Résumé

Léonide Guiot Les forêts et les pâturages du comté de Nice (1875)

« Le droit de vaine consiste dans la faculté que les habitants d'une commune ont d'envoyer pêle-mêle en dépaissance leurs bestiaux sur les fonds les uns des autres, lorsque ces fonds sont en jachères ou après qu'ils ont été dépouillés de leurs fruits, comme encore lorsque ces fonds ne consistent qu'en friches, qui, par rapport à l'infertilité du sol, sont abandonnées sans culture de la part des propriétaires.» Dalloz en conclut que le droit de vaine pâture n'existe pas dans les bois et qu'il ne peut y être établi qu'un droit de vive pâture par titres.
Source : Gallica

Léonide Guiot Les forêts et les pâturages du comté de Nice (1875)

La végétation est si puissante dans les hautes montagnes du comté de Nice, qu'elle eût suffi à réparer les désastres causés par un tel système, si les abus d'un pâturage incessant n'eussent détruit les jeunes semis qui ne demandaient qu'à prendre leur essor. Mais, dans ces forêts abandonnées, les troupeaux pacageaient dans les coupes, même pendant l'exploitation, et, derrière le bûcheron qui de sa cognée
abattait les géants du passé, se tenait le berger, dont les chèvres dévoraient l'espérance de l'avenir.
Source : Gallica

Léonide Guiot Les forêts et les pâturages du comté de Nice (1875)

Le droit de bandite est un démembrement de celui de vaine pâture. Or, qu'est-ce que le droit de vaine pâture dans la législation française? Aux termes de la loi du 28 septembre-6 octobre 1791, sur les usages et police ruraux, ce droit est une servitude réciproque. Il doit être fondé sur un titre particulier ou sur un usage local immémorial.
Mais nous ne devons pas perdre de vue que les bandites comprennent dans leurs limites : 1° Des propriétés particulières de toute espèce ; 2° Des terrains vagues appartenant aux communes ; 3° Enfin des bois leur appartenant aussi.
Source : Gallica

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