Serment civique

“ Pour imposer la prestation du serment civique, l'Instruction de l'Assemblée nationale concernant les fonctions des Assemblées administratives porta, le 12 août 1790, la sanction suivante : « La qualité de citoyen subsiste, mais l'exercice en est suspendu, tant que le citoyen n'a pas prêté le serment civique, soit dans une assemblée de commune ou primaire, soit au directoire du district. Il en sera de même à l'avenir pour ceux qui ne se seront pas fait inscrire sur le registre du service de la garde nationale1. » ”

“ Puisque l'Assemblée nationale a ordonné à tous les curés de faire le serment civique, qui les consacre au patriotisme français, il est d'une nécessité absolue que ceux qui ne l'ont pas fait ou mal fait, soient ipso facto déchus de leurs fonctions et qu'il soit procédé à leur remplacement. ”

“ Le décret du 28-28 mai 1790 relatif aux assemblées électorales établissait à l'article 4 : « Après le serment civique prêté par les membres de l'Assem- blée, dans les mêmes termes ordonnés par le décret du 4 février dernier, le président de l'Assemblée ou de chacun des bureaux prononcera avant de commencer les scrutins, cette formule de serment : « Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par les dons, promesses, sollicitations ou menaces. » ”

“ Le même jour, officiers et soldats prêtèrent le serment civique sur la place Dauphine, par devant la municipalité. Voici le procès-verbal de la cérémonie de prestation (1) :
« Le 28 février 1790, à 4 heures du soir, la municipalité s'étant transportée, accompagnée d'un détachement de la garde citoyenne, sur la place Dauphine où était assemblé tout le corps, et y étant parvenue, la garde citoyenne a été présentée au serment civique, que M. le colonel, ainsi que cette dernière, ont prêté dans les termes voulus par le décret de l'Assemblée Nationale. » ”

“ ART. 6. — Outre la déchéance de tout traitement et pension, les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation même, réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. ”

“ Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales. pourvu qu'ils soient résidents dans le royaume, et qu'ils aient prêté le serment civique. ”

“ Tout homme qui s'y assujettit est ami de l'ordre et du repos public, tout homme qui s'y refuse trouble nécessairement l'ordre et
vivement de ce refus et déclare ne comprendre ni le Nonce de Paris qui l'a manifesté au roi, ni le Cardinal de Bernis
le repos public. Le serment civique est l'engagement de remplir ce devoir la restriction au serment civique est un refus, est un délit aux yeux de la loi. ”

“ Persuadé que son premier serment devpii suffire, puisqu'il ne l'avoit jamais violé; qu'être fidèle au Roi , vrai Souverain de la Nation dans une Monarchie dont il est nécessairement le Chef inséparable, ne faisant qu'un avec son peuple,. c'étoit assez prouver à cette même nation, dont lui-même étoit membre , son entier dévouement à ses véritables intérêts. Convaincu de ces éternelles vérités, il ne crut pas, sans être contraint d'y renoncer, pouvoir prêter le nouveau serment civique. En effet, mes chers concitoyens, qu'est-ce qu'un serment ? ”

“ Lé serment civique devait être prêté par tous les citoyens, excepté les prêtres fonctionnaires publics et assimilés qui étaient déjà astreints à leur serment particulier, avec la promesse de fidélité à la Constitution civile du clergé.
Les Archives du Vatican nous apprennent que des prêtres, des religieuses prêtèrent le serment civique pour éviter la persécution et éluder le premier serment
tenu à Rome pour hérétique et condamné comme tel. ”

“ « Art. 3. Nul agrégé et, en général, nul individu ne sera appelé à exercer, et nul professeur ne pourra continuer aucune fonction ou remplir aucune place dans les établissements appartenant à l'instruction publique dans tout le royaume, qu'auparavant il n'ait prêté le serment civique1, et, s'il est ecclésiastique, le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques2 ». ”

“ ART. 3. — Ceux des ministres du culte catholique qui ont donné l'exemple de la soumission aux lois, et de l'attachement à leur patrie, en prêtant le serment civique, suivant la formule prescrite par le décret du 27 novembre 1790, et qui ne l'ont pas rétracté, sont dispensés de toute formalité nouvelle ; ils sont invariablement maintenus dans tous les droits qui leur ont été attribués par les décrets précédents. ”

“ On en jugera par ce résumé : « Le contrat social lie et protège tous les membres de l'Etat, il se forme par le serment purement civique. Ce serment est la caution que tout citoyen doit donner de sa fidélité à la loi, et la différence des opinions religieuses ne peut pas être un empêchement à prêter le serment, puisque « la Constitution assure à tout citoyen la liberté entière de ses opinions en matière de religion, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre, et ne porte pas à des actes nuisibles à la sûreté publique.
» ”

“ La formule de ce serment devra , après sa prestation , être transcrite sur le registre civique par tous ceux qui savent écrire; mention sera faite de la prestation de ceux qui ne le savent pas.
Dix ans après la promulgation de la constitution , tout homme, réclamant la qualité de citoyen , devra lui-même transcrire ce serment après l'avoir prêté,
ART. 42.
Les militaires et marins , après deux ans de service dans les armées françaises, sont citoyens ”

“ « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de choisir en leur « âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de « remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques « qui pourront leur être confiées. » « Ceux qui refusent de prêter « ce serment, ajoute le décret, seront incapables d'élire et d'être « élus3 ». ”

“ Cette formule sera écrite en caractères très visibles et exposée à côté du vase du scrutin.
Chaque citoyen, apportant son bulletin, lèvera la main et, en la mettant dans le vase, prononcera à haute voix : Je le jure.
« Le même serment sera prêté dans toutes les élections des juges et officiers municipaux et députés à l'Assemblée nationale2. » ”

“ Le commissaire avait écouté favorablement ce témoignage; il en félicita MM. de Nativelle et leur annonça qu'ils allaient être délivrés. Les exécuteurs y avaient consenti; les deux prêtres partaient, quand on leur dit : Un instant, Messieurs, il nous faut le serment de la liberté et de l'égalité. Nos deux confesseurs avaient réfléchi sur ce serment. Ils y avaient vu la confirmation des principes de la Révolution, de son anarchie, de ses injustices et de ses horreurs. Ils répondirent qu'ils aimaient mieux mourir. ”

“ Lesquels on fait et prêté le serment civique, avec les citoyens Berne Damour, Royer, Clerc père, Antoine Grange, Antoine Gachet, à l'exclusion des citoyens Claveloux, Ennemond Chavanne, Gasp. Montagnier cadet, Michel Moiroux, Nicolas Moulin, Pierre Martin de SaintJullien, Antoine Coignet, rue de l'Hôpital, Pierre Antoine Duon, Jean Brossard, Benoît Picard, Perraud, juge de paix, Michel Jacquemard, Barth. Drevaz, Jean Duet, Jn Bte Jamet, Joseph Magniard, Jean-Marie Condamin, Claude Jacquier, Antoine Oriol, Jean Fare et Léonard Armellin. ”

“ « Art. 2. L'Assemblée nationale charge les municipalités et les corps administratifs de dénoncer, et les tribunaux du district de poursuivre diligemment, toutes personnes ecclésiastiques ou laïques qui se trouveront dans les cas prévus par les articles 6, 7 et 8 du décret rendu le 27 novembre dernier, relativement à la prestation du serment des fonctionnaires publics et ecclésiastiques ; et les peines portées aux dits articles, et notamment la privation du traitement, leur seront appliquées1 ». ”

“ « Le dernier mot sur le ser« ment de Liberté, d'Egalité. Février 1794. » Elle comprend quatorze pages et présente un vrai traité sur le serment avec deux parties distinctes. Dans la première partie, M. Hanon donne cinq raisons principales1 pour démontrer que le serment est défendu.
L'ampleur de la discussion l'amène à se faire une objection répétée par un grand nombre : « Plusieurs jureurs prétendent que ce n'est pas « l'état actuel des choses qui est l'objet du serment, et qu'on ne « leur demande de jurer que la liberté et l'égalité telles qu'elles « sont en elles-mêmes. ». ”

“ Ces délais passés, les ecclésiastiques fonctionnaires publics, non jureurs, sont privés de tout bénéfice ou charge, et entrent dans la catégorie des ecclésiastiques non fonctionnaires publics qui ne sont pas astreints au serment; s'ils tentent de s'immiscer dans leurs anciennes fonctions, ils sont poursuivis et punis comme perturbateurs de l'ordre public. ”

“ Chacun de vous, Messieurs, est appelé à se prononcer ici librement et avec toute indépendance. Ce serment, que vous allez prêter, ne vous est point demandé par un parti qui veut abuser de la victoire ; c'est le pays tout entier qui vous adjure, au nom de sa sécurité et de ses intérêts, de promettre un concours loyal, une coopération efficace au représentant légitime de sa souveraineté. ”

“ Les membres des Conseils nationaux, les officiers et sous-officiers des armées de terre et de mer, les officiers et sous -officiers des gardes nationales, tous les fonctionnaires publics et les avocats, prêteront le sermenl qui sera déterminé par la loi.
ART. 90. Ceux qui auront prêté le serment ne seront pas tenus de le renouveler, s'ils passent à d'autres fonctions.
ART. 91. Les citoyens sont dispensés du serment pour exercer leurs droits d'électeurs ;
En sont pareillement dispensés les citoyens délégués pour réviser la Constitution. ”

“ Le serment politique, est de tous, le plus sacré, comme demandé par le pouvoir, qui y a le plus d'intérêt, qui en a le plus besoin, surtout quand c'est un pouvoir encore nouveau. Et Dieu, qui connaît le dessein de celui qui parle, prend toujours la réponse dans le même sens que celui qui demande le serment. ”

“ Je suis donc très disposé à admettre qu'il peut y avoir, dans les campagnes, des hommes honorables qui, vivant loin du maniement des grandes affaires, et n'étant pas appelés à en partager la responsabilité, croient devoir se soumettre à un serment, regardé par eux comme une simple formalité, afin d'être à même de faire quelque bien dans le petit coin de terre où le ciel les a placés et où leur abstention pourrait faire un grand vide. ”

“ Allons au fond des choses pourtant ; il y a serment et serment. Le serment que librement, solennellement, à la face de Dieu et des hommes, après avoir reçu un mandat de confiance de six millions de citoyens, on prête, en pleine Assemblée nationale, à la Constitution de son pays, à la loi, au droit, à la nation, au peuple, à la France, ce n’est rien, cela n’engage pas, on peut s’en jouer et en rire et le déchirer un beau matin du talon de sa botte ”

“ « Qu'est-ce qu'un serment? c'est l'engagement pris par le fonctionnaire publie de consacrer au bien du pays l'autorité dont il est revêtu. Le principe de tout serment est donc le bien public. Si on le prête au souverain, c'est que; le souverain représente tous les intérêts, tous les voeux de la nation. Mais n'est-il pas brisé de fait, lorsque ce même souverain ne représente plus aucun de ces droits, aucun de ces intérets? » (Moniteur.)
Le même article fait entendre que c'est ainsi que le duc d'Orléans doit concevoir le serment qui lui est prêté. ”

“ Je vous abandonne le soin de méditer à votre aise ce paragraphe. C'est sans contredit l'un des plus importants.
ART. XV. — Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu :
« Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au roi. »
La Constitution n'étant qu'une rubrique politique, la première partie de ce serment devient illusoire. Il ne faudra donc pas trop vous étonner, Sire, quand vous verrez des fonctionnaires ne tenir que la moitié de leur serment. ”

“ Mais si le serment a eu lieu, si un prince armé d'une de ces puissances de fait qu'un jour peut donner, qu'un jour enlève, à reçu le serment d'un particulier ou d'une réunion de citoyens, quelle est la nature de ce serment? quelle en est la conséquence? Un des hommes qui a le plus approfondi les principes de l'ordre social, et qui a joui dans le temps où il a vécu de plus de considération, va le décider. ”

“ « Ce serment n'est pas bon; nous demandons le serment exigé des prêtres ». Un autre riposta : « Vous êtes bien difficile; ce serment est bon. c'est vous qui venez de faire massa-
crer deux innocentes victimes » : il parlait des jeunes religieux minimes, et il répéta avec vivacité : « Ce serment est bon ! » Beaucoup crièrent à son exemple : « Ce serment est bon ! » et le vieillard fut sauvé ».
Ainsi Victor Pierre, dans sa première conclusion, constate : 1° le refus de serment, cause de la mort de beaucoup d'ecclésiastiques ”

“ Libre à vous de proclamer votre parjure et d'en tirer vanité, sauf à en recueiller le fruit dans votre conscience et dans l'opinion. Nous nous contenterons de faire observer que c'est la première lois que l'on a poussé le délire jusqu'à comparer le serment que la charte et les lois demandent aux fonctionnaires, au serment que les brigands exigent du voyageur qu'ils ont dépouillé. ”

“ Vous me saurez gré de vous faire rentrer dans le devoir qu'elle impose à tout homme qui veut vivre en société ; il a fallu , monsieur le marquis, ce frein à la corruption humaine. Vous dites que le premier de tous vos sermens est d'obéir à la souveraine volonté du peuple vous croyez, donc au pouvoir du serment? je vous en félicite , vous me rassurez, et m'étonnez, car la violation du serment est une impiété , et le parjure jamais ne s'absout de son crime. Mais à mon tour, je vous demande où est la souveraineté du peuple ”