Maurice de Foblant

“ Soit que la loi crée ou abolisse un délit, il n'y aura point pour cela à modifier perpétuellement la loi de la presse : celle-ci devra rester la môme au fond.. Il y aura seulement, si un délit est aboli, à laisser tomber, pour les écrivains comme pour tout le monde, la disposition pénale ; de même que si un délit nouveau est créé, il n'y aura, en ce qui concerne la presse, rien d'autre à faire que de fixer le châtiment réservé à l'écrivain qui aura eu l'imprudence ou le tort d'exciter à le commettre. ”

“ Mais, pour rassurer ceux qu'effraye à tort le seul mot de liberté de la presse, il ne suffit pas que les délits soient nettement déterminés, il faut qu'ils soient sûrement punis. Si la répression est arbitraire ; si elle est confiée à des juges qu'à tort ou à raison la conscience publique ne considère pas comme pleinement indépendants et désintéressés, la liberté de la presse se trouve atteinte dans une de ses garanties essentielles. ”

“ Entre le système de la prévention, qui, de quelque nom qu'il se couvre, méritera toujours de s'appeler la censure et le système de la répression, qui, en punissant les coupables, n'atteint pas la liberté, mais au contraire la garantit, il y a un choix à faire. Le nôtre est fait. De ce que nos préférences sont acquises à cette seconde combinaison, il ne résulte point que nous contestions à ceux qui se soucient de la première la faculté de se déclarer pour elle : c'est un droit que, dans notre libéralisme, nous allons jusqu'à leur laisser. Seulement, qu'ils cessent de se dire libéraux. ”

“ Tout droit de timbre est un impôt : or, sous un régime qui, même aux époques où il oublie de se dire libéral, ne néglige jamais de s'intituler démocratique, l'impôt sur la pensée ne saurait être admis et trouvé bon. Mais, chez la plupart des journaux, sinon tous, et surtout chez les grands, il y a deux parties bien distinctes : il y a la partie intellectuelle, celle des articles, qui devrait être affranchie du timbre; il y a la partie industrielle, celle des annonces, qui peut, et même qui doit, comme toute industrie, supporter sa part d'impôt. ”

“ Tuer, voler, conspirer, attenter aux moeurs ou aux lois, sont choses déclarées coupables et punissables chez toute nation civilisée : prêcher par écrits le meurtre, le vol, la révolte, l'immoralité ou la désobéissance aux lois, tels sont les délits naturels de la presse. L'outrage et la diffamation y seront compris, puisque ce sont là aussi des délits prévus par le Code, et qui, si la presse en est l'instrument le plus habituel et le plus redoutable, ne lui appartiennent pas non plus en propre, car on peut outrager et diffamer en parlant comme en écrivant. ”

“ Mais, puisqu'il renonce à le découvrir, faisons comme lui, et acceptons résolûment les petits maux que la liberté traîne parfois à sa suite, en vue de nous assurer les grands biens qu'elle procure toujours. A ceux qui ne veulent pas que la presse soit libre parce qu'il en peut résulter des abus, répondons qu'il y avait un moyen simple et facile — le seul bon — de supprimer dans le monde tous les abus : c'était de refuser à l'homme la liberté. ”

“ Auxiliaire de la vérité, dont elle seule peut rendre la possession vraiment sérieuse et méritoire, la liberté est Je pain qui fait les nations vigoureuses. Elle est en outre politiquement, sous un gouvernement bien assis, le meilleur appui de l'autorité : pour aider celle-ci à maintenir les peuples, elle est plus forte que la force elle-même, et cela par la raison toute simple que la liberté est un principe, tandis que la force n'est qu'un expédient. ”

“ Presque tous les peuples aujourd'hui demandent la liberté. Suffrage universel à part, quels sont, au fond, ceux qui la comprennent bien et qui l'aiment dans ce qu'elle a de noble et de grand; ceux dont la liberté soit le vrai but, au lieu d'être simplement un mot dans la bouche des intrigants, un drapeau dans la main des factieux ? De leur côté, presque tous les gouvernements en sont venus, de nos jours, à louer la liberté : tous, ou presque tous, la promettent. ”

“ Que, sous la responsabilité de leur auteur, ces idées puissent voir le jour, il le faut si l'on veut que la liberté existe. Qu'elles soient punies si elles sont coupables, et cela suffit pour que, la morale et la loi obtenant réparation sur l'heure, la société ne coure point de risques.
Nous parlons de risques graves ; quant à de légers dommages, elle y restera exposée, c'est certain : nous n'essayerons pas de le nier. Mais c'est le destin inévitable de quiconque affronte la liberté, destin dont l'absolutisme, si complet d'ailleurs qu'on le suppose, n'a jamais préservé les peuples. ”

“ Et même on peut dire que la publicité est la garantie de la liberté de la presse encore plus que de toutes les autres, puisque la presse ne vit que de publicité, puisqu'elle est en quelque sorte la publicité elle-même. ”

“ On dit en outre que le cautionnement porte atteinte à la liberté de l'industrie.
Pour ce qui est des principes démocratiques, nous n'avons qu'une chose à répondre : c'est que ces principes sont aussi intéressés que les autres à ce que, sous un gouvernement régulier, la répression des crimes et délits ne puisse, dans aucun cas, être rendue illusoire. Or, tant qu'on n'aura pas trouvé, pour assurer efficacement la répression, d'autres moyens que celui du cautionnement, le cautionnement aura sa raison d'être. ”

“ Si l'intérêt conseille de se taire, alors que le devoir ordonnerait de parler, est-on sûr que tout le monde parlera ? C'est fort douteux ; mais, quoi qu'il advienne, il ne sera jamais dit que la liberté de la presse existe dans un pays où il dépendra d'un agent quelconque du pouvoir exécutif, si haut placé qu'il soit dans la hiérarchie, d'en finir par un arrêté avec un journal qui le gêne. ”

“ Si, d'un autre côté, la répression est molle; si l'impéritie ou la faiblesse du juge acquitte lorsqu'il faudrait condamner, dans ce cas, non-seulement la société risque de recevoir une atteinte, mais la liberté de la presse elle-même souffrira d'une impunité qui, toujours, donnera des armes aux plus sincères comme aux plus déloyaux de ses ennemis. Ce n'est donc pas sans raison qu'on attache une haute importance à bien choisir le juge qui sera appelé à connaître des délits de presse. ”

“ L'Autriche elle-même n'admet plus qu'il en soit ainsi, elle qui a, dans son nouveau Code sur la presse, substitué partout l'action de la magistrature à celle de l'administration, et à laquelle revient l'honneur d'avoir, pour mieux garantir la liberté de l'écrivain, inventé une pénalité toute nouvelle, en vertu de laquelle l'Etat paye l'amende, au cas de saisie non motivée, et opérée à la légère, d'un écrit que les tribunaux déclareraient innocent. Dans les pays où elle est libre, la presse est appelée à contrôler tout le monde ”

“ Si elle est bonne, elle doit l'être surtout dans les procès où, la politique étant en jeu, il faut non-seulement que le prévenu trouve, mais que le public soit assuré qu'il trouvera chez ses juges, d'une pari, cette indépendance de position qui, si elle ne suffit pas toujours, aide du moins à assurer l'indépendance du caractère ; de l'autre, cette entière liberté d'esprit et d'action qui, non liée par un texte de loi, a latitude pour prendre conseil des circonstances, et peut, à un certain degré, suivre les oscillations de l'opinion publique. ”

“ Celui qui, par dévouement à une idée, par devoir, par conviction, se risquerait à courir pareille aventure, serait assurément un héros. N'exigeons pas de ceux qui disposent en maîtres de nos manuscrits, qu'ils soient précisément l'un ou l'autre : prenons plutôt, et cela de bonne foi, les mesures nécessaires pour, sans livrer la société aux idéologues dangereux, faire que la liberté d'imprimer obtienne la première de ses garanties, qui est l'indépendance des imprimeurs. ”

“ Qu'un citoyen qui a malversé échappe non-seulement aux rigueurs de la loi, qui ne peut tout atteindre, mais au fouet vengeur de l'opinion, c'est assurément un mal: mais ce mal devient une calamité toutes les fois que, dépositaire à un degré quelconque de la force publique, le coupable peut, pour se mettre à l'abri, compter sur l'autorité qu'il exerce, De tous les dangers sociaux, il n'en est pas de plus grand que celui de l'impunité garantie par la puissance. Nous n'admettrons donc jamais qu'il puisse être bon de confier aux premiers justiciables de la presse la surveillance de la presse. ”

“ On pourrait compléter cette disposition en exigeant que tout citoyen qui, sous l'empire de la libellé de l'imprimerie, aurait une presse en sa possession, déclarât à qui il la transmet, et cela le jour même où il s'en dessaisit.
Avec toutes ces précautions, il se pourra encore nous l'accordons, qu'un homme n'ayant rien à perdre, s'avise de faire un coup fourré, achète une presse, des caractères, et, sous l'inspiration peut-être d'un parti qui lui aura fourni ses moyens d'action, jette sur la place une méchante brochure et s'enfuie. ”

“ La censure, en effet, a pour usage, partout où elle existe, de ne mettre au pilon que les écrits précisément qu'elle trouve ou dangereux ou suspects : elle laisse toujours passer les autres. Si l'on veut que les. autres seuls puissent passer, et si les imprimeurs ont mission de veiller à cela, à quoi bon la liberté de la presse, et pourquoi pas tout de suite des censeurs? ”

“ Il n'en est pas de môme d'une feuille de journal. Celle-ci n'a qu'une heure de vogue et de vie ; il faut, à moins de l'annuler, la laisser libre de partir par la poste au moment même où elle sort de presse. Le dépôt sans doute reste exigé pour tout le monde, et une fois ce dépôt fait, l'éventualité d'une saisie atteint les écrits périodiques comme les autres. Mais ce serait mal garantir la liberté que d'abuser, pour les journaux, du droit de saisie immédiate. ”

“ Or, en matière de presse, tout est mobile ; et,si bien déterminés que puissent être les délits d'après les principes que nous avons indiqués tout à l'heure, l'opinion publique sera toujours, en cette matière, la régulatrice suprême des arrêts. L'opinion a le droit de changer ; elle peut fort bien, sans qu'il en résulte aucun dommage pour la nation, trouver innocent aujourd'hui, en pleine paix sociale, un écrit qu'hier elle aurait jugé coupable, dans un moment d'effervescence populaire : c'est là son droit, c'est même son devoir. ”

“ Ceci est le point de vue de la liberté ; passons à celui de l'ordre. L'ordre ne craint rien tant que le désordre : or, c'est un désordre, et tôt ou tard, celui-ci ne peut manquer de porter ses fruits, que de dire hautement aux citoyens qu'ils sont libres, et de se réserver, par dessous main, le moyen de faire qu'ils ne le soient pas. ”

“ En Amérique, comme au reste en Angleterre, on est bien convaincu de cette vérité que, plus il y a de journaux, moins les journaux sont puissants (1) ; aussi, les laisse-t-on vivre et même pulluler.
En France et encore ailleurs, on s'imagine au contraire que, moins il y a de journaux, plus le gouvernement est en sûreté ; et à chaque journal que, de Madrid à Saint-Pétersbourg, la police empêche de naître ou qu'elle tue, il ne manque pas de prétendus amis de l'ordre pour applaudir à ce beau triomphe. Ils sont satisfaits, se croyant devenus plus forts. Erreur : on n'a fait que fortifier l'ennemi. ”

“ Si, par là, les gouvernements s'étaient mis simplement en mesure de ruiner un homme auquel il leur a plu d'accorder une faveur, ce serait déjà excessif ; mais ce qui est odieux, c'est que la révocabilité du brevet place les imprimeurs en face de la crainte, encore plus qu'elle ne les met sous le coup perpétuel de la loi Pour que la liberté soit atteinte, il n'est pas du tout nécessaire que l'administration fasse un usage fréquent de son droit de retrait de brevet ; c'est assez qu'on sache qu'elle a ce droit, et qu'en l'occasion elle l'exercera. ”

“ La dimension de la feuille sur laquelle on écrit, non plus que la périodicité, ne changent rien à la faculté que, dans tout pays où la liberté de la presse existe, tout citoyen doit avoir droit d'imprimer, à ses risques et périls, ce qu'il trouve bon et ce qu'il croit vrai. ”

“ Toutes ces mesures étant prises, nous ne voyons pas quels dangers pourrait faire courir à la société la pleine liberté de l'imprimerie.
Des hommes qui se disent conservateurs, et qui ne méritent point ce nom, soutiennent cependant que nous aurions beau faire, et que, sous un tel régime, la police serait impuissante à découvrir les imprimeries secrètes, qui s'établiraient, disent-ils, partout le jour où le gouvernement aurait l'imprudence de laisser libre la profession. Nous n'en croyons absolument rien. ”

“ La gauche d'alors n'est pas seule, il s'en faut, à combattre pour la liberté ; le centre droit lui vient puissamment en aide contre les entreprises de la droite extrême, et ce n'est point de l'opposition que part, comme menace, c'est du trône constitutionnel que descend, comme mesure d'ordre, comme satisfaction donnée à un droit reconnu, la volonté d'affranchir la presse. ”

“ Le moins que la prudence exige des libéraux quand ils sont au pouvoir, c'est qu'ils abolissent soigneusement, dans la législation existante, tout ce qui favorise l'absolutisme, tout ce qui conduit à l'arbitraire ; c'est qu'ils prennent leurs précautions de manière à obliger leurs successeurs à faire des lois nouvelles, aussi souvent que les circonstances redeviendront contraires à la liberté. ”

“ Une fois admis le droit dont, à notre avis, la société ne doit point se départir, de réprimer les délits commis par la voie de la presse, il faut lui donner les moyens de se protéger contre les excès de toute sorte de publications.
Pour les livres, la chose est facile : le dépôt, et, en cas de poursuites, la saisie, jointe à la responsabilité de l'auteur s'il a signé son livre, à celle de l'éditeur et de l'imprimeur si l'auteur reste inconnu ou s'il est insolvable, suffisent à assurer la répression. ”

“ La liberté illimitée n'est pas plus dans nos prétentions que la liberté mutilée n'est dans nos goûts : ou plutôt chaque fois qu'on se sert de l'une ou de l'autre de ces deux locutions, on dit un non-sens, on parle d'une chose contre nature et qui n'existe pas. Priver la liberté d'un de ses organes essentiels, et lui dire de fonctionner, c'est dérisoire ”

“ Pourvu cependant que, de part et d'autre, on veuille y apporter cette sincérité que nous réclamons comme la condition première des bons rapports entre le gouvernement et la nation, rien n'est simple à faire comme une loi sur la presse. Il y a des gens qui parlent sans cesse d'organiser la liberté et qui se perdent à chercher les moyens de le faire. ”

“ On s'égare dans un labyrinthe de difficultés et d'inconséquences toutes les fois qu'on cherche à créer une classe de délits particuliers à la presse, et cela parce qu'en le faisant on s'attaque à la logique elle-même, Partout où la presse est déclarée libre, les délits de la presse ne sauraient être autres que les délits de droit commun, prêchés par un livre ou par un journal. ”