Respect de la loi

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ Je dirai ensuite aux citoyens, à ces bons citoyens amis de l'ordre, qui ne veulent que l'ordre, qui le demandent à tout le monde, mais qui sont incapables de rien oser pour se le procurer, je leur dirai : Qui donnera à la loi le respect qui lui est dû? Ce n'est pas la loi seule, puisqu'elle est muette ”

“ Quand la jurisprudence nous renverra à la loi suprême de la morale, nous recourrons à celle-là seule qui, dès les premiers jours du monde, visita l'homme dans les secrets de sa conscience, et qui, depuis dix-huit cents ans, renouvelée par une promulgation plus solennelle, présida, sans fléchir, à tous les progrès de la civilisation moderne... Ceux qui entoureront cette chaire en rapporteront le respect du droit d'autrui plus encore que le sentiment du leur. Et, si nos vœux se réalisent, nous changerons en un cours de devoirs commerciaux le cours de Droit commercial. ”

“ N'allez pas flétrir la loi dans ceux qui la représentent, dans la personne de ceux qui ont pour mission de la faire exécuter et de la faire respecter; n'allez pas la flétrir dans le respect que d'autres que. ”

“ Dire quelle est l'importance des lois, c'est faire sentir le respect que tous les citoyens doivent avoir pour elles, et
combien ils sont coupables envers la patrie, s'ils osent altérer l'ordre qu'elles ont établi. ”

“ Pour combattre l'autorité que nous reconnaissons dans les juges, de statuer sur les choses qui ne sont pas déterminées par les lois, on invoque le droit qu'a tout citoyen de n'être jugé que d'après une loi antérieure et constante. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Une loi, pour être respectée et avoir de l’autorité, doit s’appuyer sur une nécessité, sur un besoin, soit pour protéger des droits, soit pour sanctionner de bonnes habitudes ou empêcher des abus qui troublent l’ordre public. ”

“ Mais ce respect pour les lois, ce respect réel, où n'entre pour rien la crainte, et qui ne peut être basé que sur l'instinct du juste et le sentiment du droit satisfait, les lois n'y peuvent prétendre qu'autant qu'elles sont légitimes. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Ces principes sont écrits dans la Constitution qui régit la destinée de mon pays, cela me suffit pour savoir qu'ils sont la loi commune devant laquelle des hommes honnêtes et animés de l'amour de la patrie, feront fléchir leurs opinions individuelles. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ Devant la raison d'État, tout s'incline, tout s'efface, le magistrat et la loi. Imposer silence à la loi, au nom de la nation, à la loi qui exprime la volonté de la nation, qui reflète sa sagesse et son génie, qui la protège contre les passions humaines et veille à son repos, qui féconde ses facultés et la marque au front du sceau de la grandeur ! A la loi qui est le refuge de toutes les faiblesses et la compensation de toutes les infériorités, il faut pour cela que les circonstances soient bien graves ! ”

“ Nous voulons un ordre de choses où les passions basses et cruelles soient inconnues, où les passions bienfaisantes et généreuses soient éveillées par les lois, où le citoyen soit soumis au magistrat, le magistrat au peuple, le peuple à la loi. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ C'est en nous montrant les gardiens fidèles de tous les droits, de tous les intérêts, que nous serons réellement conservateurs. Le jour où nul ne pourra attribuer à la loi une part dans ses souffrances, la loi aura toute son autorité. ”

“ Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine, et la Loi, expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. ”

“ Pour lui comme pour le maître, l’intérêt général est la source véritable et la mesure commune des bonnes lois, et les droits et les obligations sont des enfans de la loi subordonnés comme elle à la règle fondamentale d’utilité publique. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ La loi doit être honnête, juste, conforme à la nature, adaptée aux coutumes du pays, en harmonie avec les temps et les lieux, nécessaire ou utile, claire, faite non en vue d'un intérêt privé, mais pour le bien public. ”

“ Toute législation doit assurer à tout citoyen les libertés essentielles, savoir : la liberté de conscience, la liberté individuelle, lui garantir l'inviolabilité de son domicile, et le respect de ses propriétés. ”

“ La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. La loi positive sanctionne, d'une contrainte matérielle, les préceptes qui constituent le droit national public ou privé d'un peuple. ”

“ Gardiens de la loi, nous aimons avant tout le régime naturel des lois : tout ce qui est hors des régies communes nous parait toujours fâcheux; peut-être même dirions-nous qu'il est des circonstances et des temps où il est plus regrettable qu'on soit forcé de recourir à des moyens exceptionnels. Mais de quel droit, nous insurgeant confie la suprême décision du législateur, viendrions-nous méconnaître l'autorité de la loi ? On en appelle à l'éternelle raison, ou (dans l'écrit du 3o mars) aux droits qui ont précédé les sociétés! Mais où en sommes-nous donc? ne vivons-nous pas en état de société ? ”

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ R. Défendre les intérêts privés des citoyens et les intérêts généraux de la société, telle est la double mission que l'autorité judiciaire est appelée à remplir.
La loi est une règle obligatoire pour tous ”

“ La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. ”

“ Sans entrer dans les controverses des philosophes, des jurisconsultes et des publicistes sur la définition, sur les qualités ou les vices de la loi, nous disons que pour nous, hommes de la démocratie pratique, la loi la meilleure est celle qui exprime le plus exactement la volonté générale. ”

“ Le démocrate voit la loi pondérative de tous ces élémens sociaux dans le mot JUSTICE, qui répond au mot ORDRE dans le monde physique, et qui réalise la fécondité morale par la fraternité sociale et humaine ! ”

“ Elle est ainsi à la fois l'égide du pouvoir et le palladium de tous les droits des citoyens. Elle est la déclaration des devoirs et des droits généraux, des gouvernans et des gouvernés ; elle devient ainsi le principe de toutes les déclarations des devoirs et des droits intermédiaires des différentes professions ou fonctions sociales ; déclarations qui deviennent la loi particulière de chacun formulée par chaque collége professionnel. ”

“ Chacun a son rôle dans ce grand maniement des affaires humaines. Le vôtre vous place quelquefois à une telle hauteur, qu'en consacrant une loi d'ordre public oubliée par l'État, vous lui rappelez les dangers qui s'attachent à l'inexécution des lois. ”

“ Il est donc nécessaire de bien déterminer quels droits le nom de loi, attaché à certains actes, leur donne sur notre obéissance, et, ce qui est encore différent, quels droits il leur donne à notre concours. Il est nécessaire d’indiquer les caractères qui font qu’une loi n’est pas une loi. ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Au surplus, et au risque de nous répèter et de ne pas éviter certaines longueurs, nous pouvons vérifier rapidement l'exactitude de notre affirmation pour les principaux concepts du droit qui peuvent être adoptés par l'autorité qui fait la loi positive, en montrant d'ailleurs en même temps l'influence que peuvent exercer sur cette autorité ces différents concepts pour l'amener à assurer de son chef la réalisation du régime de la légalité. ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l'épée pour punir les transgressions. ”

“ La société ne peut qu'exiger de chacun de ses membres le respect des lois, des institutions fondamentales de l'Etat; elle n'a pas à réformer leurs pensées, leurs sentiments, leurs croyances et leurs principes, mais seulement leurs actes extérieurs et leur conduite sociale. ”

“ Ainsi, une loi qui défend ce qui n'est pas illicite en soi, ou qui permet ce que la morale réprouve, celle, en un mot, qui, par des motifs particuliers s'éloigne des principes généraux, doit se renfermer strictement pour son application dans les limites tracées par le législateur. ”

“ Si donc vous êtes obligé quelque jour, MONSEIGNEUR , de décider du degré de justice d'une loi qu'il s'agira ou de porter ou d'abroger, mettez toujours dans un des bassins de la balance ce qu'elle ôte de pouvoir aux peuples, & dans l'autre ce qu'elle leur procure de biens & de commodités ”

“ Nous reconnaissons que nous devons obéissance aux lois générales, tout aussi bien que les autres citoyens, que nous devons respecter le droit qui nous défend et qui existe pour nous aussi bien que les autres. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ R. Faire ce que la loi défend, ou ne pas faire ce qu'elle ordonne, c'est méconnaître ses devoirs de citoyen. Ici il y a deux intérêts à protéger : celui de la société ellemême, qui souffre une atteinte à sa souveraineté, dont la loi est l'expression, et celui du particulier, qui peut avoir été lésé par le fait ou par l'acte contraire à la loi. ”

“ SI la législation d'un peuple doit être l'expression de ses droits, de ses moeurs , de ses besoins , quel nom peut-on donner à une loi qui méconnaît les besoins les plus impérieux de la société, qui est en opposition direc e avec les moeurs du pays, et qui trahit tous les droits des citoyens ”

“ Et plus ce consentement sera libre, spontané et général, plus la loi aura de force, et plus le pouvoir sera solidement établi, et conséquemment. plus la sécurité de la société et sa prospérité seront florissantes. Plus une société sera avancée dans le progrès de la civilisation, plus ce besoin de liberté d'assentiment aux lois répressives se fera sentir, et plus ces lois seront justes, généreuses et adaptées aux moeurs des temps. ”