“ Que conclure de toutes les preuves que je viens de fournir, sinon que les préfets de la Vienne, de la Savoie et d'autres encore, en obligeant les colporteurs à produire un catalogue en double des écrits et journaux qu'ils destinent au colportage (et ce dans le but de ne laisser circuler que les journaux à leur convenance) ont violé la loi, et que tous ceux qui ont à se plaindre de leurs exactions doivent les actionner pour excès de pouvoir, soit devant la juridiction administrative, soit en dommages-intérêts devant les tribunaux ordinaires. ”

“ Il faut conclure de tout ce qui précède qu'un préfet commet une illégalité manifeste, un véritable abus de pouvoir, quand il interdit à un vendeur ou distributeur la vente de certains journaux et quand il subordonne à l'engagement de respecter cette interdiction la délivrance ou le maintien de l'autorisation. ”

“ LE COLPORTAGE DES JOURNAUX
ET
La Loi du 29 Décembre 1875
au point de vue républicain
L'article 3 de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse porte :
" L'interdiction de vente et de distribution sur " la voie publique ne pourra plus être édictée « par l'autorité administrative, comme mesure " particulière, contre un journal déterminé. » ”

“ En effet, et c'est par là que je termine, comment voulez-vous qu'un ecclésiastique vraiment cligne de ce nom puisse apprendre sans rougir, dans le Figaro du 10 juillet par exemple, qu'une jeune fille se permet d'avouer publiquement qu'embrassant à l'instant sa mère, et pour la première fois de sa vie, sa pensée était loin d'elle. Et où était donc cette pensée? Avec le coeur de la petite demoiselle, auprès d'un petit crevé sans doute, lequel petit crevé est, paraît-il, son seul ami, son seul bonheur (1) .
(1) Petite correspondance, Figaro, 10 juillet. ”

“ D'où cette conséquence, à savoir : que si des journaux ne peuvent être vendus sur la voie publique que par des colporteurs munis d'une autorisation régulière, la vente et la distribution d'un ou de plusieurs journaux déterminés échappent à la censure et à la vigilance des préfets. ”

“ Nous laissons, disait M. de Janzé en présentant à l'assemblée nationale l'amendement qui. devint l'article 3 de la loi, l'administration parfaitement libre de prendre des mesures générales ; s'il y a danger public, elle peut retirer l'autorisation au colporteur, mais elle n'a pas le droit de dire à tel ou tel vendeur de journaux : — Vous vendrez tous les journaux, excepté tel ou tels. — Et voilà où est l'interprétation fausse et par cela même illégale donnée à l'art. ”

“ Je crois rendre un réel service au Gouver-
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nement et principalement à M. de Fourtou en priant ces messieurs de s'occuper plutôt de leurs candidats officiels que de se mettre à la recherche de jurisconsultes chargés de soutenir la circulaire de Fourtou sur le colportage.
Et d'ailleurs, qu'importe l'opinion de M. de Fourtou et du Gouvernement tout entier sur la question du colportage, si nous pouvons opposer à MM. de Fourtou et Ce des sentences rendues, par les tribunaux? ”