L.-Raymond-Balthasard Maiseau

“ Le code pénal contient l'énumération et la définition de tous les actes reconnus nuisibles à la société, et partant punissables ; que l'un de ces actes ait été commis ou "tenté par la voie de la presse, l'auteur doit être puni à raison du fait ou de la tentative, sans que la nature de l'instrument qu'il a employé soit, pour lui ni contre lui, d'aucune considération. En d'autres termes, il n'y a point de délits particuliers de la presse ; mais quiconque fait usage de la presse, est responsable, selon la loi commune, de tous les actes auxquels elle peut s'appliquer. ”

“ Comme dans chaque religion il s'attache à tout, il peut être offensé partout. A la différence de l'esprit, il admet les dogmes opposés, en ce qu'il peut y être également outragé. Or, partout où il est outragé, la morale publique s'indigne et le venge. Si donc nous cherchons quel est pour la religion le bouclier le plus large, c'est la morale publique, et même il n'y en a pas d'autres. ”

“ Lorsqu'une action a été déclarée crime ou délit par les lois communes, il ne saurait être permis d'exciter les citoyens à la commettre. On peut contester la justice ou la convenance d'une loi pénale comme de toute autre loi ; on peut en solliciter le changement ; mais on ne peut pas , on ne doit pas pouvoir provoquer les citoyens'à désobéir aux lois existantes. La provocation publique à un acte quelconque légalement incriminé est donc par elle-même punissable. ”

“ La censure impériale ne fut pas moins ombrageuse que celle de l'ancien régime ; seulement elle se montra plus astucieuse.
On ne fit entrer les mots liberté de la presse dans aucun des codes, mais des décrets particuliers et des réglemens l'embarrassèrent de tant de liens, qu'elle rentra dans cet immense monopole que le gouvernement étendait à tout ce qui se trouvait à sa convenance. Le comble de la déception était de ruiner la liberté en paraissant lui laisser toute sa latitude. ”

“ Dans quelque superstition, dans quelque abrutissement qu'un peuple soit tombé, il n'est jamais arrivé que tous les caractères sacrés de cette morale publique, de cette religion primitive , aient été effacés, et toujours il a été possible de les faire revivre. Plus une religion a sanctionné cette morale commune à toutes, plus elle a été sainte, et c'est l'honneur immortel du christianisme de l'avoir portée au dernier degré de pureté et de sublimité. ”

“ Il suit de ce principe que si l'on murait de la même manière la vie publique , c'est-à-dire si l'on déclarait qu'il n'est pas permis de dire qu'un fonctionnaire a fait ce qu'il a fait, a dit ce qu'il a dit, comme homme public , on reconnaîtrait que la puissance publique lui appartient, comme la vie privée appartient aux particuliers; qu'elle est son domaine , son champ, qu'il peut labourer comme il lui plaira, parce qu'il est sa propriété. En d'autres termes, il s'agit de savoir si la société appartient aux fonctionnaires , ou si les fonctionnaires appartiennent à la société. ”

“ Selon lui, traiter séparément des abus de la presse, ce n'est pas simplifier une matière déjà très-épineuse par elle-même , c'est au contraire la compliquer et l'embarrasser davantage ; il pense enfin que la liberté de la presse sera éternellement en question, tant que la presse elle-même n'aura pas été replacée au rang de simple instrument propre à servir au bien et au mal ; en un mot, tant qu'on ne cessera de faire des lois soit contre elle, soit sur elle, soit même pour elle. ”

“ Toutes les fois que le délit de diffamation ou d'injure est plutôt une atteinte à l'intérêt privé qu'à celui de la société, et c'est presque toujours le cas, la partie publique laisse à la partie civile le soin d'obtenir elle-même réparation. ”

“ Tout ce qu'un député fait imprimer est aussi étranger aux délibérations que ce qu'un simple citoyen ferait imprimer lui-même. La chambre ne peut reconnaître et autoriser que ce qui s'est passé à la tribune, parce que là s'exerce la police et la juridiction qui lui appartiennent sur chaque député, à qui elle accorde la liberté de parler; or, comme la juridiction de la chambre ne peut point s'étendre à l'écrit qu'un député livre à l'impression, cet écrit ne doit point jouir du privilège. ”

“ Il en est de même de la définition de l'injure ; on dit que l'injure est un terme de mépris ou une invectivé : si on avait appelé le délit invective, on eût sûrement dit que l'invective était une injure. L'injure est ce qu'elle est, les mêmes paroles ne sont point injurieuses à tous les degrés de l'échelle sociale; c'est au plaignant à établir ce qui est injure à son égard, c'est au tribunal à le reconnaître et à prononcer. ”

“ La diffamation envers les ministres des cultes ne peut pas plus être l'objet d'un amendement à l'article dont la chambre s'occupe , puisque cet article ne traite que des chambres et des corps constitués. Le clergé, vous a-t-on dit, n'est-il pas un corps respectable ? Le clergé a droit à tous nos égards et à tout notre respect, mais il ne forme point un corps dans l'Etat, il ne saurait figurer comme tel dans nos lois ; quelques personnes peuvent regretter que cela soit ainsi ; mais la charte, qui fixe irrévocablement nos institutions, ne laisse aucun espoir aux regrets. ”

“ La violation du secret de famille ou de faits relatifs à la vie privée d'un citoyen , divulgués à mauvaise intention, constitue un délit qui ne dépend ni de la vérité ni de la fausseté des faits imputés ; le siége du délit n'est pas dans l'imposture, ce n'est pas le délit de calomnie. ”

“ A la vérité , on a senti qu'il en était certains qu'elle pouvait considérablement aggraver par la publication. La calomnie, la diffamation, l'injure, par exemple, en ont obtenu un nouveau degré de gravité : le citoyen, dont un injurieux manuscrit n'aurait souvent flétri l'honneur que dans sa commune ou dans une petite étendue de pays , a pu être déshonoré dans quelques heures aux yeux de la France, aux yeux de l'Europe. ”

“ Pourquoi l'outrage à la morale publique est-il punissable ? Parce qu'il blesse la société dans des sentimens qui lui sont chers; parce qu'il diffame ce qu'elle honore, et que la société offensée a le droit de venger ses injures, comme elle venge celles qui s'adressent à chacun de ses membres. ”

“ Le premier projet, intitulé Des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou tout autre moyen de publication, repose sur un principe fort simple, ou plutôt sur un fait : c'est que la presse , dont on peut se servir comme d'un instrument pour commettre un crime ou un délit, ne donne lieu cependant à la création ni à la définition d'aucun crime ou délit particulier et nouveau. ”

“ Là où il y a liberté légale de conscience, à moins d'une inconséquence qui ne pourrait pas être involontaire, la religion, c'est les diverses religions qui ont une existence publique, et que l'Etat reconnaît. ”

“ Pourtant, le gouvernement n'avait point fait d'abord intervenir le mot religion dans l'article du projet de loi, et voici les motifs qu'en donne le rapporteur de la commission des députés :
« La religion, dit-il, se compose du dogme , du culte et de la morale. Les dogmes et les cultes diffèrent ; la morale est immuable , comme la nature et la raison.
» Une loi qui reconnaît les divers cultes chrétiens, et qui protège tous les autres, ne peut, sans se placer en opposition avec son principe, prohiber à aucun d'eux l'exposition et la défense de ses dogmes et de ses principes ”

“ On pourra parler au peuple d'oppression et de liberté , exagérer ses droits et outrer ses craintes ; mais il se familiarise avec les élans; l'habitude de l'observation le tient en garde ; il s'instruit, il reconnaît que , pour égarer ses passions , on lui tint, dans tous les tems, le même langage. Espérerait-on, d'ailleurs , obtenir, après une révolution et sous la charte , une déférence silencieuse pour le gouvernement et ses actes ? Espérerait-on comprimer la presse , quand une opposition impuissante ne fit jamais , dans l'ancienne France , qu'en aggraver les effets fâcheux. ”

“ Après cette déclaration claire, qu'il me soit permis de dire qu'en ajoutant le mot religion soit au singulier soit au pluriel, vous donneriez des armes dangereuses qui, contre votre intention, pourraient produire de funestes effets. Je dis que le mot religion, soit au singulier, soit au pluriel, sur-tout quand vous le placez à côté des mots morale publique, indique non-seulement ce sentiment général qui unit l'homme à son créateur, mais il indique une religion positive, un culte spécial, auquel celui qui le professe attribue la même vérité qu'aux vérités générales que je viens d'énoncer ”

“ Il ne faut pas non plus perdre de vue que le juge , en poursuivant la provocation , doit avoir trouvé et déterminé d'avance les délits prévus et punis par les lois auxquelles il veut appliquer le fait de la provocation, et que les doctrines , les pensées, les opinions, sont laissées libres tant qu'elles, ne sont que des doctrines, des pensées , des opinions ; qu'elles ne tombent sous la main de la loi qu'alors qu'imprégnées d'une volonté malfaisante et employées à un but certain et incriminé d'avance, elles deviennent de véritables actions. ”

“ Mais laissez-le grandir et s'endurcir et vous le verrez bientôt opprimer tous les droits parce que c'est sa nature incorrigible. Le privilége est actif, industrieux, infatigable; il pense à tout : ouvrez-lui la porte à laquelle il frappe en ce moment, et vous serez dispensés de faire une loi sur les journaux ; les journaux seront à lui ; la diffamation sera privilégiée, sous le titre de discouts qui n'om pas été tenus à la chambre. ”

“ Si l'on adopte ces principes , il faut en conclure , il est vrai, que nulle publication n'est coupable si elle n'est empreinte du caractère de provocation ou de complicité : or, le projet de loi détruit lui-même cette conséquence ; car, l'auteur d'un outrage à la morale, d'une diffamation, d'une injure, commet un délit, sans être pourtant ni provocateur , ni complice. ”

“ Tel qu'il est aujourd'hui, le jury est incontestablement préférable aux tribunaux correctionnels , pour le jugement des délits de publication. La responsabilité légale et morale des administrateurs se développe évidemment tous les jours , et nous garantit provisoirement, au moins jusqu'à un certain degré , le soin et l'impartialité dans la composition de la liste des jurés. Tel qu'il est aujourd'hui, le jury juge des crimes dont la découverte demande assurément plus de sagacité que celle des délits de publication. ”

“ Blessés cruellement par l'injure ou la calomnie, dans un écrit répandu chez eux , au milieu de leurs amis , de leurs connaissances , de toutes leurs relations , seront-ils obligés d'aller se plaindre à grands frais à un tribunal inconnu , dans une ville étrangère où la faveur sera contre eux, où , le plus souvent, leurs preuves ne pourront les suivre, où leur triomphe même, enfin , ne sera point une réparation. En un mot, celui que la diffamation sera venue chercher au sein de ses foyers , se verra-t-il contraint de chercher la justice à l'extrémité du royaume ? ”

“ Tous les bons esprits conviennent que sans la liberté de la presse il ne peut exister aucune autre liberté publique, et que, d'un autre côté, il ne saurait y avoir une véritable liberté de la presse sans admettre l'introduction du jury dans le jugement des abus qu'elle entraîne. Déjà, lors de la présentation d'une loi sur la presse , en 1817, une foule de publicistes distingués se réunirent dans une opinion commune en faveur de l'adoption du jury. ”

“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation.
Toute expression outrageante , termes de mépris ou invectives, qui ne renferment l'imputation d'aucun fuit, est une injure. ”

“ Forcera-t-on le citoyen diffamé à s'éloigner du lieu où il a le plus d'intérêt à détruire la calomnie , et à se faire juger dans une capitale où il est inconnu et où l'on attachera peu d'importance à l'honneur d'un homme ignoré ? Cette injustice ne serait-elle pas révoltante ? ne serait-ce pas un privilège accordé à l'écrivain diffamateur ? Son livre devient un calomniateur inviolable, qu'on ne pourrait saisir là où il commettrait le crime. L'orateur termine en, disant que , quant aux journaux, il est juste que l'action criminelle ne puisse être intentée qu'au lieu où ils s'impriment ”

“ Appliquant son système à des hypothèses particulières, il a cherché à démontrer qu'il pourrait arriver que dans beaucoup de cas des faits de diffamation tenus pour constans par un jury fussent démentis par un autre jury ou par des actes de la plus haute authenticité ; il a trouvé que le droit de plainte ou de pétition et de recours à l'antorité était plus que suffisant, et il a demandé qu'on réduisît l'article 20 à ces termes : Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires. ”