Léon Thiessé

“ Combien n'a-t-on pas répété que les tribunaux et les procureurs du roi avaient abusé du droit de réprimer les délits de la presse? Les journaux n'étaient pas libres, nous le savons ; mais une foule d'écrits rivalisant avec les journaux pour la rapidité de la publication et les matières qu'on y traitait, ont donné la mesure des condamnations auxquelles s'exposeront les feuilles quotidiennes. La somme totale des condamnations s'élève peut-être de dix à douze mille francs. C'est une bien petite ressource pour les désirs criminels que vous voulez bien attribuer au fisc. ”

“ Nous le prierons encore de nous dire s'il est convenable de rabaisser un genre de composition, dans lequel s'exerce aujourd'hui ce qu'il y a de plus considérable dans la littérature, et dans les sciences politiques ; un état qui, sous un gouvernement libre, est sans contredit d'une nécessité indispensable au maintien de la liberté? Voudrait-il bien nous apprendre aussi quelle tache couvre les députés du peuple, les hommes d'état, les
54 ministres même, qui ont commencé par rédiger des journaux, et qui ne sont ni moins bons députés, ni ministres moins patriotes? ”

“ Cette somme, fixée à quarante mille francs pour les écrits semipériodiques, et à quatre-vingts pour les feuilles quotidiennes, serait encore considérable et plus que suffisante.
Pourquoi cependant le gouvernement demande-t-il tant, quand il est prouvé que réellement le but qu'il paraît vouloir atteindre, peut s'obtenir à de si moindres frais? Pourquoi élève-t-il si haut les sommes réclamées, que, si la loi passe, il faudra être éligible pour posséder un écrit semi-périodique, et bien plus qu'éligible pour élever une feuille quotidienne. ”

“ Nous avons prouvé que le principe du cautionnement est contraire à la charte ; qu'il établit des monopoles, qu'il s'oppose à l'utile multiplication des journaux, et qu'en conséquence ce principe doit être rejeté. Il semblerait qu'ici notre tâche dût se terminer. S'il ne faut point établir de cautionnement, la question de la quotité tombe d'elle-même. ”

“ En effet, si par des mesures préventives , par l'imposition d'une responsabilité anticipée, on effraie la timidité habituelle de certains journalistes façonnés au silence, leurs feuilles se décolorant de plus en plus, finiront par ne plus contenir que d'insignifiantes nouvelles , que de ces articles mensongers dans lesquels la nation est sacrifiée au pouvoir; à peine quelques écrivains courageux à froid oseront-ils laisser entrevoir l'ombre de la vérité, et la langue devenue pour ainsi dire hypocrite, ne sera plus qu'un moyen de dire sans dire, de blâmer sans blâmer, et de louer sans louer. ”

“ Nous ignorons , il est vrai, si cette manière de compenser l'honneur par de l'argent est morale; on pourrait trouver sans peine un grand nombre de cas ou cette espèce de réparation, qui n'est jamais suffisante, blesse les bonnes moeurs; mais enfin il est vrai de dire aussi que si la perte de la réputation est inestimable, encore ne doit-on pas enlever aux hommes calomniés la faculté de recevoir les seules compensations qu'il soit humainement possible de leur accorder. ”

“ Tous les citoyens sont admissibles aux emplois. Cela veut dire qu'il règne entre eux une égalité naturelle, et que le mérite seul doit les distinguer ; ils ont le droit d'être choisis , mais non pas celui d'exercer des emplois. Tous les citoyens, quoique égaux devant la loi , ne naissent pas de droit receveurs, notaires et avoués. ”

“ Si une loi obligeait le fisc à rendre compte des sommes à lui versées, de prouver qu'elles ont été employées à des oeuvres utiles, ou d'opérer sur la contribution directe ou indirecte une égale réduction, alors le principe des amendes serait régularisé, et la société offensée recevrait les seules compensations qu'il soit possible de lui faire obtenir ”

“ La condition de fournir un cautionnement entraîne plusieurs conséquences à l'égard de l'écrivain. La première est qu'il doit être riche. Par elles tous les pauvres sont exclus du droit d'élever un journal. Première violation de la charte, article de l'égalité des droits.
La seconde conséquence est de soumettre les ouvrages à une loi préventive; car sans doute on ne niera pas qu'exiger le dépôt préalable d'une somme, ce ne soit prendre une précaution répressive des délits futurs, au mépris des règles fondamentales et premières de toute justice ”

“ Il ne le deviendra qu'en proportion de l'affaiblissement de la liberté. Il ne le deviendra que lorsque les peuples, de moitié avec les écrivains, pourront se dire : Nous pensons ce que vous dites ; vos sentimens sont dans nos coeurs. Concluons-en que la liberté des journaux n'est ici qu'un frein contre la tyrannie , et qu'elle n'est point redoutable pour les gouvernemens justes. Les tyrans, pour lesquels toute résistance est sédition , sont, sans doute , intéressés à établir une distinction entre les journaux et les écrits publiés par volumes ”

“ L'article premier de la charte assure à tous les citoyens l'égalité devant la loi. L'article 8 leur donne le droit de publier leurs opinions; il résulte de la combinaison de ces deux dispositions que tous les citoyens ont non-seulement le droit de publier leurs opinions , mais qu'ils ont ce droit à un égal degré; qu'il n'est pas plus conditionnel pour les uns que pour les autres. ”

“ Mais enfin établissons, par hypothèse, qu'il soit tenu compte au trésor des amendes encourues; quel, est l'esprit assez peu pénétrant pour ne pas saisir de suite l'extrême différence qui existe ici entre les personnes sur lesquelles le mal s'est exercé, et la personne abstraite que l'on nomme fisc ? Vous blessez, dans un écrit les bonnes moeurs ; le mal qu'il est possible que vous fassiez, quoique insaisissable, peut être supposé s'exercer sur telle ou telle classe, et c'est le fisc qui reçoit la compensation de ce mal. ”

“ On a supposé que les hommes qui se chargeront d'écrire dans les journaux n'auront d'autre désir que de calomnier les individus et les fonctionnaires publics ; on a pensé que les journalistes soupiraient après le moment où l'impunité favoriserait leurs excès. On n'a vu chez eux que des criminels qui s'exposeront journellement aux condamnations ; et, en partant de cette opinion, il n'a pas fallu faire beaucoup de route pour arriver à la nécessité d'assurer d'avance l'exécution des condamnations. C'est, a-t-on dit, pour garantir le payement des amendes qu'on exige le cautionnement. ”

“ On est jaloux de savoir s'il serait possible de prouver que le journaliste, qui fait un article , est plus mal intentionné que l'écrivain qui compose un livre , en supposant dans l'ouvrage de l'un et de l'autre un égal degré de malignité. ”

“ Si l'on me répond que les grands propriétaires ne sont pas tous d'anciens privilégiés, je dirai que les amis de la liberté , ennemis de toutes les oligarchies, ne veulent pas plus de celle des fortunes que de celle des privilèges. ”

“ Les crimes de la troisième classe sont ceux qui choquent la tranquillité des citoyens , (c'est ici le cas des délits de la presse) ; et les peines doivent être tirées de la nature de la chose , et se rapporter à cette tranquillité, comme la privation, l'exil, les corrections et autres peines qui ramènent les esprits inquiets, et les font rentrer dans l'ordre établi. ”

“ Enfin on ne voit pas comment l'utilité de tous se trouve consultée dans le payement au fisc d'une somme dont il n'est jamais tenu à rendre compte, et qui par cela même que l'emploi n'en est pas justifié, doit être supposée avoir servi à des dépenses illicites ou du moins inutiles. ”

“ Il n'est pas plus étrange de nous voir repousser une mesure qui nous atteint dans notre propriété, qu'il ne l'est de voir un citoyen blessé dans sa fortune s'adresser aux tribunaux , et plaider lui-même. La situation où. nous sommes est encore plus favorable que celle du particulier qui défend un intérêt privé. La question que nous discutons n'est pas applicable à nous seuls, elle intéresse la liberté publique , elle dépend de la charte, et la charte dépend d'elle ”

“ La loi ne doit point supposer la complication des délits ; elle ne doit pas sembler accroître la perversité humaine, car, si' elle le faisait, ses applications seraient souvent injustes. On pourrait d'ailleurs répondre à ceux qui prétendent qu'il est possible que les délits se multiplient à l'infini dans la même page , qu'il est possible que le même assassin égorge dix personnes sans qu'il soit praticable de lui appliquer une peine plus forte que s'il n'en avait tué qu'une seule. ”

“ Les personnes qui défendent la doctrine des cautionnemens proposeront peut-être, puisque ces cautionnemens en rentes seraient une violation manifeste du droit de propriété, d'exiger une somme en espèces sonnantes , déposable à la caisse d'amortissement qui en paiera l'intérêt au taux en usage. Ceci serait pire encore. D'abord il est constant qu'il sera' plus difficile de trouver de l'argent que des rentes ”

“ De même qu'elle retranche de son sein celui qui l'a rendue veuve d'un de ses membres, elle peut enlever soit pour un temps , soit pour toujours, la liberté à celui qui trouble la paix ou menace l'existence publique. ”

“ Le mal s'exercera sur l'un, et un antre en touchera la compensation. Si, à l'égard des délits individuels , c'est déjà un malheur que le crime soit monétisé et appréciable en espèces sonnantes , de quelles conséquences plus funestes ne sera-ce pas pour la société toute entière? ”

“ DANS les observations que nous avons faites sur le projet de loi qui tend à assujétir lés journaux à déposer un cautionnement en rentes , nous n'avons point établi de distinction entre les feuilles quotidiennes et les feuilles semi-périodiques. Le principe du cautionnement est démontré vicieux; on ne doit pas plutôt l'admettre pour les unes que pour les autres. Nulle transaction n'est possible ; la charte a parlé pour tous , tous doivent être protégés par elle. ”

“ Qui doute même que le ministérialisme, prenant toutes les formes , ne se revête des couleurs patriotiques , qu'il ne se glisse des faux frères , dont l'enthousiasme simulé nuira plus à la liberté que ses ennemis ouverts ? ”

“ Il sera possible, je le sais, aux écrivains qui n'auront pas de capitaux suffisans, de s'adjoindre des capitalistes, ou de se mettre aux gages de propriétaires de journaux. Mais cette faculté qui leur est laissée ne détruit pas le vice d'une mesure qui leur interdit une honorable industrie, et qui, au contraire, les réduit à n'être que l'instrument de l'industrie des autres. S'ils s'adjoignent des capitalistes , il faudra qu'ils leur tiennent compté du service de leurs capitaux. S'ils se mettent sous la main des propriétaires de journaux ,
II il faudra qu'ils sèment pour ne pas récolter. ”

“ Il serait immoral, puisque ce serait fonder un revenu public sur les crimes des individus, et que dès lors l'autorité serait intéressée à ce que les crimes se multipliassent ; bien plus à ce que les condamnations, justes ou non, se renouvelassent fréquemment afin que le trésor fût plus riche. Quelque compte que l'on rendît des amendes, on ne peut se dissimuler que ces fonds, remis par anticipation entre les mains de l'autorité, pourraient lui fournir de merveilleux moyens de jouer sur,les fonds publics, de se livrer à des dépenses défendues, d'acheter les hommes et les actions viles ”

“ Le prince a reçu de la constitution le pouvoir de nommer à un grand nombre d'emplois ; tout citoyen a droit d'être admis à ces fonctions, mais aucun n'a celui de les remplir avant d'y être admis. Si elles sont de nature à exiger une responsabilité pécuniaire ”

“ D'un autre côté, les vices de la législation de la presse ne doivent plus exister; on nous promet de ne plus ad-; mettre la doctrine des provocations indirectes;. on nous délivre de la police correctionnelle ; la législation, la compétence, la situation des esprits, tout s'améliore ; tout devient plus favorable ; cependant on suppose que les écrivains moins irrités, mieux jugés, et d'après une législation plus équitable, s'exposeront à de plus considérables amendes que dans un temps pire, et sous l'influence de pires circonstances. ”

“ A leurs yeux l'extrême richesse étant un moyen d'oppression , et devenant plus qu'on ne pense une sorte de noblesse, il n'y a nulle part plus de soutiens pour l'a liberté , plus d'amis du gouvernement représentatif, que parmi la classe moyenne ”

“ Nous savons tous, par une expérience assez chèrement payée , que les plus grands ennemis de la France du peuple et du roi constitutionnel , ce sont ces anciens privilégiés, dont l'ambition insatiable réclame sans cesse le pouvoir , les dignités, la fortune , et voudrait nous ramener , par la route des préjugés , au temps de l'obéissance passive. ”

“ Nulle profession n'est en elle-même noble ou ignoble ; toutes peuvent honorer , quand elles sont loyalement exercées. L'abus ne déconsidère que celui qui abuse. Ministre ou journaliste, en fait d'honneur, le choix est nul ”

“ Les amendes d'ailleurs étant d'autant plus fortes que les délits seraient plus grands, on pourrait calculer la corruption des citoyens par la richesse de l'état.
Le système des amendes est injuste en ce qu'il renouvelle le principe aboli des confiscations. Il frappe des enfans et des familles pour la faute d'un seul individu. Il a contre lui toute la défaveur attachée à la confiscation. Il est injuste en ce que jamais, ou presque jamais, les personnes lésées ne. ”