Émile de Laveleye

“ Chaque mesure est examinée, discutée, votée en raison de sa portée intrinsèque, non pour soutenir ou renverser un ministère. Les portefeuilles, la direction des affaires publiques, ne sont jamais en cause, car ce n’est pas le congrès qui en dispose. Une loi est-elle mauvaise, le peuple ne sait qui en accuser. Il ne peut s’en prendre ni à la majorité, car elle n’y est pour rien ; ni aux démocrates ou aux républicains, car, la loi ayant été faite au sein d’un comité dont les délibérations et les résolutions sont secrètes, nul ne peut dire quel est le groupe à qui il faut l’attribuer. ”

“ C’est ainsi que, dans les états de l’Union américaine, l’instruction publique, le service le plus important de tous, est confiée à des surintendans qui sont élus par le peuple et qui conservent souvent leurs fonctions pendant très longtemps.
Ce qu’il faudrait encore emprunter aux États-Unis, c’est la prépondérance assurée au sénat. Plus le gouvernement devient démocratique, plus il est nécessaire qu’une place y soit réservée à tout ce qu’un pays renferme d’hommes instruits, expérimentés, prévoyans, capables de discerner ce qui est vraiment utile au bien général. ”

“ Réunir dans une assemblée les plus grands propriétaires d’un pays et leur donner pour mission expresse de s’opposer à la volonté populaire, c’est, dans l’époque où nous entrons, dresser la liste des proscriptions et des confiscations. La chambre haute devrait être largement ouverte à toutes les opinions et recevoir dans son sein les représentans les plus éminens de tous les partis, même les plus extrêmes. Le sénat français est peut-être aujourd’hui l’assemblée qui se rapproche le plus de cet idéal. ”

“ Des hommes éminens, mais d’opinions très différentes, lord Salisbury, sir Henry Maine et Frédéric Harrison s’accordent à constater, non sans inquiétude, que la démocratie rencontre en Angleterre bien moins de barrières qu’aux États-Unis et même qu’en France. La France, la Fédération américaine et chacun des états confédérés ont une constitution écrite qui ne peut être modifiée que par une série de résolutions exigeant un mouvement très décidé de l’opinion. En Angleterre, la chambre des communes peut, par un vote à la simple majorité, changer toutes les lois et toutes les institutions du pays. ”

“ A mesure que le progrès de la démocratie rendra le terrain de la politique plus instable, l’infériorité du gouvernement démocratique deviendra, si l’on n’y avise, plus marquée et plus périlleuse. Le seul remède pour une république est d’avoir, comme aux États-Unis, un ministère soustrait à l’action directe du parlement, ou tout au moins, de confier la direction des administrations qui exigent impérieusement l’esprit de suite à de hauts fonctionnaires, élus par la chambre en raison de leur compétence spéciale et qui ne seraient pas obligés de donner leur démission avec le cabinet. ”

“ Quand l’état s’agrandit et que la population accrue vit dispersée sur un vaste territoire, les citoyens cessent de se rendre à l’assemblée nationale, qui peu à peu tombe en désuétude. Tant que les peuples ne comprirent leur intervention dans la gestion des affaires publiques qu’exercée directement et qu’ils n’eurent pas l’idée de déléguer leurs pouvoirs à des représentans, l’agrandissement de l’état amenait le triomphe de l’autocratie, qui seule pouvait maintenir l’unité de la nation. ”

“ Il s’ensuit que le sénat peut rejeter sans crainte les bills votés par la chambre des représentans, car sa popularité est plus grande, tandis qu’en Angleterre, si la chambre des lords repousse une loi importante adoptée par la chambre des communes, il se produit dans tout le pays un tel soulèvement de l’opinion, que bientôt l’obstacle, s’il ne cédait pas, serait emporté. Le gouvernement populaire rencontre donc aux États-Unis un frein puissant, effectif, dirige par l’expérience, par la sagesse, par l’intérêt vraiment national : rien de semblable n’existe plus en Angleterre. ”

“ A prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie et il n’en existera jamais ; il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques... S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. ”

“ « L’extrême démocratie prévient les maux de la démocratie. »
Concluons. J’ai essayé de montrer que, dans les pays les plus démocratiques de notre temps, l’évolution naturelle des institutions avait apporté au gouvernement populaire certains freins, qu’on trouve aux États-Unis dans l’omnipotence des comités parlementaires, et en Suisse dans l’intervention directe du peuple souverain par la voie du plébiscite. Il reste à examiner jusqu’à quel point les autres peuples libres peuvent tirer parti de ces exemples pour améliorer leur régime politique. ”

“ Le sénat américain n’est pas, comme la chambre, une simple machine à voter. Il s’acquitte d’une façon convenable et parfois très brillante de « la fonction éducative » que l’on attribue au régime parlementaire. Les sénateurs peuvent parler à leur aise, sans être soumis à la tyrannie des comités, aux entraves du règlement et à la guillotine de la question préalable. ”

“ Il s’ensuit que le peuple se défie de la chambre, dont il ne peut suivre la marche ni comprendre les résolutions. L’assemblée nationale devrait être l’instrument de ses volontés, et elle ne l’est à aucun degré. Elle n’est donc nullement populaire.
La puissance des parlemens dépend, dit-on avec raison, du pouvoir qu’ils ont de disposer du revenu public. Dans aucun pays libre, la proportion des dépenses que votent annuellement les chambres, n’est aussi minime qu’aux États-Unis. ”

“ C’est à la science que nous devons tous nos progrès économiques : n’est-ce pas à elle qu’il faut demander aussi le progrès politique ? La chambre haute ne doit pas représenter spécialement ce que l’on appelle le principe conservateur, sinon son autorité serait faible et son droit de veto illusoire, ainsi qu’on le voit en Angleterre. C’est un point qui vient d’être clairement exposé par le marquis Alfieri, vice-président du sénat d’Italie, et par le comte de Rosebery, l’un des membres les plus éclairés de la chambre des lords. ”

“ Ces citoyens professaient un culte qui supprime toute autorité ecclésiastique et qui remet aux hommes eux-mêmes le gouvernement de leur conscience et de leur église, et ainsi le gouvernement populaire rencontrait chez eux des précédens et un appui là où, dans les pays catholiques, il ne trouve qu’obstacle et hostilité, — dans les croyances religieuses. L’esprit puritain, essentiellement démocratique, mais en même temps soumis à la loi, capable de se contenir, austère, moral, a été le sel qui a préparé et qui conserve les institutions populaires aux États-Unis. ”

“ Désormais l’appareil du luxe et de l’autorité, loin d’en imposer au peuple, ne fera que l’irriter. Ce qui seul préservera l’Angleterre des excès démagogiques et d’une révolution violente, c’est, d’une part, le solide bon sens de la nation, et, d’autre part, la longue habitude des concessions, dont les privilégiés se départiront aujourd’hui moins que jamais. ”

“ Quand un parti conquiert la majorité, ses chefs arrivent au pouvoir et forment le ministère. Ce ministère gouverne sous la surveillance et sous l’impulsion de la chambre. Il prépare les lois, pour lesquelles il doit obtenir l’assentiment de la majorité. Ainsi, au lieu de quarante-sept comités permanens entre lesquels s’éparpille la responsabilité, comme aux États-Unis, ici il n’y a qu’un comité qui la porte tout entière. Chaque bill donne lieu à un débat acharné, prolongé, émouvant, où s’entre-choquent les orateurs des deux partis. ”

“ Le pouvoir n’est donc ici nullement distribué en proportion du nombre, contrairement au principe fondamental de la démocratie.
Les sénateurs sont ordinairement choisis parmi les hommes les plus capables qui s’occupent de politique dans chaque état, parce que celui-ci veut être bien représenté, afin que ses intérêts soient bien défendus. Un représentant aux États-Unis a bien moins de prestige qu’un membre de la chambre des communes en Angleterre, mais un sénateur américain en a plus qu’un lord anglais. ”

“ Aux États-Unis, la chambre des représentans ne contribue nullement à l’éducation politique de la nation. Les partis ne se livrent point de batailles rangées pour conquérir le pouvoir ou pour faire passer un projet de loi ; donc le drame parlementaire fait complètement défaut. Les députés ne peuvent ni interpeller les ministres, ni leur adresser des questions, ni leur exposer des griefs, puisque ceux-ci n’ont pas leur entrée au congrès. ”

“ L’idée que la souveraineté ne se délègue pas et que le peuple doit intervenir directement dans la confection des lois s’empara des esprits. Comme on ne pouvait dans les grands cantons imiter les cantons forestiers et réunir le peuple entier, deux fois par an, dans une prairie, pour légiférer, on décida que les lois n’auraient force exécutoire qu’après avoir été ratifiées par un plébiscite. Le Valais, Vaud et Berne adoptèrent le référendum dès avant 1848, et depuis lors, il a été inscrit successivement dans la constitution de tous les cantons, Fribourg excepté. ”

“ On peut posséder l’art de la parole au plus haut degré et n’avoir ni jugement, ni courage, ni aptitude à discerner les signes des temps et les caractères des hommes, aucune connaissance des principes de législation et d’économie politique, nulle capacité pour bien diriger la diplomatie ou la guerre. ”

“ Certes les comités n’ont pas le pouvoir de condamner un projet de loi ; ils sont tenus d’en faire rapport à la chambre, et, s’ils le désapprouvent, ils peuvent seulement recommander de ne pas le voter. Mais, comme le temps fait défaut pour examiner tous les projets qui leur sont soumis, ils s’occupent d’abord de ceux qui leur paraissent, à eux, les plus importans et surtout de ceux qu’ils formulent eux-mêmes. Après deux ans, le congrès arrive à son terme ; de nouvelles élections ont lieu, et tout ce qui n’a pas été présenté à la chambre tombe dans le néant. ”

“ Seulement les comités ne doivent pas être, comme aux États-Unis, nommés par le président de la chambre ; il faut qu’ils soient élus par l’assemblée législative et qu’ils n’aient pas le pouvoir d’étouffer la discussion.
L’un des pires inconvéniens du régime parlementaire est le changement trop fréquent de ministères. Il est impossible de trouver, chaque année, un nouveau personnel capable pour les divers départemens. Un portefeuille est-il confié à un homme compétent, il peut à peine se mettre au courant de ses fonctions que déjà il doit les quitter. ”

“ C’est que les élections ordinaires se font sous l’influence de la popularité et des brigues des candidats et par obéissance à un mot d’ordre des partis, tandis qu’au plébiscite chaque mesure est jugée en elle-même et dans le rapport qu’elle a avec le bien général. Aussi, par une volte-face très curieuse, les conservateurs commencent à voir dans le référendum un moyen de salut, et les démocrates, qui l’ont introduit, une institution contre-révolutionnaire, comme l’avait nommée Louis Blanc. ”

“ Si de mauvaises lois sont votées, si des fautes sont commises, le peuple sait à qui s’en prendre. Le cabinet et la majorité en portent la peine. Les électeurs les abandonnent.
Aux États-Unis, rien de pareil. Les chefs des partis ne se rencontrent pas en champ clos dans une bataille suprême. Ils sont disséminés dans les divers comités ; c’est là qu’ils agissent et qu’ils arrivent à leur but. Les bills proposés ne sont nullement l’œuvre de la majorité au sein du congrès, mais celle de la majorité au sein de chaque comité, qui se compose de représentans de nuances très différentes. ”

“ Leur responsabilité est à couvert et celle du congrès est fictive.
Un autre très grand vice du régime que nous venons de décrire, c’est qu’il ne peut former ni grands orateurs politiques, ni administrateurs éminens. Il n’offre nulle part de place à une noble ambition ni de récompense pour de grands services rendus. A moins qu’ils ne soient des généraux, ce ne sont pas les citoyens les plus en vue que l’on choisit comme candidats à la présidence. Quel rôle peuvent jouer des hommes d’état éminens dans la chambre américaine ? Tout au plus exercer leur influence au sein des comités. ”

“ Les députés n’ont donc pas, en général, à tenir grand compte de la volonté du peuple, puisque celui-ci ne saura pas sur qui faire retomber la peine de son mécontentement. On voit ainsi cette chose étrange : une république toute démocratique où la démocratie n’a presque aucune part dans la confection des lois et dans la direction des affaires. ”

“ Il ne sera pas sans intérêt de voir de quelle façon deux républiques où la démocratie existe et dans les conditions sociales et dans les institutions politiques, d’une façon plus complète encore qu’en France, c’est-à-dire les États-Unis et la Suisse, sont parvenues à éviter certains inconvéniens du parlementarisme, non toutefois, il est vrai, sans en faire naître d’autres. ”

“ Les idées émises par de semblables orateurs ont un retentissement, une autorité, une diffusion que rien ne remplace. Par les questions qu’il adresse au gouvernement, le parlement éclaire le pays sur ce qui l’intéresse. En discutant ses griefs, il en provoque le redressement. La tribune est un centre d’où la vie politique rayonne jusqu’aux extrémités du pays. ”

“ Parmi les milliers de voyageurs qui, chaque année, vont visiter les Alpes, bien peu s’arrêtent pour suivre les expériences politiques qui s’accomplissent dans les cantons qu’ils traversent, et pourtant il n’est guère d’étude plus instructive.
Tout en proclamant que la démocratie est le seul gouvernement légitime, Rousseau désespérait de la voir jamais s’établir chez les nations modernes. ”

“ On peut soutenir que ce n’est pas à regretter. Mais ce qui est sans contredit une imperfection grave du mécanisme gouvernemental des États-Unis, c’est qu’il ne remplit en aucune façon l’une des fonctions les plus essentielles du régime parlementaire, la fonction « éducative. » Les parlemens, où de grands orateurs prennent tour à tour la parole, sont pour le pays un moyen d’éducation politique incomparable. Les problèmes qui intéressent la nation et même souvent l’humanité sont exposés en termes à la fois élevés, simples et intelligibles pour tous ”

“ On évite ainsi les interpellations des députés et l’intervention, souvent intempestive ou même périlleuse de la presse et de l’opinion publique surexcitées, qui peuvent conduire aux résolutions les plus funestes.
Dans certains pays, la démocratie, résultant du développement naturel et historique, favorise la diffusion de l’instruction et du bien-Etre, ce qui est le but pour lequel l’état est institué. Seulement, aucun gouvernement, et la république pas plus qu’un autre, ne peut se passer de sagesse, de connaissances spéciales, de prévoyance et d’esprit de suite ”