Maurice Joly

“ Le peuple français n'exerce d'une manière permanente aucune fonction de la souveraineté.
Il fait acte de souveraineté une fois en nommant le prince.
(Plébiscite des 21 et 22 novembre 1852.)
Le pouvoir est monarchique et héréditaire. A défaut de descendants, il se transmet par voie d'adoption. ”

“ Ils peuvent être suspendus par ordre du préfet.
Les adjoints peuvent être pris comme les maires en dehors du conseil municipal.
Les conseils municipaux peuvent être suspendus par le préfet. Ils peuvent être dissous par le pouvoir exécutif. ”

“ Un journal est une propriété qui ne peut se transmettre valablement sans l'autorisation administrative.
Cette propriété peut être supprimée par voie administrative.
(Décret du 17 février 1852, art. 1, 20, 32.)
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Une compagnie anonyme peut être mise sous séquestre en vertu d'un décret.
(Moniteur, du 24 décembre 1864, 5 janvier 1865. Chemin de fer de la Croix-Rousse et banque de Savoie.)
Les tribunaux doivent, sans exception, refuser de juger quand ils sont en présence d'un acte du pouvoir exécutif.
II. Liberté individuelle. ”

“ En cas de récidive, la peine sera de deux mois à deux ans d'emprisonnement, et le condamné sera placé sous la surveillance de la haute police pendant
un an au moins et cinq ans au plus.
(Loi du 9 juin 1852, art. 3.)
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III. Non-rétroactivité des lois.
Le fait d'avoir été affilié à une société secrète antérieurement au décret du 8 décembre 1851, qui interdit les sociétés secrètes, peut entraîner la transportation par mesure de sûreté générale dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie.
(Décret du 8 décembre 1851, art. 1, 2.) ”

“ On ne peut se réunir publiquement plus de vingt personnes, pour quelque objet que ce soit, sans une autorisation du Gouvernement.
(Art. 291, 292 et suivants du Code pénal. — Loi du 10 avril 1834, art, 1, 2 et suivants. — Décret du 25 avril 1852, art. 1, 2.) ”

“ Il s'administre lui-même on par ses représentants.
Centralisation, administrative.
L'administration générale du pays est confiée à des ministres, agents directs nommés par le Gouvernement ;
L'administration départementale à des préfets, agents directs nommés par le Gouvernement ”