Raoul Desbuissons

“ Et cependant toutes les conditions prescrites par les lois sur l'imprimerie et sur le colportage avaient été scrupuleusement observées.
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On était évidemment en présence d'une mesure exceptionnelle, prise en dehors des lois existantes ou connues jusqu'à ce jour.
C'est que la liberté des citoyens, et leur égalité devant la loi, sont chose fort relative, par le temps qui court. On commence à comprendre comment ces principes sont appliqués sous le régime actuel, où bien des gens et bien des choses sont mis hors la loi. ”

“ Est-ce que la vérité d'hier, dit-il, n'est plus celle d'aujourd'hui? Il est remarquable en effet que le pouvoir ne se conserve souvent que par des doctrines ou des. moyens contraires à ceux employés pour y parvenir. ”

“ Le préfet élève le déclinatoire, mais M. Hendlé est responsable: de la violation de la loi devant les tribunaux, et s'il se réclame de l'autorité qui le couvre, il met virtuellement en cause son
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supérieur hiérarchique. Ce qui est opposable à l'un est opposable à l'autre.
La théorie de la note de M. le procureur de la République, pleine de périls, arriverait à reconnaître , au gouvernement le droit de disposer à son seul gré des biens et de la liberté des citoyens. Ce serait, en fait, consacrer la maxime brutale « La force prime le droit. » ”

“ La loi est votée, les princes sont exilés, et pendant une année les menées ne pa-
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raissent pas recommencer, au moins d'une façon bruyante. Puis, au commencement de cette année, le comte de Paris, se pose absolument en prétendant, et rien qu'en prétendant, quand il s'adresse aux maires, avec une singulière audace. Si le gouvernement avait laissé la voie publique, les murs et même la poste proclamer ou répandre librement ce manifeste, il aurait gravement manqué à son devoir, au droit de surveillance qu'il a sur la voie voie publique et à la Constitution dont il a' la garde. ”

“ Vous voudrez donc bien, « monsieur le préfet, faire poursuivre, «' d'après la rigueur des lois, ces infrac« tions d'un des droits les plus sacrés de « l'homme en société. La pensée d'un « citoyen français doit être libre comme « sa personne même. « Agréez, etc.. »
« Signé : CARNOT. »
Vous avez deux voies à suivre, dit Me de la Ferrière, en terminant son éloquente et remarquable plaidoirie, ou admettre la thèse gouvernementale qui consiste à dire : Fermez vos codes, laisser passer la justice du pouvoir. C'est la thèse de l'omnipotence administrative, du bon plaisir. ”

“ « Qu'on ne peut donc contester la base légale de ses actes ;
« Attendu que, par suite, il ne peuvent constituer l'usurpation de pouvoirs, qui, seule en présence des actes du gouvernement ou de l'administration, laisse subsister la compétence de l'autorité judiciaire.
« Par ces motifs...
« Faisant droit sur le déclinatoire de M. le préfet de la Seine-Inférieure, se déclare incompétent ; condamne ErnoufBignon et Laboulle conjointement aux dépens. »
On voit que le tribunal n'a pas suivi, même à titre subsidiaire, la voie dans laquelle la dernière note du ministère public l'engageait à entrer. ”

“ Ce serait la thèse du despotisme le plus absolu et le plus abominable. Cette théorie est contredite par tous les jurisconsultes et toute la jurisprudence même administrative. En vertu de quelques, instructions que ce soit qu'une autorité confisque une propriété, porte atteinte
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à un commerce licite, supprime un journal, ou, comme dans l'espèce, confisque une gravure, ce ne sera plus l'exercice légal de l'autorité administrative, maisun abus de pouvoir ; et dès lors qu'une violation de la propriété privée ou particulière existe, il n'y a que les. ”

“ M. le président du conseil (1) aime à se ■ contempler lui-même avec les costumes plus amples de nos anciens représentants, mais il faut féliciter nos populations de préférer les images militaires qui figurent l'idée d'autorité sans laquelle les meilleures libertés deviennent les pires licences. ”

“ Les Portraits de M. le Cte de Paris et la liberté du colportage. Compte rendu du procès intenté par M. Ernouf-Bignon à M. le préfet de la Seine-Inférieure, à raison de la saisie des portraits de M. le Cte de Paris à Eu et à Aumale . (Signé : R. Desbuissons.) ”