Jules Du Pré de Saint-Maur

“ Ce rapport avait été annoncé au Corps législatif comme devant être prêt pour le 20 janvier (1) . La Commission, depuis neuf mois quelle existe, a eu le temps de produire toute la lumière que le département de la Guerre pouvait attendre des conclusions de sa majorité.
Il s'agit, en somme, non pas de rechercher telles ou telles convenances particulières, mais de déterminer les tendances définitives de notre politique algérienne telles que l'intérêt bien compris de la France les lui impose. ”

“ Ces conditions rentraient doublement dans la compétence du Corps législatif, et par le caractère même de leur espèce, et par le tort que la législation à intervenir pouvait occasionner au domaine de l'Etat: ce domaine territorial, la France l'avait payé de son sang; il était le véritable patrimoine colonial de l'avenir. ”

“ Il a ainsi séparé les indigènes de la civilisation moderne par tous les progrès qu'il rêvait pour les uns et qu'il s'obstinait à ne plus emprunter à l'autre.
Il a légitimé plus que jamais les répugnances de l'émigration pour un pays dont l'autorité prétendait commander à la baguette toutes les évolutions, et dont les franchises suivaient celles de la métropole à longue distance au lieu de les partager toujours et de les devancer quelquefois.
Nous serons justes, et nous dirons que cela était inévitable: La responsabilité en retombe bien moins sur les hommes que sur l'institution elle-même. ”

“ Tout esprit impartial conviendra qu'avec tout le désir imaginable de bien faire au point de vue particulier de ceux qui la composent, malgré le bon vouloir même d'une minorité libérale que l'Algérie voudrait mieux connaître, cette Commission est plus propre à restaurer les anciens errements ou à les PERPÉTUER sous une nouvelle forme, qu'à en assurer la complète et efficace transformation. ”

“ Mais elle ne saurait en aucun cas différer de la métropole continentale par la base même du contrat politique et social : car les Constitutions sont faites pour déterminer les conditions d'existence même de la souveraineté dans une nation, et il est impossible de les concevoir dans un empire autrement que reposant sur des principes uniformes, autrement que présentant le caractère essentiel de l'unité.
L'article 27 de la Constitution de 1852 était ainsi conçu:
« Le Sénat règle par un sénatus-consulte: 1° la constitu« tion des Colonies et de l'Algérie. »... ”

“ Elle fait observer que la naturalisation en Algérie est pour les habitants non citoyens de ce pays, une porte ouverte à deux battants au profit de ceux qui veulent faire acte d'adhésion à la France et à ses lois ”

“ Et nous ajouterons que, si l'on arrive aujourd'hui à reconnaître la nécessité de transformer ce Gouvernement une nouvelle fois, ces décrets antérieurs sont là pour établir que les organisations à intervenir doivent émaner, comme eux, du pouvoir exécutif et non du pouvoir constituant. ”

“ Elle reconnaît, en l'état actuel des choses, la compétence du Sénat quand il s'agit de remplir pour elle les lacunes de la Constitution existante ou de modifier les sénatus-con (1)
sénatus-con (1) population de l'Algérie étant le treizième de celle de la France, si l'on prenait pour base de la représentation non plus le chiffre des électeursmais le chiffre des êtres humains qui vivent dans le pays et y ont des intérêts, le nombre des députés à accorder à l'Algérie serait, d'après la législation actuelle, le treizième de 287, soit 22. ”

“ Elle soutient encore que la représentation d'un pays presque aussi grand que la France par trois députés, loin de paraître libérale quant au nombre, comme il arrive si l'on inà la lettre le chiffre des citoyens-électeurs inscrits dans chaque province, se présente dans des conditions excessive-
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ment restreintes, si l'on se reporte au chiffre de la population effectivement et moralement représentée (1) . ”