Étienne-Romain de Sèze

“ Dans tout gouvernement constitué, reconnu, où le pouvoir s'exerce régulièrement, Dieu commande que la loi soit obéie ; mais peu importe quel soit le titre du gouvernement:
république ou monarchie, aristocratie ou démocratie, toute institution bien réglée tire son pouvoir de la Divinité ; on le conçoit quant à l'essence du pouvoir lui-même. Dans la question de savoir d'où vient la puissance, en tant qu'elle a le droit de s'exercer, il faut lui chercher une autre origine. ”

“ Et, au-dessus de tous ces hommes, verrat-on constamment dominer ceux qui, peu inquiets de la sainteté des obligations et des scrupules du coeur, ne reconnaissent de droit que la force, de souveraineté que la possession du champ de bataille, et une fois vainqueurs par énergie ou par surprise, posent un nouveau serment politique comme un constable pour garder les approches de leur puissance , défendre leur rang et leur dignité? ”

“ Que des hommes qui ne répondent d'euxr mêmes qu'à eux-mêmes, soit députés, soit pairs, nommés en exécution d'une Charte constitutionnelle qui excluait le principe de la souveraineté nationale, passent tout à coup d'un système à un autre, qu'ils s'expriment au nom de la nation, s'établissent juges de ses intérêts, se disent organes de ses voeux, déclarent qu'ils changent la dynastie et appellent un prince du sang du nom de roi, c'est un événement qui doit affliger, mais qui fuit comme tant d'autres, que l'on rejette sur le malheur des temps, la force des choses, l'empire de la nécessité. ”

“ Aussi le sentiment de l'autorité du roi est tellement inné parmi nous, que, sous les règnes les plus désolés; quand la France a été envahie, foulée, humiliée; quand les étrangers occupaient Paris, comme sons Charles VII, qu'ils dominaient les Etats, comme sous Mayenne, déployaient leurs propositions en plein Parlement y comme au temps de la fronde, tout a fini par un recours à l'autorité du roi. Les droits de la couronne sont tels, que pour l'honneur même de la France, dès qu'elle reparaît, elle reparaît dans tout son éclat. La couronne n'a pu rien perdre ”

“ A force de soins, de manoeuvres, calculées, de dépenses faites avec art, les sociétés secrètes qui avaient déclaré la guerre à la souveraineté, s'étaient rendues maîtresses d'une partie des élections, par conséquent d'une part de la Chambre élective. Le ministère eût eu le talent de Pitt, qu'il n'eût jamais pu lutter contre des adversaires pareils. Plus de roi ou un autre roi, c'était, dans une monarchie héréditaire, ce que les sociétés secrètes voulaient faire résulter des élections. ”

“ Qui dit souveraineté, dit réunion de la volonté et de la puissance. Qui dit souverain, dit habile à vouloir et pouvoir simultanément et exclusivement. Et comment le peuple, s'il est souverain, peut-il exercer ; tout ensemble sa puissance et sa volonté? qu'il agisse par fraction,
et la souveraineté n'est plus. ”

“ Le peuple d'Europe à qui peut-être l'égalité pèse davantage, s'irritait de l'inégalité. Une foule de Français s'inquiétaient peu de savoir si leur pays était une monarchie, si l'absence de tous ces rangs intermédiaires qui constituent la noblesse n'y laisserait pas là porte ouverte au despotisme de tous ou d'un seul; ils voyaient avec impatience qu'on leur parlât encore de gens qui étaient nobles et de gens qui ne l'étaient pas : pour eux la noblesse était une institution surannée et choquante, qui ne vivait que dans le souvenir de la Maison de Bourbon ”

“ Plus de révision des quatorze articles de la Charte ; les Français de vingt-un ans cessent d'être électeurs; ils ne seront plus éligibles qu'à quarante. Tout ce qui professait un attachement passionné pour la Constitution pousse des cris d'allégresse ; on félicite le ministère de la justesse de ses vues, le roi de son habileté : le bronze coule pour célébrer à jamais cette ordonnance du 5 septembre, qui rétablissait la Charte dans tous ses droits (i) ; et jusqu'au 14 décembre 1821, ce coup de gouvernail des ministres de Louis XVIII imprime le mouvement aux destinées. ”

“ Mais si le serment a eu lieu, si un prince armé d'une de ces puissances de fait qu'un jour peut donner, qu'un jour enlève, à reçu le serment d'un particulier ou d'une réunion de citoyens, quelle est la nature de ce serment? quelle en est la conséquence? Un des hommes qui a le plus approfondi les principes de l'ordre social, et qui a joui dans le temps où il a vécu de plus de considération, va le décider. ”

“ Avant de prononcer une éviction susceptible d'entraîner des conséquences si tristes, le ministère a sans doute long - temps réfléchi. Mais s'il a vu que dans la plupart des villes ces électeurs tendaient à une révolution; qu'ils n'usaient de la loi que pour lutter contre l'autorité royale, gagner chaque jour du terrain , et déterminer les évènemens faits pour se résoudre en subversions de toute nature, il était de son devoir de braver les résultats de la mesure qu'ils adoptaient, et de défendre la souveraineté du roi par un appel à la Constitution. ”

“ On a touché à la loi fondamentale, je ne vois pas qu'on soit parvenu à la changer; et comme l'état de choses ne passe que pour une épreuve, et ne révèle que le péril et le malheur des essais, la France ne peut goûter de repos que lorsque la souveraineté retrouvera son caractère et le serment politique sa sanction. ”

“ Il ne s'agit pas de la souveraineté des députés, mais de la souveraineté de la nation. Interprètes de la pensée universelle, ils n'ont fait que tenir la plume au nom des Français. Ce n'est pas du plus ou moins d'aptitude des députés à manifester le voeu national que le prince tire ses droits souverains.Le choix de la nation fait son titre, le voeu de la France est son droit. ”

“ Si la violence se fut arrêtée d'elle-même, l'administration reprenait son cours. Il n'y avait de désordre que celui de l'insurrection. La subsistance était assurée, les caisses publiques étaient remplies. Le 29 juillet, M. Lajfitte y comptait 40 millions (I) . Au fond, tout ce bruit, ces assauts, ces batailles, tout ce qui avait l'air d'une catastrophe, d'une révolution, était sans motif. On s'était armé contre des chimères; on se vengeait de ce que le roi ne pouvait souffrir que des sociétés secrètes disposassent du roi et de la nation. ”

“ Ainsi, par une contradiction qu'expliqué assez ce mélange de sagesse sociale et de philosophie sceptique qui faisait le fond de ses idées, Cicéron affranchit le serment d'une partie de sa sanction et lui en imprime une autre. Suivant lui, les dieux écoutent le serment, et les hommes le reçoivent. S'il est violé, la toute-puissance des dieux ne s'en émeut pas; mais la justice est enfreinte, la foi trahie. C'est à l'opinion des hommes à s'armer et à sévir. ”

“ Aujourd'hui, le malheur de notre situation, c'est cette curiosité de l'ignorance qui nous porte à chercher le secret du gouvernement, des hommes, et, comme si nous en étions à établir pour la première fois l'ordre social, nous entraîne à discuter la nature du pouvoir souverain et le caractère des engagemens des sujets à l'égard du prince. ”

“ Après l'affreuse expérience et la république de 1792, quel trône que celui de Buonaparte! quel retour que celui des Bourbons! C'est donc bien de la France et en France que l'on peut dire : ce Qu'est-ce qui a été? ce qui sera. Qu'est-ce qui a été fait? ce qui se fera encore. " (Ecclésiaste, c. I, v. 9.)
Mais en attendant que toutes les parties de la société s'y retrouvent, les unes vis-à-vis des autres, dans cette harmonie sans laquelle il n'y a que choc et confusion, qui sait si nous n'avons pas à nous égarer dans le chaos et à décrire quelques mouvemens funestes? ”

“ Quatorze siècles se sont écoulés depuis que la France est une monarchie. Sa position, ses intérêts, le caractère de ses peuples, tout exige que le pouvoir y soit unique, héréditaire et royal. Combien de fois cependant a-t-on voulu y diviser l'autorité, la déchirer en lambeaux et y honorer l'anarchie du nom de république? ”

“ Pour être capable d'imposer un serment, quand il s'agit du lien public, pour être la personne morale
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en faveur de laquelle un homme ou un pays s'engage, il faut être le souverain.
Et dans un Etat comme la France, constitué depuis tant de siècles, jadis en proie à mille luttes intérieures, sorti victorieux de tous ses combats, mais étendu, formé de peuples divers, composé ici par la conquête, là par des capitulations, et où les caractères, les intérêts, même les climats, tout est différent, qu'a-t-on jamais entendu par le souverain? ”

“ Pendant les guerres de la république et de l'empire, dans ces jours de convulsions et de secousses, où l'autorité passait si souvent de main en main, les familles les plus obscures s'élevaient en quelque sorte à leurs propres yeux par leurs alliances, et espéraient rencontrer dans leur parenté un de ces hommes qui disposent du sort des hommes, un général d'armée, un ministre, un roi. ”

“ Sa foi n'est point engagée, elle s'engage. L'obligation résulte pour lui de deux faits, de sa liberté antérieure et de sa déclaration. Quant au droit de recevoir le serment, droit qu'il est nécessaire de constater dans la personne en faveur de qui on le prêle, il résulte surtout d'un fait, ou plutôt d'une aptitude, de ce qu'on appelle en législation la capacité. Qu'un monarque exige le serment dans un Etat républicain , qu'une république l'impose à un particulier ou à un pays sujets d'un roi, le droit de recevoir le serment pèche par son origine. ”

“ Et si, pour lui donner une action, vous exigez qu'elle délègue tous les droits qui constituent son essence, que devient la souveraineté ? On ne peut en même temps être et ne pas être, donner et reprendre, céder son pouvoir et garder son pouvoir, déléguer ses droits souverains et rester souverain. ”

“ Le serment est une affirmation religieuse, disait Ciçéron. Les modernes n'ont pas changé un mot à cette définition du grand maître. Elle nous vient d'un philosophe et de l'antiquité; mais on l'attribue en France à un Français, et au plus habile de nos jurisconsultes (I) ; preuve évidente qu'à toutes les époques et chez tous les peuples on retrouve les mêmes vérités. ”

“ Mais l'affectation de la souveraineté n'est pas la souveraineté. Quelles que fussent ses ordonnances, le lieutenant-général ne possédait encore qu'une puissance de délégation, n'avait qu'un reflet de la souveraineté véritable. Et l'on désirait si ardemment autour de lui donner à son litre plus de poids, qu'on demandait partout à l'histoire le moyen de lui, trouver une consécration. ”

“ Aussi, le jour où il s'agit d'aller au-devant du prince d'Orange et de le revêtir de l'autorité, est-ce un évêque, et un évêque des plus considérables, puisque son évêché jouit des droits régaliens (2) , l'évêque d'Ely (3) , qui porta la parole au nom de quelques pairs, et qui déféra à Guillaume l'administration du pays. On traita l'Angleterre comme un grand diocèse. ”

“ Le Nord voudra et pourra autant que le Midi; le Midi voudra et pourra autant que le Nord; et comme leurs intérêts sont distincts et même opposés, que pourra et voudra la souveraineté, qui est, par sa nature, indivisible et inaliénable? Des forces semblables agissant d'un côté, des forces égales agissant de l'autre, voilà la souveraineté du. peuple, ne pouvant passer à un état quelconque, ne pouvant être, n'étant pas. ”

“ En s'adressant à M. le duc d'Orléans comme au prince à qui sa position personnelle permettait de s'avancer plus facilement vers des peuples émus, et en le priant d'user de cette délégation virtuelle d'une partie du pouvoir royal, laquelle, dans notre monarchie héréditaire, investissait toujours les princes de la maison régnante pour qu'ils pussent aider le roi à conjurer ou à surmonter un péril, on ne dérangeait aucune des bases de l'ordre public. ”

“ Une fraction du souverain n'est jamais le souverain lui-même. Et si, en abstraction , la volonté et la puissance doivent co-exister, pour qu'il y ait souveraineté, comment en fait établissez-vous qu'elles co-existent ? La souveraineté d'un peuple nécessite l'union de toutes les volontés chez ce peuple. ”

“ Il n'y a pas une doctrine funeste que la presse périodique ne s'occupe de propager. Ce ne sont plus seulement les hautes classes qui reçoivent le poison de l'erreur, la contagion descend jusque dans le peuple. Pas une question n'est traitée avec bonne foi. Le gouvernement veut répandre la lumière, la presse périodique a soin de l'intercepter. Elle ne laisse connaître les faits que revêtus des couleurs qui lui conviennent. Le souverain est-il pour elle l'objet du moindre respect? ce pouvoir nouveau ne prend-il pas sa place au-dessus des Chambres 9 ”

“ Rien n'est plus remarquable. Voilà un des chefs d'opinion, organe de la commission qu'il préside, parlant un langage avoué de la Chambre des pairs, le voilà qui sollicite et obtient, en 1828, la suppression de la censure facultative, par ce motif qu'on peut l'abolir sans crainte, puisqu'elle est réservée au roi dans la Constitution. ”

“ Le premier, fils d'un officier de l'armée de Gromwell, s'en servait pour saper le pouvoir dans les troubles civils de son pays ; et Rousseau, qui aimait à remuer toutes lès bases, l'employait à ébranler en France le gouvernement.
Comme opinion irréfléchie qui passionne une multitude et communique une force incalculable à une insurrection, on la conçoit; comme principe d'Etat, comme dogme politique , elle trompe l'analyse, elle échappe à la discussion.
Qu'est-ce en effet qu'une souveraineté qui ne peut paraître et agir comme l'esprit suppose que doit faire une souveraineté? ”

“ Comparer les efforts de tant d'hommes et l'administration d'un seul homme, car une maison royale,. en ce qu'elle offre de prise à l'appréciation et aux sentimens d'un peuple, n'est jamais qu'un homme seul ; comparer des multitudes qui ne succombent sur les champs de bataille où on les entraîne que lorsqu'elles sont mal commandées, et un prince qui, souvent, n'est terrassé par la fortune que parce qu'il a été mal obéi ”