Gustave Naquet

“ Par un reste de condescendance pour le vice, mettez, si vous le voulez, le simple citoyen qui ne remplit et ne brigue aucune fonction quelconque, sous l'égide d'une complète inviolabilité, mais souffrez qu'on exige que le fonctionnaire public soit, à tous les degrés de la hiérarchie, un homme probe et moral, et ne rendez ses accusateurs que justiciables de la Cour d'assises, et condamnables seulement dans le cas où il y aurait eu calomnie. ”

“ Il est évident que, même en se conformant aux plus strictes exigences de la loi, les écrivains doivent être souvent exposés à ne pouvoir publier leurs oeuvres. Mais ce n'était pas assez pour le pouvoir de 1830, de rendre les abords de la publicité difficiles et mêmes inaccessibles en plusieurs cas, il fallait conserver les lois fiscales qui devaient en arrêter l'essor. Pour atteindre ce résultat, on ne modifia que d'une façon insignifiante les lois sur le timbre et sur le port des journaux', contre lesquelles tant de plaintes s'étaient élevées avant 1830. ”

“ Voilà pourquoi la presse anglaise est la première du monde; et voilà ce qui arriverait aussi chez nous, où, Dieu merci ! les moyens d'exécution ne manquent pas plus que chez nos voisins. Tout en prenant ces développements nouveaux, les journaux abaisseraient d'une manière sensible leur prix d'abonnement. Ils pénétreraient dans des classes nombreuses où ils n'arrivent aujourd'hui qu'accidentellement, tant à cause de la réduction du prix que parce que plus de gens y trouveraient traités les sujets qui les intéressent. ”

“ La Charte de 1830, tout en reconnaissant à la pressé les droits qui venaient d'être si victorieusement reconquis, contient en germe toutes les escobarderies au moyen desquelles ils nous ont été, depuis cette époque, disputés et repris. Voyez plutôt; l'article 7 dit : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. » Et l'art. 69: «Il sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible ; aux objets qui suivent : 1° l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, etc. » ”

“ Mais c'est le public surtout , ce sont les masses qui retireraient le plus d'avantages de cette révolution dans les allures de la presse périodique. En effet, le public obtiendrait, à bien meilleur compte qu'aujourd'hui, des journaux mieux faits; le commerce disposerait d'une publicité plus complète et plus féconde. ”

“ Soyez sûrs qu'une telle liberté serait moins redoutable pour vous que celle qui se débat sous l'ambiguïté de vos lois, La poudre n'est jamais plus dangereuse que lorsqu'elle est imparfaitement comprimée. ”

“ M. Bourdeau invoquait pour justifier la régularité de ses poursuites, le dernier paragraphe de l'article 29 de la loi du 26 mai 1819, ainsi conçu : « L'action civile ne se prescrira dans tous » les cas que par la révolution de trois années, » à compter du fait de la publication. » M. Bourdeau demandait donc au tribunal civil de condamner à des dommages-intérêts le gérant renvoyé absous par la Cour d'assises. ”

“ A Paris, le cautionnement d'un journal politique est de cent mille, soixante-quinze mille, cinquante mille ou vingt-cinq mille francs, selon qu'il paraît tous les jours, deux fois par semaine, hebdomadairement ou deux fois par mois. ”

“ Quant aux adversaires du gouvernement, s'ils veulent critiquer l'exercice que le roi a cru devoir faire de ses prérogatives et de son pouvoir, rien n'est plus facile, et les allusions, les expressions figurées ne manquent pas pour éluder l'article 4. ”

“ Il est superflu de faire observer qu'il ne s'agit plus d'immortelles ni de glorieuses, et que nous entrons à pleines voiles dans les eaux de l'arbitraire le plus avéré. D'abord, si l'on n'abroge pas complétement la loi rendue en novembre 1830 et qui attribue aux Cours d'assises la connaisance des délits de presse, on fait si bien qu'il n'en reste, dans la pratique, que ce qu'il convient d'en laisser subsister. En effet, dans tous les délits prévus et définis par les art. 86 et 87 du Code pénal et par l'art. ”

“ La pénalité jugée suffisante sous l'empire et sous la restauration semble aussi trop douce. Tandis que le Code pénal ( art. 86 ) punissait les auteurs d'un attentat réel, par action, d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 500 fr. à 10,000 fr.; tandis que la provocation par des discours, écrits, etc., à commettre les crimes dont parle le Code, n'était punie par la loi du 17 mai 1819, que d'une amende de 50 fr. à 6,000 fr. et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans ”

“ Du reste, ce fait n'est certainement pas le seul que la loi couvre de sa protection. Il est encore certains fonctionnaires parfaitement décorés et fort en faveur, qui n'ont sur les hommes les plus mal famés que l'avantage de l'habileté et le privilège de leur position. ”

“ La loi du 17 mai 1819 leur a consacré un petit paragraphe qui ne les abrite que derrière une pénalité d'un mois à un an de prison et de 16 fr. à 500 fr. d'amende, encourue par quiconque les outrage. Cet article est à coup sûr bien suffisant, puisqu'il trouve rarement son
en effet que si le roi est inviolable dans sa personne, il n'est point à l'abri des critiques de la tribune et de la presse, considéré comme abstraction, comme pensée ou comme système. ”

“ Or, un petit journal paraissant deux fois par semaine était publié à Elbeuf, par une société en commandite. Le capital social était divisé en actions. Le gérant, conformément à un article quelconque de loi, avait présenté une action, lui appartenant, au préfet, qui
— 29 — l'avait revêtue de son sceau et déclarée inaliénable. Le dépôt du cautionnement avait eu lieu, savoir : les deux tiers au nom de la société, et le tiers au nom du gérant. Le cautionnement ne s'élevait qu'à 7,500 francs. Le gérant n'avait donc à verser, en son propre et privé nom, qu'une somme de 2,500 fr., ce qui fut fait. ”

“ La plupart des fonctionnaires publics, l'immense majorité, sont parfaitement honorables et n'ont guère , les uns et les autres, que les petites faiblesses qui nous sont communes à tous tant que nous sommes. ”

“ Mais cela peut seulement s'appliquer aux hommes qui occupent une position privilégiée, comme, par exemple, le président et les scrutateurs d'un collège électoral, les directeurs de chemin de fer, pourvu qu'ils soient nominalement soumissionnaires de l'entreprise, les directeurs de théâtre et peut-être encore deux ou trois autres cas analogues à ceux qui viennent d'être cités. ”

“ Il pourrait même arriver que les gens offensés touchassent de près ou de loin à la magistrature chargée d'apprécier leurs griefs, et alors quelle modération attendre de juges qui seraient presque parties au procès ? Cette question pourrait paraître impertinente si l'on ne se rappelait la condamnation en 30,000 fr. de dommages-intérêts prononcée par les juges d'Orthez, contre M. Achille Marrast, rédacteur de la Sentinelle des Pyrénées ”

“ Nul ne pouvant être imprimeur sans avoir acheté ou obtenu un brevet, il peut arriver et il est arrivé fréquemment que dans les petites localités et même clans les chefs-lieux qui viennent d'être cités, l'unique imprimeur ou les quelques imprimeurs qui s'y sont établis, ont refusé d'imprimer les journaux ou les brochures qu'on leur apportait. ”

“ La loi livre aux investigations de la presse la conduite des fonctionnaires publics, et met celle du
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simple citoyen à l'abri de toute censure. Il a déjà été question de certains faits d'une nature mixte, mais il y a aussi des positions mixtes qui réclament essentiellement le contrôle de la publicité.
Il est vrai que l'art. 20 de la loi du 26 mai 1819 autorise le contrôle de la presse « sur toutes personnes ayant agi dans un caractère public. » ”

“ Et pour qu'on ne nous accuse pas d'inventer à plaisir des histoires presque invraisemblables, nous ajouterons que cette grande ville n'est autre que Rouen et que le chef du parquet de cette ville était alors et est encore aujourd'hui M. Salveton.
- 68 — Quant au rédacteur en chef, en butte à cette tentative d'assassinat, demeurée si scandaleusement impunie, ce n'est pas de sa personne qu'il s'agit : il n'est rien, ne veut rien, ne demande rien , ni vengeance, ni même justice ”

“ Non-seulement on a mis l'homme privé sous la protection des tribunaux correctionnels, jugeant à huis clos, et sans qu'aucunes preuves puissent être admises, pour établir la véracité des faits allégués, mais encore les fonctionnaires publics même, clans tout ce qui n'est point directement relatif à leurs fonctions , sont placés à l'abri de la même inviolabilité. ”

“ Les deux derniers paragraphes de cet article 20 sont ainsi conçus : « Dans ce cas ( où il s'agi» rait des dépositaires, agents de l'autorité, etc.) ,
— 34 — » les faits pourront être prouvés par-devant la » Cour d'assises par toutes les voies ordinaires, » sauf la preuve du contraire par les mêmes voies. » — La preuve des faits imputés met l'auteur de » l'imputation à l'abri de toute peine. »
Cet article 20, comme on le voit, est suffisamment explicite et consacre d'une façon péremptoire le droit de la presse à contrôler les faits et gestes des fonctionnaires publics. ”

“ En effet, après comme avant 1830, on exigeait l'impossible, puisque l'imprimeur qui fut condamné n'imprimait pas moins de cinq ou six journaux écrits, composés et publiés, pour la plupart, de onze heures du soir à six heures du matin. Après comme avant 1830, on veut que les imprimeurs soient des censeurs officieux, et cependant l'article 7 de la charte, déjà cité, a un dernier petit paragraphe ainsi conçu : « La censure ne pourra jamais être rétablie. »
On a donc, une fois de plus, fait mentir la charte.
La loi n'a pas été plus respectée, car l'art. ”

“ Passons maintenant aux délits tout à fait politiques. Si l'on s'occupait de faire le total des années de prison et des amendes encourues par les écrivains d'une fougue trop peu prudente, on arriverait certainement à un chiffre très-respectable. Il n'y a pas, dans notre Code, de crime qui soit puni plus sévèrement que l'intempérance de la plume. Il vaut, incontestablement mieux, au ”