République française

“ Dans chaque conseil municipal, l'élection des délégués se fait, sans débat, au scrutin secret, et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. Les conseils qui ont élu 1, 2 ou 3 délégués à élire nomment un suppléant. Ceux qui élisent 6 ou 9 délégués nomment 2 suppléants. Ceux qui élisent 12 ou 15 délégués nomment 3 suppléants. ”

“ Les membres actuels, sans distinction entre les sénateurs élus par l'Assemblée nationale ou le Sénat et ceux qui sont élus par les départements et les colonies, conservent leur mandat pendant le temps pour lequel ils ont été nommés. ”

“ Les membres du Parlement élus ou électeurs dans le département, les électeurs sénatoriaux, délégués ou suppléants, et les candidats ou leur mandataire, peuvent seuls assister à ces réunions. L'autorité municipale veillera à ce que nulle autre personne ne s'y introduise. Les délégués et suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire de la commune ”