Gustave Rousset

“ Les écrits tenus secrets, les lettres confidentielles, les confidences par écrit ou de vive voix, les conversations intimes, les causeries intérieures de la famille, les propos de table ou de soirée, même devant les domestiques de la maison, appartiennent à la vie privée. Il n'y a dans ces manifestations de pensées, d'opinions ou de sentiments ni publication, ni publicité, ni rien que la loi pénale puisse atteindre; le huis clos et l'inviolabilité du domicile les protègent; la vie privée doit être murée. ”

“ La parole avait des bornes, l'écriture les a reculées ; la pensée a par elle triomphé du temps, il lui reste à vaincre l'espace ; le cercle de son retentissement est encore étroit, elle a besoin de se communiquer à tous et partout à la fois; comme l'immortalité, l'ubiquité tente son audace ; le style d'airain ne suffit plus, il lui faut la plume aux mille becs, la parole aux cent voix, la voix aux échos innombrables. ”

“ Non,— les excitations que repousse l'art. 7 ne sont point ces excitations bienfaisantes à la haine ou au mépris des types méprisables en vue de relever le niveau abaissé des mœurs ou des idées, d'éclairer, avec une conviction sincère, les esprits égarés hors des bonnes voies ou de les mettre en garde contre des menées ou des croyances à tort ou à raison jugées dangereuses, — mais l'excitation factieuse dans l'unique but de semer entre les citoyens des causes de divisions, de défiance et d'irritations, avec l'arrière-pensée de les soulever les uns contre les autres. ”

“ Le Sénat seul est, en effet, appelé, conjointement avec l'Empereur, à apporter des modifications à la constitution et, sauf dans certains cas, l'approbation du peuple. Cette haute juridiction est exclusive et souveraine, dans sa puissance d'initiative comme dans son droit de décision. Elle n'est partagée à un degré quelconque par aucune autre autorité. Aucun pouvoir constitué ou dérivé ne saurait la mettre en monvement ou même provoquer son exercice sans porter une certaine atteinte à sa dignité ou à son indépendance. ”

“ Tout homme qui appelle sur lui l'attention ou les regards du public, soit par une mission qu'il a reçue ou qu'il se donne, soit par le rôle qu'il s'attribue dans l'industrie, les arts, le théâtre, etc., ne peut plus invoquer, contre la critique ou l'exposé de sa conduite, d'autre protection que les lois qui répriment la diffamation et l'injure. ”

“ Conçue dans un esprit de stricte légalité, elle n'a pour but que de protéger les droits qui prennent leur source dans la constitution. Le législateur a compté, peur que cette protection soit efficace, sur votre vigilance et votre fermeté. Vous tiendrez la main à la stricte, application de ces dispositions ; vous veillerez à ce qu'aucun des délits de la presse, qui portent atteinte soit à l'ordre général, soit aux pouvoirs publics, ne demeure impuni. ”

“ La dignité, la fermeté, la modération sont partout l'honneur des magistrats ; en matière de presse, ces qualités sont impérieusement exigées de ceux qui ont l'honneur de parler au nom d'un Gouvernement qui ne craint pas la discussion, qui ne se laisse jamais emporter à la colère, qui n'est inflexible que sur les questions dynastiques et constitutionnelles, et qui, en un mot, accueille toutes les critiques, comme il aspire à réaliser tous les progrès. ”

“ Dans l'intérêt de sa conservation formelle et morale, dans la nécessité de son but, la société puise donc le droit de prévenir les attaques et de les punir, de se précautionner par des mesures de restriction et de se défendre par des actes de répression. Ce droit de l'être collectif contre les excès des individualités turbulentes et agressives, se traduit dans la pratique des faits par des lois de police réglementaire de la liberté. ”

“ Toute manifestation de pensée dont la publication, avec intention de nuire, est punie par la loi, est un délit.
On donne à ces sortes de délits la qualification de délits de publication ou de presse; le mot presse, qui désigne le plus puissant des moyens de faire la publicité, étant pris pour synonyme de publication. ”

“ On a d'ailleurs souvent regretté, dans le même ordre d'idées, la parcimonie avec laquelle les tribunaux accordent des dommages-intérêts, réparation si légitime du préjudice causé. C'est décourager la partie civile qui, à tous les degrés de juridiction, a exposé des dépenses toujours trop considérables pour la victime d'une agression ; c'est favoriser la profession d'insulteur public. Si les magistrats entraient résolûment dans cette voie où les tribunaux anglais les ont précédés avec un succès évident, cette simple réforme de nos mœurs judiciaires aurait des conséquences morales incalculables. ”

“ Car on risquerait de violer, par des procès de tendance, le principe même de la liberté de penser, si l'identité des idées et des opinions d'un journal pouvait, en dehors de tout crime et de tout délit, en compromettre l'existence ou seulement venir en discussion comme indice d'une simple contravention. ”

“ Le droit des auteurs n'est certes pas une concession, puisque l'intelligence n'est pas en puissance de la loi : c'est le droit même de la pensée ; — que pour celui qui fait du commerce des livres d'autrui un métier, le colportage soit une tolérance, cela se comprend dans l'intérêt de l'ordre et de la morale, en face surtout des abus auxquels cette industrie a donné lieu ; qu'elle soit en conséquence subordonnée à une autorisation préalable et même à la formalité d'un brevet, rien de mieux ”

“ Aucun changement dans les juridictions ne donne à la loi un caractère d'innovation qui ait pu servir de prétexte aux attaques dont la magistrature a été l'objet. Si quelques contraventions spéciales distinguent, au point de vue pénal, la condition des journalistes de celle des autres citoyens, elle n'est pas aggravée en ce qui concerne les délits qui exigent le fait et l'intention de porter atteinte à l'ordre social. Au contraire, la marche de la justice est a
leur égard plus sûre et plus rassurante que quand il s'agit des délits de la parole. ”

“ Garde vigilante de l'inviolabilité des droits publics, ou sentinelle avancée à l'affût des améliorations et des lumières, qu'elle reste le droit, — la liberté vraie, l'organe de la raison et de l'amour du bien public et, comme elle sera sans I abus et sans licence, le pouvoir sera pour elle 1 sans arbitraire et sans tyrannie.
La liberté illimitée et sans frein est une impossibilité sociale ; servie par la puissance de la presse, ou l'éloquence de ces tribuns auxquels les foules ne résistent pas, elle serait le renversement de tous les pouvoirs. ”

“ Que l'on distingue entre l'attaque et la discussion, lorsqu'il s'agit d'actes, d'opinions et de systèmes discutables, cela se comprend, mais nous sommes ici en présence de ce qui ne peut ne pas être, de l'irresponsable, de l'existence et de la légalité du pouvoir, — nécessité constitutionnelle, — des droits et de l'autorité du souverain, — volonté personnifiée de la nation, qui ne peut être ni méconnue, ni amoindrie, ni discutée, sans qu'il y ait attaque. ”

“ Le mot offense n'a point été défini par la loi, mais la discussion en a fixé le sens : il comprend dans sa généralité, suivant les termes du rapport de la Commission, toutes les attaques personnelles, mais il ne porte aucune atteinte au droit de critique et de libre discussion. Le droit d'attaquer, de critiquer, d'accuser même les actes du Président est écrit dans la constitution ; mais la personne du premier magistrat de la République ne peut demeurer exposée aux outrages et aux
injures ; élu par le suffrage universel, il a droit au respect de tous les citoyens ”

“ Les délits de la presse n'atteignent pas directement ce qu'ils attaquent : — c'est par l'impression qu'ils produisent sur l'opinion que s'en réalise le mal et le péril; - mais cette impression circule avec les écrits, le délit se multiplie et se propage. Le poursuivra-t-on partout où il éclatera par sa publication ? ”

“ J'appelle toute votre attention, M. le préfet, sur l'exercice de ce droit d'autorisation préalable. Depuis longtemps la morale publique s'est offensée de la reproduction incessante et progressive des gravures obscènes ou indécentes qui, chaque jour, sont exposées publiquement chez les marchands étalagistes. Parmi les moyens employés pour ébranler et détruire les sentiments de réserve et de moralité qu'il est si essentiel de conserver au sein d'une société bien ordonnée, la gravure est un des plus dangereux. ”

“ L'immunité est ainsi restreinte aux seuls délits de diffamation ou d'injure auxquels, dans la phaleur ou pour la nécessité de la défense, les avocats ou avoués peuvent se laisser entraîner contre les parties ou les tiers; elle ne saurait être étendue aux attaques qu'ils viendraient à se permettre soit contre l'autorité des lois, soit contre le Gouvernement, la Constitution, la morale, le Souverain, non plus qu'aux outrages envers les témoins, les jurés, les magistrats. ”

“ Nul ne peut plus se faire illusion sur les fléaux que la victoire de l'anarchie, ne fût-elle que d'un jour, appellerait sur notre société.
L'autorité est donc assurée désormais du concours actif de tous les bons citoyens qui ne veulent pas voir notre grande et belle société française se dégrader et peut-être même se dissoudre au milieu des convulsions d'une guerre sociale. ”

“ Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit autrement, ne peut être interdit. — La constitution garantit à tous les Français la liberté indéfinie de la presse. ”

“ C'est elle qui doit ici faire l'autorité de la loi et en déterminer la saine portée ; — c'est elle en conséquence que les magistrats devront consulter pour savoir si le sentiment général secondera ou désapprouvera la poursuite. - L'arme est dangereuse, il ne faut pas en abuser, le plus sage sera de n'en faire usage que dans ces cas exceptionnels où, en dehors de toute étude historique ou morale, sérieuse, l'apologie d'un crime ou délit ne serait qu'un moyen de faire l'anarchie et la démoralisation dans les esprits pour aboutir à l'anarchie de la révolte et du crime dans la rue. ”

“ La loi n'a pas défini les matières politiques, mais, d'après son esprit, et conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts des 29 décembre 1831, 3 juillet 1840 et 21 septembre 1844) , ces expressions renferment toute polémique, toute discussion sur la marche générale du gouvernement et sur les divers actes de l'autorité publique.
Les mots économie sociale s'appliquent en même temps à toutes les théories, à toutes les généralités philosophiques qui, sans se rattacher au gouvernement ou aux faits politiques, discutent les bases de la société et tendent à les modifier. ”

“ La preuve de l'intention est à la charge du ministère public, lorsque les paroles ou l'écrit n'étant pas, par eux-mêmes, évidemment délictueux, les circonstances et l'intention peuvent seules lui donner le caractère de culpabilité. ”

“ La parole, l'écrit ou le dessin ne seront punissables que s'ils manifestent le mépris ou la haine pour la personne, le caractère ou les actes du fonctionnaire, ou blessant pour sa dignité et sa considération. ”

“ Tout ce qui, manifestant l'intention de diminuer aux yeux du pays l'autorité morale ou la considération des assemblées qui le représentent, de nier l'intelligence politique ou le patriotisme de la majorité de leurs membres ou d'une minorité, blesse ceux qui en font partie dans le sentiment qu'ils ont de leur dignité, du respect qui leur est dû ou de leur situation politique, est une offense. ”

“ Le fait, par un propriétaire gérant d'un journal politique, d'avoir formé une société en commandite pour l'exploitation de son journal et d'avoir accepté l'adjonction d'un conseil de surveillance dont les pouvoirs s'étendent jusque sur la rédaction, constitue, même alors qu'il est dit dans l'acte de société qu'il reste propriétaire, un changement dans la propriété et l'administration du journal qui doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration. ”

“ La plainte exigée n'est plus nécessaire lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un fonctionnaire ou dépositaire de l'autorité, constitue non plus une diffamation ou injure, mais un outrage. ”

“ La critique indirecte est aussi bien interdite que la critique directe; l'éloge ironique n'est plus de l'éloge, mais de la satire. -Il appartient aux juges du fait, sous le contrôle de la Cour suprême, de décider si l'écrit déféré à leur appréciation contient une discussion de la constitution et si cette discussion a pour objet sa critique ou sa modification. ”

“ L'autorité constitutionnelle, par opposition à l'autorité impériale, ne serait plus alors que la puissance morale et sociale qui prenant son fondement dans le principe même de l'autorité, élève le chef de l'Etat au-dessus de tous et met en sa possession la force effective qui constitue et réalise l'autorité impériale. ”

“ LA SURVEILLANCE DE LA PRESSE ET L'EXÉUTION DES LOIS RELATIVES A LA PRESSE
I. - Circulaire concernant les attaques contre les institutions, le chef de l'État, les lois et l'ordre public.
Paris, 22 septembre 4841.
MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL,
Les bons citoyens s'affligent profondément de l'audace avec laquelle les factions, abusant de nos libertés les plus précieuses, attaquent publiquement nos institutions, outragent la royauté, provoquent la désobéissance aux lois, et fomentent les désordres, d'où elles espèrent faire sortir la ruine de notre monarchie constitutionnelle. ”

“ Moins que toute autre la liberté de la presse pouvait rester insoumise à l'action du pouvoir social ; mais si les abus de cette liberté sont a craindre, les révolutions ne nous ont que trop souvent appris que les excès arbitraires du pouvoir contre elle ont aussi de grands dangers. ”

“ Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la jesponsabilité légale après la publication par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. ”

“ Tout individu qui voudra, au moyen de la peinture ou de tout autre procédé, inscrire des affiches dans un lieu public, sur les murs, sur une construction quelconque ou même sur toile, sera tenu préalablement de payer le droit d'affichage établi par l'art. 30 de la loi du 8 juillet 1852 et d'obtenir de l'autorité municipale dans les départements et, à Paris, du préfet de police, l'autorisation ou permis d'afficher. ”

“ Mais, quoique confiant dans sa force et dans son principe, il ne peut abdiquer le droit de réprimer les écarts, parce qu'il doit-remplir le devoir social de rassurer les bons citoyens qui trembleraient sous le joug d'une presse sans responsabilité et sans frein. ”

“ Fidèle à l'esprit de réformes progressives et raisonnées dont la lettre impériale du 19 janvier 1867 a été une nouvelle manifestation, le Gouvernement de l'Empereur a pensé qu'une liberté absolue devait présider à la création et au développement des journaux politiques, pour qui le timbre n'est que l'équivalent des conditions imposées à l'exercice des autres industries, et qui ne peuvent considérer comme une entrave l'obligation de se soumettre aux lois pénales communes à tous les citoyens. ”

“ La provocation n'étant réellement un acte de complicité, c'est-à-dire de coparticipation au crime ou délit que par les effets de suggestion et de détermination qu'elle produit dans la pensée de l'agent, c'est par ce côté psychologique qui fait le fond de l'art. 60 du
Provocation-complicité à attroupement. ”

“ Seulement, la faculté que les juges tiennent de l'art. 25 doit être sévèrement restreinte aux cas spéciaux que sa disposition prévoit, c'est-à-dire aux seuls cas de la récidive par commission d'un second délit puni par les lois dites de presse, après une précédente condamnation à plus d'un an d'emprisonnement pour un crime ou délit de publication. L'art. 25 n'est, en conséquence, applicable qu'à la récidive par réitération de faits de même nature. ”