Edmond Benoît-Lévy

“ La neutralité de l'école.
Dans son rapport au Sénat, M. Ribière a éloquemment défendu le principe de la neutralité confessionnelle :
« La composition du programme obligatoire soulevait une question politique et sociale dont aucune autre ne dépasse l'intérêt et l'importance, c'est la question de la liberté des consciences. L'école primaire, quelle qu'elle soit, publique, privée, ou familiale, n'est pas seulement une instruction, elle est aussi une éducation. A ce dernier titre, elle, doit à l'enfant l'enseignement moral.
» Mais quelles seront les bases de cet enseignement ? ”

“ Elle ne laisse subsister que la distinction entre l'injure publique et l'injure non publique.
L'injure publique est réprimée par l'article 33; quant à l'injure non publique, la loi se réfère à Part. 471 du Code pénal.
— Nous citons seulement quelques cas d'injures. Il sera presque toujours facile de reconnaître si les propos incriminés renferment ou non l'imputation d'un fait, ce qui en fait une diffamation ou une injure. Quant à la question de publicité, nous renvoyons sur ce point a ce que nous en avons dit plus haut.
Pour la provocation en matière d'injure, voir sous l'art. 33. ”

“ Bien ne peut être plus propre à développer chez les enfants le respect de la loi et le sentiment de l'égalité civique que cet examen,où s'assoieront, côte à côte, sur les mêmes bancs, dès le jeune âge, les enfants des parents qui occupent les situations sociales les plus différentes. Ce qui semble aujourd'hui tout naturel, quand il s'agit d'examens d'un ordre élevé, paraîtra bientôt tout aussi naturel pour l'humble examen scolaire au grand bénéfice de nos moeurs démocratiques. ”

“ La publicité des premiers est absolue et indépendante des personnes qui s'y trouvent; la publicité des seconds n'existe que quand ils sont accessibles au public (Angers, 4 janvier -1824, J. P. — Chassan, t. 1, p. 48) .
— Il n'y a point publicité lorsque indépendamment du plaignant et du prévenu, il n'y avait, au moment où l'imputation a été proférée, qu'une troisième personne qui n'a pu entendre, à raison de son éloignement (Cass. 30 juillet 52, B. Cr. —Dali. Presse n° 614) . ”

“ « Est-il besoin de rappeler que l'instruction obligatoire n'a rien qui ressemble à l'école obligatoire? que si, le but est fixe, les moyens sont libres? que ta seule obligation imposée à l'enfance est d'acquérir le minimum de connaissances que la première loi de 1791 appelait si bien « les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes ? » ”

“ Le principe que nul ne peut être condamné comme coupable d'un délit s'il n'est pas déclaré qu'il a agi avec l'intention de nuire est applicable aux délits de diffamation et d'injure publique (V. Dalloz, n° 875) . ”

“ Une bonne santé ; l'ouïe, là vue, le toucher déjà exercés par une suite graduée de ces petits jeux et de ces petites expériences propres à faire l'éducation des sens ; des idées enfantines, mais nettes et claires sur les premiers éléments de ce qui sera plus tard l'instruction primaire ; un commencement d'habitudes et de dispositions sur lesquelles l'école puisse s'appuyer pour donner plus tard un enseignement régulier ; le goût de la gymnastique, du chant, du dessin, des images, des récits ; l'empressement à écouter, à voir, à observer, à imiter, à questionner, à répondre ”

“ Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre la dite action, si la provocation a été suivie d'effet. ”

“ C'est, en effet, un futur électeur, parce que c'est un futur citoyen, et je trouve légitime, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire, je trouve d'une politique essentiellement conservatrice de ne pas laisser cette masse d'enfants, de jeunes intelligences pour lesquelles toute l'alimentation intellectuelle est restreinte à la période scolaire, souvent à une mince partie de la période scolaire, de ne pas les laisser sans notions sur la Patrie, sans notions sur le Gouvernement, sans notions sur la Constitution, sans notions sur la société. ”

“ Peut constituer une diffamation la publication d'une anecdote véridique, si les faits matériels, même exactement rapportés, sont présentés de façon à faire naître des soupçons injurieux. La personne désignée a le droit de porter plainte même si elle n'est pas nommée, pourvu qu'il n'y ait aucun doute possible et que tout le monde ait pu là reconnaître (Cour de Rennes 15 juin 81, Courrier trib. n° 179) . ”

“ Mais, quel que soit le dogme qu'ils aient adopté et dont ils proposent, nous ne disons pas dont ils imposent, l'adoption à l'esprit encore si tendre de l'écolier, il est absolument vrai de dire que les uns et les autres, quoique ayant suivi des courants divers, ont puisé les éléments de leurs croyances et de leurs convictions à une source commune à tous, qui est l'intelligence, la raison, la conscience, les sentiments intimes du libre arbitre et de la responsabilité personnelle. ”

“ Par ces mots « intention de nuire », il ne faut pas entendre exclusivement le dessein de causer à autrui un dommage plus ou moins immédiat soit dans sa fortune, soit dans son honneur ou dans sa considération. L'intention de nuire doit être envisagée dans un sens plus moral, plus indépendant du préjudice qui peut en résulter et de la personne qui doit en souffrir. ”

“ J'estime, en effet, que le principal objet de l'acte législatif qui a séparé l'école de l'Eglise, que son résultat à la fois le plus immédiat et le plus efficace doit être, non là transformation des locaux scolaires, mais celle des programmes, des leçons, des exercices, de tout ce qui fait l'esprit de l'enseignement et la valeur de l'éducation. ”

“ A. — GÉNÉRALITÉS.
— L'excuse tirée de la provocation n'est pas admise en matière de diffamation ; elle est admise, en matière d'injure publique, mais contre les particuliers seulement.
— La rétractation faite sur le champ fait disparaître le délit (De Grattier, 1, 193. — Cliassan, 1, 428. — Dalloz, 1315) .
— Il en est de même de la rémission ou du pardon (Chassan, 1, 431. — Dalloz, 1094) .
— La presse demeure soumise pendant la période électorale aux articles qui protègent les citoyens contre la diffamation (Cass. 19 mai 76, D. 77, 1, 5) . ”

“ Il n'y a qu'une manière de la bien appliquer, c'est de l'appliquer dans l'esprit même où elle a été votée, dans l'esprit des déclarations réitérées du Gouvernement, non comme une loi de combat dont il faut violemment enlever le succès, mais comme une de ces grandes lois organiques qui sont destinées à vivre avec le pays, à entrer dans ses moeurs, à faire partie de son patrimoine. ”

“ Art. 68.—Sont abrogés les édits, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations généralement quelconques, relatifs à l'imprimerie, à la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage, à l'affichage, à la vente sur la voie publique et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures. ”

“ Le Gouvernement entend par instruction civique un ensemble de notions descriptives de nos institutions. Il croit que, dans un pays de suffrage universel, les principes du droit civique donnés sous cette forme élémentaire font partie des matières obligatoires de l'enseignement primaire. Mais le Gouvernement s'opposera toujours à ce que, sous prétexte d'instruction civique, cet enseignement dégénère dans l'école en polémiques de partis. Les écoles ne doivent servir d'abri ni de refuge à l'esprit de parti ”

“ Le fait, d'avoir usé du droit de Téponse ou d'avoir introduit une instance pour contraindre le gérant à l'insertion de la réponse, ne prive pas la personne désignée du droit d'intenter une autre action, par exemple Une action pour diffamation ou injure.
Dommages-intérêts. Rien ne s'oppose à ce que les tribunaux accordent des dommages-intérêts si le refus d'insertion a causé un préjudice. ”

“ C'est là une erreur profonde : l'éducation militaire, au contraire, est la plus sûre protection contre le militarisme. Elle développe non les tendances serviles, mais les qualités de l'homme vraiment libre, car la liberté n'est pas troublée, ni entravée, mais bien assurée et consacrée par l'obéissance à la règle, à la loi. ”