Jean-Baptiste Duvergier

“ Les ministres délibèrent en conseil sous la présidence de l'empereur.
Ils sont responsables.
Article 20 Les ministres peuvent être membre du Sénat et du Corps législatif.
Ils ont entrée dans l'une et dans l'autre assemblée, et doivent être entendus toutes les fois qu'ils le demandent.
Article 21 Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'empereur. » ”

“ Néanmoins, toute loi d'impôt doit être d'abord votée par le Corps législatif.
Titre IV — De l'empereur Article 13 L'empereur est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.
Article 14 L'empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. ”

“ Titre V — Du Sénat Article 23 Le Sénat se compose :
des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; des citoyens que l'empereur élève à la dignité de sénateur. Article 24 Les décrets de nomination des sénateurs sont individuels. Ils mentionnent les services et indiquent les titres sur lesquels la nomination est fondée. Aucune autre condition ne peut être imposée au choix de l'empereur.
Article 25 Les sénateurs sont inamovibles et à vie.
Article 26 Le nombre des sénateurs peut être porté aux deux tiers de celui des membres du Corps législatif, y compris les sénateurs de droit. ”