Journal officiel

“ Tout corps politique ou scientifique créé par la constitution et les lois, nomme chacun le rédacteur d'un journal officiel, particulièrement destiné à rendre publiques les séances dé ces divers corps et les opinions des membres qui les composent. ”

“ Il y a un règlement, plus spécialement un article 96, qui fixe la procédure à adopter en la matière.
Quant à moi, jusqu'à la dernière minute, j'observerai le règlement dont vous m'avez confié la garde. (Très bien ! très bien !)
Votre proposition devrait être, suivant la formule que vous connaissez bien, imprimée, distribuée, enregistrée au Journal officiel, afin de faire courir les délais et renvoyée à la commission (Mouvements divers.) C'est cela, messieurs. Je suis ici le serviteur de ce règlement, et je le serai jusqu'à la fin. (Très bien ! très bien ! et applaudissements.) ”

“ La participation des ministres aux séances plénières du Conseil économique et social constitue pour eux une obligation lorsque l’ordre du jour comprend des sujets relevant de leurs attributions.
9. Publication au « Journal officiel » Le secrétariat général du Gouvernement assure la publication de tous les textes émanant des ministères. Préalablement à leur publication, les textes font l’objet d’un ultime examen par ses soins et par le cabinet du Premier ministre. ”

“ Indépendamment des débats, les Annales contiennent le texte de tous les documents législatifs déposés sur le bureau; elles sont complétées par des tables rédigées aux archives de la Chambre. Le Secrétaire général de la Présidence a, dans ses attributions, la surveillance de la publication des débats et documents au Journal officiel et dans les Annales parlementaires2.
961. La publicité des séances d'une Assemblée ne saurait être réelle qu si un compte rendu fidèle parvient rapidement à la connaissance du pays. ”

“ Il paraît que les bons esprits, même en ces temps troublés, ont encore parfois quelque chance de se rencontrer.
L’idée m’était venue de relever dans le Journal officiel de la Commune le nom de tous ceux qui s’y trouvent portés, à un titre quelconque, d’indiquer la nature des emplois successifs que la feuille officielle leur attribue, et de donner à la suite de chaque inscription nominative la date du numéro du journal où cette inscription figurait. ”

“ Procès-verbal est dressé par le rapporteur et communiqué aux intéressés, qui ont un délai de trois jours pour déposer leurs observations écrites.
Art. 43 ― Le Conseil et les sections peuvent commettre l'un de leurs membres ou un rapporteur adjoint pour procéder sur place à d'autres mesures d'instruction.
Art. 44 ― Pour le jugement des affaires qui lui sont soumises, le Conseil constitutionnel a compétence pour connaître de toute question et exception posée à l'occasion de la requête. En ce cas, sa décision n'a d'effet juridique qu'en ce qui concerne l'élection dont il est saisi. ”

“ Art. 1er. ― Le corps judiciaire comprend les magistrats du siège et du parquet de la cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance, ainsi que les magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice.
Il comprend en outre les auditeurs de justice.
Art. 2. ― La hiérarchie du corps judiciaire comprend deux grades.
A l'intérieur de chaque grade sont établis des échelons d'ancienneté.
Les fonctions exercées par les magistrats de chaque grade sont définies par un règlement d'administration publique.
Art. 3. ”

“ Toutes les insertions relatives à la même saisie doivent avoir lieu dans le même journal; c'est le moyen de rendre la publicité plus certaine et les surprises presque impossibles. Néanmoins, si le journal qui a publié les premières affiches avait cessé, pendant le cours de la procédure, d'être chargé des annonces judiciaires, les insertions suivantes devraient être faites dans la feuille désignée pour le remplacer. ”

“ Dans le cadre général des lois, décrets et règlements relatifs -à l’organisation professionnelle, les familles professionnelles, professions ou groupes de professions, établiront les règlements particuliers qui définiront leur propre organisation. ”

“ D.54.2.55.
596. — La publication du compte rendu officiel des débats législatifs n'ouvre pas aux personnes désignées dans ce compte rendu le droit de réponse contre le journal. Cass., 6 janv. 4863. D.63.1.24.
597. — Il en serait autrement de la publication d'un compte rendu non officiel de ces débats, ou du compte rendu des audiences d'un tribunal. Cass., 8 fév. 1850. D.50.4.69. — 8 fév. 4858. B. crim.
598. — Les héritiers d'une personne décédée nommée dans un journal ont le droit de répondre en son lieu et place. Dalloz, Y0 Presse, n° 338. ”

“ Aux emplois de direction dans les établissements publics, les entreprises publiques et les sociétés nationales quand leur importance justifie inscription sur une liste dressée par décret en conseil des ministres ;
Aux emplois pour lesquels cette procédure est actuellement prévue par une disposition législative ou réglementaire particulière.
Art. 2. - Sont nommés par décret du Président de la République :
Les membres du conseil d'Etat et de la cour des comptes ”

“ Quinze conseillers ; Deux avocats généraux ; un greffier Article 2Article 2 Le bureau de la cour de cassation est constitué par le premier président, les président et doyen de chaque chambre, le procureur général et le plus ancien des avocats généraux, siégeant avec l'assistance du greffier en chef. ”

“ Art. 1". Aussitôt qu'une loi ou un acte du Corps législatif sera revêtu des formes de publication prescrites par la Constitution, le ministre de la justice, par ordre du Directoire exéeutif, le fera imprimer et publier sans retard, dans un bulletin officiel, à moins que l'envoi manuscrit n'en soit ordonné par le Corps législatif ”

“ L'article 10 de la loi du 9 juin 1819 est commun à toutes les dispositions du présent titre, en tant qu'elles s'appliquent aux propriétaires ou éditeurs d'un journal ou écrit périodique.
DÉCRET DU 17 FÉVRIER 1852.
Art. 23. Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, dans le journal ou les journaux de l'arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet. ”

“ Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ”

“ L'affectation à un compte spécial est le droit pour les opérations de prêts et d'avances. L'affectation par procédure particulière au sein du budget général ou d'un budget annexe est décidée par voie réglementaire dans les conditions prévues à l'article 19. Dans tous les autres cas, l'affectation est exceptionnelle et ne peut résulter que d'une disposition de loi de finances, d'initiative gouvernementale. Aucune affectation n'est possible si les dépenses résultent d'un droit permanent reconnu par la loi. ”

“ Tout considéré, c'est une mesure juste et qui doit être bonne, dans de sages limites.
22. La loi dit assez quels sont les articles de journaux qui, d'après l'objet de la discussion, devront être signés. Mais qu'est-ce qu'un article de journal ? faut-il une signature pour chacun des entrefilets qui constituent chaque jour un ensemble, appartenant à la rédaction collective? ”

“ Dénonciation, poursuite d'office, art. 21, loi 21 oct. 1814; art. 7, ordonn. 24 oct. 1814; art. 47, décr. 5 fév. 1810. V. Imprimerie, Librairie.
Corps constitués. Injures, diffamation, article 4. loi 26 mai 1819.
Crieur. V. Afficheur, Vente sur la voie publique.
Cris séditieux. Art. 8, loi 25 mars 1822.
Cumul des peines. Art. 9, loi 16 juillet 1850 ; art. 5, décr. 17 fév. 1852.
D
Décès : du propriétaire d'un journal. Présentation d'un nouveau gérant, cautionnement, art. 12, loi 18 juillet 1828.
Déclaration préalable. Pour la publication d'un journal, ce qu'elle doit contenir, art. ”

“ Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie par le tribunal de police correctionnelle d'une amende de 100 francs à 500 francs.
CHAP. II. — Dispositons relatives aux journaux et écrits périodiques.
Art. 8. Le décret du 9 août 1848, relatif au cautionnement des journaux et écrits périodiques est prorogé jusqu'à la promulgation de la loi sur la presse.
Art. 9. Aucun journal ou écrit périodique ne pourra être signé par un représentant du peuple en qualité de gérant responsable. ”

“ ART. 141. — Celui qui n'a aucun domicile, résidence ou demeure connue, est cité au moyen : 1° d'une copie affichée à la porte extérieure de l'édifice où siège l'autorité judiciaire devant laquelle la demande est portée ; 2° de l'insertion d'un résumé de la citation dans le journal des annonces judiciaires, 3° de la
remise d'une copie de la citation même au ministère public près le tribunal civil dans le ressort duquel siège ladite autorité. ”

“ Dalloz, VO Presse, n° 290.
Art. 4. Remplacé par l'art. 29 décret du il février 1852 (1) .
Art. 5. Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il en sera remis, à la préfecture pour les chefs-lieux de département, à la sous-préfecture pour ceux d'arrondissement, et, dans les autres villes, à la mairie, un exemplaire signé d'un proprié.taire ou éditeur responsable.
Cette formalité ne pourra ni retarder ni suspendre le départ ou la distribution du journal ou écrit périodique.
(1) Ancien article : ART. 4. ”

“ Je sais bien qu’un policier est toujours en état de légitime défense. Même quand on matraque un reporter-photographe à trente contre un, on invoque alors aussi la légitime défense. Probablement, le reporter du Parisien Libéré avait-il commis, en essayant de prendre une photographie, un outrage aux agents. Naturellement, nous savons la haine policière que, sur les ordres de leurs chefs, les agents de police portent aujourd’hui aux Algériens, aux progressistes, aux communistes et aux photographes. ”

“ ART. k. Néanmoins, le ministre de la justice continuera de faire dans les neuf départements réunis l'envoi officiel du Bulletin des lois et des feuilletons, conformément à la loi du 12 vendémiaire, afin d'en faciliter l'étude et la connaissance et de préparer les fonctionnaires publics et les citoyens à leur exécution au moment où il en sera fait envoi par ordre spécial, conformément aux articles ci-dessus. ”

“ Le Directoire. — Loi des 27 et 28 germinal un IV (16 et 17 avril 1796) . — Persistance du Jury à acquitter les journalistes poursuivis. — Naissance de nouveaux organes contre-révolutionnaires : le Thé, les Rapsodies du jour, les Actes des Apôtres et des Martyrs, le Miroir, le Grondeur, le Menteur. — Organes neutres : Journal de Paris, Journal des Débats et des Décrets, Clef du cabinet des Souverains, Journal du soir, des frères Chaigneau. — Presse directoriale modérée : Chronique du jour, Moniteur, le Rédacteur, Journal des Défenseurs de la Patrie. ”

“ Le pourvoi en cassation n'arrêtera en aucun castes effets des jugements et arrêts ordonnant l'exécution provisoire. — Art. 14. Les gérants de journaux seront autorisés à établir une imprimerie exclusivement destinée à l'impression du journal. — Art. 15. L'article 463 est applicable aux crimes, délits et contraventions commis par. la voie de la presse, sans que l'amende puisse être inférieure à 50 francs. — Art. 16. Sont abrogés les articles 1 et 32 du décret du 17 février 1852 et généralement les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. ”

“ ART. 1ER. Sont exempts de timbre et de droits dé poste les suppléments des journaux, lorsque ces suppléments sont exclusivement consacrés, soit à la publication des débats législatifs, reproduits par la sténographie ou par le compte rendu, conformément à l'article 42 de la Constitution, soit à l'insertion des exposés des motifs de projets de loi ou de sénatus-consultes, des rapports des commissions ou des documents officiels déposés au nom du Gouvernement sur le bureau du Sénat et du Corps législatif. ”

“ En outre, aux termes de l'arrêté du 27 prairial an x, ils sont tenus de consigner leurs opérations sur des carnets, et de les transcrire dans le jour sur un journal timbré, coté et paraphé par les juges du tribunal de commerce, disposition qui, pour le livre-journal, a été rappelée et développée par le Code de commerce (Arr. 27 prairial an x ; C. Comm. art. 11 et 84) . Les agents de change sont tenus de représenter ces registres aux juges et aux arbitres; ils ne peuvent, en outre, refuser de donner des reconnaissances des effets qui leur sont confiés (Arr. anx, art. 11) . ”