Affouage

Définition et enjeux

France. Direction générale des eaux et forêts,  Dictionnaire général des eaux et forêts… (1925)

“ Servitude. — Une servitude réelle d'affouage , concédée pour les besoins d'une exploitation, ne peut, au moyen de la prescription, être convertie en un droit personnel. (Colmar, 27 juin 1855.) 7. Prescription. — Les habitants de la commune ne peuvent perdre ou acquérir par prescription le droit d'affouage dans leur commune; mais il n'en est pas de même pour une section de commune, par rapport à la commune elle-même.
8. Prescription. — Les habitants d'une commune affouagère ne peuvent prescrire le droit d'affouage contre d'autres habitants de la même commune.
”
Source : Gallica

Jésuites et imprimeurs de Trévoux,  Dictionnaire de Trévoux/6e édition…

“ AFFAISSEMENT. s. m. C’est l’abaissement de quelque chose, causé par son propre poids, par sa propre pesanteur, ou par quelque force extérieure. Depressio, Sedimentum. L’affaissement de la terre en cet endroit est fort considérable.
☞ Affaissement, en jardinage, se dit du fumier qu’on empile, & qui s’affaisse après avoir été dressé, si on n’a pas soin de le fouler.
”
Source : Wikisource

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