Dehérain

“ Si donc, dans nos lois, sa personne est dite sacrée, c'est pour indiquer en tout temps ce qu'il y a de plus saint et de plus vénérable à nos yeux ; mais cette inviolabilité de la personne sacrée du Roi n'a rien de commun avec le délit particulièrement qualifié d'offense à la personne du Roi, dont était prévenu M.'Bertin.
L'inviolabilité de la personne du Roi déclarée par la Charte, a pour principal objet de préserver de toute attaque le corps même du Roi ; elle ne permet pas qu'il puisse être l'objet d'aucune violence, même à titre de représailles ou de défense naturelle ”

“ Iront-ils chercher un appui dans la force des baïonnettes ! Les baïonnettes aujourd'hui sont intelligentes, elles connaissent et respectent la loi. Incapables de régner trois semaines avec la liberté de la presse, vont-ils nous la retirer ? Ils ne le pourraient qu'en violant la loi consentie par les trois pouvoirs, c'est-à-dire en se mettant hors la loi du pays. Vont-ils déchirer cette Charte qui fait l'immortalité de Louis XVIII et la puissance de son successeur ? Qu'ils y pensent bien ! La Charte a maintenant une autorité contre laquelle viendraient se briser tous les efforts du despotisme. ”

“ Son droit n'est ni contesté, ni combattu, ni mis en doute ; le Roi reste libre de faire ou de défaire ses ministres à volonté, comme ses sujets restent libres de dire de ceux-ci ce qui leur plaît. L'obéissance continue, la fidélité demeure la même.
Ne voyons donc au fond de ce procès que le dépit des ministres seuls qui, sous couleur de venger la personne du Roi soi-disant offensée , la dignité royale méconnue, la prérogative menacée , n'ont réellement voulu venger que leur propre injure, intimider la presse constitutionnelle , et créer le silence qui seul pourrait leur sembler la paix. ”

“ C'est donc jusqu'à la pensée royale qu'il faut nécessairement faire remonter l'outrage ; elle se présente encore seule, isolée ; rien là qui n'émané d'elle , et aucun acte qui puisse lui être contesté, si ce n'est la manifestation de sa prérogative. Aussi c'est dans ce qu'il y a de plus intime entre le Monarque et le peuple que l'auteur de l'article transporte la suite de sa pensée ; c'est le lien d'amour et de confiance qui les unit, qu'il ose montrer comme rompu; et par quelle autre cause que par l'exercice du pouvoir et de la volonté du Roi? ”

“ Sans remonter, Messieurs, à des temps que déjà peu d'hommes ont vus, pour ne parler que du Journal des Débats, fondé par mon frère et par moi il y a trente ans , ceux qui m'entendent ici savent si je dis la vérité : les ennemis du Roi m'ont d'avance et depuis longues années, rendu cette justice : témoin les saisies, les fuites obligées, les exils , la prison, les déportations prononcées tant de fois contre moi, et par la République et par l'Empire, comme partisan reconnu et déclaré de la Maison de Bourbon. ”

“ Le prétexte dont on se sert pour dénier à la presse le droit de critiquer les compositions ministérielles, c'est que le choix des ministres est dans la haute prérogative de la Couronne !
Mais cette raison ne conclut pas; car il faut toujours en revenir à examiner si l'on a contesté à la Couronne le droit de choisir ; et comme on ne lui a pas contesté ce droit, il faut bien avouer qu'il n'y a pas délit.
On a usé d'un droit exercé de tous les temps, en discutant le mérite individuel des hommes appelés au ministère. Leur personne n'est pas inviolable ”

“ Cependant une accusation a éclaté contre le Journal des Débats, accusation toute politique , accusation de prédilection, indiquée de préférence par le ministère , comme un sacrifice expiatoire, un holocauste aux mânes de l'avant-dernière administration ; une leçon à donner à ceux que ses ayant-cause ont appelés les hommes de la défection; comme un épouvantail enfin aux autres écrivains qui, n'ayant pas à invoquer les mêmes services rendus aux Bourbons, devraient s'attendre à trouver encore plus d'inflexibilité. ”

“ Nous savons bien que citoyens est un mot qui répugne à la faction. Elle voudrait rayer de notre langue politique tous les mots qui pourraient servir à expliquer l'ère nouvelle de liberté et de droits égaux dans laquelle nous sommes entrés à la suite de la liberté. Telle est la faiblesse de la faction , qu'elle a peur des mots aujourd'hui comme d'un reproche ; elle est trop vieille même pour la langue , il lui faut une langue à son usage, et elle aime mieux ne pas nous entendre que d'adopter le dictionnaire de la Charte. ”

“ Contester la prérogative, non en vue d'en combattre décemment et de bonne foi l'étendue et les limites, ce qui est certainement permis et quelquefois nécessaire pour fixer les compétences*; mais la méconnaître ouvertement, ou l'attaquer après l'avoir reconnue, ce serait commettre le délit d'attaque à la dignité royale et à l'autorité constitutionnelle du Roi. ”

“ Ce qui faisait surtout la gloire de ce règne ; ce qui avait rallié autour du trône les coeurs de tous les Français , c'était la modération dans l'exercice du pouvoir , la modération! Aujourd'hui elle devient impossible. Ceux qui gouvernent maintenant les affaires, voudraient être modérés qu'ils ne le pourraient. Les haines que leurs noms réveillent dans tous les esprits sont trop profondes pour n'être pas rendues. ”

“ Il n'est donc pas un mot qui ne porte au fond l'expression d'un amour véritable et toujours subsistant au fond des coeurs pour le Roi, en même temps qu'on y voit douter que l'explosion fût la même,, par la raison déjà dite que d'autres se sont jetés entre le Roi et la France, pour faire effort sur le lien qui les unissait, pour le briser, s'il était possible, et inspirer au Roi des défiances imméritées; car ce peuple qui lui a si bien prouvé son amour, ce peuple toujours fidèle est affligé. ”

“ On a dit que cette princesse et ses parens , alliés de notre Roi, peuvent rendre bon témoignage des sentimens de tous les Français. Oui, Messieurs, la mère du duc de Bordeaux a été partout accueillie comme elle devait l'être par les Français, pour lesquels ce jeune prince, est un objet d'espérance. Il n'aura pas vu l'ancien régime et l'émigration ! il sera de son siècle ! il apprendra que les Français , qui aiment leurs princes, aiment aussi la liberté! que c'est un peuple fier et libre qu'il est appelé à gouverner. ”

“ La vérité est amie des Rois ! Charles X est digne de l'entendre; elle lui dira que parmi ses sujets, ceux qui l'ont suivi deux fois en exil n'ont pas été le moins alarmés du train que prenaient nos affaires. Car enfin à quoi bon s'abuser, et pourquoi ne pas dire cette vérité tout entière, quand les faits sont là pour nous attester que si la légitimité comporte toujours avec elle l'existence du droit, en fait cependant, elle ne suffit pas pour mettre une dynastie à l'abri des coups du sort? ”

“ Ces réflexions préliminaires s'appliquent naturellement à cette cause, où il s'agit d'un article du Journal des Débats, qui avait été originairement incriminé, comme s'étant rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, comme ayant attaqué son autorité constitutionnelle et la dignité royale.
Il a plu au Roi de confier le soin des affaires publiques à d'autres conseillers. Cet acte de la puissance royale émut violemment les organes de la presse périodique, il a été la cause occasionnelle d'un article inséré dans le Journal des Débats, le 10 août. ”

“ Le peuple paie un milliard à la loi : il ne paierait pas deux millions aux ordonnances d'un ministre. Avec les taxes illégales naîtrait un Hampden pour les briser. Hampden ! faut-il encore que nous rappellions ce nom de trouble et de guerre. Malheureuse France ! malheureux Roi ! ”

“ C'est un mauvais jeu que d'employer des soldats à faire des coups d'Etat : les coups d'Etat, qui sont les séditions du pouvoir, ne lui réussissent pas mieux contre les lois , que les séditions du peuple contre la royauté. ”

“ Voilà tout ce que l'auteur de l'article a voulu dire ; il a dit que les Français n'étaient point, ne pouvaient pas être, sous le régime de la Charte, un peuple d'esclaves.
Messieurs, ne faisons point de prétoriens : aujourd'hui pour le Roi contre les lois, plus tard ils pourraient être pour un usurpateur contre le Roi lui-même. Tenons-nous au principe. L'armée n'est instituée au dehors que pour la défense du territoire , au dedans que pour assurer force à la justice et force à la loi. Il faut employer les braves à choses faisables ”

“ Il est donc vrai de dire que, dans les termes comme dans l'intention, l'article est pur de toute offense contre la personne du Roi!
Au lieu de cela, la discussion du ministère public a été toute grammaticale, non sur l'ensemble, mais seulement sur quelques mots ; les premiers de tous, ceux qui par conséquent n ont pas pour objet d'expliquer les autres, mais sont destinés à être eux-mêmes expliqués. Brisé le lien d'amour et de confiance! Combien de fois ne m'a-t-on pas ramené sur ces mots ? Eh bien ! ”

“ Des Devoirs du Roi (à la tête desquels il place le devoir du Roi, de maintenir la constitution du pays, et de gouverner selon les lois, comme il en a fait serment ) , Blackstone définit ce qu'on doit entendre par ces mots : la dignité royale. Il la fait consister dans l'élévation du caractère politique du Roi, dans cette prééminence qui le place au dessus de ses sujets ; dans la qualité de chef suprême de l'Etat, sans supérieur sur la terre , ne dépendant d'aucun homme, ne devant compte à aucun; réputé, par une haute fiction, ne pouvoir mal faire ”

“ Dans le sanctuaire de la justice et en présence de la loi, votre sagesse ne se demande pas quel est l'auteur ; elle examine le délit et juge les intérêts de la société.
Ses intérêts, on en est convenu, n'ont rien de plus précieux et de plus cher que.la dignité du Roi et les droits qui relèvent de son autorité. Les affaiblir dans l'esprit du peuple, c'est blesser au coeur la société ellemême , c'est l'attaquer dans le centre d'où se répand la vie. ”

“ De toutes les accusations invraisemblables dont un honnête homme puisse être injustement chargé, s'il en est une à laquelle M. Berlin aîné ne devait jamais s'attendre , c'est assurément celle d'offense à la personne de son Roi, de Charles X, chef auguste et vénéré d'une dynastie à laquelle il a si longtemps immolé son repos et voué ses plus chères affections ! Mais telle est la puissance de l'interprétation!
17
Un article où respire le dévouement le plus sincère a été transformé en insulte, et, pour ainsi dire, en outrage à la dignité royale. ”

“ Ainsi, au-dessus de tous les changemens et de toutes les passions , s'élève la dignité
45
royale avec tout ce qu'elle offre à nos regards, d'antique et de vénérable , tout ce qu'elle présente à notre amour de bienfaisant et de sage , tout ce qu'elle assure à nos institutions de force et de garantie. Pour la protection qu'elle en reçoit, la société lui rend obéissance et hommage ; elle la place dans un sanctuaire inviolable , d'où elle ne se rend visible que par le bien qu'elle répand. ”

“ Le rédacteur en chef a été traduit en police correctionnelle , et là, il s'est vu condamner à six mois de prison pour les deux prétendus délits d'offense envers la personne du Roi., et d'attaque contre la dignité royale.
Messieurs, jamais un citoyen n'est venu dans ce sanctuaire avec un sentiment plus profond de l'injustice qu'il aurait éprouvée ! ”

“ Espérons donc enfin que , grâce à la Cour royale, éclairés sur leur position véritable, ils comprendront combien sont puissans un Roi et un peuple qui ont beaucoup vécu, qui ont vécu de toutes les vies , gloire , revers , malheurs inouïs, fortune inespérée , et qui ne veulent plus vivre désormais que pour la paix et la liberté ! ”

“ Certes, pour vous comme pour tout homme intelligent et impartial, l'intention peut-elle être plus clairement manifestée que par la vie entière d'un homme parvenu à l'âge de 63 ans ? C'est là , sans doute , une première et sûre garantie que s'il a été fidèle et dévoué à son Prince, pendant toute la durée de sa carrière , il n'est pas devenu infidèle et offensif dans une circonstance où il a cru le servir. ”