Antoine Louis Marie Hennequin

“ Une famille ne saurait avoir un meilleur titre à la propriété du terrain qu'elle occupe, que d'avoir mis ce terrain en culture, que d'en avoir étudié les exigences et centuplé la valeur. C'est au même titre que les nations sont propriétaires de leurs territoires.
La propriété du sol est donc née de la propriété des fruits ; la propriété foncière s'est fondée sur la double base du travail; de la constance, et de son sein s'est élancée la propriété industrielle.
A peine l'agriculture a-t-elle fait sentir son heureuse influence, que les arts sont inventés. ”

“ Vous le savez, Messieurs, un département entraîné par le cri des passions vint choisir pour un de ses mandataires un homme dont le nom se rattachait nu plus exécrable attentat, à un crime dont toutes les puissances humaines n'effaceront jamais le souvenir et la honte.
Sans doute un phénomène aussi terrible qu'inexplicable ne se présentera plus une autre fois ; aucun département de la France ne choisira pour mandataire un homme couvert du sang de son Roi, se présentant au milieu de nous, et sa tête à la main demandant son salaire. ”

“ Il est donc certain que des hommes surpris dans un rassemblement ne sont pas, par cela seul, convaincus du crime de lèse-majesté ; car enfin quel motif les amenait sur la place publique? La révolte les avait-elle initiés à toutes ses intentions, à toutes ses espérances? n'étaient-ils animés que de la pensée fraternelle de rendre des amis à la liberté? Voilà le problème que l'accusation doit résoudre; et si le rassemblement, les préparatifs, restent sans relation démontrée avec le complot, les préparatifs et le rassemblement resteront sans criminalité. ”

“ Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitans d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.
Le Code civil, en gardant le silence sur les sections de commune, ce que ne faisait pas la loi de la Convention, n'a pas infirmé leur droit de propriété ; et des lois administratives récentes attestent que chaque section de commune jouit distinctement de son patrimoine.
Comme l'État, la commune possède un domaine public, c'est le domaine municipal; et un domaine privé, c'est celui de la commune. ”

“ Jamais, en effet, la vérité n'est plus obscure, jamais il n'est plus difficile de la démêler et de la saisir que dans ces procès, indivisibles sans doute par leur nature, mais qui, au dire de l'accusation elle-même, se compliquent d'élémens si divers et si nombreux.
Jamais aussi le juge n'est plus exposé à commettre des erreurs, à attribuer à l'un des accusés le crime qu'en réalité un autre peut avoir commis. ”

“ La cause impulsive de l'acte se trouve-t-elle dans l'acte même, ou dans des circonstances extrinsèques à l'acte? Ainsi, dans les actes libératoires, le créancier a-t-il donné quittance pour constater un paiement ? Bans les actes de libéralité, le donateur a-t-il donné,pour obéir à la bienfaisance, à l'amitié, à la reconnaissance, le testateur a-t-il légué comme son coeur, comme sa raison le voulaient ? Ou, dans ces actes divers, l'obsession a-t-elle dominé, dirigé la volonté? Ce sont là les questions que posent la raison et la loi. ”

“ Protégez, Messieurs, le droit d'écrire; pour moi je crois au succès de ce qui est sage et judicieux, de ce qui est juste et vrai. Il existe en France une conscience publique qui finit toujours parfaire justice du mensonge et de l'erreur. Cette conscience publique ne sera point égarée par la liberté de la presse, quand les amis de la vérité seront vigilans et dévoués. Au milieu de la révolution même, le droit d'écrire a signalé sa puissance ”

“ Ces maximes gouvernent tous les procès, et plus particulièrement celui que la noble Cour doit juger. Plus la nature de l'accusation est grave, plus on doit redouter l'influence des passions. Plus on est indigné, plus on a besoin d'être convaincu. Le judicieux Roehmer enseigne avec raison «que plus le préjugé a de poids et de force, plus la preuve du crime doit avoir de clarté et d'énergie; de sorte que des témoins inhabiles ne sont pas propres, en des matières si graves, à nous en convaincre de manière à ne laisser aucun doute. » ”

“ MM. de Kersabiec et Guilloré sont dans les mains de la garde nationale; ils sont désarmés; et c'est ici, devant vous , messieurs , que d'abominables doctrines ont été professées. On vous a dit que les ordres portaient de donner la mort aux chefs que l'on rencontrerait! On vous a dit que le meurtre , l'assassinat de deux prisonniers , n'eussent été que l'accomplissement d'un devoir!
Il est une voix souveraine qui nous crie que la mort au milieu des combats se justifie par le sentiment du danger, par l'exaltation que le combat amène, par l'enivrement de la victoire ; mais la mort sans péril! ”

“ Si la rivière est navigable ou flottable, le législateur a pu disposer, dans une pensée de réparation et d'équité, d'un terrain qui faisait partie du domaine de l'État ; mais, dans l'hypothèse contraire, et si les eaux qui coulaient dans le lit rendu à la culture n'étaient ni navigables ni flottables, n'est-ce pas remplacer une dépossession par une autre qui est plus flagrante et la seule coupable, puisque seule elle est l'ouvrage de l'homme, que d'attribuer aux nouveaux riverains un terrain que les anciens devaient se partager comme une dépendance de leurs héritages? ”

“ La raison nous apprend, disait-il dans le procès de la demoiselle Gardelle, que toutes les fois que l'on dispose sans jouir d'une entière liberté, la donation est nulle et caduque. Ainsi un fils de famille ne peut donner, à son tuteur, le malade à son médecin, à son confesseur, le novice à l'ordre auquel il se destine ; ce n'est pas que tous ceux qui sont en cet état éprouvent toujours cette contrainte, qui est le principe de la nullité prononcée par la loi; mais il suffit qu'on ait un légitime sujet de le craindre, et la présomption seule rend la disposition caduque. ”

“ Il est des provinces, comme la vôtre, où quelque ombre d'ordre et de légalité règne encore, où la voix de la raison et de la vérité peut encore se faire entendre, où jusqu'ici l'on né connaît que les maux communs à toute la France, où l'oppression n'a point franchi toutes les bornes, renversé tous les obstacles, dévoré toutes les ressources. ”

“ Dans toutes les discussions judiciaires, nobles Pairs, c'est au demandeur à prouver sa thèse, et ce serait d'abord une bien étrange exception aux principes, que cette facilité accordée à l'accusation de se présenter sans armes. Et quelle ne serait pas, l'injustice de cette doctrine! Quoi! l'accusé ne peut porter témoignage pour lui-même! Il ne peut donner le caractère de la vérité aux faits justificatifs, qu'il déclare, et il n'aurait que le cruel privilége de s'accuser et de se perdre! On comprend qu'il y a là-dedans quelque chose que la raison repousse. ”