Résumé

Des pétitions , par M. de Banald… (1820)

IL faut creuser au fond des questions , quand on veut les résoudre ; et la discussion du 15 de ce mois, sur l'ordre du jour ou le renvoi au bureau des renseignemens, a laissé dans son entier la question des pétitions.
La Charte permet-elle ou ne permet-elle pas aux particuliers des pétitions sur des objets de législation générale? Voilà la question. Le principe de la décision doit se trouver dans la Charte; les motifs en doivent être pris dans la raison, interprète de toutes les lois, au moins de celles qu'elle a faites.
Source : Gallica

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