élections sénatoriales

“ Parce que les élections sénatoriales peuvent se passer du concours de la presse, tandis que les députés sont obligés, pour le suffrage direct, de passer sous les fourches caudines des journaux ! Ce serait 20 à 30,000 fr. de plus à gagner par élection sénatoriale si on pouvait faire nommer le Sénat au suffrage universel direct, au lieu de le laisser se recruter au suffrage universel indirect. ”

“ Nous terminions en engageant les députés de l'extrême droite à suivre le conseil que leur donnait l'Univers, c'est-à-dire de porter quand même une liste toute à eux, de façon à faire échouer les élections sénatoriales en empêchant une majorité quelconque de se former en faveur d'aucune liste. ”

“ Les premières élections sénatoriales leur rendirent quelques chances; les premiers inamovibles nommés par le Sénat purent être tous recrutés parmi les adversaires de la République ; mais, après le premier renouvellement partiel, leurs dernières espérances furent anéanties ; tous les nouveaux élus ne le furent que parce qu'ils étaient ou se déclaraient républicains.
A l'heure présente, le groupe des soixante-quinze sénateurs inamovibles peut se décomposer ainsi : trente-neuf républicains sûrs, onze républicains douteux, treize légitimistes, neuf orléanistes, trois bonapartistes. ”

“ J'entends bien que si c'est un Sénat à tendances factieuses, gouverné par des monarchistes incorrigibles, par des aristocrates, par des petits-maîtres dont la fatuité est sans bornes, par des hommes qui font la théorie d'un Sénat institué uniquement pour contrarier la Chambre des députés, pour entrer en conflit avec elle — dans ces conditions, le Sénat aura le sort de tous les obstacles : il disparaîtra un jour ou l'autre devant la force supérieure du suffrage universel. ”

“ Si l'on considère les choses au point de vue seulement de l'intérêt qu'a tout le monde à la stabilité, il faut Voter pour des candi-dats qui soient fermement résolus à faire fonctionner la Constitution dans le sens républicain, dans un esprit véritablement démocratique; et il faut exclure des listes sénatoriales tous ceux qui sont connus pourdes ennemis incorrigibles de la République, tous ceux qui ont trempé dans cette conspiration à ciel ouvert du 24 Mai et du 16 Mai ”

“ Eh bien, examinons rapidement les conséquences qui pourraient se produire. Les élections sénatoriales, envisagées au point de vue des résultats du scrutin, donnent lieu aux trois hypothèses suivantes :
1° Il peut arriver que la composition des deux Chambres soit sensiblement la même que celle de l'Assemblée qui vient de s'éteindre à Versailles. Conséquence forcée : nous retombons dans l'état de crise permanente où nous avons vécu depuis 1871. ”

“ Cette question sénatoriale, qui a un intérêt vital pour la République nationale, unitaire et démocratique en France, sera la meilleure plate-forme électorale pour les élections sénatoriales et surtout pour les élections législatives Il est absolument certain que beaucoup d'élus arriveront au Parlement avec mandat de leurs électeurs de demander la revision des lois relatives an Sénat. ”

“ Depuis 1876, les circonscriptions pour la nomination des sénateurs qui n'étaient pas inamovibles ont été établies par départements et par colonies.
L'élection se fait au scrutin de liste partout où il y a plus d'un membre à nommer. Le scrutin de liste pour les élections sénatoriales résultait, anciennement, de l'article 4 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 ”

“ On peut épiloguer là-dessus, se lamenter ou s'insurger, tendre un poing vengeur vers les « puissances d'argent », coupables d'accorder leur confiance à un ministère d'Union Nationale et de la refuser à un ministère socialisant. Les chiffres sont là et ils sont impressionnants.
La question est de savoir s'ils impressionneront encore longtemps. Que les élections sénatoriales soient à gauche et il faudra bien du mérite aux radicaux, même aux radicaux assagis, pour ne pas suivre la poussée de leurs troupes. Il est permis de le regretter. ”

“ On voit de suite, en raison du rôle prépondérant que le Sénat est appelé à jouer dans le fonctionnement du mécanisme constitutionnel, combien sont importantes les prochaines élections sénatoriales. Il importe donc que messieurs les électeurs sénatoriaux se pénètrent bien de l'importance, de la gravité de l'acte politique qu'ils vont avoir à accomplir. Electeurs privilégiés, ils ne doivent pas perdre de vue que le privilége, qui leur est conféré par la constitution, leur impose de grands devoirs, une lourde res- ”

“ Sénat, soit au dehors, dans le pays, dans des réunions, des cosmices ou de journaux, ont été les soutiens de cette politique néfaste. Il faut sedébarrasser enfin d'hommes qui ont commis des actes dont ils ont vraiment toute la responsabilité. Il faut qu'au premier degré d'élection, dans tes Conseils municipaux, il y ait une véritable discussion des hommes et des choses ”

“ A ce titre, le Sénat est un vigilant gardien non seulement des institutions, mais de l’ordre social. Par l’âge, par l’expérience, par la durée du mandat, les sénateurs représentent un élément de stabilité. Dans les circonstances actuelles, l’action du Sénat se trouvera sans doute d’accord avec l’esprit des élections législatives. La haute assemblée est naturellement opposée aux extrêmes. ”

“ C’est là ce que nous appelons user sans prévoyance une force précieuse, jouer sans nécessité le crédit de M. le président de la république dans des mêlées de partis et compromettre par des abus crians l’influence légitime qu’aucun gouvernement sérieux ne peut abdiquer dans les élections. Il y a une autre institution qui n’est pas moins utile, qui n’est pas moins conservatrice que la présidence et qu’on a peut-être également exposée, c’est le sénat. Le sénat n’a pas été créé pour être une assemblée de combat. ”

“ Ces deux élections ont un caractère bien différent ; le Sénat doit être nommé, pour les deux tiers, par un suffrage très restreint ; la Chambre des députés par le suffrage universel et au scrutin d’arrondissement. Ces influences locales y auront une grande part, beau jeu ; elles joueront, dans certaines régions, un rôle prépondérant. Comme il fallait s’y attendre, le Sénat n’avait été créé que dans ce but, les résultats sont différents, pas autant, en apparence, qu’on l’avait prévu.
Au Sénat, la majorité est nuance présidentielle. ”

“ On commence à s'occuper de la nomination des soixantequinze sénateurs par l'Assemblée. Ce n'est pas à s'y prendre trop tôt, car ces élections auront une immense importance. Selon que la majorité dans le Sénat appartiendra au parti conservateur ou républicain, la direction des affaires publiques sera conservatrice ou révolutionnaire ; chacun le comprend et chacun cherche à s'entendre pour former une liste. ”

“ Un sénat nommé, ne fût-ce qu’en partie, par le gouvernement, n’a pas toujours l’indépendance nécessaire, l’influence qu’il doit avoir, et aujourd’hui il offrirait ce spectacle assez étrange de sénateurs institués par un pouvoir qu’ils sont chargés de contrôler et au besoin de renouveler, puisque ce serait l’assemblée des deux chambres qui nommerait le président. Rien n’est plus clair, il y a des inconvéniens partout, et nous ne prenons que les plus saillans. ”

“ Les élections des sénateurs, soit par les électeurs, soit par les sénateurs pour leurs confrères à vie, ont été excellentes au point de vue républicain. Le Sénat a joué dans nos affaires publiques un rôle à la fois modérateur et progressif, et, pour toute personne de bonne foi, les journaux même intransigeants n'ont pas pu relever une peccadille sérieuse capable de compromettre une amélioration importante.
Votre but, votre visée était et est le scrutin de liste, la prétendue réforme du Sénat n'a été que le brouillard destiné à masquer votre dessein ”

“ Mais comme il importe de conserver à l'Assemblée dont il s'agit ce caractère vraiment sénatorial qui consiste dans l'autorité de l'expérience, il est indispensable qu'elle soit exclusivement choisie parmi ceux qui en offrent les signes au moins apparents, et que la durée des fonctions de ses membres assure au corps entier une sorte de permanence. Les Sénateurs ne devront être choisis que dans une certaine catégorie de citoyens, dont la plus importante sera celle des anciens Représentants ”

“ On espère éviter de si fâcheuses extrémités grâce au renouvellement partiel qui doit, au commencement de l'année prochaine, modifier la composition du Sénat. Les comités électoraux rempliront de nouveau, à cette occasion, le rôle qu'ils ont joué dans les élections de la Chambre. Les candidats aux fauteuils sénatoriaux seront invités à choisir entre l'engagement de souscrire à la révision et l'inconvénient d'être combattus par les comités
républicains, et il est à croire que la plupart feront comme les députés et se déclareront révisionnistes. ”

“ Il est de principe, pour toutes les fonctions é lectives de l'état, que les pourvus restent en charge, lorsqu'un obstacle empêche les nouvelles élections. Le sénat s'assemble toute l'année dans la capitale; mais, en cas d'obstacle, il s'assemble partout où la majorité des membres peut se réunir : cette disposition est commune à la diète générale. ”

“ In cauda venenum ! Cet article disposait que dans toutes les communes, les électeurs seraient convoqués pour procéder à des élections municipales, dans les trois mois qui suivraient la promulgation de la loi. Le Sénat ne pouvait s'associer aux préoccupations personnelles de la gauche. Il s'agissait d'appliquer une loi provisoire, des élections municipales deviendraient nécessaires après le vote de la loi organique, à quoi bon troubler le pays par une convocation anticipée, à quoi bon l'exposer à de nouvelles agitations, alors qu'il avait si besoin de calme et de tranquillité? ”

“ Chaque État nomme un nombre d’électeurs égal à la totalité des sénateurs et des députés qu’il a le droit d’envoyer au Congrès. Ce corps électoral nomme tout à la fois et le Président et le Vice-Président, qui n’est, comme on vient de le voir, que sa doublure, un en-cas, mais qui, du vivant du Président, a pourtant un rôle : il préside le Sénat. Le vote se fait distinctement pour chacun d’eux dans chaque État, et les deux listes contenant tous les noms, avec indication des suffrages obtenus, sont envoyées au siège du gouvernement. ”

“ Les sénateurs expriment donc, quoique indirectement, le résultat du vote universel ; car la législature, qui nomme les sénateurs, n’est point un corps privilégié qui tire son droit électoral de lui-même. Elle dépend essentiellement de l’universalité des citoyens ; elle est, en général, élue par eux tous les ans, et ils peuvent toujours diriger ses choix, en la composant de membres nouveaux. ”

“ Cette évolution des groupes de centre gauche et de gauche s’y fera d’autant plus facilement que le sénat est moins sujet que l’autre chambre aux vicissitudes de la fortune électorale, le corps qui l’élit étant reconnu plus stable, plus modéré, plus éclairé que le suffrage universel. Quant aux sénateurs à vie, ils n’ont à compter qu’avec leur raison et leur conscience. Ce n’est donc pas pousser l’optimisme trop loin que d’espérer dans le sénat une chambre de résistance aux lois antilibérales et aux réformes funestes de la politique jacobine et radicale. ”

“ Nommez le Sénat par le procédé le plus imparfait, il sera bienfaisant si les sénateurs sont inamovibles ; adoptez le système le plus perfectionné d’élection, il sera un rouage superflu, si les sénateurs ne sont nommés que pour un temps. Dès que le mandat des sénateurs est soumis à des renouvellemens périodiques, les Sénats finissent tôt ou tard par n’être qu’un simple reflet du Corps législatif, sa doublure docile. ”

“ La question de savoir si le Sénat continuera à se composer comme aujourd'hui de membres élus en partie par les départements et par les colonies et en partie par le Sénat, ou si, à l'avenir, cette dernière catégorie devra disparaître, est une question constitutionnelle, comme l'est celle de savoir si la Chambre doit être nommée par le suffrage universel.
Mais, puisque le mode d'élection des députés a été réglé par une loi simplement organique, pourquoi en serait-il autrement pour l'élection des sénateurs?
Agir différemment, c'est manquer à la logique. ”

“ Ce sénat, après tout, a tout ce qu’il faut pour jouer son rôle de chambre haute dans les institutions créées le 25 février. De plus, il est certain que, si les partis extrêmes, excentriques, ont leurs représentans dans l’assemblée nouvelle, ils sont loin de dominer ; ce n’est pas pour eux que la fortune électorale s’est prononcée. L’immense majorité sortie du scrutin, choisie par les représentans les plus naturels du pays, est visiblement modérée. ”

“ Le sénat, selon le publiciste officiel, est avant tout une grande autorité politique et morale, qui, dans les temps réguliers, peut suggérer toutes les grandes mesures d’utilité publique et donner le signal de réformes attendues par l’opinion, qui arrête le pouvoir quand il s’égare et le stimule quand il s’endort. ”

“ Le mieux serait de faire élire le Sénat directement au scrutin de liste par les conseillers municipaux, les conseillers d'arrondissement, les conseillers généraux et les députés de chaque département, en prenant pour base du nombre des sénateurs, le chiffre de la population. Cette mesure, qui est simple et logique, aurait l'approbation de l'esprit français et elle serait très politique. Ensuite, il faudrait, à cause de l'accroissement des forces du Sénat provenant de son élection au second degré, limiter expressément ses droits en matières législatives y compris et surtout le budget. ”

“ C'est ainsi qu'aux Etats-Unis, tandis que le nombre des
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représentants est proportionnel à la population, chaque Etat est représenté au Sénat par deux sénateurs. Nous vous proposons d'attribuer à chaque département le droit d'élire, par scrutin de liste, trois sénateurs, ce qui porterait le nombre des membres de cette assemblée à 258, élevé à 265 par l'adjonction du territoire de Belfort, de l'Algérie et des colonies. ”