“ Le gouvernement a la ferme volonté, monsieur le préfet, de faire à la liberté des écrits, et particulièrement à celle des journaux, la part aussi large que possible. Il ne peut donc songer à restreindre ou à entraver, par des interprétations trop étroites de la loi, la circulation des journaux dans lesquels l'opinion publique trouve son expression multiple et quotidienne. ”

“ « l'éditeur d'un journal peut aujourd'hui confier à un de ses employés un ballot de journaux, et lui dire : allez le vendre. Il eût commis un délit avant le 29 décembre 1875; aujourd'hui il est protégé par la loi. Un porteur de journaux est assimilable à une machine dont use le propriétaire du journal pour répandre les exemplaires de sa feuille ; il n'appartient plus aux préfets, et j'ajouterais, aux maires, de permettre ou d'enrayer ce fonctionnement. »
Le colportage des journaux est donc aujourd'hui sous la haute protection de la magistrature. ”

“ Il y a un droit commun établi par l'art. 6 de la loi de 1849, droit commun dont le principe est que le colportage doit être autorisé par l'administration préfectorale. Ce droit commun est-il applicable aux journaux? c'est incontestable ; ce droit commun est une arme, mais c'est une arme confiée à l'administration dans un intérêt supérieur et général d'ordre public et de morale, l'Assemblée ne voudra pas la lui enlever. ”

“ Conséquence : si l'amendement Janzé ainsi combattu, amendement qui a pour but d'arracher cette arme des mains du préfet, comme le dit M. Desjardins, devient disposition de loi, le préfet, assurément, ne devra plus avoir de droit sur le colportage des journaux.
La vérité est là, elle crève les yeux de tous ; le jugement de Chalon l'a reproduite dans un considérant qui est la raison même, et contre lequel sont venus se briser tous les efforts du ministère public. ”

“ Messieurs, un droit aussi exorbitant, le droit d'étouffer, d'une façon aussi radicale, la voix de l'opinion publique, n'est pas donné au gouvernement par une loi positive, formelle, précise, ce droit résulte des paroles d'un simple député ou d'une circulaire ministérielle interprétative d'une de nos nombreuses lois de presse, remarquables surtout par leur obscurité... ”

“ Aujourd'hui donc, malgré la circulaire Ricard, les préfets peuvent agir, s'ils le veulent, d'une manière toute aussi incorrecte que le dernier ministre de l'ordre moral, et réduire à l'état de lettre morte la loi de décembre 1875. La mauvaise foi, nous le savons ne se présume pas ; mais sur le terrain politique, il faut toujours se tenir en garde, surtout en face des fonctionnaires de combat que nous connaissons depuis si longtemps et qui, par habitude, aiment à sévir contre la presse libérale. ”

“ L'arbitraire du maire, il est vrai, serait moins dangereux que l'arbitraire du préfet, par la raison que l'autorité du maire est bien moins étendue que celle du préfet ; mais, néanmoins, ce serait de l'arbitraire, et partout où il peut se produire, le législateur, et s'il ne l'a pas fait, les magistrats chargés d'interpréter la loi, doivent l'anéantir. ”

“ Pour que cet arbitraire n'existe pas, pour que l'interdiction d'un journal sur la voie publique ne soit pas la conséquence du retrait du brevet de colporteur, que faudrait-il? Il faudrait que le brevet,' une fois concédé, ne pût être retiré, en d'autres termes, que les brevets fussent viagers. Mais, est-ce que cela est possible ? Est-ce que le droit d'autoriser n'emporte pas le droit de retirer l'autorisation?... ”

“ C'est un pays qui peut compter encore sur un glorieux avenir que celui qui confie ainsi le soin de sa liberté la plus chère, la plus sacrée, celle de penser et d'écrire, non pas à l'administration, mais à la Justice. ”

“ Tous les journaux favorisés tiennent un langage factieux et jamais leurs colporteurs ne sont inquiétés, à l'inverse de ce qui a lieu pour les journaux républicains. Voilà le fait. Voyons le droit.
L'article 3 de la loi de décembre 1875, que nous avons récemment votée, a voulu mettre un terme à un abus d'interprétation de la loi de 1849. ”

“ Les arrêts des cours d'assises noteront d'une véritable infamie les citoyens qui ne craindront pas de troubler le repos public avec leurs criminels écrits. Ces décisions puiseront l'autorité la plus imposante et la plus incontestable dans l'indépendance et dans la liberté souveraine des jurés, sortis des entrailles du peuple, et investis, pour un temps limité, du pouvoir de juger leurs propres concitoyens. ”

“ C'est M. Buffet, dans une circulaire confidentielle adressée aux préfets, à l'occasion des élections sénatoriales, qui a imaginé l'interprétation restrictive de la liberté de la presse, que deux tribunaux et deux cours ont consacrée en jugeant plutôt d'après la lettre que d'après l'esprit de la loi.
Il est utile de rappeler que M. Buffet a été interpellé, le 20 janvier 1876, au sein de la commission de permanence, par MM. Tirard et Ernest Picard, relativement à l'application que faisaient les préfets de la loi du 29 décembre 1875. ”

“ Quel droit reconnaît, en somme, la présente circulaire ? le droit pour les colporteurs autorisés de vendre tous les journaux indistinctement. Mais c'est là une concession illusoire avec le maintien de l'autorisation préalable. Les instructions ministérielles ont beau dire : « vous ne refuserez ou ne retirerez jamais ces permissions que pour des motifs sérieux, » elles ne peuvent certainement pas empêcher l'arbitraire; comme auparavant, les préfets pourront apprécier ces motifs sérieux; ils seront juges et parties, et juges sans appel ”

“ Je veux sauver avec vous contre l'envahissement de doctrines déplorables qui menacent non-seulement la République, mais la société elle-même, l'âme et l'intelligence de ces populations agricoles qui sont la force et l'espérance de la patrie. ”

“ Quelle est, selon le ministère public, la portée de l'art. 3 de la loi du 29 décembre 1875 ? La voici : à Dijon, par exemple, trois journaux politiques se publient : le Bien public, la Côte-d'Or, le Progrès de la Côte-d'Or. ”

“ M. Buffet, au moins, avait limité la faculté de retirer les autorisations de colporter. Il ne voulait frapper et il ne frappait, en effet, qu'une catégorie de journaux, que tels journaux, publiant tel écrit. L'arrêt de Dijon va plus loin, il n'impose au pouvoir aucune limite. Le pouvoir peut atteindre, s'il le juge opportun, tous les journaux indistinctement.
En bonne logique, il faut avouer qu'un droit aussi exorbitant accordé à l'administration ne doit pas résulter de l'interprétation d'une loi par la jurisprudence, mais d'un texte précis, formel. ”

“ Il est irrationnel, en effet, de confier la répression des délits de presse aux juges ordinaires qui attendent du pouvoir leur avancement. Le gouvernement ne peut voir, avec faveur, des magistrats qui prononcent l'acquittement de ses ennemis ”