Chef de gouvernement

“ Le chef national et ses ministres forment le noyau gouvernemental qui doit prévoir dans le sens le plus pratique pour exécuter et pour faire exécuter par les ministères, et pour cela, il se fera aider par un conseil d'Etat, chargé, non de vouloir, ni de décider, mais de préparer et de prévoir avec lui les projets, les applications et les décrets, et tout ce qui, constituant une orientation dans le fait, est d'abord du ressort du gouvernement. ”

“ Voilà donc, pour constituer une armée, les exemples que nous devons suivre.
Et comme toute organisation dépend des hommes qui sont au pouvoir, le chef du gouvernement, quel qu'il soit, souverain constitutionnel ou président de République, doit s'entourer, dans son conseil d'Etat, des hommes arrivés, par leur intelligence et leur travail, aux positions les plus élevées dans l'armée, la magistrature, l'industrie, etc. ”

“ Trouvera-t-on quelqu'un assez capable et assez honnête qui veuille accepter, à des conditions aussi sévères, le mandat de Chef du gouvernement national de France? Nous laissons à chacun le soin de descendre en lui-même et de répondre. ”

“ Forme du gouvernement du Roi.
13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Les ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive.
14. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et de la sûreté de l'État.
15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. ”

“ Aussi ajouterons nous: l'homme mis à la tête du gouvernement français, l'homme dans la famille duquel ces hautes fonctions devront se continuer, ne sera plus le souverain de la France, il ne peut être que le chef de l'État. ”

“ Le chef suprême de la nation, celui qui a en main les rênes du gouvernement, qui les dirige à son gré, qui, dans un centre eommun', attire toutes les parties de l'administration, est instruit des besoins du peuple : placé sur une hauteur éminente, ses regards attentifs parcourent avec facilité toutes les parties de l'Empire; il examine , il interrogé; son génie détend sur tout son peuple., et veille à son bonheur; Il sait quelles sont les lois et les institutions qui conviennent à son caractère, à ses moeurs, à ses habitudes ”

“ Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. ”

“ Dans le gouvernement représentatif, le roi, comme le représentant héréditaire de la nation, en vertu de sa souveraineté ,et comme le chef suprême du gouvernement, exerce le pouvoir constituant sous la sanction du corps législatif.
Les institutions humaines les plus sages présentent toujours quelques imperfections ”

“ Un Président stable ou un monarque, qui, l'un ou l'autre de nom, préside en chef incontesté, qui puisse pendant des années maintenir un bon gouvernement, travailleur, persévéraut, fort, des ministres durables avec luiacquérant une expérience et une autorité toujours croissantes et profitables d'autant plus, ce gouvernement ayant dès lors des lignes de conduite bien déterminées et bien justifiées, tel est peut-être le régime qui est le plus désirable aujourd'hui pour la France, après des périodes d'instabilité et de recommencement sans fin. Libertés clac clcef cl'Etat et des Ministres. ”

“ Que le Roi règne et gouverne, que ses ministres doivent l'éclairer sur les infractions aux lois, qu'il s'exposerait à commettre, et qu'en cas de persévérance de sa part ils doivent lui refuser leur adhésion. Voilà toute la. théorie du pouvoir et du gouvernement: le Roi est l'homme de la nation, les ministres ne sont que les mandataires du Roi; le Roi reste, et les ministres passent. Quel est le plus intéressé à la prospérité de l'état, du Roi ou du ministère? ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Le Conseil des sages nommera les ministres, et tous les hauts fonctionnaires dans toutes les institutions et administrations, faisant partie de l'organisation de la République, sans aucune exception.
24. Dans chaque institution, de la République, les hauts fonctionnaires à leur tour, nommeront, chacun dans leur administration, tous les autres fonctionnaires.
25. Les divers emplois et fonctions dans le gouvernement de la République seront donnés toujours au mérite, c'est-à-dire à des citoyens capables, intelligents, et ayant conscience de leurs devoirs à remplir envers la patrie. ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ Chez les grands féodaux aussi bien que chez le Roi, justicier suprême en qui s’unissent, dans un parfait équilibre, la suzeraineté et la souveraineté, dans les petites patries, qui font la richesse et la variété de la civilisation française, aussi bien que dans la grande, qui en assure l’unité, l’idée apparaît, nette et claire, que le gouvernement est un office, dont la fin est le règne de la paix et de l’équité. ”

“ Je ne puis rien changer aux dispositions prises par le Gouvernement, répondit le Ministre, il a compté sur votre fidélité, sur votre patriotisme dans cette pénible conjoncture, où il s'agit de protéger les jours de Napoléon. Voici l'ordre que je suis chargé de vous transmettre ; vous y lirez la haute opinion que le Gouvernement a de votre caractère; conformez-vous-y, vous verrez ce qu'en dira l'Empereur. ”

“ Une administration napoléonienne serait essentiellement le gouvernement de la majorité, sur le compte duquel ne paraît pas complétement édifié notre ami, le Président actuel du conseil des ministres, si nous nous en rapportons aux termes les plus saillants d'une conversation qui a été publiée et qu'il n'a pas jugé nécessaire de démentir. ce serait le gouvernement auquel aspire la nation ”

“ On veut que les chefs du gouvernement, ministres, directeurs, chefs de divisions, voient tout par eux-mêmes, et l’on fait passer sous leurs yeux une telle quantité d’objets, qu’ils ne les peuvent pas discerner. ”

“ Le gouvernement appartient à un ministère issu de la majorité des deux chambres, qui peuvent, à chaque instant, par le maintien ou le retrait de leur confiance, lui maintenir ou lui retirer aussi le pouvoir. ”

“ Le gouvernement, pour être à la fois rationnel et pratique, doit résider dans un conseil des ministres, où chacun, en participant à la direction générale des affaires, apporte l’expérience de la spécialité à laquelle il préside. ”

“ L'Administration, en s'associant à cette pieuse consécration ne fait que se conformer à la constante sollicitude que le Gouvernement de l'Empereur porte à tout ce qui intéresse nos établissements de bienfaisance et d'humanité, à tout ce qui peut tendre à leur amélioration. ”

“ Transportez ce ministre dans une monarchie constitutionnelle, obligez-le de penser pour son propre compte, de prendre un parti, de trouver les moyens de faire marcher le gouvernement, en respectant toutes les lois, en ménageant toutes les opinions, en se glissant entre tous les intérêts, vous verrez se rapetisser cet homme, que vous regardiez peut-être comme un géant. ”

“ Eclairer la religion d'un Ministre qui aime la justice et la vérité sur l'intention des hommes qui l'ont surprise en faisant expulser du sein de l'Administration un serviteur fidèle et dévoué au gouvernement du Roi, et qui a fait preuve de zèle, c'est mettre l'autorité supérieure en garde contre les suggestions insidieuses et servir la cause de tous les employés. ”

“ Article 8.
- Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. ”

“ De nos jours, je voudrais que chez les peuples où existe le gouvernement représentatif, il fût possible de juger les ministres, non après leur mort, mais lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions, comme étant seuls responsables des actes de l'administration publique. ”

“ Quant au chef d'État ou d'administration, Empereur ou Président, ministre ou directeur, une haute intelligence générale, un esprit bien ouvert, un cœur de bonne volonté ; surtout, par-dessus tout, un bon jugement des hommes, tel est pour lui le maximum de qualités nécessaires, et qui feront ses capacités toujours suffisantes. ”

“ Supposez un ministère en possession d'une majorité, non pas faible, disputée, composée à grands efforts d'ambitions séduites ou de cœurs défaillants, mais convaincue, décidée, sympathique, comme le comporte le gouvernement parlementaire dans son état normal, et voyez à quoi se réduit la garantie de la responsabilité ministérielle, appliquée aux intérêts secondaires. Une pensée politique dominante absorbe toutes les autres questions et ne laisse plus de place à aucune contradiction de détail. ”

“ En attendant, ce qu'il y a de certain c'est que les ministres entendent et appliquent le système de la royauté de manière à soulever toutes les ames généreuses, toutes les consciences honnêtes, tous les esprits qui se font une idée nette et élevée de.la politique nationale, et qui conçoivent dans ce qu'il a de vrai, de puissant et de fécond, le gouvernement représentatif. L'atmosphère où ils vivent est celle des cours et des aristocraties étrangères ”

“ Chef d’état-major général, vrai inspirateur des délibérations du Conseil interallié de Versailles, instruit mieux que personne du fort et du faible de chacun, il a entre les mains les éléments d’information générale ”

“ M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ne mêlez donc pas toutes les questions et veuillez me laisser suivre ma discussion!
(Interruptions à droite.) M. LE PRÉSIDENT. — Vous pourrez répondre tout à l'heure, messieurs; cet argument est un de ceux qu'on peut apporter à la tribune.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je dis que, quand un gouvernement, dans l'intervalle de deux sessions parlementaires, envoie sur des points menacés et qu'il a mandat de défendre, des renforts, des colonnes de troupes, on ne peut pas l'accuser de gouverner sans contrôle. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Que le pouvoir exécutif se composera d'un certain nombre de ministres, tous responsables, dont l'un d'eux Président du Conseil, sera de fait le Chef de l'État, en plus et en dehors de l'administration dont il aura la direction. ”

“ Est-il permis de critiquer les actes du Gouvernement, la conduite politique du monarque, des ministres, des administrateurs? Distinguera-t-on les actes du souverain des actes
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de son gouvernement? Comment arriver à la solution de ces questions importantes et délicates?
Ne nous écartons pas de ce principe fondamental : Les Gouvernemens sont institués dans l'intérêt des peuples et non pas dans l'intérêt des souverains. Toute institution a un objet. L'objet de l'institution d'un Gouvernement est le bien de tous, l'intérêt de tous, la prospérité nationale. ”

“ « Qu'y a t-il d'étonnant à ce que le Gouvernement se croie chez lui au Palais-Bourbon, quand un trop grand nombre de ceux qui y siégent n'y sont venus que par son autorisation et sa volonté?
« Qu'y a-t-il d'étonnant à ce que le Gouvernement se donne des airs de commandement avec des hommes qui lui doivent leur existence politique, et dont il est en quelque sorte le créateur ?
« Qu'y a-t-il d'étonnant enfin à ce qu'un ministre traite comme un subordonné, auquel il peut, quand il lui plaît, se substituer; un président qu'il a nommé et qu'il destituerait s'il voulait? » ”

“ Mais parmi quels hommes doit-on aller chercher les Députés qui puissent nous garantir le maintien et l'affermissement de nos institutions politiques? Telle est la première question qui se présente ; la réponse est facile :
Parmi les hommes qui, par leur conduite et par leurs principes connus, sont les amis du Gouvernement par lequel et sur lequel ces institutions sont fondées.
Et ici gardons-nous bien de confondre le Ministère avec le Gouvernement. ”

“ En conservant la, qualification de gouvernement pour la République, nous appellerions toujours des gouverneurs et nous ferions pulluler les prétendants, qui se contenteraient d'abord de noms modestes, en attendant ceux de seigneurs et maîtres. ”

“ Vous oubliez que c'est au souverain que vous disputez le contrôle des administrateurs. Vous oubliez enfin que nous, les représentants du souverain, nous, devant qui sont supendus tous les pouvoirs, et même ceux du chef de la nation, s'il ne marche pas d'accord avec nous, vous oubliez que nous ne prétendons point placer ou déplacer les ministres, en vertu de nos décrets, mais seulement à manifester l'opinion de nos commettants sur tel ou tel ministre. ”

“ Il soutient au nom du Gouvernement la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif; les conseillers d'Etat chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par l'Empereur (art. 51) . ”

“ Ses agents, ses ministres seraient les commandants non moins despotes et absolus que le gouvernement qui les enverrait; tous les autres citoyens, tous les travailleurs seraient des valets, des serfs, des ilotes. ”