Résumé

Alphonse Le Bellé Parallèle entre la constitution des États-Unis d'Amérique… (1831)

Il ne peut violer le droit du peuple de jouir de la liberté des personnes, des papiers et d'autres effets contre des poursuites et des saisies déraisonnables , et aucun mandat ne peut être émis que soutenu par le serment, encore faut-il que le mandat renferme la description particulière et bien précise du lieu où l'on doit diriger les recherches.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature