'est le droit commun, la République. ”

“ Nous venons de suspendre, pour les militaires en exercice, le droit électoral : ce n'est pas pour le leur rendre perfectionné et plus étendu. La magistrature enfin n'a rien à gagner, ni en dignité ni en indépendance, à descendre de son siége pour traîner sa robe dans les arènes électorales. Cherchons ailleurs.
Je cherche et ne trouve pas. Faute de mieux, je proposerai d'extraire la seconde Chambre de la première. Si l'idée prête à la critique, tout au moins mérite-t-elle examen.
Dans ce système, la nation n'élirait au suffrage universel qu'une seule Assemblée ”

“ Si riche qu'il puisse être en lumières et en vertus, tout corps politique qui n'a pas ses racines dans le sol du pays est d'avance dépourvu d'autorité morale et frappé d'impuissance ; c'est dans la Chambre élue que se concentreraient la popularité, le mouvement, la vie. Jamais d'ailleurs une nation justement susceptible ne tolérerait que ses élus fussent à la discrétion de rivaux qu'elle n'aurait pas ellemême investis de sa souveraineté. ”

“ Un tel fonctionnaire serait, comme on dit vulgairement, dans ses petits souliers, sans compter que ses agents, exposés à tous les coups de vent des passions politiques, jouiraient d'un grand crédit à l'étranger ! Pour obtenir toute la stabilité des sables du Sahara, il ne manquerait plus que de limiter à une année le mandat des Assemblées : autre utopie qui a aussi ses partisans. Ainsi se réaliserait le gouvernement du peuple par le peuple, grands mots vides de sens, dont on se paye dans les réunions publiques et qui ne soutiennent pas l'examen. ”

“ La responsabilité, dirait-il dans le langage de l'école, est adéquate à la liberté. Dans l'ordre moral, sont irresponsables les enfants et les fous; dans l'ordre légal, les incapables et les interdits. ”

“ Qu'un chef de gouvernement réunisse en conseil ses ministres, qu'il prenne leur avis, qu'il en fasse même grand cas, je le veux bien : jamais homme sensé ne se privera des lumières d'auxiliaires précieux, expérimentés, éprouvés, choisis de sa main, étroitement unis enfin avec lui dans une communauté de vues politiques. ”

“ Socialisme et radicalisme sont pour eux, comme autrefois le jansénisme et le quiétisme, un pot au noir à barbouiller tout le monde. La gauche est socialiste, le centre gauche est radical, et pour peu qu'il résiste encore, M. Thiers lui-même sera socialiste et même communard ! Il n'est pas jusqu'à mon projet de constitution, conservateur entre tous, qui n'ait été traité de radical et stigmatisé comme tel par des journalistes qui ne l'avaient pas lu ! ”

“ La liberté sans égalité, c'est la monarchie ;
L'égalité sans liberté, c'est le césarisme ;
L'égalité dans la liberté, c'est la République.
II
Je n'ai raisonné jusqu'ici que dans l'hypothèse d'un peuple sans histoire, tel à peu près qu'étaient les treize Etats unis de l'Amérique du Nord au lendemain de leur guerre d'indépendance ; mais tels ne sont pas, tant s'en faut, les peuples de la vieille Europe. Là-bas, sur un sol vierge, les institutions républicaines ont pu pousser rapidement de profondes racines, sans rencontrer pour obstacles les vestiges d'institutions contraires ”

“ La souveraineté réside dans l'universalité du peuple français. Elle est inaliénable et imprescriptible. Aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice.
ART. 2.
La souveraineté se délègue tout entière à une Assemblée unique de six cents membres élus par le suffrage universel et direct. L'Assemblée est élue pour trois ans. Ses membres sont inviolables. Ils sont rééligibles.
ART. 3.
Immédiatement après sa constitution, l'Assemblée procède à l'élection d'une seconde Chambre composée de cent cinquante membres, en en prenant moitié dans son sein et moitié au dehors. ”

“ Qu'est-ce donc que la monarchie dans sa véritable essence ? C'est le règne d'une classe sur une autre, c'est un privilége créé pour protéger d'autres privilèges. Toute monarchie est lille de la conquête. Là où disparaissent avec les priviléges les derniers vestiges de la conquête, le monarchie n'a plus de raison d'être. ”

“ Toute l'habileté des hommes n'a pu faire d'une fiction une réalité, et d'un mensonge une vérité. Entre les contractants de 1830 il existait un gros malentendu qui, longtemps voilé par les formes parlementaires, a fini, en éclatant au grand jour, par rompre le contrat. En se donnant un roi irresponsable et en le condamnant à l'inaction qui doit être la conséquence nécessaire de l'irresponsabilité, la bourgeoisie française avait cru organiser sérieusement le gouvernement du pays par le pays ”

“ Chaque heure nous rapproche de l'heure décisive. Dans nos bureaux comme en séance publique, on se compte, on ne discute plus. Quel que soit le sujet traité, il n'y a pas plus de sens moral dans nos boules de scrutin que dans les balles échangées entre bataillons ennemis. ”

“ Très accessible aux séductions de la place publique, le vote direct n'ira pas toujours chercher au fond de son cabinet tel ancien administrateur, tel ancien diplomate, tel érudit, tel savant, tel membre de l'Institut connu de toute l'Europe, excepté de la France, très apprécié dans les hautes régions de la société, mais d'autant moins populaire que ses oeuvres auront été plus sérieuses. ”

“ Mais quel qu'il soit, l'avis des ministres ne sera qu'un avis ; il n'engagera que leur responsabilité morale et rien de plus. Survienne un dissentiment grave sur une question capitale, tout
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ministre consciencieux doit se retirer des conseils du gouvernement. Agir autrement, ce serait ou s'avilir soi-même en participant à des actes qu'on réprouve, ou avilir le chef de l'Etat, en lui imposant des actes contraires. Et je ne crois pas que l'ordre puisse régner longtemps chez un peuple dont le premier magistrat ne serait plus respecté par ses premiers subordonnés. ”

“ Aussi, n'en déplaise à ceux de mes amis qui espèrent de bonne foi résoudre toutes les difficultés à l'aide de quelques principes abstraits et absolus, je suis convaincu qu'on ne fondera rien de stable si l'on ne tient compte dans une juste mesure de tous les éléments dont se composé la société française. ”

“ Mais, après tout, me disais-je, il .ne s'y trouve, tout compte fait, que trois cents députés au plus qui, par convictions, souvenirs ou traditions de famille, soient retenus dans les eaux de la monarchie. Ceux-là, ce sont les seuls irréconciliables de la République. Sur les confins obscurs du centre gauche et du centre droit, j'en vois une centaine au moins qui, en s'unissant aux diverses fractions de la gauche, pourraient compléter une majorité suffisante pour établir une République conservatrice selon le voeu de M. Thiers et de tous mes amis. ”

“ Si la loi est rejetée ou modifiée, elle est renvoyée à la Chambre législative qui en délibère de nouveau, et ne peut plus la voter qu'à la .majorité des deux tiers des voix, auquel cas elle devient définitive.
Si la loi enfin, n'obtient pas les deux tiers des votes effectifs, elle ne peut être reprise que par la législature suivante. ART. 7.
Outre les attributions qui lui sont dévolues par l'art. 6, la seconde Chambre prépare les projets de loi qui lui sont soumis par le Président de la République et fait les règlements d'administration publique pour l'exécution des lois.
ART. 8. ”

“ Dans l'anonymat, c'est un conseil de dix-huit ou vingt membres qui administre luimême et directement. L'agent principal, qui, sous le titre un peu ambitieux de directeur, est chargé de l'exécution des ordres du conseil, assiste aux délibérations, mais avec voix consultative seulement ; toute initiative lui est interdite, et sa responsabilité ne s'étend pas au delà de sa sphère d'action. ”

“ Les élections seraient trop fréquentes, et l'agitation ne serait pas moindre. Que si l'on, vise à obtenir l'esprit de suite et à conserver les traditions parlementaires, on peut y parvenir autrement. On le verra.
Investie pour trois ans de la souveraineté pleine et entière, qui n'en resterait pas moins immanente en principe dans la nation, l'Assemblée n'en garderait que la part qu'elle pourrait exercer par elle-même, c'est-à-dire les fonctions législatives ”

“ C'est à peine si, pour la sauver, le meilleur d'entre nous saurait faire le sacrifice complet de ses opinions politiques. Enfants d'un même pays, nous sommes plus ennemis les uns des autres que de l'étranger ”

“ Sans parler des sectes socialistes qui ne méritent pas les honneurs de la discussion, je connais des républicains modérés et des républicains radicaux, les uns libéraux, les autres autoritaires ; tous d'accord sur le principe abstrait du. gouvernement, tous en dissidence sur la réalisation pratique de leurs idées. ”

“ Ce n'est plus de la religion, c'est de la sorcellerie ; ce n'est plus du christianisme, c'est du paganisme tout pur. Essayez, gens vraiment pieux, de ramener à la grande voie de la vraie religion tout ce peuple égaré dans les sentiers de la superstition ”

“ La commandite s'adapte fort bien aux entreprises plus ou moins hasardeuses, telles que les exploitations de mines, où l'initiative individuelle, l'audace même, peuvent être des conditions de succès. Pour la garantie des intéressés, il suffit que le contrôle du conseil de surveillance soit sérieux et efficace. ”

“ La question, ce n'est pas moi qui la pose, c'est tout le monde; c'est surtout l'industrie et le commerce qui ne sauraient engager d'opérations à long terme sans savoir d'avance sous quel régime elles se termineront. Qui donc s'oppose à la constitution d'un gouvernement définitif ? ”

“ Le procédé seul peut prêter à la critique, vu les dangers d'omission que présente le mode énumératif. Est licite tout ce qui n'est pas formellement interdit. La loi règle et limite l'exercice du droit, mais elle ne le crée pas ;
2° A régler le mode d'investiture et les attributions des agents de l'autorité, puis à fixer la durée de leur mandat ;
3° A définir enfin leur responsabilité en prenant toutes les garanties nécessaires pour la rendre effective et prévenir les usurpations. ”

“ N'oublions pas enfin que l'Europe nous juge par le cas que nous faisons de nos illustrations. Eh bien ! ce que les comices électoraux ne peuvent pas faire, une grande assemblée politique doit s'en charger avec une supériorité de compétence incontestable. Oui, encore une fois, le suffrage universel est aussi nécessaire à la
— 55 — marche d'un gouvernement que le souffle du vent au bâtiment dont il enfle les voiles ”

“ En société, l'homme est nécessairement obligé ■de sacrifier une partie de sa liberté pour obtenir la garantie du surplus ; et de ce sacrifice fait par tous se compose l' autorité sociale, qui n'est autre ■en principe que la liberté même, puisqu'elle est de même nature et qu'elle pourrait tout aussi hien s'appeler la liberté collective. ”

“ En Europe, tout au contraire, et en France plus qu'ailleurs, on ne peut se mouvoir sans se heurter aux débris du passé, et les traditions monarchiques y persis-
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tent longtemps après que les institutions ont disparu. En un mot, l'Amérique est un pays d'institutions, et la France un pays de traditions ; différence capitale, qui rend chez nous très ardue l'oeuvre du législateur. ”