Évariste Dumoulin

“ L'homme de bien peut mépriser ou pardonner la diffamation , comme il pourrait pardonner le vol, les violences, l'assassinat même ; mais nul n'a le droit de contraindre la société à remettre la peine du vol ou de l'assassinat, sous le prétexte qu'il lui plaît de les pardonner, ou qu'il redoute les inconvéniens d'un débat public. ”

“ C'est un grand mal, Messieurs, lorsque les lois sont impuissantes , et qu'elles ne protégent plus avec efficacité ni l'ordre public, ni les citoyens. On ne saurait trop se hâter de faire cesser une situation aussi fâcheuse ; et c'est pour y parvenir, Messieurs, que le roi nous a chargés de vous apporter le projet de loi dont je vais analyser les dispositions.
Parmi les reproches qu'on adressait à notre législation sur la presse , quelques-uns avaient vivement frappé les esprits. On se plaignait que la publication des écrits pût être faite au moment même du dépôt. ”

“ En prohibant la publication des actes de la vie privée, toutes les fois que les personnes intéressées n'y auraient pas consenti, on n'enlèverait au public la connaissance d'aucun fait dont il lui importe réellement d'être informé ; on couvrirait d'un voile impénétrable, mais nécessaire, cette partie des actions de l'homme dont il ne doit compte à personne, si ce n'est à Dieu et à sa famille ”

“ II ne le pourra pas ; malgré lui, le ministère public se fera son Don Quichotte, et traduira au grand jour des tribunaux certains débats de famille, certaines tribulations déménage, qui seraient demeurés ensevelis dans les pages d'un misérable libelle. Cet honnête homme peut avoir intérêt à souffrir sans se plaindre des injures ou des outrages qui lui sont personnels ; la loi ne le veut point : elle augmente, elle perpétue ses peines et ses chagrins, et la réparation qu'elle l'oblige à recevoir est cent fois pire pour lui que l'offense qui lui a été faite. ”

“ Tant que les diffamateurs n'auront pour adversaires que leurs victimes, ils ne craindront rien et mépriseront les vaines menaces de la loi ; quand les magistrats auront recouvré le droit de les poursuivre, ils craindront tout, et la certitude du châtiment étouffera le scandale avant qu'il ait éclaté. ”

“ A ce prix, il faudrait tout détruire , tout anéantir : il n'est point d'institution , quelle que soit son excellence, qui ne pèche par un côté quelconque , et qui ne soit condamnée à l'imperfection. La presse n'est pas à l'abri de la loi commune, et pour y remédier, le ministère ne trouve qu'un seul moyen, celui de la vouer à une complète destruction. Cessez au moins de dissimuler, confessez sans détour que la congrégation a déclaré une guerre à mort à l'imprimerie, et qu'elle vous a imposé l'obligation de l'anéantir.
A quoi sert le dépôt, s'il ne précède la publication ? ”

“ En châtiant avec plus de sévérité les diffamateurs, et surtout en permettant aux magistrats de les poursuivre d'office, vous rendriez à la législation criminelle l'uniformité qui doit être son principal caractère, et sans laquelle elle ne peut éviter de paraître, au moins quelquefois, injuste ou inconséquente ; vous délivreriez la société d'un mal profond et honteux qui la trouble et qui la corrompt ”

“ La même protection doit les couvrir toutes ; la même vigilance doit les défendre et les préserver. La loi française ne peut pas affecter tant de zèle pour les intérêts, tant d'indifférence pour l'honneur et pour la vertu ! ”

“ On sait bien qu'en général les propriétaires de journaux ne sont pas ceux qui les rédigent ; ils connaissent d'avance, moins encore que l'éditeur responsable , le numéro du lendemain , dont pourtant il faudra qu'ils répondent corps et biens. Dans tous les cas, comme un article de journal ne se fait pas à la manière d'un vaudeville, pour venger la société outragée, la loi punit de la même peine et le véritable coupable et quatre citoyens, dont la non-culpabilité sera évidemment démontrée. ”

“ En ce cas, il faudra que l'imprimeur conserve intactes toutes les formes de l'ouvrage. Eh bien ! il n'existe pas à Paris, où il s'en trouve de magnifiques, une seule imprimerie assez vaste, assez bien fournie de caractères pour pouvoir garder, pendant huit jours seulement, les formes de deux volumes in-8°. Ceci est un fait qui paraîtra étrange à ceux qui ne sont jamais entrés dans les ateliers d'un imprimeur ; ce n'en est pas moins une réalité qu'un simple apprenti n'ignore point.
De toutes parts donc on rencontre, pour la publication d'un ouvrage, des obstacles insurmontables ”

“ Mais cette responsabilité rendra les imprimeurs plus timides ? Oui, certes ; elle les rendra plus attentifs et plus circonspects ; elle les rendra moins indifférens sur la nature des écrits qu'on leur propose et qu'ils publient. On verra moins de ces marchés scandaleux dans lesquels un écrivain qui n'a lien à perdre, et un imprimeur à peu près certain de l'impunité , règlent froidement le partage du butin qu'ils se promettent de faire aux dépens des choses saintes ou des personnes honorées. Sera-ce un mal, Messieurs ? ”

“ C'est outrager la justice, c'est faire violence à la conscience des magistrats que de leur imposer le devoir de prononcer de telles condamnations.
Voudrait-on que les cinq propriétaires fussent également les rédacteurs du journal ? S'ils sont condamnés , emprisonnés, comment pourront-ils continuer à le rédiger? On voit percer partout l'intention , mal dissimulée de la loi, d'arriver toujours à l'impossibilité de la publication. Les ministres et les jésuites, et bientôt les jésuites seuls, pourront se faire imprimer. C'est ainsi qu'ils entendent, qu'ils veulent la liberté de la presse! ”

“ Ils étaient quarante, ils ne peuvent plus être que cinq; et les articles qui suivent immédiatement ôtent à ceux qui se trouvent exclus la faculté de faire représenter leurs intérêts par les autres ; ils sont traités comme les veuves et les mineurs ; on les dépouille de tout; à leur tour ils sont spoliés, parce qu'ils ont eu le tort de s'en rapporter à la loi. Dans quel temps vivons-nous, si la loi elle-même devient spoliatrice? ”

“ S'il se pouvait qu'un ministère eût conçu l'effroyable pensée de bouleverser le pays, de remettre tout en question , de déshériter la France de ses plus belles gloires, de compromettre toutes les sûretés, depuis celles des chaumières jusques à celles des palais, de déclarer la guerre à la civilisation, de replonger la France dans la barbarie et dans le chaos ”

“ Enfin, Messieurs, par la responsabilité civile qui serait imposée aux imprimeurs, on ferait une juste application du principe de droit naturel et de droit civil, qui prescrit que chacun répare non-seulement le dommage qu'il a causé volontairement, mais encore celui qu'il a causé par sa négligence ; on enlèverait à des hommes qui n'exercent pas toujours leur profession avec assez de prudence, une excuse évidemment abusive, qui détermine souvent l'absolution du coupable , sur le prétexte qu'il n'a pas lu ce qu'il a pourtant imprimé ”

“ Qui refusera de trouver juste que le trésor royal, qui fait d'ailleurs d'autres sacrifices pour eux, obtienne une meilleure part dans leurs bénéfices, et que la justice soit enfin dispensée de se trahir elle-même, et de condamner ceux qu'elle sait n'être pas coupables ? Blâmera-t-on les précautions qu'on veut prendre pour éviter les fraudes et pour empêcher les propriétaires d'éluder la responsabilité qui doit reposer sur eux? ”

“ L'industrie et le commerce vivifient, enrichissent l'état, il faut les anéantir; leur crime vient de la liberté qui les féconde ; les beaux-arts, les sciences, la littérature sont le plus beau lustre des nations, mais ils n'ont d'éclat qu'au grand jour, et c'est dans les ténèbres qu'on veut nous plonger. ”

“ Les derniers mots de l'article 9 sont plus que suffisans à eux seuls pour tuer à volonté tous les journaux et les écrits périodiques.
A quoi bon le nom des propriétaires imprimé en tête de chacun des exemplaires du journal? On le dira sans doute. En matière de législation surtout, ce qui est inutile est nuisible, et peut devenir fatal. L'article 2 renouvelle des dispositions déjà reproduites, et en vérité quelque insignifiant qu'il soit, on doit s'en défier aussi : il n'est pas une phrase qui ne soit dangereuse et perfide dans une loi que personne ne comprend ? ”

“ En élevant l'échelle des peines, on établirait une proportion plus exacte entre la perversité de l'action et son châtiment , entre le tort souffert par la société et la réparation qui lui serait accordée, entre le danger d'un exemple pernicieux et l'énergie des moyens employés pour en prévenir les effets. ”

“ Le fisc ne tirera nul avantage de cette gêne nouvelle qu'il impose, sans aucune espèce de nécessité; il y perdra, au contraire, des droits de timbre, qui sont énormes : n'importe ; c'est encore une entrave de plus, il faut la créer.
Les receveurs généraux qui tiennent entre leurs mains les revenus de l'état, les notaires qui disposent de la fortune des particuliers, peuvent faire fournir leurs cautionnemens par des tiers; les propriétaires de journaux, qui ne disposent pas d'un sou appartenant à l'état ou aux citoyens, sont privés de la même faculté. ”

“ Telles sont, Messieurs, les dispositions que les circonstances actuelles nous font considérer comme nécessaires ; tels sont les motifs qui nous ont déterminés à vous en proposer l'adoption. Le caractère général de ces dispositions n'échappera point à l'attention de la chambre; elles suivent la faute et ne la précèdent jamais; elles n'ont pour but que de rendre la répression plus prompte et plus sûre, plus forte et plus vraie, plus étendue et plus efficace ; elles ne sont dirigées que contre le délit reconnu , contre le fait que les lois déclarent coupable. ”

“ Pour qui donc la presse est-elle devenue « un » instrument de crainte et d'oppression ? » Seraitce , par hasard, les électeurs vendus au ministère qu'elle aurait rendus craintifs ; les agens du pouvoir quelle aurait opprimés? Quels sont donc les opprimés en France, autres que les administrés ? Quels sont les oppresseurs, autres que le ministère et ses agens ? En vérité , il faut une grande modération pour entendre de sang-froid le pouvoir se plaindre des craintes qui l'agitent, et de l'oppression qu'il éprouve. Est-ce donc à la congrégation, aux jésuites qu'il s'adresse? ”

“ En quoi la véritable liberté de la presse, celle qui s'exerce légalement et de bonne foi, serait-elle intéressée au rejet d'une mesure qui n'aura d'autre effet que d'élever de quelques centimes le prix de ces ouvrages éphémères, et qui ne nuira tout au plus qu'à ceux qui, dépourvus de talent, de mérite et d'utilité, ne pourraient obtenir assez de succès ,
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ni trouver assez d'acheteurs pour compenser les frais qu'exigerait leur publication ?
Les propriétaires de journaux se plaindront-ils du tort qu'on leur fait ? Pourront-ils se plaindre du nouveau droit qu'on exige d'eux ? ”

“ Pour un coupable qui pourra toujours se soustraire aux poursuites de la justice, au lieu d'un seul innocent, la loi veut en frapper cinq. Et cela est si vrai que, parmi les propriétaires de l'un des journaux les plus répandus , et qui combat énergiquement tous les jours la fatale influence de la congrégation, il se trouve un congréganiste. ”

“ Si l'on veut courir le risque de n'arriver qu'après l'adoption ou le rejet, quelques milliers de francs suffiront pour exprimer librement sa pensée sur un projet ministériel, et il n'en coûtera pas davantage au malheureux pour défendre la chaumière qu'il habité et le champ qui le nourrit. Peut-on pousser plus lion la haine et la colère contre toute espèce de publicité ? ”

“ Ce seul article de la loi bouleverse et détruit de fond en comble le titre entier du Code civil relatif aux successions. Cent exemples le prouveraient ; citonsen un seul. Un citoyen, propriétaire pour un cinquième dans une entreprise de journal, meurt; si ses héritiers sont majeurs, il leur laisse un bien indivisible et qu'un seul est habile à posséder exclusivement ”

“ Un mot encore sur les propriétaires de journaux que la loi oblige à n'être que cinq au plus. Sans égard pour des actes publics antérieurs, et en invoquant le principe contraire à tous droits, à toute justice , de la rétroactivité, les cinq propriétaires exigés par la nouvelle loi ne peuvent , sous aucune forme , sous aucun prétexte , représenter les intérêts de leurs anciens associés, de ceux qui ont les mêmes droits qu'eux-mêmes; et l'on déshérite, on spolie les veuves et les mineurs. ”

“ De la publication des écrits non périodiques.
Art. 1er. Nul écrit de vingt feuilles et au-dessous ne pourra être mis en vente , publié ou distribué, de quelque manière que ce soit, pendant les cinq jours qui suivront le dépôt prescrit par l'art. 14 de la loi du 21 octobre 1814, et par l'art. 29 de la loi du 26 mai 1819.
Le délai sera de dix jours pour les écrits de plus de vingt feuilles.
En cas de contravention, l'imprimeur sera puni d'une amende de 3,000 fr. ; l'édilion sera en outre supprimée et détruite. ”

“ Le 17e. article va bien plus loin encore; il veut dire : hier vous étiez quinze propriétaires d'un bien commun, aujourd'hui vous ne pouvez plus être que cinq ; mais comme la spoliation est devenue chose obligatoire, les dix propriétaires forcément exclus ne pourront , à aucun titre, par quelque moyen que ce soit, confier leurs intérêts à leurs anciens associés; il faut que tout soit perdu pour eux ; on ne leur laisse pour garantie unique de propriété, pour dernière ressource, que la parole d'un homme qui peut mourir le lendemain. ”

“ Dans leurs ateliers, les compositeurs et ouvriers d'imprimerie vivent presque en république ; ils ont des chefs, mais ils ne doivent obéissance qu'à des lois, à des règlemens particuliers et spéciaux ; amis de l'ordre, soumis à leurs devoirs, ils aiment l'indépendance , ils chérissent la liberté : en échange de leur bien-être actuel, que leur offre-t-on en perspective ? ”

“ Est-ce que l'auteur d'un larcin fait plus de tort à la société que n'en fait un diffamateur en ruinant la réputation d'un citoyen honnête et habile ? Est-ce que la société doit moins de protection à notre honneur qu'à nos biens? Est-ce qu'il importe moins à l'état qu'il y ait des hommes honorés que des hommes riches? Non, Messieurs ”