Augustin Marie Devaux

“ La chambre est le foyer où viennent se réfléchir toutes les lumières individuelles, le centre où se réunissent les voeux et les opinions des citoyens sur les affaires publiques ; c'est cette communication du peuple avec ses députés et avec la chambre des pairs que liait. 53, de la charte érige en principe constitutionnel, et qu'il organise par le droit de pétition aux deux chambres. Supprimez le droit de pétition, vous isolez les chambres législatives, vous condamnez le peuple au secret ”

“ Toutes les pétitions d'intérêt privé sortent de la compétence des deux chambres, à moins qu'elles ne conduisent à une accusation contre les ministres, ou à quelqu'institution législative, parce que tous les intérêts privés sont régis par le droit civil ou par le droit administratif dont l'application est faite par les autorités publiques. ”

“ D'abord, la liberté de la. presse et le droit de pétition sont deux droits constitutionnels qui ne sont pas identiques; car l'un est établi par l'art. 8 et l'autre par l'art. 55 de la charte. De leur différence naît l'impossibilité d'en atténuer un sans diminuer la somme totale de nos droits constitutionnels.
Vainement les pétitionnaires auraient la faculté dé publier leurs voeux et leurs opinions politiques par la voie de l'impression. Rien n'égale la publicité de ce qui se dit à la tribune nationale. ”

“ L'adresse des chambres n'est pas obligatoire pour le monarque'; la supplication des citoyens lui laisse également son libre arbitre.
L'erreur de cette doctrine ennemie du droit de pétition, consiste à supposer dans les chambres une délibération immédiate de leur part sur l'objet de la pétition législative , tandis que celle - ci tombe nécessairement dans le néant, si elle n'est pas convertie en proposition d'adresse au roi par un pair ou un député. ”

“ Dans le même temps, qu'on laisse la constitution dépourvue de bonnes et fortes institutions qui la défendent, on érige en doctrine le pouvoir parlementaire illimité qui peut la détruire.
Puis,, à côté de ce principe de mort;, de cette science du pouvoir, on veut créer un nouveau système électoral qui place le .pouvoir législatif dans des mains ennemies, des, institutions libérales, ou qui amène une chambre de députés dociles à toutes les impulsions, flexibles à toutes les volontés. ”

“ Quand des' citoyens provoquent une loi nouvelle ou demandent le maintien d'une loi existante, ils expriment un simple voeu. Nonseulement la chambre ne délibère pas directement sur ce voeu, mais elle ne peut même pas le mettre en discussion. La pétition législative, comme l'appelle M. de Bonald , peut être convertie, sur la proposition d'un membre des deux chambres, en supplication au roi de présenter une loi sur la même matière (ar. 19 de la charte) ; mais jamais la pétition ne peut prendre la place d'une proposition de loi qui
( 19 ) doit toujours émaner, du trône ”

“ On essaie en vain d'effrayer l'imagination parle souvenir des pétitionnaires de 1793 ou par l'analogie des pétitions de cette époque avec les malheurs qu'elles ont provoqués. De simples pétitions écrites, froidement analysées par un rapporteur, n'eussent jamais obtenu ces terribles résultats. ”

“ Et que serait-ce si vous ajoutiez à cet isolement des députés, par la suppression du droit de pétition en matière politique, la nouvelle création dont on nous flatte d'un parlement septennal ? C'est bien alors qu'on pourrait nier impunément l'existence importune de l'opinion publique-, et que chaque représentant, dégagé de la nécessité de retremper son caractère dans une.
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nouvelle élection, poursuivrait tranquillement la carrière de son ambition. Le peuple n'a que de la gloire à donner à ses honorables défenseurs ”