Procureur du roi

“ Le procureur du roi, indiqué après les huit juges et avant les greffiers dans la Cour royale, ne figure jamais cependant parmi les juges, ni pour la première, ni pour la seconde commission. La raison en est toute naturelle. Ce procureur royal avait été chargé de l'instruction préparatoire. Il avait fait son réquisitoire pour les divers accusés. Son rôle apparent finissait là, et il n'avait plus qu'à assister à l'affaire comme spectateur muet : s'il lui plaisait d'être présent aux séances, comme nous le voyons dans les procès criminels ordinaires, par le papyrus Abboth. ”

“ Eh bien !
l'âme de ce corps passif et somnolent qu'on nomme un tribunal de province, c'est le procureur du roi; c'est lui qui imprime une impulsion à la machine, lui qui distribue aux poumons l'air, aux vaisseaux le sang dont ils ont besoin; lui qui dit à la tête : Remue 1 aux jambes : Marchez ! à l'estomac : Digère!
Lui seul représente la vie, la jeunesse, l'avenir; lui seul, entre tous les membres du tribunal, a autre autre chose qu'un code sous la mamelle gauche, et autre chose qu'un pendule dans la tête. ”

“ Mais le procureur se distingue par un autre caractère des comtes, vicomtes, sénéchaux: ceux-ci ayant surtout un rôle politique, étaient de la noblesse. Le procureur sort de la classe des légistes : c'est l'homme du tiers-état, l'homme d'affaires qui entre dans l'administration de la justice. Il y entre aussi par une autre porte, par la transformation du parlement (1) .
Avec les procureurs du roi, les gens du roi, comme on disait, le ministère public est constitué. Ils étaient les hommes de la royauté; les progrès des mœurs publiques devaient faire d'eux les hommes de la société. ”

“ Ignorezvous donc qu'un procureur du roi ne peut pas, ne doit pas se battre? La loi défend le duel, et c'est bien le moins que les magistrats se retranchent pour leur propre compte derrière la loi qu'ils sont chargés d'appliquer; mons Edgard est trop habile pour se battre avec vous, quand même il ne serait pas trop lâche? — Mais je le souffletterai en pleine rue, cria Félicien. — Bon! six mois de prison de plus! répliqua Maxime, guet-apens! voies de fait! ”

“ « Écrivez à M. Rémon, président, et à M. Latour, procureur du Roi. Allez, me dit-il, portez-leur ces lettres et justice vous sera rendue. À quel corps apparteniez-vous ? — À l’état-major de l’Empereur. — Avez-vous été en Russie ? — Oui, Monsieur le Ministre. — C’est bien, partez pour votre département. »
J’arrive à Auxerre, je vais trouver le procureur du Roi. Je lui remets ma lettre ; je trouve un petit homme enveloppé dans une robe de chambre, faisant des grimaces comme un chat pris au piège. ”

“ Toutes les fois même que ces officiers sont plus rapprochés que le procureur du roi du lieu où le crime s'est passé, et plus à portée, par conséquent, de le constater et de saisir les coupables , ils peuvent, dans le même cas de flagrant délit, dresser sans ordre préalable tous procès-verbaux , recevoir les déclarations des témoins, et faire les visites et autres actes de la compétence des procureurs du roi, en se conformant aux mêmes règles (art. 49) . ”

“ S'adresser au procureur du Roi qui eût instruit, nous dira-t-on, contre les auteurs d'un complot aussi détestable : mais les procureurs du Roi sont les agens les plus actifs de l'autorité ministérielle qui les nomme ou les chasse, suivant qu'ils sont dévoués ou récalcitrans. Quiconque n'est pas chassé par les ministres, est notoirement dévoué à leurs volontés. ”

“ Chaque bailliage, chaque siège de prévôté importante et même chaque juridiction ecclésiastique eut son procureur du roi : il poursuivait les usurpateurs du domaine ou des autres droits du roi, il devait assister à l’instruction et aux jugemens des causes où le roi était intéressé, et dans ce cas un avocat lui prêtait son ministère. Il dut dès lors intenter des procès criminels dans les cas royaux, tels par exemple que violation de la paix publique, trahison, rapt, etc., et agir concurremment avec les prévôts et les baillis, qui commençaient à avoir la police des crimes privés. ”

“ Je sortis enfin; mais le procureur du roi me fit mander immédiatement dans son cabinet et m'adressa cette mercuriale:
—Jeune homme, me dit-il avec ce ton capable et paternel que tout magistrat imberbe se croit le droit de prendre quand il a endossé la ratine judiciaire, vous avez, sinon de grandes erreurs, du moins de graves inconséquences à réparer. ”

“ Un des substituts de M. le procureur du Roi est particulièrement chargé de ce service. Il rend compte à M. le procureur du Roi des affaires survenues chaque jour, et s'entend avec lui sur les mesures à prendre , soit pour la prompte expédition des affaires, soit pour l'amélioration d'un service qui intéresse si spécialement la liberté individuelle. ”

“ Le procureur du roi fait lever la main aux membres des différentes communautés, & tire d’elles beaucoup d’argent. On voit un savetier qui fait serment devant lui, d’être fidele au roi & aux loix de l’état ”

“ Telles sont les fonctions de préfet, de juge de paix, de procureur général, de procureur du Roi et de tous autres officiers du ministère public. Une fonction est temporaire, lorsqu'elle doit finir, même sans révocation, après un temps déterminé, comme les fonctions de juge dans un tribunal de commerce, celles de maire ou adjoint. Les fonctions conférées à vie, comme celles de notaire, de juge dans les tribunaux de première instance et de conseiller dans une Cour royale ou à la Cour de cassation, sont irrévocables en même temps que perpétuelles. ”

“ Le procureur du roi fera connaître, dans tous les cas, au tribunal la demande formée par le préfet, et requerra le renvoi si la revendication lui paraît fondée (art. 6) . — Après que le tribunal aura statué sur le déclinatoire, le procureur, du roi adressera au préfet, dans les cinq jours qui suivront le jugement, copie de ses conclusions ou réquisitions et du jugement rendu sur la compétence ”

“ C'est pourquoi le législateur a voulu un instructeur impartial, et il y a tenu avec tant de force , que le procureur du roi lui-même, hors les cas de flagrant délit, où il importe surtout de recueillir à l'instant des preuves qui, dans ce moment, sont matérielles, et qui, plus tard, peuvent s'effacer ou s'affaiblir ”

“ N'est-ce pas là encore un assassinat; car la gêne, quand vous êtes seul, vous donne au moins la faculté du repos sans interruption., au lieu que la présence de l'homme armé à vos côtés, et qui vous épie, trouble tous vos mouvemens, et prouduit une souffrance continuelle.
De quel droit, grand Dieu! un procureur-général qui n'existe que pour donner la sûreté et la paix à ses justiciables, et pour adoucir les peines quand elles sont inévitables, peut-il par son arbitraire faire exécuter de pareilles barbaries et une telle oppression? ”

“ Quand le procureur du roi soupçonne que les coupables ne sont pas éloignés, il doit prendre des précautions pour empêcher qu'ils ne s'échappent s'ils sont sur le lieu même, ou, dans le cas contraire, qu'une personne affidée n'aille les avertir de fuir en toute hâte. ”

“ Le procureur du Roi ne joue ici que le rôle d'un commissaire de police qui reçoit des déclarations. Le ministre de la justice n'est que le rapporteur des motifs d'arrestation et de la défende, ou plutôt de la simple réclamation du prévenu, car celui-ci ignorera le plus souvent les causes qui l'auront fait priver de sa liberté. ”

“ Si le procureur du roi ne dit rien, s'il se tait sur un délit qui a été commis, dont il a connaissance, la chambre du conseil, qui considère le procureur du roi comme partie publique au procès, n'a rien à statuer , ne peut déclarer qu'il y a lieu ou qu'il n'y a pas lieu à suivre. Elle ne peut elle-même violer la maxime plus petita, adjuger ce qu'on ne lui demande pas. ”

“ Le procureur du 560 roi, homme de quarante ans, qui, sous la Restauration, avait mis six ans à devenir premier substitut, et que la Révolution de Juillet oubliait au parquet d’Arcis, quoiqu’il eût dix-huit mille francs de rente, se trouvait perpétuellement pris entre le désir de se concilier les bonnes grâces d’un procureur général susceptible d’être garde des sceaux tout comme tant d’avocats députés, et la nécessité de garder sa dignité. ”

“ Procureur du Roi, est un officier royal qui a le titre de conseiller du roi, & qui remplit les fonctions du ministere public dans une jurisdiction royale, soit bailliage ou sénéchaussée, prévoté, viguerie, ou autre.
L’établissement des procureurs du roi est fort ancien. Il y en avoit dès le treizieme siecle ; ainsi qu’on le peut voir dans les registres du parlement.
En entrant en charge ils devoient prêter serment de faire justice aux grands & aux petits, & à toutes personnes de quelque condition qu’elles fussent, & sans aucune acception ”

“ Le procureur du roi et son oncle s'assirent côte à côte dans le fond du cabriolet d'osier. L'homme qui le conduisait, penché sur son cheval, ne songeait guère à entendre ce qui se disait derrière lui; on pouvait donc causer en toute sûreté. Aussi, quand les roues du modeste équipage eurent fait leur première évolution, le procureur du roi prit immédiatement la parole, et débutant par un exorde exabrupto: Vous voulez donc nuire à mon avancement, mon oncle, vous voulez donc que le garde des sceaux m'oblige à donner ma démission ! ”

“ Au bruit que fit la porte de son cabinet, en se refermant sur la chanteuse, il ne releva pas la tête : pour se permettre un tel accès de curiosité, il avai étudié trop à fond la mise en scène de sa position : il savait qu'un procureur du roi doit avoir toujours l'air affairé, même quand il est le plus désœuvré du monde, et n'écouter ceux qui lui parlent que d'un moitié d'oreille. Dans son cabinet, il composait tous
ses mouvements et toutes ses attitudes, conformément au décret de l'empire qui règle les rapports
des procureurs du roi avec les officiers ministériels e leur ressort. ”

“ Un matin, il rencontra le procureur du roi dans une rue de Vernon, alla à lui, et lui dit : — Monsieur le procureur du roi, m’est-il permis de porter ma balafre ? ”

“ Art. 29. Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur du Roi près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou délit aura été commis, ou dans lequel le prévenu pourrait être trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignemens, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ”

“ Le procureur du Roi sera, en cas d'empêchement, remplacé par son substitut, ou, s'il a pl usieurs substituts, par le plus ancien. S'il n'a pas de substitut, il sera remplacé par un juge commis à cet effet par le président.
27. Les procureurs du Roi seront tenus, aussitôt que les délits parviendront à leur connaissance, d'en donner avis au
procureur général près la cour royale, et d'exécuter ses ordres relativement à tous actes de police judiciaire. ”

“ M. le procureur du roi, non moins vaste dans sa sollicitude que la loi dans sa protection , prend fait et cause pour tout ce qui intéresse et les citoyens et les étrangers : il se déclare ACCUSATEUR EUROPÉEN. Qui peut, à plus juste titre, s'appliquer ce vers philanthropique :
Homo sum, nihil humani à me alienum puto. Homme, chez les humains , rien ne m'est étranger !
Qui peut, dis-je, s'en faire une application plus juste que le ministère public ”

“ Dans tous les cas où les procureurs du Roi et les présidents sont autorisés à remplir les fonctions d'officier de police judiciaire ou de juge d'instruction, ils pourront déléguer au procureur du Roi, au juge d'instruction, et au juge de paix, même d'un arrondissement communal voisin du lieu du délit, les fonctions qui leur sont respectivement attribuées, autres que le pouvoir de délivrer les mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt contre les prévenus. ”

“ Le procureur du Roi.
Qui vous a forcé de suivre Bonaparte? D'autres devoirs vous appelaient.
R. Eh! Messieurs, ne connaissez-vous point les devoirs d'un militaire? N'avons-nous pas des devoirs dans notre état? (Le général Cambronne prononce ces dernières paroles du ton le plus animé ) .
Monsieur le procureur du Roi.
Je prie Monsieur le président de demander à l'accusé s'il n'a point fait de réquisitions.
R. J'en avais besoin ; j'avais le droit d'en demander, Napoléon m'avait chargé de demander des vivres; pour deux jours, parce que nous avions des montagnes a traverser. ”

“ Je passe même sous silence l'infériorité de la position qu'on voulait me faire ; il est évident, en effet, qu'une place de procureur du Roi est au-dessus d'une place de juge , même dans un cheflieu judiciaire , à moins que ce chef-lieu ne soit une ville d'une cerlaine importance , cas qui ne se rencontrait pas ici. ”

“ Et sur ce qu'une personne de qualité, qui étoit sur ledit théâtre près mondit sieur le procureur du Roi, dit audit particulier couvert du justaucorps de" velours qu'il ne devoit pas parler de la forte à son juge, il fit réponse, en levant la main & d'un mépris très-grand, en ces termes : « Nous nous moquons des juges; nous n'avons
pas de juges. » Ce qu'il disoit directement devant M. le procureur du Roi, qui eut toute la douceur et la modération imaginables, & dit feulement qu'il se plaindrait. ”

“ A la requête du procureur du roi, les évêques, les abbés, les corps et communautés ecclésiastiques des deux sexes, et en général tous ceux qui jouissaient de bénéfices : les ducs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement tous les nobles possédant fiefs, devaient être assignés par un huissier royal, pour comparaître, les bénéficiers et les nobles en personne ou par procureurs, et les communautés par députés. Les curés éloignés de plus de deux lieues de la ville où siégeait l'assemblée devaient se faire représenter par des procureurs ”