François Xavier Anatole Petit Jean Duplessis

“ Quoi donc! s'il plaisait à M. Fournerat, qui m'a déjà condamné à sept mois de détention, de doubler, de tripler même sa condamnation, devraisje le supporter sans élever la voix jusqu'à vous?
Non! la loi n'est ni absurde ni inhumaine; et les intérèts d'un captif ne sont pas moins chers à ses yeux que ceux de la société entière, parce que toute, injustice trouble l'ordre, lors même qu'elle est exercée sur le plus faible et sur le dernier des citoyens.
Plaignez-vous au procureur-général, me dirat-on. ”

“ « Qu'est-ce qu'un serment? c'est l'engagement pris par le fonctionnaire publie de consacrer au bien du pays l'autorité dont il est revêtu. Le principe de tout serment est donc le bien public. Si on le prête au souverain, c'est que; le souverain représente tous les intérêts, tous les voeux de la nation. Mais n'est-il pas brisé de fait, lorsque ce même souverain ne représente plus aucun de ces droits, aucun de ces intérets? » (Moniteur.)
Le même article fait entendre que c'est ainsi que le duc d'Orléans doit concevoir le serment qui lui est prêté. ”

“ Votre position est malheureuse, mais la loi n'a pas prévu le cas. Prenez patience, souffrez; mourez même, s'il le faut. Votre juge est revêtu d'un pouvoir discrétionnaire : dura lex, sed lex!
Je vous le demande, Messieurs, qu'est-ce qu'un
mandat d'amener, un mandat de dépôt, si ce ne
sont des jugernens, et des jugemens d'autant plus
terribles qu'ils sont exécutoires par provision,
avant que l'on sache si l'inculpé est coupable ou s'il ne l'est pas ? ”

“ Dans les colléges où il n'existe pas la moindre chance, soit pour la nomination d'un royaliste, soit pour celle d'un opposant, qu'ils se contentent de constater leur nombre par un choix indépendant : surtout, qu'ils repoussent l'orléanisme. C'est de cette manière seulement que je comprends le concours simultané de tous les royalistes aux prochaines élections. Un parti est véritablement puissant lorsqu'il se prononce avec cette unanimité et avec cette énergie.
Mais la prestation du serment, cette formalité indispensable attachée au vote, qu'allons-nous décider à cet égard? ”

“ J'ai pu savoir qu'un magistrat ne devait pas spéculer sur des préventions pour arriver à de plus hautes fonctions ; j'ai pu savoir enfin, que la main de la police ne devait pas diriger la main de la justice. En serait-il autrement, aujourd'hui, Monsieur le procureur-général?
Si depuis j'ai cru devoir à mes premiers sermens, à mes affections et à mes convictions, de renoncer à cette carrière honorable, je n'en suis pas moins citoyen ; et du moment où l'on use contre moi de plus de rigueurs que les lois de mon
ment sur ceux relatifs à la marché de l'instruction. ”

“ Ce magistrat, c'est mon juge d'instruction, c'est M. Fournerat.
Moi aussi, je fus appelé à faire partie de la magistrature au temps où elle siégeait sur les lis; et jeune encore, j'apprenais alors à connaître et ses devoirs et ses droits. J'ai pu savoir que si la justice est le premier besoin des peuples, le premier devoir des magistrats est de la faire bonne et prompte. ”

“ Lorsque Louis XVIII donna la Charte, cette Charte qu'il présentait comme un bienfait de son autorité royale, il laissait au serment toute son ancienne dignité; c'était à lui qu'on jurait d'abord fidélité, et ensuite à là Charte et aux ordonnances du royaume. Aujourd'hui ce système est entièrement renversé : la souveraineté du peuple et le droit d'insurrection deviennent la base du nouveau pacte social. Tranchons le mot: entre le serment prêté à l'ancienne dynastie et le serment prêté à la nouvelle, il y a la même différence qu'entre une Charte octroyée et une Charte acceptée ”

“ La mention des lois humaines me ramène tout naturellement au serment politique, à celui qui lie les princes aux sujets et les sujets aux princes; serment que tout gouvernement, quelle que soit d'ailleurs sa forme, soit monarchique, soit républicaine, peut exiger de la société qu'il régit. ”

“ Vers les premiers jours du mois de janvier, il parut se souvenir que j'étais à Sainte-Pélagie, et il m'interrogea trois fois, très-longuement ; car je dois dire qu'outre ses mauvaises dispositions à mon égard, M. Fournerat a une qualité qui tend singulièrement à prolonger son instruction. Il n'est pas fort, M. Fournerat: je suis forcé d'en convenir, quoique cela nie coûte beaucoup; il faut qu'il écrive ses questions long-temps à l'avance; et lorsqu'il arrive qu'une seule réponse de l'inculpé vient à détruire tout son échafaudage d'argumens, il se trouve réellement embarrassé. ”

“ Toutes ces considérations effraient et empêchent de protester, surtout si l'on considère qu'une protestation ne produit assez souvent que du scandale ou du ridicule. Le vote, au contraire, indépendamment qu'il marche au but par une voie plus sûre, présente cet avantage, qu'il est une arme propre à toutes mains, et dont les timides peuvent se servir aussi bien que les hommes courageux, à cause du secret dont il est enveloppé. ”

“ Surtout, gardons-nous bien de protester : la protestation, c'est quelque chose de négatif; le vote, c'est de la politique d'action. Partout où les royalistes sont sûrs de leur nombre, qu'ils nomment un royaliste. Là où ils peuvent douter de leurs forces, qu'ils appuient par leurs suffrages la nomination d'un opposant consciencieux, quel que soit d'ailleurs le fond de ses opinions politiques. ”

“ Que ce magistrat ait le travail plus ou moins difficile, cela peut être vrai; mais ce n'est pas à vous de le dire, et surtout de le publier dans un Mémoire : vous dépassez les bornes de la défense. Non , Messieurs , je n'insulte point à la toge dont M. Fournerat est revêtu; je ne me plains de son incapacité que parce que j'en suis la victime. Quand on a l'honneur d'être juge d'instruction, et qu'à ce titre on dispose de la liberté des citoyens, on est rigoureusement obligé de posséder les lumières de son état. Que penserait-on d'un médecin qui n'aurait pas la science de son art ”

“ Il faut dire que c'est du peuple et du peuple seul que peut émaner la souveraineté. Il faut le dire surtout au moment où le peuple se choisit un chef et où il délègue à une nouvelle dynastie l'exercice d'une partie de cette souveraineté. ”

“ Quoi! dans la moindre affaire civile, dans une affaire où il s'agit du médiocre intérêt d'une faible somme d'argent, le recours serait toujours ouvert à des juges supérieurs, sur le motif, fort sage sans doute, que les hommes sont sujets à l'erreur; et dans une affaire criminelle, lorsque l'inculpé est dans les fers, lorsqu'il souffre, lorsque sa fortune, sa liberté, sa vie même sont compromises ”

“ Que d'autres prêchent l'insurrection comme le plus saint dé tous les devoirs, qu'ils fassent des champs de bataille de nos rues et de nos places publiques. Nous autres, électeurs royalistes, marchons, dans la voie de la légalité qu'on nous a faite, quoiqu'il nous en coûte de donner le nom de légalité, à l'ordre ou plutôt au désordre né de juillet. Ne refusons pas à la patrie le secours de nos suffrages : soyons citoyens. Dédaignons la voix de l'orléanisme, qui ne fait un appel à nos consciences que pour nous faire marcher sous ses bannières ou nous écarter de la lice. ”

“ Le serment, pour être valable, ne peut donc être prêté qu'au pouvoir de droit. Admettre que le pouvoir de fait puisse jamais l'exiger, c'est détruire le principe même de l'obligation du serment, qui n'a été institué que pour maintenir la stabilité des Etats ”

“ Il est hors de doute que le rapport des juges d'instruction et la décision de la chambré du conseil doivent être prompts.
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1° La chambre du conseil est un premier degré de juridiction.
2° Il suffit de la voix d'un seul juge pour envoyer le prévenu à la chambre des mises en accusation ; droit exorbitant qui sort de la règle commune , et qui par conséquent ne peut être que transitoire.
3° L'instruction est entièrement secrète : l'inculpé ne peut être assisté d'un conseil; la loi ne lui accorde pas même la faculté d'adresser un Mémoire justificatif. ”

“ Le fonctionnaire public luimême, qui est mécontent des injustices du pouvoir , peut joindre son vote à celui de l'opposition, et se donner le malin plaisir de mettre des entraves à la marche de l'autorité, en ayant l'air de lui prêter la main. Le plus honnête homme de la république romaine, Cicéron, que j'aurai souvent l'occasion de citer dans cet écrit, partageait entièrement cette opinion. Il vante le scrutin secret comme le principe d'une juste liberté (1) . ”

“ C'est ainsi que l'on a trouvé le moyen ou de faire prêter serment à tous les citoyens, ou d'exclure tous les citoyens non seulement de toute participation aux affaires publiques, mais encore aux affaires privées de leurs compatriotes, en les forçant de renoncer à des professions qu'ils ont achetées et par des sacrifices d'argent et par de longues années de travaux. ”

“ Il n'y a donc qu'une ressource, qu'un moyen véritablement efficace : c'est de s'adresser à des magistrats inamovibles, et indépendans, parce qu'ils sont inamovibles.
Alors, ajoutera-t-on, pourvoyez-vous devant les juges en déni de justice ”

“ Soyons avares du sang de nos concitoyens, et prodiguons le nôtre, s'il le faut, pour la sainteté de notre impérissable cause. Secondons les vues cachées de la Providence par une constance à toute épreuve, par une patience inébranlable. ”

“ Mais un citoyen est électeur de plein droit et malgré la volonté du chef de l'Etat. Il ne lui doit donc pas de serment de fidélité. Il peut même se rencontrer des circonstances où le pouvoir électoral se trouve tout à fait en opposition avec le pouvoir royal; bien entendu que je raisonne d'après les principes posés dans la nouvelle Charte; et dans
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ce cas, il importe de ne pas soumettre le premier au second, par l'obligation d'un serment. ”

“ La profession de magistrat, tout honorable quelle est, n'est pas plus à l'abri de pareils reproches que les autres.professions.
Malgré toutes ces lenteurs, vers le milieu du mois de janvier, M. Fournerat m'annonça enfin que mon instruction était complète, et que les pièces allaient être remises à M. le procureur du roi. ”

“ L'orléanïsme n'a certainement conservé le serment que pour eux, soit pour les éloigner des affaires par une espèce d'épouvantail, soit; pour se les attacher par une espèce de lien. Sans les royalistes, il est peu probable que les hommes qui n'ont jamais tenu compte d'aucun serment eussentimposé à leurs adhérens une obligation qui ne pouvait être que ridicule à leurs yeux. Mais, par ce que les royalistes ont de la conscience, doivent-ils se laisser duper? doivent-ils donner, tête baissée , dans le piége qui leur est tendu? ”