Jules Le Berquier

“ Lorsqu'après avoir chassé les Romains de la Gaule, les Francs ralentirent leurs incursions et commencèrent à se fixer, Paris devint comme le point central autour duquel ils vinrent établir leur retraite. L'aménité du lieu, les ressources de toute espèce dont il était entouré, car on pouvait trouver à peu de distance des champs propres à la culture , des forêts immenses , des bancs de pierre, des mines de fer, tout cela dut séduire un peuple qui, cessant d'être nomade et guerrier, allait devenir colonisateur. ”

“ Si, indépendamment de la maison où il fait sa résidence habituelle et principale, et qui, dans tous les cas, sauf l'exception ci-après, doit être soumise au droit proportionnel, le patentable possède, soit dans la même commune, soit dans des communes différentes, une ou plusieurs maisons d'habitation, il ne paye le droit proportionnel que pour celles de ces maisons qui servent à l'exercice de sa profession. ”

“ Il en est de même des oiseaux sédentaires qui ne sont pas considérés comme gibier; la loi n'en défend pas la vente dans le temps où la chasse est close, et ne prononce aucune peine contre ceux qui en enlèveraient les nids et les couvées ; elle charge seulement le préfet de prévenir la destruction des oiseaux, lorsqu'elle peut être funeste à l'agriculture. ”

“ Le conseil d'arrondissement est tenu de se conformer, dans la répartition de l'impôt, aux décisions rendues par le conseil général sur les réclamations des communes.—Faute par le conseil d'arrondissement de s'y être conformé, le préfet, en conseil de préfecture , établit la répartition d'après lesdites décisions.—En ce cas, la somme dont la contribution de la commune déchargée se trouve réduite est répartie, au centime le franc, sur toutes les autres communes de l'arrondissement. ”

“ Est-ce le pouvoir municipal, qu'on revendique en faveur de la ville de Paris, et dont jouissent toutes les autres villes , tous les bourgs et villages du royaume , est-ce ce pouvoir qui a rendu la commune si redoutable à l'époque que l'on s'efforce de rappeler aujourd'hui ? ”

“ Avertis de son approche et du succès qu'il vient de remporter, les Parisiens incendient leur ville, en coupent les ponts et, quittant le marais sur lequel ils étaient placés, vont camper sur le bord de la Seine, vis-à-vis de Lutèce et en face de l'armée de Làbienus. Le général romain paraît différer l'attaque, mais il profite de l'obscurité de la nuit pour faire passer le fleuve à son armée. Au point du jour, les Parisiens sont circonvenus et attaqués à l'improviste ; Camulogène est tué ; ceux qui peuvent échapper au fer de l'ennemi s'enfuient dans les bois ou sur les hauteurs environnantes. ”

“ Nulle salle d'asile n'est considérée comme publique qu'autant qu'un logement et un traitement convenables ont été assurés à la personne chargée de tenir l'établissement, soit par des fondations, donations ou legs, soit par des délibérations du conseil général ou du conseil municipal dûment approuvées.
Direction des salles d'asile. — Les salles d'asile peuvent être dirigées par des hommes; toutefois, une femme y est toujours préposée. Ces adjonctions sont permises dans des circonstances et dans des limites soigneusement déterminées. L'autorisation du recteur de l'Académie est nécessaire. ”

“ DES MESURES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION.
Art. 4. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Art. 5. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque propriétaire, tels qu'ils sont inscrits sur la matrice des rôles, reste déposé, pendant huit jours, à la mairie de la commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. ”

“ Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis peut exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il veut tenir école : 1° un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir; 2° un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. ”

“ Les patentés qui, dans le cours de l'année, entreprennent une profession d'une classe supérieure à celle qu'ils exerçaient d'abord, ou qui transportent leur établissement dans une commune d'une plus forte population sont tenus de payer au prorata un supplément de droit fixe.
Il est également dû un supplément de droit proportionnel par les patentables qui prennent des maisons ou locaux d'une valeur locative supérieure à celle des maisons ou focaux pour lesquels ils ont été primitivement imposés, et par ceux qui entreprennent une profession passible d'un droit proportionnel plus élevé. ”

“ Les permissions d'établir de grands balcons ne seront accordées que dans les rues de dix mètres de largeur et au-dessus, ainsi que dans les places et carrefours, et ce d'après une enquête de commodo et incommodo.
S'il n'y a point d'opposition, les permissions seront délivrées. En cas d'opposition, il sera statué par le conseil de préfecture, sauf le recours au conseil d'Etat. Dans aucun cas, les grands balcons ne pourront être établis à moins de six mètres du sol de la voie publique. Le préfet de police sera toujours consulté sur l'établissement des grands et petits balcons (1) . ”

“ Les contributions qui confèrent le droit électoral, sont la contribution foncière, les contributions personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres, les redevances fixes et proportionnelles des mines, l'impôt des patentes, les suppléments d'impôt de toute nature connus sous le nom de centimes additionnels, et le droit annuel de diplôme payé par les chefs d'institution et de pension. ”

“ L'étranger qui a rendu des services importants à l'Etat, qui apporte dans son sein des inventions ou une industrie utile ou qui forme de grands établissements, peut être admis, après un an de domicile, à jouir du droit de Francais. Ce droit lui est conféré par une ordonnance royale. Muni d'une expédition de cette ordonnance, l'impétrant doit se présenter devant la municipalité de son domicile pour y prêter le serment d'obéissance aux constitutions et de fidélité au roi. ”

“ Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit, soit sur la liste des électeurs et du jury, soit sur la liste supplémentaire, soit enfin sur la liste des plus imposés. — Ces listes sont affichées dans la salle, et déposées sur le bureau du président: toutefois, le bureau est tenu d'admettre à voter ceux qui se présentent munis d'un arrêt de cour royale déclarant qu'ils font partie d'une des listes susdites, et ceux qui sont en instance, soit devant le tribunal, soit devant le conseil de préfecture, au sujet d'une décision qui aurait ordonné que leurs noms seraient rayés de la liste. ”

“ Un jour, quelques cabanes se sont élevées sur le bord d'une rivière, au pied d'une montagne ou dans une vaste plaine ; peu à peu la bourgade s'est étendue; elle a grandi plus ou moins vite, suivant l'industrie et l'activité des habitants, suivant la beauté et la richesse naturelle de la contrée; puis, elle est devenue l'asile d'une immense population. ”

“ Le préfet de police procurera la liberté et sûreté de la voie publique, et sera chargé à cet effet; D'empêcher que personne n'y commette de dégradation ; De la faire éclairer; De faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maisons, et de le faire faire aux frais de la ville dans les places et la circonférence des jardins et édifices publics; De faire sabler, s'il survient du verglas , et de déblayer, au dégel, les ponts et lieux glissants des rues; D'empêcher qu'on expose rien sur les toits ou fenêtres qui puisse blesser les passants en tombant. ”

“ Les procès-verbaux des opérations des assemblées remis par les présidents sont, par l'intermédiaire du sous-préfet, transmis au préfet, qui, s'il croit que les conditions et formalités légalement prescrites n'ont pas été observées, doit, dans le délai de quinze jours à dater de la réception du procès-verbal, déférer le jugement de la nullité au conseil de préfecture, lequel prononce dans le mois (Id., id., art. 50.) Tout membre de l'assemblée électorale a le droit d'arguer les opérations de nullité. ”

“ Les permissions de petite voirie ne confèrent aucun droit de propriété ou de servitude aux impétrants qui, au contraire, sont obligés, à la première réquisition de l'autorité, de supprimer ou réduire les saillies et d'enlever les objets établis en vertu des permissions délivrées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, ni à aucune restitution des sommes payées pour droit de petite voirie. ”

“ D'après cette loi, la ville de Paris fut divisée en quarante-huit parties sous le nom de sections, au sein desquelles devaient être choisis les divers officiers municipaux et les commissaires de police, alors soumis à l'élection des citoyens. La municipalité fut composée d'un maire, de seize administrateurs, de trente-deux conseillers, de quatre-vingt-seize notables, d'un procureur de la commune et de deux substituts. Tous ces magistrats étaient élus par les citoyens actifs, et ne pouvaient être destitués que pour forfaiture jugée. ”

“ Art. 49. Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation, pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé. ”

“ Les attributions du préfet de la Seine, considéré comme représentant de la commune de Paris, n'ont point été définies d'une manière spéciale par le législateur. Après avoir réglé le mode d'administration des autres communes, la loi du 28 pluviôse an VIII statuait seulement en ces termes à l'égard de la commune de Paris : « Dans chacun des arrondissements municipaux, un maire et deux adjoints seront chargés de la partie administrative et des fonctions relatives à l'état civil. Un préfet de police sera chargé de ce qui concerne la police. » ”

“ Nul individu, appelé à des fonctions publiques temporaires ou révocables, n'est dispensé de la susdite formalité; les individus appelés à des fonctions inamovibles peuvent exercer leur droit électoral dans l'arrondissement où ils remplissent leurs fonctions. (Id., art. II.) On ne peut transférer son domicile politique dans un arrondissement électoral qu'autant qu'on y paye au moins 25 francs de contribution directe. — La moitié de cette contribution suffit pour les électeurs inscrits en vertu de l'article 3 de la loi. ”

“ Nul ne pourra se livrer à la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, sans être muni d'un permis de chasse obtenu conformément aux prescriptions de la loi.
Le propriétaire, possesseur ou fermier, n'aura pas besoin de ce permis pour repousser et détruire sur ses terres, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. ”

“ Lorsqu'il y a litige sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants, et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité, le jury règle l'indemnité indépendamment de ces litiges et difficultés, sur lesquels les parties sont renvoyées à se pourvoir devant qui de droit. ”

“ Les sentences interprétatives du Parloir étaient confirmées par le prévôt de Paris et acquéraient pour ainsi dire force de loi.
Enfin , le prévôt de Paris avait le commandement de la noblesse, l'intendance des armes à Paris et dans la province, et la haute surveillance du guet de la ville, institution où l'on peut retrouver la première idée des deux corps qui la remplacent aujourd'hui, la garde nationale et la garde municipale :—le service était particulièrement à la charge des artisans et des gens de métier. Chaque métier devait faire le guet une fois en trois semaines. ”

“ Les secrétairestrésoriers sont salariés et fournissent un cautionnement. Ils sont nommés par le préfet de la Seine. (Id., art. 7.) L'organisation des bureaux de bienfaisance et de leur comptabilité, la fixation des cautionnements des trésoriers, la classification des indigents, le mode de distribution des secours, le nombre des médecins, chirurgiens, sages-femmes et sœurs de charité qui doivent faire partie du service des secours à domicile dans chaque arrondissement, sont déterminés par une instruction réglementaire présentée par le préfet et approuvée par le ministre. ”

“ Aucun scrutin n'est valable si la moitié plus un des électeurs inscrits n'a voté. Nul n'est élu s'il ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a plusieurs membres du conseil général à élire, on procède par scrutin de liste. ”

“ Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première section, qui fait, en présence de tous les présidents des sections, le recensement général de votes. (Id., id., art. 53.) Dans tous les cas où il y a concours par égalité de suffrages, le plus âgé obtient la préférence. (Id., id., art. 56.) Nul électeur ne peut se présenter armé dans un collège électoral. ”