Sénat de France

“ LA VOIX. — Quand par la révision et le scrutin de liste tu auras une Chambre des députés et un Sénat également serviles, rien ne t'arrêtera sur la pente de ton ignorance, de ta présomption, de ton incapacité; tu feras faute sur sottise, imprudence sur bévue, et, par suite, beaucoup de mal à la France; puis tu seras culbuté, et ton Sénat avili, en termes dédaigneux, prononcera ta déchéance comme fit le Sénat de Napoléon, le 2 avril 1815. ”

“ Chez un peuple démocratique comme en France, le Sénat ne peut être composé que des hommes qui, par leur talent, leur expérience et l'éclat de leurs services, se recommandent, à la confiance du chef de l'Etat et à celle du pays. ”

“ Le Sénat adopte le projet de résolution.
M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés.
La parole est à M. Victor Hugo pour la discussion générale.
M. VICTOR HUGO. Messieurs, un conflit a éclaté entre deux pouvoirs. Il appartient au Sénat de les départager. Aujourd'hui le Sénat va être juge, et aujourd'hui le Sénat va être jugé. (Applaudissements à gauche.) Car, si au-dessous du gouvernement il y a le Sénat,, au-dessus du Sénat il y a la nation. ”

“ Dans toutes les circonstances où il s'agit des grands intérêts et de l'honneur de la France, je suis sûr de trouver dans le Sénat un appui énergique. Nous commençons une lutte sérieuse. La France a besoin du concours de tous ses enfants. Je suis bien aise que le premier cri patriotique soit parti du Sénat; il aura dans le pays un grand retentissement. ”

“ La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre Chambre et le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes, en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. ”

“ Le Préambule de la Constitution de 1852 avait dit que le Sénat renfermerait les illustrations de la France. Et pourtant peut-on mettre beaucoup des membres qu'il a contenus en balance avec les noms que j'emprunte au hasard et à toutes les opinions, de MM. Berryer, Villemain, de Tocqueville, Cousin, Lamartine, Vivien, de Falloux, Victor Hugo, de Montalembert, de Barante, Guizot, Mole, de Broglie (dernier duc) , Arago, Pasquier, Dufaure, Cavaignac, Thiers, Lamoricière, de Rémusat, Odilon Barrot, Léon Faucher, Changarnier, etc. Dans quel autre pays un Sénat eût-il été privé de telles lumières? ”

“ Avant d'arriver aux droits du Sénat non reconnus par son président même, établissons donc d'abord les droits que les dernières discussions ont eu l'utilité de mieux mettre en lumière. En partant des principes nous serons conduits aux conséquences.
Le Sénat fait partie de la Représentation nationale aussi bien que la Chambre des Députés. Il est l'élu du suffrage universel exprimé par toutes les communes de France, avec celte remarque, que le suffrage créateur du Sénat est moins passionné, moins aveugle, moins entraîné que le suffrage créateur de la Chambre des Députés. ”

“ Le Sénat né le 18, brumaire an 8 , a cessé d'exister le 12 avril 1814. Le peuple français a prononcé sa déchéance : sa monstrueuse composition est incompatible avec les formes d'un, gouvernement monarchique et paternel, et jamais la France ne souffrira que les assassins de Louis XVI siègent à côté des petits-fils d'Henri IV.
La constitution que présente le Sénat, fut-elle bonne, ne pourroit être acceptée ni par le Roi, ni par le Peuple français. A Lacédémone, quand un bon avis sortoit d'une bouche impure , il falloir qu'un citoyen vertueux le proposât pour qu'il fût adopté. ”

“ Le Sénat est appelé à représenter, dans le gouvernement, le sentiment traditionnel et modérateur pour faire contre-poids aux tendances trop hâtives d'une Assemblée législative incessamment renouvelée. Le mandat du sénateur étant à vie, doit lui être conféré dans des conditions différentes de celles exigées pour le mandat temporaire du député. ”

“ Il fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du Sénat ne sont pas publiques.
ART. 25. — Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise.
ART. 26. — Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété, et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ”

“ LE PANTALON ROUGE
Le Sénat est un corps fort grave. Il faut, pour siéger au Sénat, avoir dépassé la quarantaine.
La plupart de nos honorables ont, depuis longtemps, doublé le cap. Qui supposerait que ces pères conscrits, qui composent le grand conseil des communes de France, ne sont pas ennemis d'une folle gaieté ? Il est hors de doute que M. Lambert de Sainte-Croix et M. le général de Chabaud La Tour ont voulu faire des « mots d'auteurs » et rendre leurs collègues particulièrement hilares. Oyez plutôt le cas. ”

“ Je propose cette méthode pour la France, avec l'élection du Sénat par les maires et adjoints, qui sortent eux-mêmes du suffrage de leurs concitoyens ; trois sénateurs par département et le renouvellement par tiers chaque année.
Le Sénat devant être un corps pondérateur au besoin, on comprend la nécessité de le composer d'hommes ayant toute l'expérience de la vie, c'està-dire 30 ans au moins. ”

“ Les résultats de ce système tout nouveau ont été bons en somme, et l'on a remarqué que le Sénat présente une classe supérieure d'hommes éclairés et jouissant d'une grande indépendance de pensée et, partant, d'une influence considérable. ”

“ Il dépend du Sénat de pacifier la France ou de la troubler. Si vous pacifiez la France, vous rassurez l'Europe. Si vous troublez la France, vous agitez le monde. Le Sénat va faire sa preuve. (Mouvement.)
Le Sénat va aujourd'hui sauver le Sénat. (Bruit.) L'occasion est unique. Vous ne la laisserez pas échapper. Il y a des publicistes qui doutent que le Sénat soit utile ; prouvez que le Sénat est nécessaire. (Très bien ! à gauche.) La France est en péril, venez à son secours. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)
Le passé donne quelquefois des enseignements utiles. ”

“ La nouvelle constitution, datée du 22 frimaire an VIII, se ressent de la fatigue que devait éprouver la France à la suite de tant de révolutions; elle cherche des garanties de durée dans l'établissement d'un Sénat conservateur, composé de 80 membres inamovibles, qui se recrute lui-même en choisissant ses nouveaux membres entre trois candidats présentés par les autres pouvoirs de l'État. Le Sénat élit, sur des listes formées au moyen d'élections à plusieurs degrés, les juges à la Cour de cassation, les commissaires à la comptabilité, les législateurs et les agents du pouvoir exécutif ”

“ LA REPRÉSENTATION NATIONALE. 213
majorité en exercice, parmi les législateurs sortants; sanctuaire de la Constitution, atelier de proposition pour la révision périodique, il devait fournir annuellement, comme tribunal des droits de l'homme, une Commission suppléant à l'absence du droit de grâce et à l'insuffisance des lois 1. Voilà, à bien peu près, le Sénat ; mais le Sénat ne se renouvelle que par la mort des sénateurs; là, comme dans un prytanée, viendront achever leur carrière les athlètes des luttes passées, les hommes de la Révolution ”

“ Tu es appelée à constituer le premier pouvoir de l'Etat, le pouvoir sénatorial, qui arbitrera et décidera entre tous les autres pouvoirs, qui tantôt pourra éviter les conflits par la dissolution de la Chambre des députés, qui tantôt pourra déposer le premier magistrat de la République,; lui demander des comptes, transmettre ses pouvoirs à un successeur en cas de mort on de: cessation de fonctions. Ce pouvoir arbitral du Sénat tirera sa force de la Constitution et aussi de l'élection par les délégués des trente-six mille communes de France. ”

“ Je suis convaincu que, dans une Démocratie comme la nôtre, si riche mais si ardente, si étendue, si complexe, avec des aspects et des traits si nets, soumise à des conditions, à des milieux si variables, il est nécessaire d'avoir un Sénat républicain qui apporte, dans le fonctionnement des pouvoirs publics, un esprit de tradition et l'autorité de l'expérience dans les matières d'Etat; un Sénat républicain qui soit une école de gouvernement, un Sénat, en un mot, qui soit l'ami, le conseil et le contrôle de la Chambre des députés. ”

“ « L'instant est arrivé où nos cœurs peuvent « s'ouvrir au bonheur : le Sénat français, dans « ses mémorables séances des premiers jours de « ce mois, a préparé les grands événements poli« tiques qui assurent la paix à la France.
« Louis XVIII a été proclamé hier dans le « chef-lieu de ce département ; ne donnons plus « de borne à notre joie, vos magistrats vous en « donneront l'exemple.
« Tous, nous illuminerons, ce soir, nos mai« sons, et nous ferons entendre les cris de Vive « le Roy ! » ”

“ Entré dans une carrière nouvelle, quelle fut ma douleur lorsque je vis éliminer du Corps législatif à peu près tous ceux qui s’étaient déclarés en ma faveur ! Quel était leur crime ? d’être républicains. Si jamais on écrit l’histoire du Sénat, on saura (et le public le sait déjà) que ce corps qui devrait être si auguste, n’a guère été jusqu’ici que le bureau d’enregistrement des volontés d’un tripot qu’on appelle la réunion. On n’arrive aux séances du Sénat que pour faire ce qui est fait, et le Sénat est toujours hors de lui-même. ”

“ Le Sénat est donc redevenu, comme sous le premier Empire, le gardien de la Constitution ; car il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement; les actes du pouvoir législatif lui sont soumis, pour qu'il les juge à ce point de vue ; il peut de lui-même s'opposer à la promulgation de toutes les lois contraires, ou portant atteinte aux grands principes dont il a la garde; il est seul investi du droit de recevoir les pétitions des citoyens. ”

“ Lesdits membres pourraient être nommés, en partie par les conseils généraux des départements, en partie par les corps constitués de l'Etat, offrant des garanties d'aptitude à bien choisir, et nommant un certain nombre de sénateurs pris dans leur sein : ainsi, par le barreau, par le clergé, par l'armée, par la marine, par l'Institut, par l'Université, par les chambres de commerce, etc. On aurait ainsi, pour former le Sénat, un ensemble complet de l'élite de la nation, sous le rapport des lumières, de l'expérience et de la moralité. ”

“ En quoi l'amour-propre du Sénat pourrait-il en souffrir? Si, au contraire, nous avons raison, croyez-vous que la Chambre ne prendra pas en considération notre vote et les arguments à l'appui, et qu'elle n'étudiera pas à nouveau la question de plus près et ne sentira pas, dans tous les cas, qu'au-dessus de nous comme au-dessus d'elle il y a un arbitre suprême qui nous regarde, qui note nos actes au passage et en dresse le bilan ? Toute erreur entraîne avec elle sa responsabilité. Le Sénat en est la preuve en ce moment. ”

“ Le Sénat est jusqu'ici dans les bornes de la modération. Vous vous êtes donné le droit d'interpréter la constitution, le droit de maintenir votre interprétation, en dépit de celle des deux Chambres qui forment le Corps Législatif. Le Sénat ne vous a rien dit à cet égard. Le Sénat ne se passionné pas; on n'entendra jamais dans son sein que le langage sévère de la raison. Vous connaissez, Messieurs, ces paroles que le Président a dites, il y a six jours, dans une circonstance solennelle : Je ne veux pas la dictature ! ”

“ Le Sénat est toujours là, renfermant dans son sein tout ce qu'il y a dans le parti républicain de plus raisonnable, de plus sensé, de plus éclairé. Le Sénat, grâce au ciel, n'apas sanctionné la loi dite militaire. ”

“ Il sera fait une adresse au peuple français, et aux armées, pour leur faire connaître les motifs qui ont déterminé le Sénat à changer le mode de gouvernement, à les rendre à leurs droits si souvent violés, et à les rappeler à leurs devoirs trop longtemps oubliés. Il se dévoue pour la patrie. ”

“ Le Roi aurait toujours le droit de nommer de son propre mouvement jusqu'à deux cents Sénateurs, hors de cette classe, et sans concours; l'âge de trente ans, serait une condition pour les uns et pour les autres.
Si le mode de formation du Sénat a été le sujet d'intéressantes controverses dans les divers écrits publiés sur le projet de nouvelle chartre constitutionnelle, le pouvoir et les attributions de ce premier corps de l'Etat ne me paraissent pas y avoir été également approfondis. ”

“ Le Sénat partage avec l'Empereur l'initiative des sénatus-consultes complémentaires, interprétatifs ou modificatifs de la Constitution; il en a seul la discussion et le vote, sous la nécessité d'obtenir la sanction impériale. C'est une délégation permanente du pouvoir constituant partiellement remise au Sénat ”

“ Le Sénat est constitué en Haute-Cour de justice par décret du Roi, pour juger les crimes de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, et pour juger les ministres accusés par la Chambre des députés Dans ces cas, le Sénat n'est pas corps politique. ”