Antoine Louis Marie Hennequin

“ L'impôt peut et doit être compté à celui qui le doit et qui le paie ; c'est le texte même de la Charte constitutionnelle, qui parle du débiteur et non de l'inscrit. Si donc , deux personnes se réunissent sous le même toit et contribuent dans des proportions déterminées à la formation du mobilier, chacune d'elles pourra revendiquer la cote mobilière dans une proportion correspondante à celle de l'importance de son mobilier. ”

“ La propriété de M. de Bully relativement à sa soeur ne peut être l'objet d'aucune sérieuse controverse ; et depuis les consultations publiées par les pétitionnaires, une date si long-tems l'objet des doutes et des dénégations , se trouve à l'abri de toute critique. ”

“ En résumé, et sur ce premier point, s'il ne nous est pas permis de prononcer entre les signataires des consultations obtenues par les pétitionnaires , nous pensons du moins que les raisons peuvent être pesées, et que rien dans ces consultations ne contrebalance cette parole de Me Odillon-Barrot : l'élu est justiciable de la chambre : le député, quant à soncaractère politique , n'est justiciable de personne. ”

“ Nous reconnaissons que la date de cet acte, tant que la signature ne sera pas impugnée de faux, est certaine, et remonte à l'année 1822.
Le voilà donc terminé, ce procès sur la vérité de de la date , qui paraissait être le seul dont était menacé M. de Bully! Il est donc bien entendu que la déclaration de madame Roger remonte à six années. Quelle difficulté reste encore? La consultation va nous l'apprendre. Les contestations sur la date vont être remplacées par une attaque d'une telle
9 nature , que pour conjurer les incrédulités , nous éprouvons le besoin de copier encore. ”