L.-Raymond-Balthasard Maiseau

“ Toute opinion qui a un certain nombre de partisans fait exister un journal qui a pour elle le mérite de la défendre, de lui dire beaucoup de bien d'elle-même, et beaucoup de mal des autres opinions. Or, toute opinion capable de faire exister un journal est capable de le cautionner, quel que soit le taux du cautionnement. Et puisque ce sont les journaux qui constituent les opinions dans la société, et qui sont en quelque sorte leur gouvernement, il est de l'intérêt des partis d'être constitués en eux-mêmes et pour eux-mêmes sur le même plan de la société à laquelle ils appartiennent. ”

“ Les tribunaux, qui dans les termes morale publique ne trouveraient pas de quoi punir les outrages à la religion , trouveront dans cette dernière expression la faculté de réprimer ce que le législateur entend réprimer, et cela suffira pour tous les hommes de bon sens. L'orateur termine en disant que s'il est vrai que ce siècle soit plus religieux que le siècle précédent, il faut conserver ce bien et l'étendre; que c'est le moins assurément que la loi, qui gunit si rigoureusement les offenses aux autorités, punisse aussi les outrages contre la base et le fondement de toute autorité. ”

“ Cette estime de soi-même, qui fait trouver tant de charmes dans la gloire, est éteinte dans l'âme, du maréchal. Il n'a rien perdu de son intrépidité ; nous le retrouverons encore aux champs de Waterloo, ce qu'il a toujours été dans les combats ; mais la paix de sa conscience est troublée, et le tems du bonheur est passé pour lui. Il est encore sans peur, mais il n'est plus sans reproche ; le souvenir d'une seule action empoisonne sa vie. Il s'avance au-devant de l'homme qui lui coûte tant de sacrifices ”

“ Lorsqu'une action a été déclarée crime ou délit par les lois communes, il ne saurait être permis d'exciter les citoyens à la commettre. On peut contester la justice ou la convenance d'une loi pénale comme de toute autre loi ; on peut en solliciter le changement ; mais on ne peut pas , on ne doit pas pouvoir provoquer les citoyens'à désobéir aux lois existantes. La provocation publique à un acte quelconque légalement incriminé est donc par elle-même punissable. ”

“ Comme dans chaque religion il s'attache à tout, il peut être offensé partout. A la différence de l'esprit, il admet les dogmes opposés, en ce qu'il peut y être également outragé. Or, partout où il est outragé, la morale publique s'indigne et le venge. Si donc nous cherchons quel est pour la religion le bouclier le plus large, c'est la morale publique, et même il n'y en a pas d'autres. ”

“ Je demandai à M. le maréchal ce qu'il voulait que je fisse. Il m'engagea à laisser les gardes nationales dans les villes pour le maintien de la tranquillité publique.
« Le 15 j'étais à Poligny; les généraux Lecourbe et de Bourmont y passèrent; ils ne purent avoir de chevaux. Je les engageai à venir, en attendant, chez M. Legagneur, dont le dévouement au Roi était connu. Le général Lecourbe nous dit que c'était fini ; que tout était arrangé depuis trois mois ; que cela avait été pour Bonaparte un jeu d'enfant. Ce sont les propres expressions du général Lecourbe. » ”

“ Il suit de ce principe que si l'on murait de la même manière la vie publique , c'est-à-dire si l'on déclarait qu'il n'est pas permis de dire qu'un fonctionnaire a fait ce qu'il a fait, a dit ce qu'il a dit, comme homme public , on reconnaîtrait que la puissance publique lui appartient, comme la vie privée appartient aux particuliers; qu'elle est son domaine , son champ, qu'il peut labourer comme il lui plaira, parce qu'il est sa propriété. En d'autres termes, il s'agit de savoir si la société appartient aux fonctionnaires , ou si les fonctionnaires appartiennent à la société. ”

“ Il en fut cependant parmi eux qui, conservant quelques souvenirs de civilisation, ne pouvaient dérober à leur frère d'armes le vêtement d'où dépendait sa vie ; qui ne pouvaient s'humilier jusqu'à baiser la main du soldat polonais, pour obtenir de lui un indispensable aliment ; et qui, sur les bords du Vop ou de la Bérésina, n'osèrent précipiter dans les flots cette foule de blessés et de malades qui leur fermait les étroites avenues du pont.
Il en est même qui, au milieu de tant de souffrances, ne fermèrent point leurs coeurs aux sentimens d'humanité et de bienfaisance. ”

“ Le code pénal contient l'énumération et la définition de tous les actes reconnus nuisibles à la société, et partant punissables ; que l'un de ces actes ait été commis ou "tenté par la voie de la presse, l'auteur doit être puni à raison du fait ou de la tentative, sans que la nature de l'instrument qu'il a employé soit, pour lui ni contre lui, d'aucune considération. En d'autres termes, il n'y a point de délits particuliers de la presse ; mais quiconque fait usage de la presse, est responsable, selon la loi commune, de tous les actes auxquels elle peut s'appliquer. ”

“ Vers huit heures, l'armée française occupait toutes les positions de l'ennemi ; des drapeaux et des canons enlevés à la baïonnette attestaient ses succès et sa valeur, lorsqu'un de ces événemens qui changent en un instant le sort des batailles se déclara contre elle. Par suite d'ordres mal donnes ou mal entendus, Bonaparte, qui comptait sur le secours du maréchal Grouchy, ne le reçut point. Cependant, voyant déboucher de nombreux corps de troupes qui s'approchaient de l'aile droite, il s'obstina pendant long-tems à vouloir les prendre pour l'armée de son lieutenant. ”

“ La censure impériale ne fut pas moins ombrageuse que celle de l'ancien régime ; seulement elle se montra plus astucieuse.
On ne fit entrer les mots liberté de la presse dans aucun des codes, mais des décrets particuliers et des réglemens l'embarrassèrent de tant de liens, qu'elle rentra dans cet immense monopole que le gouvernement étendait à tout ce qui se trouvait à sa convenance. Le comble de la déception était de ruiner la liberté en paraissant lui laisser toute sa latitude. ”

“ Wellington employa toute la journée à former ses colonnes pour attaquer 4,000 hommes : il fut attendu jusques à la baïonnette ; chaque fois qu'une de ses colonnes s'avançait un peu trop , le maréchal la faisait charger, et la colonne suspendait sa marche, étonnée de tant d'audace et d'une si grande précision. Il fut enfin forcé de céder à l'ennemi qui l'entourait de tous côtés : c'est à cette occasion qu'un de ses aides-de-camp vint lui dire qu'une forte colonne s'avançait sur sa gauche et allait lui couper sa retraite par le défilé qui était derrière lui.... ”

“ Dans quelque superstition, dans quelque abrutissement qu'un peuple soit tombé, il n'est jamais arrivé que tous les caractères sacrés de cette morale publique, de cette religion primitive , aient été effacés, et toujours il a été possible de les faire revivre. Plus une religion a sanctionné cette morale commune à toutes, plus elle a été sainte, et c'est l'honneur immortel du christianisme de l'avoir portée au dernier degré de pureté et de sublimité. ”

“ Insensible aux plaisirs qui amollissent le courage, nul ne donna moins au sommeil, nul ne posséda à un plus haut degré le don d'imprimer aux soldats l'audace et la vigueur de son ame ; le premier dans les attaques, le dernier dans les retraites; si, comme son maître, il se montra quelquefois peu avare du sang français , c'est qu'il était prodigue du sien propre : la mort des hommes n'était d'ailleurs pas chez lui l'objet d'un froid calcul ; il comptait plus, pour le succès d'une affaire, sur la valeur de ses troupes que sur le nombre de soldats qu'il lui serait possible de sacrifier. ”

“ Toutes les fois que le délit de diffamation ou d'injure est plutôt une atteinte à l'intérêt privé qu'à celui de la société, et c'est presque toujours le cas, la partie publique laisse à la partie civile le soin d'obtenir elle-même réparation. ”

“ Etait-ce le moment de commencer la guerre civile le 14 mars, à Lons-le-Saulnier, avec quatre régimens, plutôt que le 19 à Melun, avec une armée de volontaires royaux et des troupes choisies ? En s'adressant à ceux que le Roi devait compter parmi ses serviteurs les plus fidèles, on mettait en doute s'ils avaient fait quelque chose pour lui dans cette circonstance , et on leur demandait s'il était généreux de faire peser sur un seul homme la responsabilité d'un événement que chacun d'eux devait entreprendre de détourner. ”

“ Tout ce qu'un député fait imprimer est aussi étranger aux délibérations que ce qu'un simple citoyen ferait imprimer lui-même. La chambre ne peut reconnaître et autoriser que ce qui s'est passé à la tribune, parce que là s'exerce la police et la juridiction qui lui appartiennent sur chaque député, à qui elle accorde la liberté de parler; or, comme la juridiction de la chambre ne peut point s'étendre à l'écrit qu'un député livre à l'impression, cet écrit ne doit point jouir du privilège. ”

“ La violation du secret de famille ou de faits relatifs à la vie privée d'un citoyen , divulgués à mauvaise intention, constitue un délit qui ne dépend ni de la vérité ni de la fausseté des faits imputés ; le siége du délit n'est pas dans l'imposture, ce n'est pas le délit de calomnie. ”

“ Le maréchal Ney fit de vains efforts pour s'établir dans la Galice ; il n'y maintint une tranquillité apparente que sur les points mêmes qu'occupait son armée ; les mesures violentes qu'il employa, au lieu de terrifier les habitans, les poussèrent aux vengeances les plus outrées : 700 prisonniers français furent noyés à la fois dans le Mino , des corps entiers périrent égorgés la nuit dans leurs logemens, des barbaries atroces s'exerçaient journellement sur les blessés et les traîneurs. ”

“ A la vérité , on a senti qu'il en était certains qu'elle pouvait considérablement aggraver par la publication. La calomnie, la diffamation, l'injure, par exemple, en ont obtenu un nouveau degré de gravité : le citoyen, dont un injurieux manuscrit n'aurait souvent flétri l'honneur que dans sa commune ou dans une petite étendue de pays , a pu être déshonoré dans quelques heures aux yeux de la France, aux yeux de l'Europe. ”

“ Tous les bons esprits conviennent que sans la liberté de la presse il ne peut exister aucune autre liberté publique, et que, d'un autre côté, il ne saurait y avoir une véritable liberté de la presse sans admettre l'introduction du jury dans le jugement des abus qu'elle entraîne. Déjà, lors de la présentation d'une loi sur la presse , en 1817, une foule de publicistes distingués se réunirent dans une opinion commune en faveur de l'adoption du jury. ”

“ La diffamation envers les ministres des cultes ne peut pas plus être l'objet d'un amendement à l'article dont la chambre s'occupe , puisque cet article ne traite que des chambres et des corps constitués. Le clergé, vous a-t-on dit, n'est-il pas un corps respectable ? Le clergé a droit à tous nos égards et à tout notre respect, mais il ne forme point un corps dans l'Etat, il ne saurait figurer comme tel dans nos lois ; quelques personnes peuvent regretter que cela soit ainsi ; mais la charte, qui fixe irrévocablement nos institutions, ne laisse aucun espoir aux regrets. ”

“ Il en est de même de la définition de l'injure ; on dit que l'injure est un terme de mépris ou une invectivé : si on avait appelé le délit invective, on eût sûrement dit que l'invective était une injure. L'injure est ce qu'elle est, les mêmes paroles ne sont point injurieuses à tous les degrés de l'échelle sociale; c'est au plaignant à établir ce qui est injure à son égard, c'est au tribunal à le reconnaître et à prononcer. ”

“ Pourquoi l'outrage à la morale publique est-il punissable ? Parce qu'il blesse la société dans des sentimens qui lui sont chers; parce qu'il diffame ce qu'elle honore, et que la société offensée a le droit de venger ses injures, comme elle venge celles qui s'adressent à chacun de ses membres. ”

“ Le premier projet, intitulé Des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou tout autre moyen de publication, repose sur un principe fort simple, ou plutôt sur un fait : c'est que la presse , dont on peut se servir comme d'un instrument pour commettre un crime ou un délit, ne donne lieu cependant à la création ni à la définition d'aucun crime ou délit particulier et nouveau. ”

“ Forcera-t-on le citoyen diffamé à s'éloigner du lieu où il a le plus d'intérêt à détruire la calomnie , et à se faire juger dans une capitale où il est inconnu et où l'on attachera peu d'importance à l'honneur d'un homme ignoré ? Cette injustice ne serait-elle pas révoltante ? ne serait-ce pas un privilège accordé à l'écrivain diffamateur ? Son livre devient un calomniateur inviolable, qu'on ne pourrait saisir là où il commettrait le crime. L'orateur termine en, disant que , quant aux journaux, il est juste que l'action criminelle ne puisse être intentée qu'au lieu où ils s'impriment ”

“ Il est facile de le démontrer, le chapitre sur lequel vous délibérez traite des diffamations envers les chambres, et les corps constitués ; on vous propose de le rendre applicable aux diffamations envers les cultes, mais la diffamation n'est relative qu'aux individus ou aux agglomérations de personnes. On ne diffame pas les choses, on les outrage ; aussi est-ce au chapitre des outrages que le noble duc, auteur du premier amendement, a demandé que sa proposition fût placée. ”

“ Tel qu'il est aujourd'hui, le jury est incontestablement préférable aux tribunaux correctionnels , pour le jugement des délits de publication. La responsabilité légale et morale des administrateurs se développe évidemment tous les jours , et nous garantit provisoirement, au moins jusqu'à un certain degré , le soin et l'impartialité dans la composition de la liste des jurés. Tel qu'il est aujourd'hui, le jury juge des crimes dont la découverte demande assurément plus de sagacité que celle des délits de publication. ”