Bois communal

“ Les produits des forêts sont de différentes natures, ainsi que nous l'avons dit. Nous ne nous occupons ici
(1) Quand il s'agit de bois communaux, les habitants ne sont pas soumis à la marque des bestiaux et des porcs, pour le pacage et le panage dans les bois de leur commune. ”

“ Objets qu'ils embrassent. 46 CHAP. IX. Que les bois qui appartiennent aux communes
ne sont pas tous indistinctement soumis au régime forestier. Pag. 47 CHAP. X. De la manière de procéder, lorsqu'il s'agit de changer l'aménagement d'un bois communal, ou d'y faire certains travaux d'amélioration, tels que recepages, repeuplements, etc. 50 CHAP. XI. De la conversion des pâturages en bois. 5i CHAP. XU. Du défrichement des bois communaux. 53 CHAP. XIII. Des quarts de réserve. 55 CHAP. XIV. Des adjudications des coupes tant ordinaires qu'extraordinaires. ”

“ D'après Migneret, les communes possèdent la majeure partie des bois de France.
« On compte dans notre pays, au dire d'un inspecteur des forêts, huit mille communes, propriétaires de 1,900,000 hectares de bois, produisant une récolte annuelle de 40 millions, dont plus de ila moitié est distribuée en nature et individuellement aux ayants droit (2) . » ”

“ Quel charme n'éprouve-t-on pas à parcourir les forêts, en toutes saisons! Au printemps, une feuillaison d'un vert tendre et doux, embellit les arbres, tandis que des fleurs odorantes et gracieuses tapissent le sol des bois et parfument l'air qui les environne. En été, c'est une végétation luxuriante qui permet au promeneur de trouver, sous un feuillage épais, un abri-contre les ardeurs du soleil et une agréable fraîcheur. ”

“ On trouve pourtant chez nous des terrains où l'on pourrait mettre autre chose. Je sais tel communal qui produirait du blé, et tel autre qui ne rechignerait pas à la luzerne. Faudra-t-il bon gré, mal gré, y mettre du bois? et après les belles espérances que nous avons eues, deviendrons-nous des hommes des bois?
Œ Dans le courant de l'année 1854, j'ai décidé les conseils municipaux à vendre 4128 hectares de landes communales. La plus grande partie a été semée
en pins, comme si PEtat avait fait l'affaire ”

“ Les terrains communaux s'étendaient sur les flancs des montagnes, au-dessus des régions cultivées. Ils comprenaient surtout des forêts passant des massifs pleins à l'état de prés-bois, aux pâturages et, par-dessus, des roches nues, des glaciers. Toutes ces surfaces n'étaient pas taillables. Aussi le géomètre se soucie-t-il peu de faire un parcellaire exact. Le communal est fragmenté en grands mas dont chacun comprend du bois, de la pelouse, de la lande alpine parfois distincts, parfois enchevêtrés, et souvent se fondant l'un dans l'autre. ”

“ Aujourd’hui encore l’affouage dans les forêts communales n’est pas autre chose que la jouissance commune mise en harmonie avec nos institutions actuelles. Les bois n’y sont pas vendus au profit de la caisse municipale, mais ils sont partagés en nature entre les habitans pour, être employés par eux à leur usage personnel. ”

“ En même temps, se formaient de nouvelles forêts communales dont la création remonte à la formation de ces associations, appelées proprement compagnies ou communautés, et par lesquels les paysans cherchaient les moyens d'échapper aux charges principales de la mainmorte, en même temps que de plus grandes facilités pour la culture et l'exploitation des bois. ”

“ La culture forestière dirigée dans l'intérêt des habitants doit être considérée, dans les cas les plus généraux, comme l'appropriation la plus naturelle et la plus productive des biens communaux.
On ne peut, sauf les cas d'utilité publique, assujettir les particuliers à couvrir de bois les terres vaines et vagues qui leur appartiennent : ici, il s'agit de stimuler l'intérêt privé par divers encouragements.
Mais ces terres, soit communales, soit particulières, se divisent en terrains inclinés et en terrains de plaines. ”

“ L'intérêt des communes veut donc que les agents de la puissance publique interviennent dans l'aménagement, la vente, et l'exploitation de leurs bois.
Cette intervention est encore justifiée par une autre considération. Les bois communaux appartiennent aux habitants futurs comme aux habitants actuels, et ceux-ci, grevés d'une substitution perpétuelle, sont obligés de les transmettre aux générations à venir, tels qu'ils les ont reçus de leurs pères. ”

“ II. Forêts communales. — On a vu plus haut que, jusqu'en l'an iv, les forêts communales étaient considérées comme les biens de tous; chacun s'y fournissait librement d'affouage et de bois d'œuvre. Aussi les peuplements s'appauvrissaient-ils rapidement et les municipalités menacées par la disette de bois de feu et de construction finirent-elles par se souvenir au moins des anciens règlements. ”

“ Vivément frappé de la nécessité du bois pour tous les besoins de la vie, il semble qu'on l'ait assimilé aux éléments, et que l'on ait voulu en rendre l'usage commun à tous les hommes. Une loi des Bourguignons permet de prendre du bois dans toutes les forêts, à tous ceux qui n'en ont pas en propriété. ”

“ La disette de bois dans la province est d'autant plus fâcheuse, qu'elle tourne rarement au profit de la culture. Il est reconnu que des territoires de montagnes, à présent inutiles, pourraient se couronner d'arbres, et offriraient une exploitation plus facile que la plupart de nos forêts. Nous avons agité les projets de partage des bois de commune, et nous avons cru qu'il était plus prudent d'attendre les recherches de votre commission intermédiaire, et l'opinion de toutes les assemblées d'élection. Le compte des pépinières nous annonce une dépense annuelle de 11,200 liv. ”

“ Le nôtre agglomère tous les terrains sans distinction d'origine; il unit les intérêts, les rend solidaires, et soumet toutes les parties de la forêt à la même culture, au même aménagement. Dans l'un, la négligence des petits propriétaires multiplierait bientôt les clairières au milieu des forêts; dans l'autre, toutes les parties de la forêt seront forcément cultivées avec le même soin. ”

“ On voit en effet qu'il n'existe maintenant du bois que dans ces parcelles de forêts possédées en propriété, qui présentent, où elles existent, un coup-d'œil des plus satisfaisans et qui contraste avec l'aspect des forêts communales, dont les bois dégénérés cachent à peine la terre. ”

“ Nous avons déjà dit que, dans les forêts communales, les habitants reçoivent, soit au moyen des coupes affouagères, soit au moyen de délivrances spéciales de chablis ou d'arbres sur pied, les bois nécessaires tant à leur chauffage qu'à la réparation de leurs maisons ”

“ Même en territoire national, il peut être nécessaire de recourir à l'emploi de bois sur pied ou de récoltes en terre. La valeur des arbres et des récoltes est estimée de concert avec l'administration forestière et les municipalités. ”

“ Si je venais à les inquiéter, ils pourraient se défendre derrière leurs remparts. J'ai accordé aux bourgeois le bois nécessaire pour leurs canots, et j'abandonne également le marais à tous les habitants de la commune. Tous ceux qui ne résident pas dans la commune et qui y amènent du bois, me donneront chaque année un chariot de bois pour six deniers et la charge d'un cheval ou d'une âne pour trois oboles, et sur ceux qui résident dans la ville, je ne conserverai que mon ancien droit. ”

“ Le problème, en ce qui concerne le bois d'oeuvre, est des plus difficiles à résoudre, parce que ce produit ne se trouve plus guère que dans les forêts des régions où la population est clairse-mée et l'action administrative à peu près nulle. Si l’on ajoute que la coupe des bois de cette catégorie se pratique sur de très vastes étendues, on comprendra l’impuissance du personnel forestier à pouvoir surveiller et diriger toutes les exploitations. ”

“ Le paysan riche et regorgeant de bois taillis et de haute futaie, ainsi que de belles terres labourables, a su conserver ses propres bois pour dévaster à son gré ceux de la commune, et, non content de ses propres terres, a su épuiser les meilleurs cantons des communaux cultifs, pour améliorer ses propres domaines qu'il a même agrandis aux dépens de ces biens communs. ”

“ Aussi bien, profitant des troubles de la Révolution, la population rurale,saccagea les forêts, empiétant par des défrichements hâtifs sur les bois de l’Etat et des communes, tandis que les acquéreurs des bois mis en vente s’empressaient de les raser pour accroître la richesse de leurs patrimoines, en faisant porter des récoltes à des territoires qu’ils considéraient comme stériles. ”

“ Les communes devraient avoir l'administration de leurs biens communaux boisés et non boisés, sous le contrôle de l'Administration forestière et du Conseil général. Celles qui ont des bois en donneraient la jouissance aux habitants par attribution d'un lot par ménage pour leur affouage ”

“ Si l'on fait des coupes dans les cantons où les essences de bois le permettent ; si l'on fait un jardinage ou un nettoiement, ils ajoutent : « comme nos habitants et sujets » n'ont pas de terres en suffisance pour se procurer de » quoi vivre et leur famille toute l'année, que nos forêts » seules peuvent y suppléer, et pour adoucir, autant que » faire se peut, leur sort, nous leur accordons le droit » exclusif d'acheter le bois, et la corde leur sera délivrée sur » le pied de un florin, un florin et demi, deux florins » ou deux florins et demi, suivant la nature et qualité du » bois. ”

“ Lorsqu'une commune possède au moins dix hectares de bois, le quart est mis en réserve pour croître en futaie, et ne peut faire l'objet que de coupes extraordinaires à moins que les bois soient peuplés totalement d'arbres résineux. Les trois autres quarts, sont soumis par les soins des agents forestiers à un aménagement régulier ”

“ Mentionnons aussi la transformation des coupes affouagères destinées à être partagées, en nature, entre les habitants, et donnant lieu aux mêmes abus que les délivrances d'urgence, en coupes marchandes, vendues sur pied au bénéfice des communes.
Les forêts de la haute montagne sont tellement riches en bois mort, en chablis, etc., qu'en ménageant ces ressources on peut y trouver ce qu'il faut pour les besoins des populations, tant en bois de construction qu'en bois de chauffage. ”

“ Dans les communes où il est de coutume ancienne d'autoriser les particuliers à couper dans les forêts communales le bois de chauffage à leur usage, que la concession fût gratuite ou non, le conseil devra, dans le mois de juillet ou d'août de chaque année, indiquer la forêt d'où le bois devra être extrait, la quantité totale de bois à abattre, les familles à qui les permissions seront accordées et la quantité de bois à accorder à chaque famille, en tenant compte du besoin plus ou moins grand de chaque famille et du rendement des forêts. ”

“ Au moyen de plantations en lignes et par la formation de petits bois, dans les terrains qui ne se prêtent point aux cultures ordinaires, on arriverait, en peu d'années, à obtenir tout le bois de feu nécessaire pour la consommation de la ville et une grande partie du bois propre aux usages ruraux. ”

“ Une vaste pépinière est entretenue par la commune pour la culture des jeunes plants résineux. Cet échelonnement des complantatiens de forêts et leur soumission à l’Administration forestière, joint au comptage des bois qui se fait environ tous les quinze ans, a permis à la dite administration d’augmenter la possibilité communale, qui, de 600 mètres cubes vers 1850, a passé à 1.500 mètres cubes, chiffre actuel. ”

“ Quoi qu’il en soit, les forêts domaniales et communales et celles qui forment le patrimoine d un petit nombre de familles aristocratiques, enserrent de fort près un grand nombre de bourgades, et restreignent trop la surface des terrains cultivés par leurs habitants. Des droits d’usage traditionnels grèvent, au profit de ceux-ci, beaucoup de forêts, et compensent, dans une certaine mesure, la gêne de leur voisinage. ”

“ L'économie forestière, la formation et l'entretien des pépinières d'arbres fruitiers et d'arbres d'ornement, l'emploi du bois de chauffage et de construction sont expliqués avec détail. C'est un sujet d'études fort important en France, où le bois a une valeur extraordinaire, où les forêts couvrent une grande étendue du sol, et où, par conséquent, il est essentiel de connaître les divers genres de bois propres à telle ou telle destination, les moyens de hâter la croissance des arbres et d'abattre les bois sans compromettre la végétation ultérieure des rejetons. ”

“ Les habitants, en réalité, pourraient acheter les bois dont ils ont besoin à la commune, qui les leur céderait à très bas prix.
Je me résume : ou l'affouage conserve son caractère primordial : la répartition en nature des produits des forêts communales, et, dans ce cas, c'est le partage par feu qui répond le mieux aux besoins des affouagistes et aux intérêts des communes, ou il change de nature et alors sa suppression s'impose. ”

“ Les bois ne tombant en coupe qu'à des intervalles très éloignés, et le sol tirant presque toute sa valeur de leur produit, toute disposition relative à leur aménagement, c'est-à-dire qui maintient, change, ou modifie le mode de leur exploitation, est un véritable acte de propriété. ”

“ Il ne faut pas s'attendre à trouver, soit dans les forêts ducales, soit dans les forêts communales, des aménagements réguliers ressemblant à ceux d'aujourd'hui.
Les forêts communales, de même que les domaniales, ne livraient guère que des bois de. feu aux communiers, délivrés gratuitement dans celles-là, moyennant redevance dans celles-ci. ”

“ Un quart de bois appartenant aux communes et aux établissements publics sera toujours mis en réserve lorsque ces communes ou établissements posséderont au moins dix hectares de bois réunis ou divisés. ”

“ Partout, enfin, le bois est l'appropriation la meilleure et la plus assurée des contrées qui ne peuvent suffire à la culture de leurs territoires. Et le bois repose la terre, la soulève, y introduit l'eau et la fertilise par ses détritus ”

“ La préparation de chaque planche utilisée de notre bois indigène, de chaque bûche destinée à être consumée dans un fourneau, procure du travail et un gain. Plus la consommation du bois est forte et plus aussi augmentent les possibilités de mettre mieux en valeur les forêts, en particulier par la construction de nouveaux chemins forestiers, de rendre ainsi exploitables des massifs jusqu’ici dépourvus des moyens indispensables de transport.
L’utilisation du bois dépend, dans une large mesure, de ses qualités techniques. ”