Jean-Gabriel Cappot

“ Oui, oui. La monarchie de Juillet a accepté, en l'escamotant il est vrai sous le gobelet du monopole, mais enfin elle a accepté la souveraineté du peuple. La souveraineté du peuple n'est-elle pas la sanction la plus élevée du principe révolutionnaire?
C'est donc, Messieurs, le principe révolutionnaire qui domine ce procès, comme il domine la Constitution et les destinées mêmes de notre patrie. C'est lui qui doit donc présider à la révision des vengeances politiques de la monarchie de Juillet, sous peine à vous de condamner le principe même du gouvernement de la République. ”

“ Avoir conservé la peine de mort dans la société moderne, dans la société chrétienne, c'est y avoir transporté l'idée primitive du genre humain sur la rédemption par le sang : — idée mystérieuse et confuse qui a perpétué les libations sanglantes dont le monde a été abreuvé par la guerre, par la loi, par les autels. Mais depuis que la grande rédemption, la rédemption de tous a été accomplie dans l'immolation du Christ, la peine de mort aurait dû être abolie. La peine de mort légitimement écrite dans nos codes !.. Ah ! Monsieur, depuis le Golgotha, elle n'a plus été qu'une sorte de crime légal. ”

“ Maintenant, Messieurs, sortons de Lyon ; secouons la boue et le sang qui se sont attachés à nos pieds, à travers ces décombres et ces morts, ces violations et ces abstentions de la loi , cette police et cette justice dont on ne saurait dire quelle est celle qui a obéi à l'autre, et qui a le plus outragé les lois divines, les lois humaines et les lois murales.
Allons devant la cour des pairs. A 13 mois de distance, voyous si dans l'avocat général qui a reçu le salaire de ses excès de zèle, nous n'allons pas retrouver le procureur du roi de l'insurrection lyonnaise. ”

“ Ah! lorsque sous l'apparence d'un intérêt public, un écrivain assouvit une haine privée et a recours à l'arme empoisonnée de la calomnie, frappez-le sans ménagements. Mais ici, ce n'est pas le cas; M. de Feuillide ne connaissait même pas M. Chegaray; il ne le connaissait, ainsi qu'il vous l'a dit, que par le Moniteur. Il n'a fait que lui reprocher avec vivacité, c'est vrai, mais avec bonne foi et vérité, une opinion détestable, une opinion qui est en contradiction formelle avec la Constitution.
Vous ne pourrez donc pas le condamner. J'ai confiance dans votre patriotisme et dans votre justice. ”

“ Il y a le principe de l'humanité, il y a le principe de la justice. Ces principes ne sont ni d'un temps, ni d'un peuple, ni d'un parti. Ils sont de tous les partis, de tous les temps, de tous les peuples. Eternels, universels, ils sont comme Dieu... ils mènent le monde.
Messieurs, pour que vous puissiez mieux comprendre le droit que j'ai eu de faire peser sur M. Chegaray, soit comme procureur du roi de Lyon en 1834, soit comme avocat général devant la cour des pairs en 1835, les accusations par lesquelles il se prétend diffamé ”

“ Vous leur rappelez qu'un moment, eux, l'un des trois corps de l'état, le premier dans la hiérarchie du pouvoir législatif, eux la première cour de justice, eux les pairs du royaume... ont frémi, ont tremblé, ont courbé la tête, disons le mot, ont eu peur devant un homme, devant un accusé fort de son droit, fier de ses convictions, et honoré pour la loyauté de son caractère et l'inflexible probité de sa vie! Ah! en leur retraçant ces émotions poignantes, ce n'était point la clémence des juges que vous appeliez sur Lagrange, c'était leur ressentiment, c'était leur vengeance!.. ”

“ Mais savez-vous bien qu'avoir soutenu la légitimité de la peine de mort, c'est avoir insulté à la civilisation, à l'humanité?... ce mot qui, selon M. le procureur général, a été de nos jours remplacé par un autre. Non, M. le procureur général, non ; le mot fraternité n'a pas détrôné, ne remplace pas le mot humanité ; il le grandit, il le complète. Humanité veut dire : aidez-vous les uns aux autres ! fraternité veut dire : aimez vous les uns les autres !.. ce qu'avec le mot humanité on faisait par devoir, avec le mot fraternité on le fait par amour. ”

“ Aujourd'hui, Messieurs, en parlant des insurgés de Lyon de 1834 nous avons le droit de dire aussi : Ils ont été non jugés par justice, mais condamnés par cour des pairs.
Ce sont là, Messieurs, des redressements de l'histoire. De nos jours, ces redressements ont lieu toutes les fois que les peuples se sont débarrassés par une révolution et des corps politiques, et des intérêts qui les ont enfantés. Aussi, messieurs, les révolutions font elles à la fois le jour de la justice et l'affranchissement de l'histoire. ”

“ Messieurs, il faudrait ne pas savoir lire, ne pas savoir entendre, manquer d'intelligence et de bon sens, pour ne pas trouver la demande à outrance du fonctionnement de l'échafaud politique dans ces seules paroles : « La peine de mort est légitimement écrite dans nos codes... c'est notre pleine et entière conviction. »
Si l'on ne demande pas l'application de la peine de mort... à quoi bon cette insistance sur la légitimité de son inscription dans les codes ?
Si l'on est poussé par un sentiment de clémence... ”

“ Il vient toujours un moment où elle revendique et reconquiert ses droits au gouvernement du monde. Il n'y a que ce qui est impérissable, Messieurs, qui puisse renouer la chaîne du temps ; or, le peuple, comme Dieu, ne meurt jamais.
Mais assez, assez sur cette première partie du réquisitoire de M. Chegaray devant la cour des pairs. Je ne me sens pas la force de fouiller plus avant dans ce lourd et absurde fatras de sophismes et de puérilités qui ne sortent de l'atroce que pour tomber dans le niais et dans le ridicule. ”

“ Mais si pour être républicain, il faut porter en soi l'amour ardent du peuple et de ses droits, les instincts généreux de l'honneur et de la prospérité de la pairie, l'intelligence des progrès de la civilisation, la volonté ferme de les faire aboutir par toutes les voies pacifiques dont l'exercice nous est garanti par la Constitution de la France; s'il faut surtout, en tout temps, sous les divers régimes qu'un homme de mon âge a traversés, s'il faut avoir vaillamment combattu pour les droits sacrés de l'humanité et de l'éternelle justice... ”

“ « Je vous livre M. Duplan ; moi je n'ai fait qu'obéir! » Non, Monsieur, non. La flétrissure vous vient au même titre aujourd'hui, que la récompense vous est venue autrefois; seulement la seconde n'a fait que passer : la première est éternelle !
Que vous dirai-je, Messieurs les jurés, de la lettre de M. le lieutenant général Aymard, plus vieille, ou, vu les circonstances, plus jeune en date que celle de M. Duplan ?... Dans quelle conscience, je ne dis pas démocrate, mais française, mais humaine , ce nom ne produit-il pas l'effet du canon qui renverse des murailles et broie des chairs? ”

“ Mensonge , tout cela, mensonge ! c'est le protecteur de Picot l'agent de police qui l'affirme.
Mensonges, Monsieur, les ordres impitoyables?.. mais vous n'y pensez pas... c'est vous qui l'avez dit : « Si la défense eût été molle, hésitante, il n'y avait plus à Lyon ni justice possible, ni fonctions publiques supportables. »
Or, pour qu'une répression ne soit ni molle ni hésitante, que faut-il ? répondez ; sinon des ordres impitoyables!
Qu'on se soit défendu avec cruauté, avec barbarie, s'écrie-til encore, c'est ce que nous nions. ”

“ Ils étaient simples citoyens, la preuve des faits n'était pas admise : je dus en appeler aux souvenirs de Toulouse, à la conscience publique des contemporains qui se perpétue par la tradition, à cette justice du peuple qui condamne souvent quand la justice légale absout, et qui absout quand la justice légale condamne. J'en appelai surtout à la différence des temps, des moeurs , des principes ; et les temps , les moeurs et les principes de la révolution de 1830, révisant les actes de la justice rendue sous l'empire des instincts et des passions de la restauration de 1815. ”

“ La France, avait dit à cette époque devant la cour d'assises de la Seine M. de Feuillide; la France est l'un des pays du monde où l'on emmanche le plus facilement dans un mot, une torche, un poignard et jusqu'à des arrêts de cour de justice.
Dans un temps de famine, un homme passe, on crie à l'accapareur ! et la foule le lue. Dans un temps de choléra , on crie à l'empoisonneur sur l'homme qui passe, et la foule l'assomme. De nos jours, à tort ou à raison, l'on crie A LA CORRUPTION ! À L'IMMORALITÉ ! ”

“ Je ne suis pas le défenseur de Tourrès, il n'entend pas se défendre, il ne m'appartient pas de juger ses raisons; je les respecte. Je ne défendrai donc pas devant vous la question politique, la question de l'insurrection. Je veux établir un fait, ce sont les services militaires de Tourrès qui ont été contestés hier ; et pour cela la cour comprendra que je puisse un instant remplir non le rôle de défenseur qui ne m'appartient pas en ce moment, mais celui d'interprète, pour éviter que les paroles de Tourrès n'arrivent à la cour mutilées pas l'organe de son greffier. ”

“ Que toutes les fictions disparaissent enfin de nos lois, puisqu'elles tendent à disparaître de nos moeurs. C'est à votre omnipotence, Messieurs, qu'il appartient de commencer le travail de l'harmonie entre les moeurs et les lois. La justice et la morale publique ne peuvent que gagner à trouver la réalité là où elles ne pouvaient saisir que la fiction.
Maintenant, Messieurs, qu'au nom de l'équité qui est la suprême justice, et de l'esprit de la loi qui est la loi véritable j'ai fait appel à votre conscience, je me sentirai plus à l'aise avec la mienne ”

“ Dans une République , le gouvernement est peu de chose , la souveraineté nationale est tout. C'est la nation qui se gouverne elle même ; c'est la nation qui , par les mandataires quelle choisit, règle les destinées du pays. Puisque chaque citoyen doit déposer toutes ses espérances , tous ses sentiments d'amour pour la patrie, dans les mains des représentants qu il élit, il faut qu'avant de les nommer , il puisse les connaître complètement.
M. Chegaray fait peut être des efforts pour devenir républicain , mais qu'il me permette de lui dire qu'il ne l'est pas encore. ”

“ Que dans la fièvre des passions politiques, il se soit trouvé des sophistes pour faire de la peine de mort la pierre angulaire du pouvoir... ou de la liberté... soit encore ! Mais la raison, mais la conscience, mais tout l'homme se sont soulevés... Et la raison, et la conscience, et l'humanité, ont crié: « Anathème à qui a tué au nom de la religion! anathème à qui a tué au nom du pouvoir ou de la liberté ! » ”

“ Vous êtes un ambitieux... un ambitieux que rien ne déconcerte , ni le mépris de l'opinion, ni la clameur des partis , ni la conscience de vos fautes, ni les revirements du pouvoir, ni les coups de tonnerre qui abattent ceux qui vous ont grandi. Chassé de la cour de cassation par la grande porte d'une révolution , vous avez essayé d'y rentrer par la fenêtre de l'intrigue. Tombé avec cette royauté que , pour votre grande part, vous aviez poussée à sa chute, vous avez voulu vous relever sans elle, et au besoin contre elle ”

“ Messieurs les jurés ,
Le procès qui vous est soumis ne se renferme point dans le cercle étroit d'une diffamation. Il soulève une question autrement grave , autrement vitale , une question d'intérêt général , celle de la liberté de discussion sur les candidatures. Cette question touche à la base même du gouvernement républicain, au suffrage universel.
Le gouvernement républicain est un gouvernement de raison , de liberté et de justice. En temps d'élection, il faut faire appel à la raison de chacun, il faut provoquer de chaque électeur un vote éclairé. ”

“ Oui, c'est l'avoir demandé ; à outrance ne signifie pas autre chose que passer par-dessus tous les obstacles pour arriver à son but. Donc, en passant par-dessus les obstacles que lui opposaient la pairie, la royauté, la conscience publique, pour proclamer la légitimité de la peine de mort, que la pairie, la conscience publique et la royauté déclaraient illégitime puisqu'elles n'en voulaient pas, M. Chegaray a demandé le fonctionnement à outrance de l'échafaud politique! ”

“ Les barricades se forment, la fusillade et le canon font leur épouvantable besogne. Marchant sur Lyon au son du tambour, les ouvriers de la Croix-Rousse déploient dans leurs rangs ce drapeau noir dont l'inscription : «Vivre en travaillant ou mourir en combattant ! » est devenue le cri à la fois touchant et sinistre de la Jacquerie industrielle. Les troupes furent culbutées et chassées de la ville, les ouvriers furent les maîtres, les maîtres absolus du 21 novembre au 5 décembre. Il n'y avait chez eux ni passions ni ambitions politiques, ni soif de vengeance, ni amour de pillage. ”

“ Car il ne veut pas de la peine de mort en matière politique ; il ne peut pas vouloir de ceux qui en proclament la légitimité.
Vous n'en voulez pas non plus, vous, Messieurs les jurés, vous le verbe et l'écho de la conscience publique, vous l'émanation la plus pure des droits triomphants de la démocratie. ”

“ Vous le voyez donc bien , Messieurs, s'il y a un coupable, le coupable c'est moi. Vous avez la réalité , ne prenez pas la fiction ; pour courir après l'ombre, ne lâchez pas la proie.
En agissant autrement vous observerez la loi, sans doute, mais dans son texte et non dans son esprit.
En agissant autrement craignez surtout de faire une duperie de la loyauté et du courage de l'écrivain, qui ne se met au devant du gérant que pour que le gérant ne soit pas puni. Mais si vous allez frapper l'innocent à travers le coupable, le coupable ne se montrera plus. ”

“ Toute une société qui est venue se greffer sur la vieille société civile et politique pour la transformer profondement ; car elle apporte le mouvement comme règle, l'intelligence comme propriété, les bras comme capital, le travail comme droit, l'association comme vie ”

“ Quel respect, quelle crainte salutaire, en effet, je Vous le demande, Messieurs, peut inspirer à l'écrivain une loi qui constitue en sa faveur une impunité, qui lui donne la faculté pour faire feu de toutes les batteries de son esprit, de s'embusquer derrière ce buisson qui s'appelle la gérance? Le journaliste frappe son ennemi public ou privé, dans sa vie, dans son honneur, dans son coeur, dans ses entrailles ; et son ennemi, s'il se retourne, qu'a-t-il devant lui?., un gérant... une fiction. ”

“ Tout le monde l'appelle, chacun de nous la veut. Mais la conciliation n'est possible qu'entre les hommes; entre les principes elle ne l'est pas, car les principes sont la foi et la vie des peuples. A chaque principe donc son temps, ses actes et ses hommes. Votre verdict sous la République qui a proclamé l'abolition de la peine de mort, ne peut pas être la sanction de sa légitimité proclamée sous la monarchie. ”