Administration publique

“ Si les ministères de l’agriculture, des travaux publics, du commerce, de l’instruction publique, comprennent bien leur mission, les travaux de l’Assemblée imprimeront à ces diverses branches de l’administration la marche qu’elles doivent suivre pour le progrès et l’affranchissement du peuple. ”

“ Les ministères qui s'occupent de la conservation de la société sont les ministères de l'intérieur qui comprend l'administration civile et la police, les ministères de la justice et des grâces, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, et enfin celui qui donne, la vie à tous les autres, le ministère des finances. Ceux qui tendent au progrès, sont les ministères de l'instruction publique, de l'agriculture, industrie et commerce, et des travaux publics. ”

“ Ils vivent sous l'autorité des agents de l'administration publique qui sont préposés pour être les organes des lois, et qui sont chargés, en cette qualité, d'assurer à chacun la jouissance de ses droits et de réclamer de chacun l'accomplissement de ses devoirs. ”

“ L'administration est ainsi l'agir de l'État, considéré comme personne capable de vouloir et d'agir. Il faut donner aux mots action, agir, un sens large, et entendre par action non seulement les actes qui entraînent directement, par eux-mêmes, certaines conséquences externes, mais encore toute décision qui est le point de départ d'une série d'actes, d'un processus administratif, par exemple une déclaration d'utilité publique. ”

“ Il faut bien se pénétrer de cette idée que la distinction entre ces deux catéguries d'actes, actes de puissance publique et actes de gestion, ne consiste pas en ce que les uns sont faits dans l'intérêt général, les autres dans l'intérêt particulier des établissements publics. L'administration fait un acte de gestion toutes les fois qu'elle fait, même en vue de l'intérêt général, des actes que les citoyens peuvent faire en vue d'intérêts particuliers. ”

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ La première, que l'on appelle la haute administration, ou, en d'autres termes, le gouvernement, établit les relations extérieures, surveille et dirige dans l'intérieur tous les mouvements du corps politique, pourvoit à tous les besoins généraux de la société, prévient les attentats à la sûreté publique, maintient l'harmonie entre les différents pouvoirs, et fait les règlements nécessaires pour l'exécution des lois. ”

“ Or, l'administration de la chose publique est une profession , et précisément celle de toutes qui, exigeant le plus de lumières et d'expérience a le plus besoin d'être exercée par des citoyens qui eu aient acquis la pratique. ”

“ L'initiative privée, à défaut de l'Administration publique, aurait sans doute créé des services postaux,construit des chemins de fer,ouvert des écoles.institué des caisses d'épargne. Et cependant l'intervention de l'Administration en toutes ces matières s'est manifestée généralement comme un instrument de progrès et de développement t.
L'Administration a des imperfections qu'évite l'industrie privée ; mais elle a d'autre part des moyens d'action qui lui permettent non de faire mieux, mais de faire autre chose. ”

“ Il est constant qu'administration générale de l'État, administration communale et provinciale, conseil d'État, cour des comptes, magistrature , code de procédure civile, code de procédure criminelle, instruction publique, sûreté générale, œuvres de charité, travaux publics, en un mot tous les éléments les plus importants du gouvernement d'un pays furent organisés sur des bases nouvelles. ”

“ Les établissements publics ne peuvent agir que par des chefs qui les représentent. Leurs intérêts sont confiés, suivant la nature de chacun. soit à des administrateurs nommés par l'autorité publique, soit par des supérieurs élus ou désignés dans la forme prescrite par les règlements ecclésiastiques. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”

“ Dans quelque ministère que ce soit, l'administration, dès qu'elle dépasse la routine quotidienne et le règlement des affaires indispensables, suppose une orientation, l'inflexion des institutions et des hommes dans une vue déterminée, c'est-à-dire une direction politique. ”

“ Aussi, si l’économie politique appliquée peut n’être, comme toute théorie, que la manière de voir d’un ou de plusieurs savants sur les matières administratives, l’administration pratiquée représente la pensée de toute une génération, en tout cas, celle du législateur ou de la partie influente de la nation. ”

“ Comment remplir dignement, sans les bien connaître, les fonctions administratives, qui comprennent l'universalité des individus, et dont les causes sont une infinité de points de contact entre la cité et les personnes? Croit-on pouvoir s'instruire quand une fois appelé à l'administration, tous les moments sont consacrés au soin des affaires publiques? ”

“ L'autorité administrative, soit par des règlements généraux, soit par des actes qui n'ont qu'une application particulière, soit par des contrats et des marchés, pourvoit à tous les services publics, à tout ce qu'exigent la défense extérieure de l'Etat, l'administration économique de sa fortune, la police préventive, l'intérêt de l'agriculture , du commerce, de l'industrie, etc., etc. ”

“ Il y a donc, dans la science administrative, trois choses dont l'appréciation touche à son intelligence et à ses progrès, savoir : les principes de l'administration en général ; ces principes sont communs à toutes les sociétés ; le droit administratif y qui organise les pouvoirs de chaque peuple, et qui, en vue des principes généraux de l'administration, règle les droits et les obligations de ces pouvoirs envers les membres de la cité. ”

“ L'étude de la seconde branche du pouvoir exécutif, l' administration ou autorité administrative, de son organisation , de ses attributions, des règles qui président à ses rapports avec les citoyens, forme l'objet principal du droit administratif tout entier. ”

“ L'administration est instituée pour veiller au repos de tous, pour protéger les personnes et les propriétés, pour prévenir tous les accidents qui jetteraient le trouble parmi les citoyens ; c'est là sa mission et le but pour lequel elle est créée. ”

“ Ne perdez jamais cette distinction de vue, Monsieur le préfet; plus le pouvoir confié à l'administration est étendu, plus l'administration doit se montrer sage et réservée dans l'exercice de ce pouvoir. ”

“ Reconnaissons-le donc ; nous touchons au jour où l'administration l'emportera sur la politique, où l'on aura à s'occuper moins des hommes que des choses, et où il faudra donner partout et avant tout satisfaction aux intérêts matériels du pays. ”

“ Le droit administratif peut encore être envisagé relativement aux divers services publics auxquels s'applique la mission confiera l'administration. Ici elle considère surtout la matière : en effet, elle voit
les citoyens dans leur participation aux charges et aux jouissances communes.
Nous avons à examiner : 1° La nature des fonctions administratives, et nous verrons l'administration dans son ensemble ; nous reconnaîtrons le but de sa mission ; 2° L'organisation administrative, ou la hiérarchie des fonctionnaires qui participent aux divers services ”

“ Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et les ministres, qui dirigent le gouvernement et l'administration du pays. L'autorité administrative, qui reçoit et exécute les ordres du pouvoir central représenté par les ministres, se compose de l'ensemble des services qui concourent à l'exécution de la pensée du gouvernement et à l'application des lois d'intérêt général. ”

“ Il règle et régit les rapports des citoyens avec l'État, les départements, les communes, les établissements publics, en un mot avec les personnes publiques et non pas, comme on l'a dit, avec l'administration, qui n'est que leur mandataire et leur représentant. Les intérêts que règle et que régit ce droit sont donc principalement des intérêts publics ou généraux, et son véritable nom est celui de droit public ; là qualification de droit administratif ne se justifie en aucune façon. ”

“ Il est aisé de comprendre combien, en présence de tant de capacités diverses qui représentent toutes les branches du service public, la discussion est complète, rapide et éclairée. Aucun renseignement inexact ne peut avoir cours, aucun intérêt d'administration n'est privé d'organe, et si, par quelque cause que ce soit, une erreur vient à prévaloir, on peut être certain qu'elle ne sera ni grave ni dangereuse. ”

“ Le Gouvernement étendant ses regards sur toutes les parties de l'administration, dont il est le point central, et embrassant à-la-fois toute l'étendue des besoins, et toute celle des ressources, peut seul combiner les moyens efficaces et les remèdes réparateurs, soit par des ordonnances, soit par des projets de loi sur les objets constitutionnellement susceptibles de cette forme. ”

“ L'administration de chaque département exige non seulement de vastes connaissances surtout en économie politique, mais de plus une appréciation judicieuse et profonde des besoins, des intérêts, des ressources du pays et surtout du caractère de sa population. ”

“ L'étude de l'administration, sous l'un ou l'autre aspect, offre des caractères entièrement distincts.
La science administrative a pour point de départ et pour but la société tout entière ; elle recherche, étudie et proclame les règles qui peuvent en assurer le bien- être et la prospérité ; sous l'influence de ses préceptes, l'action du pouvoir peut être féconde ou stérile, bien- faisante.. ou destructive. Le droit administratif s'attache d'abord aux droits privés; il les constate et les défend; il initie le pouvoir à la connaissance des lois et lui apprend à les respecter. ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ Rassurez-vous sur le. sort d'une tête aussi précieuse, les affaires ne vont pas mal, et elles vont même tout aussi bien qu'elles peuvent aller ; mon ministère, mon Conseil d'État, mon administration intérieure sont complétement organisés, et des gens, bien informés et qui, méritent ma confiance, m'assurent que je, fais chaque jour des progrès dans l'opinion, et qu'elle me devient de plus en plus favorable. ”

“ J'appelle services facultatifs de l'État, ceux par lesquels l'administration supplée à l'initiative privée inexistante ou insuffisante.
Quelques-uns d'entre eux ont pris, dans le cours du XIXe siècle, un développement si considérable, ils occupent dans le mécanisme de la vie moderne une place si large, que leur utilité, en tant que services publics, n'est plus contestée que par de rares intransigeants. ”

“ Quoi qu'il en soit des difficultés qui viennent d'être signalées, le principe n'en demeure pas moins acquis ; l'administration est tenue de remplir son rôle ; et de ce principe découle cette conséquence que le trait dominant des attributions de l'administration est l'activité de son rôle. ”

“ Plus jaloux de formuler les principes que de faire connaître un état de choses sujet aux plus capricieuses variations, nous ne ferons l'exposition qu'on va lire que pour mieux mettre en lumière les principes qu'on peut en dégager.
Agents administratifs. — Le principe de l'administration active étant l'unité, en France 1, pour chaque branche des services publics, à chaque degré de la hiérarchie administrative, un seul agent centralise la direction et la responsabilité. ”

“ L'administration est l'état personnifié pour le règlement de ses intérêts propres ; le pouvoir, toujours en éveil, qui supplée a tous les autres, qui les complète, qui en reçoit ou leur imprime le mouvement, qui dirige les affaires générales et intervient comme tuteur dans la gestion des affaires locales. ”

“ Car, ce qui sert à constater l'état social des individus appartient à l'administration, instituée pour mettre les personnes en rapport avec la société, c'est-à-dire les uns avec les autres, pour maintenir l'ordre public, pour assurer aux personnes leur manière d'être dans la cité ”

“ Il s'administre lui-même on par ses représentants.
Centralisation, administrative.
L'administration générale du pays est confiée à des ministres, agents directs nommés par le Gouvernement ;
L'administration départementale à des préfets, agents directs nommés par le Gouvernement ”

“ Les actes de l'administration active, quelque éclairés que soient les fonctionnaires qui les font et les conseils à la discussion desquels ils ont pu être préalablement soumis, froissent inévitablement les citoyens dans beaucoup de cas. ”

“ L'organisation de l'administration répond à cette nécessité impérieuse qui veut que les droits des personnes administratives soient exercés, et leurs obligations remplies, afin que les intérêts auxquels correspond l'existence de ces personnes administratives reçoivent la satisfaction qui leur est due d'après la volonté de l'autorité qui dispose du pouvoir suprême dans l'État. ”