Justice royale

“ En s'élevant contre le cri de toute une Nation , de plusieurs Corps respectables et imposans qui demandent directement la justice à leur Roi, il faut prouver que la justice royale est rendue ; que le Monarque a rendu cette justice , qui, dans sa ma-' jestueuse puissance, doit émaner immédiatement de sa personne auguste; et la chose est facile.
Nul homme dans l'Etat ne peut troubler l'ordre général, et porter atteinte à la sûveté publique ou particulière , sans trouver une magistrature établie pour l'arrêter, le comprimer, le punir. ”

“ UNE erreur garve ,je pourrais dire une injustice a été commise dans vos bureaux lors de l'organisation de la Cour royale d'Orléans Le redressement de cette erreur intéresse à la fois la morale , la justice , et l'autorité du Roi la maorale , qui ne Veut pas que la calomnie puisse recueillir le fruit de ses in - trigues ; la justice, dont les règles s'opposent à ce qu'un homme soit condamné sans être entendu,- l'autorité ■ royale,-quidoit toujours frapper les méchans à coup sûr, et favoriser ceux qui prennent pour règle de leur vie fidélité au Roi . ”

“ En faisant connaître ce que je sais, je remplis le devoir d'un bon citoyen, d'un bon royaliste, et ce que je dis est assez fort pour commander la conviction, et pour mettre les magistrats sur la trace qui doit infailliblement amener à la découverte des coupables de ce grand crime. Si donc la justice reste inactive en apprenant les faits que je mets au jour, il faudra en induire qu'il suffit d'être riche et puissant en France, pour commettre impunément les plus grands forfaits, et pour se soustraire à l'empire des lois. ”

“ La pure diffusion de ton essence palpite également dans tout cœur humain. C’est là que tu ériges le trône de ton autorité sans appel. Tu es le juge dont un signe rend le bref et frêle pouvoir de l’homme aussi impuissant que le vent qui passe. Ton tribunal domine l’étalage de la justice humaine d’aussi haut que Dieu domine l’homme. ”

“ En résumé , parmi les accusés se trouvait un prince. Le pouvoir s'en est dit le maître et le juge , et , de force , lui a donné la liberté. C'est là un acte de clémence qu'il faut , dit-on , inscrire dans les plus belles pages de nos annales ! j'y consens.
Mais vous , Messieurs les jurés , vous citoyens , la loi et non la force vous fait ici les juges de vos concitoyens , et les maîtres de leur destinée ; rappelez-vous que la justice est le droit de miséricorde , et que la pratique de ce droit n'entraîne jamais de remords. ”

“ Juger un roi comme un citoyen ! ce mot étonnera la postérité froide. Juger, c'est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice. Quel rapport de justice y a-t-il donc entre l'humanité et les rois ? ”

“ Ainsi, la justice n'oublie pas qu'elle émane du roi; incertaine, égarée sur la terre, elle remonte vers sa source pour y puiser de nouvelles lumières, et redescendre avec plus d'éclat sur les peuples. ”

“ Je ne reviendrai pas sur les principes étranges émis par l'organe du ministère public louchant l'autorité que doivent avoir les fils du roi en vertu d'une loi préexistante, selon lui, à toute loi. Je ne veux point vous faire l'injure de croire qu'il soit nécessaire de combattre sérieusement ces doctrines du droit divin; vous en ferez justice.
Mais nous voulons réduire les princes à l'obscurité, nous voulons leur fermer la voie des grandes choses et de la gloire ! !! Ah, messieurs; pour arriver à la gloire il n'est pas besoin de grades élevés. ”

“ Votre parlement, Sire, en insistant sur le droit de la loi contre tout citoyen coupable, connaît et respecte dans S. M. un autre droit aussi authentique, celui de faire grâce à vos sujets; mais ce serait vous induire en erreur que de vous présenter comme le même acte d'autorité la dispensation de la grâce et la soustraction du coupable à l'instruction judiciaire et à la condamnation; le Monarque, en faisant grâce à un sujet jugé régulièrement, excite au repentir par le pardon, en soustrayant le coupable à la justice, il excite au crime par l'impunité. ”

“ Gardez-vous-en bien ! reprit froidement le jurisconsulte ; vous nuiriez à votre crédit ; le roi ne fera jamais grâce à un homme qui, possesseur d'un secret important pour la sécurité publique, refuserait de le révéler en présence de la justice. Songez-y, madame, le cas est grave. Le peuple entier pourrait se révolter contre un pareil abus du droit de grâce. ”

“ M. VICTOR HUGO.—Monsieur le president, ce que vous venez de dire n'est pas serieux. (A gauche: Tres bien!)
Je reprends, et j'insiste.
J'aurais donc compris qu'on dit: La constitution a des fautes et des lacunes; elle maintient la magistrature inamovible et nommee par le pouvoir executif, c'est-a-dire, je le repete, la justice sans racines dans le peuple. Or il est de principe que toute justice emane du souverain.
En monarchie, la justice emane du roi; en republique, la justice doit emaner du peuple. ”

“ Dans l'exercice de sa souveraineté , le monar- que nommera les magistrats ; il établira l'ordre, la justice, la discipline dans le sanctuaire des lois; l'innocence y trouvera des protecteurs, et le crime des vengeurs ; il réprimera les a bus, et punira les prévarications; il instituera une hiérarchie utile dans les tribunaux , et un corps de magistrature suprême chargé de veiller à ce que les juges observent les formes protectrices des lois, l'uniformité de jurisprudence , et n'abusent pas de leur autorité pour porter atteinte aux droits de propriété et pour opprimer les citoyens. ”

“ Consulté de toutes parts, il donne des réponses courtes, mais décisives, aussi pleines de sagesse que de dignité ; et le langage des lois est dans son discours. Par toute l’étendue du royaume chacun peut faire ses plaintes, assuré de la protection du Prince ; et la justice ne fut jamais ni si éclairée ni si secourable. Vous voyez comme ce sage magistrat modère tout le corps de la justice. Voulez-vous voir ce qu’il fait dans la sphère où il est attaché, et qu’il doit mouvoir par lui-même ? Combien de fois s’est-on plaint que les affaires n’avoient ni de règle ni de fin ”

“ « Si la bienfaisance doit être noble » dans ses procédés, elle réclame bien plus encore les loix de » la Justice. » Le professeur avait dit que le gouvernement absolu est celui « qui a le plus à perdre quand il s'écarte de la Justice. » LES DEVOIRS : « Comme homme, vous devez être juste; » comme Prince, vous devez faire régner la Justice. ”

“ Voilà ce qui révolte la raison, le bon sens, la logique, la justice, en un mot toutes les idées du droit. Que si les principes que vous avez consacrés, que si les actes les plus solennels de votre gouvernement mettent en dehors de la juridiction de la Chambre des pairs le prince Louis-Napoléon, que si vous voulez être juges, au moins jugez humainement les choses humaines. ”

“ Les raffinemens dans les procédures vinrent à un tel point, que la judicature demanda un homme tout entier. Nos rois eurent recours aux jurisconsultes, qu'ils transférèrent des universités aux parlemens, tous égaux entre eux par l'autorité qu'ils exercent dans l'étendue de leur ressort: ils attachèrent à ces places une noblesse qui étoit d'autant plus due à ceux qui les remplissoient, qu'en faisant observer les lois de l'État et en rendant la justice à ceux qui le composent, ils contribuent autant à sa gloire et à sa conservation que ceux qui sont armés pour sa défense. ”

“ Il est donc de mon devoir de révéler ici les motifs secrets de ces criminelles intrigues, de les dénoncer au formidable tribunal de l'opinion, qui, en se faisant entendre respectueusement au pied du trône, obtiendra un remède aux nouveaux malheurs qu'on prépare à la patrie : car, pour exaucer les voeux de son peuple, le roi législateur n'a besoin que de les connaître. Du reste, nous avons pour nous, en dépit du Conservateur, raison , justice , sagesse et force : nous ne devons donc pas désespérer du salut de la liberté. ”

“ A cette autorité dont la bonté de nos monarques se plaît à faire éprouver les effets bienfaisants en protégeant l'innocence et récompensant la vertu, dont la justice ne fait sentir qu'à regret le poids aux coupables, on substituerait un pouvoir qui, confié à des mains qui ne l'exerceraient que pour leur intérêt, serait redoutable surtout aux citoyens vertueux; ces corps de magistrature qui, sous l'autorité du Souverain, font jouir les peuples du bonheur de vivre sous son empire, soit en leur procurant une administration exacte de la justice, soit en exposant au Souverain leurs besoins ”

“ Mais au-dessus du juge existe un souverain Dont la voix retentit sans cesse au cœur humain, Dont l'action présente exerce la vengeance, -Qui témoigne de haut sa suprême régence, Et dont le nom connu jusqu'au faîte du ciel, S'épèle à tous échos LE DROIT, droit éternel.
L'histoire peu sincère en est fort mal instruite, Et néglige des gens la morale conduite. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Je répétai aux magistrats de ces parties ce que la conscience des hommes leur dit si souvent, qu'il n'y à qu'un seul avantage dont on né doit jamais se départir, la justice. Je dis au Roi qu'au sein des réactions il n'y avait ni tranquillité publique, ni trône, ni nation.
Si la foule reçoit l'exemple de là violence de la part de ceux qui doivent lui donner celui de la modération, on doit s'attendre quelle brisera toutes les barrières entre elles et les crimes. Quand la licence et l'esclavage ont tour à-tour allumé les passions du peuple, de gens écoutent la voix de la raison. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Dans ces conjonctures critiques, les lois, la constitution de la Monarchie, l'exacte tradition du gouvernement politique, la forme primitive et essentielle de l'administration de la justice, tout succombe ordinairement sous les coups que ressent l'Etat entier, tout demeure enseveli pour un temps dans le chaos général. Le trône de nos rois fut malheureusement en butte aux plus violentes factions : bientôt furent éloignés de la personne du Souverain ces magistrats recommandables, ces membres de la Cour du Roi, présentés, pour ainsi dire, au Souverain par les mains de la justice. ”

“ Si le trône, tribunal suprême et premier rempart de la justice sur la terre, s'ébranle, ils se lèvent, se rallient autour de lui pour le soutenir, et combattent pour défendre, avec les droits du Souverain, leurs biens, leur honneur et leur vie ”

“ Car votre Justice Idéale, ce n’est pas autre chose qu’un Dieu masqué. Je dis donc qu’il y a une justice monarchique, comme il y a une justice républicaine ; et que la meilleure c’est celle qui existe et qui dure. ”

“ Qu’il lance les foudres vengeresses ou qu’il le fasse assister aux tranquilles débats d’un procès civil, le législateur représente le monarque assis ou debout, modeste dans ses habits et dans ses ornements, humble de maintien, entouré de brahmanes et de conseillers expérimentés, et rendant la justice, appuyé sur la loi éternelle. ”

“ LA HAUTE COUR DE JUSTICE DES PEUPLES et s'engage à l'appliquer dans toute sa rigueur.
Art. 2. — Afin de protester contre l'arbitraire des tyrans anoblissant leurs créatures. La Société déclare ne reconnaître pour vrais nobles que les citoyens qu'Elle aura anoblis.
Art. 3. —Les citoyens courageux, qui auront appliqué la loi de la Haute cour de justice des Peuples, aux malfaiteurs condamnés par Elle, recevront de la Société, des lettres patentes de noblesse sur parchemin à leurs noms avec cette légende :
AUX VENGEURS DES PEUPLES! ”

“ Si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice, songez-y. Quand tant de choses saintes et précieuses ont péri, laissez au moins la justice au peuple, afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement. Vous venez juger et pourquoi? pour protéger le gouvernement, pour le défendre, pour venger un affront, une attaque qui le menacent, qu'il a reçues. Des actes récents qui se sont exercés sur le premier des accusés, sur le prince lui-même, ne manifestent-ils pas quelle inconséquence il y a de la part du gouvernement à vous appeler aujourd'hui à juger? ”

“ Ils font deux parts de la justice, la justice ordinaire et la justice administrative, et prétendent que la couronne n’a délégué que la première et a retenu à elle la seconde. Je comprends une telle prétention avec une royauté de droit divin, qui a octroyé au peuple des libertés et des garanties ; on peut dire qu’elle s’est réservé certaines attributions ; avec une royauté de droit écrit et de conditions débattues, ce système est inadmissible. La royauté ne délègue ni ne se réserve rien. Elle a les droits, elle exerce les pouvoirs que lui donne la charte : rien de plus, rien de moins. ”

“ Mais si, d'après nos moeurs actuelles, la noblesse et le clergé ne peuvent plus être rétablis comme formant des ordres distincts dans l'état, l'autorité des Rois ne sauroit être limitée que par de grandes magistratures, par de grands corps intermédiairement placés entre eux et le peuple.
Sera-ce les Cours de Justice qui rempliront cette glorieuse destination? Tout le monde sait combien elles seraient aujourd'hui impuissantes. ”

“ DU JUGEMENT DES CRIMES D'ÉTAT ET DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS SOUS NOTRE ANCIENNE MONARCHIE.
CHAPITRE PREMIER.
DE LA JUSTICE POLITIQUE SOUS LES DEUX PREMIÈRES DYNASTIES.
Prise dans son ensemble, l'histoire de la justice politique sous l'ancien régime peut se résumer en un mot : l'arbitraire. Elle n'est qu'un long duel entre la nation et la royauté. ”