Bernard-Joseph Legat

“ Toutefois, la cause de ces mouvemens est connue. Une population esclave, et surtout la portion qui habite les villes , aspire à conquérir sa liberté ; je dis conquérir, car le plus grand nombre est né dans l'esclavage. ”

“ A la séance du 13, les douze députés de Saint-Domingue déposèrent leurs pouvoirs, lors de l'appel des bailliages ; et ce qui démontre que postérieurement ils ne furent pas admis sans examen, c'est que l'on ajourna, jusqu'après la constitution de l'assemblée , la question du droit de députation, auquel prétendait la colonie de Saint-Domingue. ”

“ Il faut gémir sans doute sur cet asservissement d'une partie de l'espèce humaine ; un temps prochain viendra , je l'espère, où les noirs recouvreront, sans secousse et sans effusion de sang , la liberté naturelle , toujours imprescriptible; mais ne convient-il pas, cependant, de considérer s'il est politique , et s'il est même de l'intérêt de la population noire de nos colonies de proclamer immédiatement son affranchissement ? ”

“ Les nègres auront passé seulement de l'esclavage à la domesticité , transition peu sensible; et, d'un autre côté , leur position deviendra précaire , et leur sort sera loin d'être amélioré. Que ne devrat-on pas craindre de ces gens, que l'éducation n'a point encore éclairés , lorsque le besoin commandera chez eux ?
Au contraire , que les lois intérieures des colonies soient modifiées ; que l'instruction soit graduellement répandue parmi la population noire ”

“ N'est-il pas temps , enfin , de resserrer les liens qui doivent unir les habitans des colonies à ceux de la métropole ? S'ils ont déjà été jugés dignes du droit d'élection , et en ont •joui depuis 1789 jusqu'en 1799 , et si plusieurs de leur députés se sont fait remarquer pal 1 leurs lumières et leur éloquence, pourquoi seraient-ils regardés , aujourd'hui que la civilisation a fait de sensibles progrès, comme indignes de l'exercice des droits de citoyens ? ”

“ Il est de l'intérêt général, que tous les habitans du territoire national soient représentés , et qu'ils apportent,. dans les délibérations des chambres, le tribut de leurs lumières pour le bonheur commun.
Le gouvernement est convaincu aujourd'hui qu'il est indispensable pour la conservation des colonies, de rapprocher les colons des hommes de couleur. II reconnaîtra aisément qu'il faut aussiles-attgcher tous à la mère-patrie, et qu'il ne le fera jamais plus surement que par la fusion des intérêts. ”

“ Quel serait le sort de ces milliers de noirs, abandonnés à euxmêmes , à demi sauvages et sans moyens d'existence ? On dira sans doute que les colons seront obligés de louer les services des noirs pour la culture de leurs plantations ”

“ Le gouvernement imposa à la compagnie qui obtint la concession de cette partie de l'île, l'obligation d'y faire passer 1,500 Européens , et 2,5oo nègres pendant les cinq premières années de son établissement, et d'y transporter, chacune des vingt autres années, cent blancs et deux cents esclaves. ”

“ « Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique » et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire fran» çais, ne sont pas comprises dans la présente constitution.»
Toutefois, l'article 1er, chapitre 1er du titre III de la constitution de 1791, qui fixe le nombre des députés des départemens, porte : « Indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies. » ”

“ A la séance du 18 septembre, M. Grégoire annonce que les habitans de Pondichéry ont prêté le serment civique , et nommé des députés ; et, sur son rapport, l'assemblée décrète leur réception.
Les députés de la Martinique furent également admis. Dillon , l'un d'eux, porta la parole , dans la séance dû 29 novembre, en faveur du gouverneur de cette île, que l'on accusait des troubles survenus dans les:colonies des Antilles. ”

“ « Le Corps-Législatif déter» minera les contributions des colonies et leurs rapports » commerciaux avec la métropole. »
La constitution de l'an III ( 22 août 1795 ) reçut son exécution dans les colonies.
— 13 —
Le 6 juin 1798 ( 18 prairial an VI ) , Vergniaud est admis ■comme député de Saint-Domingue; et, le 29 messidor an VII (17 juillet 1799) les opérations de l'assemblée électorale de la Guyane sont annulées, comme ayant été influencées par Jeannet, dont la nomination fut en conséquence déclarée nulle. ”