Résumé

René de Semallé Étude sur le renouvellement partiel de l'Assemblée nationale et sur la constitution d'un Sénat (1872)

De même qu'aux Etats-Unis, la Chambre des représentants serait composée de députés élus au prorata de la population de chaque département, et les départements seraient, comme corporations égales, représentés par un même nombre de sénateurs, sauf les trois colonies les moins nombreuses.
Source : Gallica

René de Semallé Étude sur le renouvellement partiel de l'Assemblée nationale et sur la constitution d'un Sénat (1872)

Ces 13 sénateurs représenteraient 7 corporations :
Le clergé catholique 4 ; celui de la confession d'Augsbourg 1 ; celui de l'Eglise réformée 1 ; celui du culte israélite 1 ; l'université ou corps enseignant 3 ; la magistrature 2 ; l'Institut 1.
Commençons par dire que, dans plusieurs pays libres, il y a, en outre des électeurs et de la terre, des corporations représentées au parlement. C'est ainsi que les universités anglaises, corps mixtes, enseignants et religieux, ont leurs représentants dans la Chambre des communes.
Source : Gallica

René de Semallé Étude sur le renouvellement partiel de l'Assemblée nationale et sur la constitution d'un Sénat (1872)

Nous devons une récompense à ceux qui s'établiront dans notre patrie mutilée.
Maintenant que l'instruction va être rendue obligatoire, nous pensons qu'il faudra éloign er les instituteurs tout autant que les curés des intrigues électorales. Il en est de même de tous les professeurs des établissements de l'Etat, des colléges, lycées et académies. Nous partagerions alors la France en trois circonscriptions électorales universitaires ayant pour chefs-lieux : Paris, Aix et Bordeaux.
Source : Gallica

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