Mairie

“ Quand la mairie sera redevenue, de la sorte, la maison commune de tous les citoyens, lorsqu ils y rencontreront des objets de vénération et seront invités par ce qui la composera comme par son architecture même à la méditation intime, — et cela sera d'autant plus que les fonctions municipales auront été conférées aux plus renseignés, aux plus actifs, aux plus respectables, — la mairie ne ressemblera plus du tout à celle de maintenant ”

“ Les facteurs ruraux sont obligés de se présenter, dans leur tournée, à la mairie, pour y recueillir la correspondance administrative et y déposer celle dont ils sont porteurs.
S'il n'existe point de maison commune ou de local qui en tienne lieu, la mairie n'est autre que l'habitation privée du maire, et c'est là que les facteurs ruraux doivent se transporter. ”

“ Si nous dépensons trop largement les fonds communaux, encore faut-il qu'ils aient une destination sérieuse, ne tournant pas à notre confusion aux yeux de toute la contrée. Nous occupions pour mairie une belle salle, une seule ; ces jours-ci, Mr le Maire se met à faire travailler un maçon, le Sr Rapine, son conseiller municipal, à organiser la maison (sans adjudication) , sans la présence d'aucun conseiller, ni de l'adjoint ni du maire, on a débagagé de cette salle que nous occupions, les papiers de mairie, dans une chambre sale, enfumée, où nous pourrons nous réunir. ”

“ Le Maire invite donc tous les Habitants de cet Arrondissement à déclarer immédiatement à la Mairie les Locaux vacants dans chaque maison, ainsi que les Hangars, Cours, Ateliers couverts et Remises; en un mot, tout ce qui peut servir d'abri. ”

“ Les maires doivent tâcher d'y suppléer en réservant dans le local destiné à l'école primaire une ou plusieurs pièces pour les bureaux et les archives de la mairie. Lorsqu'il n'existe aucun bâtiment communal qui puisse recevoir cette destination, il est nécessaire d'en louer, un, ou du moins une salle assez spacieuse pour suffire aux réunions du conseil municipal, aux assemblées électorales, aux séances d'adjudications, etc. Il est convenable, dans ce cas, que le maire affecte une pièce de sa propre habitation aux services de la mairie. — Voy. BAUX ADMINISTRATIFS. — Dict. ”

“ Dans les communes rurales les maires ont coutume d'indiquer les heures auxquelles les électeurs auront le droit de prendre communication des listes. Si la mairie est éloignée du centre de la commune, le maire fait déposer un double des listes et du tableau dans un local où il puisse être à la disposition des électeurs. ”

“ Maire royal, est le juge d’une jurisdiction royale qui a titre de mairie ou prevôté.
Maire de ville, est le premier officier municipal d’une ville, bourg ou communauté. Le maire est à la tête des échevins ou des consuls, comme à Paris & dans quelques autres grandes villes, le prevôt des marchands ; dans quelques provinces, on l’appelle maïeur.
Les maire & échevins tiennent parmi nous la place des officiers que les Romains appelloient deffensores civitatum. Ce fut vers le regne de Louis VII. que les villes acheterent des seigneurs, le droit de s’élire des maire & échevins. ”

“ Il y a, diailleurs, très-peu de communes qui possèdent une salle de conseil municipal susceptible de contenir à la fois, d'une manière convenable, le conseil et le public. Dans un assez grand nombre de communes. rurales, il n'y a pas d'édifice destiné à la mairie ; le conseil municipal se réunit dans le domicile du maire. ”

“ Dans chaque commune, il doit exister un état des chemins vicinaux, approuvé par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et après l'accomplissement de formalités prescrites par une circulaire du ministre de l'intérieur du 24 juin 1836, et relatives notamment à la publicité à donner au projet de classement, à son dépôt pendant un mois à la mairie, où les particuliers sont mis à même d'en prendre connaissance pour présenter ensuite leurs observations, sur le vu desquelles le conseil municipal délibère, et le préfet statué. ”

“ Les traitements de tous les employés et agents communaux sont payés sur les fonds de la commune d'après la fixation qui en a été faite dans les arrêtés de nomination du maire.
Chaque création d'emploi est subordonnée au vote préalable du chiffre de traitement par le conseil municipal.
Le maire nomme et révoque directement : Les employés et gens de service des bureaux de la mairie; L'architecte communal ; L'architecte voyer; L'inspecteur de la salubrité; Le médecin chargé de la constatation des décès ; L'ordonnateur des convois ”

“ La mairie d'un village, était non seulement l'office du maire, mais encore l'étendue du territoire sur lequel il exerçait cet office qu'il tenait en fief du seigneur dominant.
IWINES DES TOURS DK MONTl ORT
Un manuscrit du xive siècle dit : « Il y a dans les villages « des officiers ou sergents que l'on appelle maires, dont la « mission est de faire des ajournements, de rechercher les « revenus, les cens et autres droits, d'arrêter les malfaiteurs « et de les conduire dans les prisons. » ”

“ Mouvement de la population. — Voy. POPULATION.
Municipalité. — Ce mot, employé pour la première fois dans la loi du 14 décembre 1789, sert encore quelquefois dans le langage ordinaire pour désigner, soit l'administration municipale, soit le territoire administré par les magistrats municipaux. — Voy. MAIRIE.
Mur. — Ouvrage de maçonnerie destiné à clore un héritage. Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs ”

“ Ces officiers, qui composent ce qu'on appelle la Municipalité, sont : les maires , leurs adjoints , les secrétaires des mairies, et les membres du conseil municipal. Us sont répartis ainsi qu'il suit: Dans chaque ville , bourg et autre commune dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitants, il y a un maire et un adjoint. ”

“ Le pouvoir d'administrer la commune, qui appartient soit collectivement au maire et au conseil municipal, soit quelquefois au maire seul, est ce qu'on nomme le pouvoir municipal; il s'exerce, non sous les ordres, mais sous l'inspection et le contrôle de l'administration supérieure. ”

“ La règle, c'est que le maire soit pris dans le sein du conseil, tandis que la nomination en dehors du conseil, c'est l'exception. Le meilleur maire est celui qui est à la fois l'homme de la commune et l'homme du gouvernement. ”

“ L'arrêté préfectoral est publié et affiché dans la commune; cl les propriétaires intéressés sont invités par le maire à se rendre à la mairie, clans un délai déterminé, pour qu'ils aient à désigner les matériaux qu'ils préfèrent dans ceux indiqués au devis, et à faire connaître s'ils entendent se charger par eux-mêmes do l'exécution du travail sous la surveillance de l'architecte communal, ou laisser ce soin à là commune sous condition de remboursement de la moitié de la. dépense. ”

“ L'administration, confiée dans chaque commune à un maire dont la gestion est dirigée et contrôlée par les délibérations du conseil municipal, est l'image, en petit, de celle de l'État, ou plutôt c'est un élément de cette belle organisation qui préside à notre ordre politique : l'action remise à un seul, et, à côté de lui, un conseil interprète et défenseur des vœux et des intérêts des citoyens. — Le préfet et le conseil général, le sous-préfet et le conseil d'arrondissement, le maire et le conseil municipal, pour le département; pour l'arrondissement, et la commune. ”

“ La municipalité est le corps chargé de représenter la commune, d'agir pour elle et de remplir, dans de certaines limites, des fonctions publiques et administratives.
Les communes sont tout à la fois : 1° des unités de la division territoriale de la France; elles représentent les plus petites et les dernières divisions politiques et administratives du sol du pays ; et 2° des corps spéciaux, vivant d'une existence qui leur est propre, ayant des intérêts à eux, et à la conservation desquels ces corps veillent par eux-mêmes ou par leurs délégués. ”

“ « Ces plans, dressés par un homme de
« l'art, doivent être certifiés conformes à l'état « actuel des lieux, par le maire de la commune « dans laquelle l'établissement doit être formé. »
11.- Affiches, —La demande est affichée par l'ordre du préfet dans toutes les communes à cinq kilomètres de rayon (Décr., 1810, 3) , pendant un mois. (Dec, minis.l'int., 4 mars 1815.)
12. — Tout particulier est admis, durant ce délai, à se présenter à la mairie pour déclarer qu'il entend s'opposer à l'établissement et donner les motifs de son opposition. ”

“ Lorsqu'une commune est dans l'intention de demander, soit l'établissement ou le rétablissement d'un marché ou d'une foire, soit le changement du jour auquel se tiennent ceux qu'elle possède, le maire assemble le conseil municipal et transmet au sous-préfet la délibération qui est intervenue. ”

“ L'assemblée des citoyens actifs, électeurs et éligibles, des onzes paroisses de la ville et de la banlieue, nomma les membres de la nouvelle municipalité qui devait comprendre un maire, onze officiers municipaux, vingt-quatre notables, un procureur de la commune et un substitut2. M. Asselin, lieutenant-général du bailliage, fut élu maire; mais ce magistrat, appelé peu de temps après à la présidence du département,,eut pour successeur à la mairie, M. Janvier de Flainville3. La présidence du district échut à M. Jolly-Deshayes, conseiller au Présidial4. ”

“ Pour que le plan ne revienne pas trop cher à la Commune, le Maire doit recommander à l'expert de le dresser à une petite échelle et de le faire le plus simplement possible, surtout lorsqu'il s'agit de terrains.
3. Comme les immeubles acquis par les Communes sont affectés dans la plupart des cas à des services publics, pour lesquels le plus souvent des secours sont accordés, soit sur les fonds de l'État, soit sur ceux du département, MM. les Maires pourront se reporter aux mots Maisons d'écoles, Églises et presbytères. ”

“ Pendant ce temps, Rougon prenait officiellement possession de la mairie. Il n’était resté que huit conseillers municipaux ; les autres se trouvaient entre les mains des insurgés, ainsi que le maire et les deux adjoints. Ces huit messieurs, de la force de Granoux, eurent des sueurs d’angoisse, lorsque ce dernier leur expliqua la situation critique de la ville. Pour comprendre avec quel effarement ils vinrent se jeter dans les bras de Rougon, il faudrait connaître les bonshommes dont sont composés les conseils municipaux de certaines petites villes. ”

“ Personne ne lit la feuille du journal officiel affichée au mur de la mairie.
Si, la chèvre..
Elle se dresse sur ses pattes de derrière, appuie celles de devant. au bas de l'affiche, remue ses cornes et sa barbe, et agite la tête de droite ci ..c gauche, comme une vieille dame qui lit.
Sa lecture finie, ce papier sentant bon la colle fraîche, la chèvre le mange.
Tout ne se perd pas dans la commune. ”

“ Le conseil municipal, adoptant la proposition de M. le maire, l'autorise à se pourvoir près de l'administration supérieure à l'effet d'obtenir la délivrance de la coupe dont il s'agit à titre d'affouage pour 18., et règle ainsi qu'il suit le mode de la répartition qui en sera faite entre les habitants : Art. 1er. Le bois taillis sera partagé par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune. ”

“ La petite ville est riche, avec ses nombreuses fabriques, sa grande rue bien bâtie aux deux bords de la route, son église et sa mairie coquettes. Seulement, la nuit qu'y avaient passée l'empereur et le maréchal De Mac-Mahon, dans l'encombrement de l'état-major et de la maison impériale, et le passage ensuite du 1er corps entier, qui, toute la matinée, avait coulé par la route comme un fleuve, venaient d'y épuiser les ressources, vidant les boulangeries et les épiceries, balayant jusqu'aux miettes des maisons bourgeoises. ”

“ Lorsqu'un chemin vicinal intéresse plusieurs communes, le conseil général, sur l'avis des conseils municipaux, désigne les localités qui doivent concourir à sa construction ou à son entretien, et fixe la proportion dans laquelle chacune d'elles y contribuera. ”

“ Ce qui les touche avant tout, c'est la connaissance, rendue facile, des questions qui les intéressent directement; celle de l'organisation actuelle de la commune, des attributions conférées par la loi aux maires, aux adjoints, aux conseillers municipaux ”

“ Le Gouvernement accourt alors aux maires comme à ses délégués; il donne ses ordres, il pèse sur eux de toute son autorité, laquelle ne saurait être entravée par un pouvoir rival.
§ 5. -Fonctions spéciales attribuées aux maires par les lois En ce qui concerne les élections, la force publique (armée, gendarmerie) , les cultes, les contributions, la grande voirie, l'expropriation pour utilité publique et un grand nombre d'autres matières, le maire exerce des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par diverses lois; sur tous ces points, voyez section II, Elections ”

“ En cas d'absence ou d'empêchement du maire et de ses adjoints, le maire est remplacé par un conseiller municipal désigné par le préfet, ou, à défaut de cette désignation, par le conseiller municipal le premier dans l'ordre du tableau.
— Ce tableau est dressé d'après le nombre des suffrages obtenus, et en suivant l'ordre des scrutins.
5. Ne peuvent être ni maires ni adjoints : — 1° Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture ; — 2° Les membres des cours, des tribunaux de première instance et des justices de paix ; — Les ministres des cultes ”

“ Il sait ce qu'on entend par les mots département, arrondissement et commune.
La commune, lui a-t-on appris, est une portion du territoire français administrée par un Maire.
Le maire de la commune lui est bien connu. Il l'a vu souvent, à l'école ou ailleurs. On en a parlé devant lui, dans sa famille. Pourtant il ne sait pas au juste quelles sont les attributions de ce magistrat municipal, qu'il respecte et salue avec déférence. Plus d'un adulte est dans son cas. ”