Conseil général

“ « Nous demandons que le conseil général puisse s'expliquer, comme il l'a fait de tout temps, sur les questions de législation générale , d'administration générale,. d'économie politique, parce que ce sont là les vrais intérêts dont leconseil général est l'organe naturel. Mais quant au domaine politique, la commission vous demande de l'interdire aux conseils généraux. » C'est sur cette déclaration que l'art. 51 fût voté.
Ces principes, monsieur le préfet, devront vous servir de règle si le conseil général était appelé à émettre un vœu
politique. ”

“ Correspondance plus nourrie que jamais, agrégations de Conférences nouvelles, institution de Conseils particuliers, centraux ou supérieurs, avis, conseils, décisions de toute nature, félicitations, encouragements, rappels au règlement ou aux traditions de la Société, en un mot, tout ce qui relève de ses fonctions de haute direction et de contrôle, alimenta de nouveau l'ordre du jour des séances du Conseil Général quelque peu réduit en nombre. ”

“ Le Conseil général, composé en majorité d'hommes qui avaient pour but de sortir à tout prix de la République, au profit du premier prétendant heureux, le Conseil, au sein duquel l'Empire allait plus lard recruter ses principaux agents, MM. David, Aymé, Plassiarl, Proust, Taillel'ert, décriait tout haut le Gouvernement, affirmait son opposition, se faisait l'écho des calomnies qui couraient partout. ”

“ Les décisions du conseil général, soit sur les demandes en réduction formées par les conseils désignés par la loi, soit sur les demandes formées par les communes, sont entièrement souveraines, à l'abri de tout recours ; ni les conseils de préfecture, ni les ministres, ni le Conseil d'Etat ne peuvent les réformer. ”

“ Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas non plus que la volonté du maire dût l'emporter sur celle de l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement fixé par elle, étaient à leur poste.
La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. ”

“ M. Ganivet. Messieurs, le remède qui vient d'être indiqué par M. le rapporteur me semble impraticable. Si, pour obtenir seulement l'avis d'une commission départementale, il faut solliciter un décret du chef du pouvoir exécutif qui autorise la réunion du conseil général, s'il faut attendre que ce conseil soit réuni et que tous les membres soient présents, l'Assemblée reconnaîtra avec moi qu'il y aura là une accumulation de délais qui ne feront que retarder davantage la solution des affairos. ”

“ Les délibérations du conseil général sont soumises à l'approbation du roi, du ministre compétent ou du préfet, selon les cas déterminés par les lois ou par les règlements d'administration publique. (Id., art. 5.) Le conseil général donne sou avis, 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux, 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes. ”

“ Les conseillers d'arrondissement, du conseil général et les députés, comme les conseillers municipaux, doivent être des hommes dont le but est de remplir dignement et activement le mandat qu'ils sollicitent. ”

“ On comprend d'autant mieux qu'il hésite à reconnaître le caractère d'élection, qu'il y a bien d'autres cas où le conseil général procède à des nominations et qu'il faudrait y étendre la même solution, nomination du bureau, nomination de commissions, désignation de conseillers pour des fonctions individuelles, etc. ”

“ Art. 5. — Dans le cas où un conseiller général ou un conseiller territorial est député, un remplaçant lui est désigné sur sa présentation par le président du conseil général ou de l'assemblée territoriale.
Art. 6. — Les présidents élus des conseils des autres collectivités municipales ou rurales sont ceux élus parmi les membres des conseils des collectivités municipales ou rurales, autres que les communes, légalement instituées et dotées de la personnalité morale, d'un conseil élu au suffrage universel et direct et d'un budget propre. ”

“ DMINISTRATION MUNICIPALE DU DEPARTEMENT ;
AVANTAGES.
Avec une administration choisie par le conseil général, tous ces inconvénients disparaissent.
D'abord un conseil général, traitant des affaires positives, et voyant les hommes à l'oeuvre, nommerait nécessairement des hommes capables, des hommes distingués. Lorsqu'un corps choisit dans son sein celui qui doit le représenter, défendre ses intérêts les plus graves, il est impossible qu'il choisisse l'homme nul qui déconsidérerait le corps et trahirait ses intérêts. L'expérience démontre chaque jour cette vérité. ”

“ Leurs fonctions durent jusqu à la session d'août de l'année suivante.
Art. 26. Le conseil général fait son règlement intérieur.
Art. 27. Le préfet a entrée au conseil général; il est entendu quand il le demande, et assiste aux délibérations, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement de ses comptes.
Art. 28. Les séances des conseils généraux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de cinq membres, du président ou du préfet, le conseil général, par assis et levé, sans débats, décide s'il se formera en comité secret.
Art. 29. Le président a seul la police de l'assemblée. ”

“ On n'y assemble le conseil général, que dans des cas extraordinaires; et le conseil général dans lequel réside véritablement le pouvoir souverain, n'est pas composé de l'universalité du peuple ; chaque maison y a seule- nent un représentant. ”

“ Nulle personne étrangère au conseil, autre que le préfet et les employés appelés à donner des renseignements ou à faire un service autorisé, ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres du conseil général. ”

“ Il sera créé, par délibération, de l'Assemblée générale, un Conseil d'administration dont les attributions seront fixées par elle. Les membres de ce Conseil seront pris exclusivement parmi les actionnaires.
23. Dans toutes circonstances, ce conseil pourra ouvrir l'avis des mesures qu'il jugera convenable d'adopter, soit pour perfectionner la gestion, soit pour accélérer le développement de la pratique administrative.
24. Feront partie de ce conseil : 1 ° Le Directeur général ;
2° Les Directeurs divisionnaires (Art. 34.) ; 3° Le Président du Comité du contentieux ”

“ Les arlicles 34 et 32 ont eu pour but d'empêcher les journaux de se livrer à des analyses et à des appréciations des opinions émises au s. in du conseil général sans faire connaître le véritable compte rendu émané du conseil même. ”

“ Cependant, nous croyons que si devant le conseil général surgit une question d'état ou autre, présentant des difficultés pour l'application de la loi civile, le conseil général pourrait en renvoyer la solution devant les tribunaux ordinaires, sauf à statuer ensuite sur l'élection dont la validité dépendrait de cette question préjudicielle.
(i) M. Ganivet. Je désirerais faire une observation. Si le conseiller général qui doit être l'objet d'un tirage au sort, a été élu dans deux départements différents, je demande à la commission quel sera le conseiller général compétent? ”

“ Toutefois, le nombre des conseillers généraux non domiciliés ne pourra dépasser le quart du nombre total dont le conseil doit être composé.
Art. 7. Ne peuvent être élus au conseil général les citoyens qui sont pourvus d'un conseil judiciaire (2) .
Art. 8. Ne peuvent être élus membres du conseil général : 1° Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, dans le département où ils exercent leurs fonctions (3) ”

“ Un ministre lésait, choisit, décide, prescrit, etc.
Dans ces mêmes objets d'administration, il y en a d'une urgence relative, et il est prudent de laisser l'administrateur juge en dernier ressort de cette urgence.
Le conseil général remédiera bien quelquefois à ces inconvéniens; mais pas toujours ; mais point partout. ”

“ ART. 49.— Les membres du conseil exécutif délibèrent et se décident en commun sur les objets d'un intérêt général , ainsi que sur les lois et décrets à proposer à l'Assemblée nationale. Un règlement intérieur de chaque ministère fixera tout ce qui a rapport à l'expédition des affaires. ”

“ Dans les choses importantes et qui devront subsister à l'avenir, ce conseil sera la majeure partie de la société que le général pourra rassembler commodément ; et, pour les choses légères et momentanées, tous ceux qui se trouveront dans le lieu de la résidence du général. ”

“ Autrefois, un conseil d'administration se composait de personnes ayant, les unes une honorabilité parfaite ou une célébrité, d'autres l'expérience consommée des affaires, et enfin une 3* catégorie d'hommes riches .et puissants par leur fortune, Tout cela se mêlait utilement, se confondait et s'harmonisait pour le bien général. ”

“ C'étoit par ce conseil subsistant que les grandes maximes de l'état se conservoient, que la connoissance de ses véritables intérêts se perpétuoit, que la suite des affaires commencées se lioit et s'eutretenoit, que les surprises et les innovations étoient empêchées.
Car dans un conseil public et général, les matières sont examinées par des hommes non suspects: tous les ministres sont mutuellement les inspecteurs les uns des autres ”

“ ART. 22. Il est dressé par le secrétaire général, pour chaque séance, un rôle des affaires qui doivent être portées à l'assemblée générale. Ce rôle mentionne le nom du rapporteur et contient la notice de chaque affaire.
La portion de ce rôle comprenant les affaires de grand ordre est imprimée et adressée aux conseillers d'État, maîtres des requêtes et auditeurs, deux jours au moins avant la séance.
Un règlement intérieur, arrêté par le président du Conseil d'État et les présidents de section, détermine les affaires qui font partie du grand ordre. ”

“ Or, dans les opérations du Conseil Général, Bn particulier, les partis se disputent vivement la composition du bureau, car c'est lui qui décide si l'élection est valide ou non. Quelquefois, on a vu s'engager ainsi des batailles, avant même que le scrutin fût ouvert, et la victoire appartenir aux poings les plus vigoureux.
Les conseillers d'Etat nomment chaque année leur Président et leur Vice-Président, et se partagent les divers départements-de l'administration: Finances, Justice et Police, Intérieur, Instruction publique, Militaire, Travaux publics et Contributions. ”

“ Ils devront se rendre au chef-lieu du département au moins .cinq jours avant l'ouverture de la session, Là ■ils se verront, se concerteront, s'entendront pour toutes les questions qui.devront être traitées au conseil général. Ils se réuniront dans quelque local privé ou maison particulière, et tâcheront, de, disposer d'avance une majorité intelligente qui se prépare à bien soutenir-les principes de liberté publique ”

“ J > Pour la compétence déléguée par le conseil général, le contrôle :erce comme si la décision était prise par le conseil général.
gor) Pour la compétence légale, on distingue entre les deux caté- les indiquées plus haut : Io Pour les pouvoirs prévus aux articles 86 et 87 (anciens poudes préfets) , le conseil général est investi d'une sorte de pouî" hiérarchique, car il peut, non seulement suspendre et annuler, a.IlSl aussi réformer et cela, non seulement pour illégalité, mais 3 Pour inopportunité (art. 88) . ”

“ Ils peuvent inviter tous les" conseils municipaux de leur département à s'assembler sur l'invitation des maires qui sont le produit du suffrage universel, pour délibérer sur là" question de .cette constitution en projet; qui détruit tous les droits civils et communaux, et pour s'unir au conseil -général;dans la demande du renouvellement de l'assemblée nationale et d'une constitution basée sur la souveraineté réelle dés citoyens, et non fondée fatalement sur l'omnipotence de la majorité de l'assemblée. ”

“ Ainsi les Présidens d’une même Chambre, les Avocats & les Procureurs du Roi en une même Juridiction, les Députés, les Commissaires envoyés pour une même affaire, &c. sont collègues.
Collègues Généraux. On appelle ainsi dans l’Ordre des Minimes, ceux qui composent le Conseil du Général, & qui l’assistent dans le gouvernement de son Ordre. Ceux qui ont droit d’assister aux Chapitres généraux de cet Ordre, sont le Général, les collègues généraux, les Provinciaux, le Zélateur ou Procureur Général, seulement quand le Chapitre se tient à Rome ou aux environs. ”

“ La situation n'est plus la même aujourd'hui, puisque l'Assemblée, en yotilnt l'article 16, a enten lu donner aux conseils généraux Je droit d'apprécier les questions d'état.
Si le cas prévu par le dernier paragraphe de l'article 17 se présentait, le conseil général n'aurait donc, pour justifier sa décision, qu'à déclarer, avant de procéder au tirage au sort. qu'il considère tels et tels conseillers comme non domiciliés. ”

“ D’abord on ne demande en général de conseil que pour se corroborer soi-même dans la résolution qu’on a déjà prise ; ou si, indécis encore de ce que l’on fera, on suit le conseil donné, c’est pour avoir le droit de dire un jour au conseiller :
« C’est votre faute. ”

“ La loi organique de 1849 a réglé les traitements du président, des membres et des fonctionnaires du Conseil d'État dans les proportions suivantes Vice-président de la République, président du Con-
seil d'État. 48,000 fr. Présidents des sections. 15,000 Conseillers d'État. 12,000 Maîtres des requêtes. 6,000 Maître des requêtes, commissaire du gouvernement 10,000 Maîtres des requêtes, suppléants du commissaire du gouvernement. 7,000 Auditeurs. 2,000 Secrétaire général. 12,000 Secrétaire du contentieux. ”

“ Le Conseil supérieur de la magistrature désigne le président de cette commission et deux assesseurs.
Art. 5. — Dans le même délai, l'Assemblée Nationale élit, dans son sein ou hors de son sein, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers, le procureur général et les deux avocats généraux près la Haute Cour de justice. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un conseil d'État, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques, élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis-clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”