F. Joncières

“ Chose bien étrange, bien inexplicable, en vérité, que, dans un pays où le vote de tous a pu s'établir en toute liberté, le jury ne puisse conserver sans danger d'anciennes attributions, et que le tempérament politique, reconnu assez robuste pour supporter le suffrage universel, soit jugé trop faible pour s'accommoder d'un fait aussi simple que la juridiction du jury en matière de délits de presse ! ”

“ Peut-on soutenir du moins que l'obligation de la signature rend impossible le métier de ces bravi littéraires qui s'embusquent dans un journal pour lancer la calomnie et la diffamation? S'il se rencontre dans les bas-fonds du journalisme des hommes qui déshonorent ainsi leur plume, ceux-là heureusement en bien petit nombre, la commune renommée les a toujours désignés suffisamment. Pour moi, qui depuis de longues' années appartiens à la presse, je n'ai jamais rencontré un seul écrivain qui ne fût prêt à accepter la responsabilité complète de ses écrits. ”

“ Malheureusement, il n'est pas rare que les hommes du pouvoir se croient suffisamment défendus lorsqu'ils sont loués à outrance. C'est une illusion qu'on doit s'attacher à détruire. Certainement les talents ne manquent pas dans la presse gouvernementale, mais peut-être demanderaient-ils un peu plus d'air et d'espace pour se développer. Ce besoin, la loi soumise au Corps législatif le satisfera, surtout si, comme je l'espère, elle est améliorée. ”

“ La loi, par la répression des délits de presse, n'a pas d'autre but que d'empêcher le journal, dont l'action s'exerce sur le public, de surprendre ou de passionner l'opinion au moyen d'attaques injustes dirigées contre les institutions. ”

“ Mais le premier piédestal, n'est-ce pas la signature, et dans quel intérêt l'exiger, si vous substituez à la responsabilité personnelle de l'écrivain la responsabilité collective du journal, si, au lieu de frapper l'individu, vous voulez frapper l'entreprise? L'auteur d'un article incriminé continuera de comparaître en justice, mais plutôt comme spectateur que comme prévenu : il s'entendra condamner personnellement, mais la peine passera par-dessus sa tête pour aller atteindre la gérance. Que signifie alors sa présence devant les tribunaux ? Que signifie sa signature dans le journal ? ”

“ Jamais la presse n'a été plus florissante, plus autorisée, plus riche en talents qu'à l'époque où les articles n'étaient pas signés. La signature a pu grandir un petit nombre de journalistes, mais très-certainement elle a abaissé le journal. Dussent quelques amours-propres en souffrir, il importe donc de revenir aux anciens errements. La suppression de cinq ou six contraventions vaut au reste bien la peine qu'on fasse le sacrifice d'un peu de vanité. ”

“ Et certainement, à cette époque, on ne se serait pas contenté de ces demi-mesures isolées, si les procès de presse pendant la durée de la monarchie de juillet avaient été jugés par les tribunaux et non par le jury. Dans l'enivrement de la victoire, on serait allé plus loin : l'inamovibilité, cette garantie établie plus encore dans l'intérêt des justiciables que dans l'intérêt de la magistrature, eût disparu de nos institutions. ”

“ La presse gouvernementale gagnera à ces franchises quelque chose de plus aisé, de plus vivant, de plus spontané dans son allure. On lui reproche souvent l'excès et la banalité de ses éloges : c'est qu'il est toujours beaucoup plus facile de louer un gouvernement que de le défendre. ”

“ N'a-t-on pas même vu des rédacteurs que couvrait le gérant aller au-devant des réclamations et revendiquer spontanément la responsabilité de tel ou tel article? Les procès en diffamation sont-ils d'ailleurs moins fréquents qu'autrefois?
C'est donc une erreur de croire que l'obligation de la signature puisse servir, comme on le disait, non sans un peu d'emphase, à moraliser la presse. Elle ne crée aucune garantie nouvelle pour la société, mais elle a créé de nouvelles contraventions pour les journaux. ”

“ La presse n'a aucun droit à une position privilégiée; elle doit subir le niveau commun : la justice est égale pour tous.
On comprendrait cette fin de non-recevoir si le législateur n'avait pas toujours fait à la presse une situation à pari. Qu'est-ce que le code de la presse, sinon:un code exceptionnel? Que sont toutes les lois sur la presse, depuis la loi de 1819 jusqu'au projet soumis actuellement au Corps législatif, sinon des monuments d'une législation exceptionnelle? ”

“ Le Corps législatif est à la veille de discuter le projet de loi sur la presse que le gouvernement lui a présenté, en exécution de la promesse, contenue dans la lettre impériale du 19 janvier. Ce projet touche trop vivement tous les journalistes, à quelque opinion qu'ils appartiennent, pour que les plus humbles même et les plus obscurs puissent craindre d'exprimer avec franchise leur sentiment. Il s'agit de notre cause; il y. va de nos intérêts, et le moindre témoignage doit être écouté lorsqu'il est loyal, exempt de toute passion. ”

“ Un journal n'est pas rédigé pour un nombre restreint de lecteurs, il est rédigé pour tout le monde : eh bien ! le jury, dans sa composition mobile, représente tout le monde: il en a le bon sens, la rectitude d'esprit, l'indépendance ”

“ On lit peu dans les campagnes : la lecture des feuilles politiques est à peu près nulle dans les petites localités, c'est-à-dire dans les plus nombreuses. En créant le Moniteur des communes, l'administration s'était flattée de changer ces habitudes. Expédié gratis, affiché à la porte de toutes les mairies, ce journal devait, dans la pensée de ses fondateurs, exciter la curiosité et l'intérêt des habitants des campagnes. Il n'en a rien été. Le Moniteur des communes n'a guère pour lecteurs assidus que le maire et l'instituteur. ”

“ Un régime plus libéral fera cesser cette inégalité. Je ne dis pas que le gouvernement sera, sur tous les points et dans toutes les circonstances, défendu comme il voudrait l'être, mais peut-être le sera-t-il d'une façon plus utile pour ses véritables intérêts. ”

“ Est-ce en effet par un sentiment de défiance que le législateur a substitué les jurés aux magistrats pour juger les crimes? La magistrature s'est-elle crue amoindrie et a-' t-elle été moins honorée du jour où elle a perdu cette partie de ses attributions? Assurément l'institution du jury n'a jamais été considérée comme une mise en suspicion de la magistrature; elle répond à un besoin de la civilisation moderne, elle a pour objet une distribution plus humaine de la justice. ”

“ Je crois qu'il n'est pas même bon pour la magistrature' d'avoir eu besoin de dire un pareil mot. C'est une apologie, et la justice s'impose à tout le monde sans se justifier devant personne. Dans une récente plaidoirie, M. Crémieux a prétendu que les paroles de M. Séguier avaient été rapportées inexactement et qu'il fallait les rectifier ainsi : « La Cour rend des arrêts et des services. » C'eût été plus grave encore, car le premier président aurait donné une leçon au gouvernement en déclarant que la Cour le servait, malgré lui, par l'acquittement du Journal des Débats. ”

“ Aussi ne faut-il pas s'étonner du nombre des questions qu'il aborde et de la variété inimaginable de style qu'il déploie en les traitant. Du simple entrefilet il s'élève sans effort au premier-Paris, tantôt grave, tantôt railleur, mais toujours dispos. Il est politique, il est financier, il est économiste. ”

“ D'une part, ce projet propose de n'appliquer aux délits de presse qu'une peine pécuniaire en supprimant la peine de l'emprisonnement qui frappe l'écrivain. De l'autre, il demande qu'aucun journal ne puisse être signé par un membre du Sénat ou du Corps législatif en qualité de gérant responsable.
Ces deux propositions, auxquelles la commission a acquiescé, sont, si je ne me trompe, la condamnation la plus compléte des dispositions de la loi de 1850.
Il n'est pas assurément un journaliste qui n'applaudisse à la première ”

“ Il n'y a qu'une certaine masse de personnes qui lisent les journaux politiques, et, malgré les progrès de l'instruction en France, cette masse, sauf dans les temps d'agitation et de crise, n'augmente pas d'une manière sensible. ”

“ L'administration elle-même n'est pas probablement sans s'en douter. L'Exposé des motifs du nouveau projet de loi ne se fait aucune illusion à cet égard, et le Rapport de la commission se montre tout aussi sceptique (1) ) . Quelle est donc la raison de maintenir des prescriptions qu'on sait
(1) Frapper le délit de presse de la peine corporelle, c'est n'atteindre souvent qu'un gérant, fictif, qu'un signataire apparent, et les responsabilités légales, qui s'appliquent en dehors des responsabilités morales, ont le double tort de sembler injustes et de rester inefficaces. (Exposé des motifs.) ”

“ On rapporte que M. Berville, nommé avocat général à la Cour de Paris après la révolution de 1830 et désigné pour soutenir l'accusation dans plusieurs procès, se bornait à lire aux jures les articles poursuivis, en leur recommandant de se prononcer en leur âme et conscience. ”

“ Toutefois, malgré cette prédominancede l'individualité,
l'individualité, caractère collectif est tellementl'essence du journal, qu'il n'a pu être complétementabsorbé. A travers cette multiplicité de signatures dont chaque jour3
jour3
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Qu'est-ce que le secrétaire de la rédaction? C'est un peu le parent de l'ancien gérant ; il représente en partie l'être moral que le gérant représentait dans son ensemble. Ses attributions sont celles d'un fondé de pouvoirs. A côté des rédacteurs, dont la personnalité s'accuse plus ou moins dans le journal, il personnifie le journal même. ”

“ Toute pupille malgré elle qu'elle ait été pendant près de quinze ans, la presse ne doit pas faire difficulté de convenir que le régime inauguré en 1852, très-rigide en principe, se relâchait assez volontiers dans l'appli (1)
l'appli (1) des motifs.
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cation. Il y avait avec lui des accommodements. C'est que l'arbitraire, même lorsqu'il est jugé nécessaire, est toujours tempéré par la responsabilité que lui impose l'état de nos moeurs publiques. ”

“ Avec elle on sait jusqu'où l'on peut aller, ce qui; est permis et ce qui ne l'est pas. La dépendance, même étroite, qu'elle impose est plus facile à supporter que celle dont les rênes, tantôt flottantes et tantôt serrées, obéissent aux mouvements et aux inspirations variés des ministres qui se succèdent au département de l'Intérieur.
Pour ne citer ici que la disposition du décret de 1852 concernant les demandes en autorisation, pourquoi ces demandes trouvaient-elles un accueil plus favorable sous tel ministre que sous tel autre? ”