La Question sénatoriale examinée par les électeurs législatifs de France
“ L'indemnite democratique de chaque senateur elu par la Chambre nationale des députes du peuple français est de douze mille francs par an (I) . ART. IX. Il est pourvu aux vacances survenant au Sénat français, par suite de deces, démission ou autre cause, dans le delai d'un an. ”
