Préfet de Seine

“ Les attributions du préfet de la Seine, considéré comme représentant de la commune de Paris, n'ont point été définies d'une manière spéciale par le législateur. Après avoir réglé le mode d'administration des autres communes, la loi du 28 pluviôse an VIII statuait seulement en ces termes à l'égard de la commune de Paris : « Dans chacun des arrondissements municipaux, un maire et deux adjoints seront chargés de la partie administrative et des fonctions relatives à l'état civil. Un préfet de police sera chargé de ce qui concerne la police. » ”

“ La vente des biens nationaux, la liquidation des corporations et établissements supprimés par la Révolution, le règlement des affaires des émigrés sont des questions à jamais éteintes. De même, la division des contributions est absorbée dans la section de l'administration préfectorale, parce que le mécanisme administratif s'est tellement perfectionné que les affaires triplées donnent trois fois moins de peine et de besogne. D'un autre côté, l'administration de la ville de Paris a pris des proportions immenses, et le maire de Paris est plus occupé que le préfet de la Seine. ”

“ Pareille allégation ne peut se soutenir qu'au prix de ce dilemme ; or l'auteur n'est pas assurément l'un et il ne croit pas être l'autre.
Pour contrecarrer un préfet, il faut avoir des motifs ; or les trois années de service de l'agent voyer en chef sont là pour attester qu'il n'a eu d'autre but que celui de rester là où il était, et d'administrer avec droiture, franchise, célérité, justice; il serait bien singulier, on en conviendra, qu'un tel but ne fût pas considéré comme des plus honorables et plus singulier encore de trouver une administration qui le déclarerait répréhensible. ”

“ Huit membres, ajoutés en plus pour Sceaux et Saint-Denis, composent le conseil-général du département de la Seine. Avec les deux conseils, le préfet du département, à la fois maire de Paris et préfet de la Seine, le préfet de police et les maires et adjoints complètent ce que dans son ensemble on appelle le corps municipal. Cette organisation répond au principe conservateur reconnu par la loi de 1834, la concentration des attributions municipales dans la main d’un délégué du pouvoir central en raison de la situation exceptionnelle de la commune de Paris ”

“ Désormais le maire de Paris sera le Préfet de la Seine, emmanché d’un Préfet de police, cumulant en sa personne les fonctions d’un Haussmann et d’un Piétri. Les grandes villes sont moins maltraitées que Paris, mais les petites villes, mais les communes rurales sont comblées des faveurs de la loi nouvelle. ”

“ Enfin par quel hasard le futur préfet de la Seine essaya-t-il de faire entrer Mirabeau dans les dignités du directoire départemental, comme s'il eût voulu préparer l'avenir en se donnant un illustre prédécesseur?
La carrière est assez nouvelle pour qu'on la parcoure tout entière et qu'on y suive avec intérêt, tantôt seuls, tantôt ensemble, Frochot et Mirabeau. ”

“ Le premier préfet de Seine-et-Marne, M.
Alexandre-François de La Rochefoucauld, nommé la 2 ventôse, resta peu de temps en fonctions ; le 11 frimaire an IX ii était remplacé par M. Collin qui, dès l'année suivante, devenait directeur général des douanes et avait luimême pour successeur à Melun M. Lagarde. ”

“ N'est-ce pas en effet sacrifier outre mesure à la hiérarchie que d'adresser au directeur des travaux le tableau préparé des notes personnelles qui devaient être données à l'agent voyer en chef, non par ce directeur, mais par M. le Préfet?
N'est-ce pas hiérarchique que d'avoir subi sans récriminations, mais non sans froissement, des notes et des appréciations qui ne se bornent pas à frapper le fonctionnaire, mais qui portent atteinte à la considération de l'homme privé ? ”

“ Toutefois, en banlieue comme à Paris, les maires ne peuvent agir que sous l'autorité du Préfet de la Seine et la surveillance des Contributions Indirectes.
Le droit de surveillance du Préfet se manifeste par des contrôles de la perception et de la dépense, par des approbations diverses notamment en matière de transaction. Le droit de contrôle est très large; la loi du 28 avril 1816 dans son art. 147 n'y a pas apporté de limites et l'on doit admettre, en l'état de ce texte et de la jurisprudence, que le Préfet a un droit général de réformation sur les actes des maires en matière d'octroi. ”

“ Le préfet de la Seine est conseiller d'état, l'empereur veut qu'il soit jugé par ses pairs : le conseil est convoqué extraordinairement. Napoléon ordonne une instruction régulière, et il exige le vote individuel et séparé de chacun des membres. Ils ne peuvent absoudre leur collègue. Le préfet de la Seine, éloigné des affaires, est remplacé par le comte de Chabrol, alors préfet de Savone. Rien n'échappe à la sagacité de l'empereur dans l'examen qu'il fait de cette question, dans cette enquête qu'il fait aussi sur luimême. ”

“ Elle existe aussi entre les élus et les représentants de l'Administration, animés les uns et les autres d'une égale bonne volonté, d'un semblable désir de faire œuvre utile pour la Cité.
Pour moi, en particulier, c'est une satisfaction très vive de pouvoir souligner la persistance de cette union qui a été scellée entre le Préfet de la Seine et le Conseil municipal en une période bien sombre et qui est demeurée aussi parfaite qu'au premier jour. ”

“ Il se nomme, et chacun s'écrie : « Ne lui faites pas de mal, c'est un brave homme! » Le jour de son départ est un jour de triomphe. Le 27, à midi, Frochot monte dans une voiture découverte. Cinquante mille personnes encombrent les places et les rues. La voiture marche au pas et se fraye avec peine un passage. Sur tout son parcours, des le acclamations retentissent : « Vive le préfet! Au revoir!
Merci ! » se croisent dans toutes les bouches, tandis que toutes les têtes se découvrent devant l'honnête homme qui avait essayé de conjurer la sanglante explosion des passions politiques (1) . ”

“ Si, par des considérations faciles à comprendre, le Préfet de la Seine se décidait à conserver sa position, Votre Majesté serait affranchie de toute préoccupation dans l'examen des candidatures d'autres Préfets. Alors se présenteraient à l'esprit trois noms : MM. Piétri, Leroy et Chevreau.
L'Empereur le sait mieux que moi, le Préfet de police actuel est un homme probe, intelligent, dévoué : c'est un fidèle dans toute l'acception du mot. Il apporterait à l'Administration de l'intérieur toute l'attention laborieuse, toute l'expérience nécessaire. ”

“ C’est tout juste comme dans la politique, et voilà pourquoi nous avions quelque raison de voir dans l’administration de M. Haussmann un spécimen particulier d’un régime qui ne s’harmonise plus avec les conditions nouvelles, de représenter M. le préfet de la Seine comme un de ces types d’omnipotence qui deviennent embarrassans quand on reprend le goût des garanties réelles, qui résument en eux-mêmes les contradictions, les difficultés d’une transition laborieuse. Sur ces affaires de la ville de Paris, en un mot, va se livrer certainement une sérieuse bataille politique. ”

“ Le gouvernement, de son côté, fait volontiers le mort, ou n’intervient qu’à la dernière extrémité, recommandant à son préfet de la Seine de ne pas lui faire d’affaires. Le malheureux préfet, sans cesse conspué, critiqué, censuré, n’est pas non plus sur un lit de roses ; magistrat d’un jour, il s’épuise à convaincre des ministres d’une heure de la nécessité de ne pas abandonner une à une les clés de la place, à faire goûter aux municipaux les douceurs de la trêve et du baiser Lamourette ”

“ Il relève du ministre de l'intérieur, et son autorité s'étend sur tout le département de la Seine et une partie de celui de Seine-et-Oise. Le préfet de police nomme directement la plupart des fonctionnaires de son administration et propose ceux qui doivent tenir leur titre du ministre de l'intérieur; il autorise et surveille tous les lieux destinés aux plaisirs du public, spectacles forains, bals, concerts, etc.; il veille au maintien du bon ordre dans les fêtes publiques ”

“ Avant la Révolution, le bureau des finances, assisté de quatre commissaires voyers, remplissait cet office. La Révolution ayant supprimé le bureau des finances et les commissaires voyers, la municipalité désigna et le Directoire maintint quatre nouveaux commissaires. Ces nouveaux commissaires échouèrent dans la tâche difficile de défendre les anciennes ordonnances contre les usurpations des particuliers. La loi du 28 pluviôse et l'arrêté du 12 messidor an YIII crurent répondre à tous les vœux, en donnant au préfet de la Seine la grande voirie et au préfet de police la petite voirie. ”

“ On l'a prise uniquement pour une attaque à la philosophie et à la liberté, une réponse à la conspiration Malet; elle était aussi l'acte d'accusation dressé par le premier Empereur contre l'ancien membre de l'Assemblée constituante, devenu préfet de la Seine, contre l'ami de Mirabeau, devenu le serviteur de Napoléon. ”

“ Il est certain, en effet, que, depuis l'an III et sauf de rares et courtes exceptions, il n'y a pas eu de municipalité à Paris. Le pouvoir de la Commune, en tant qq:adrninistratio.n, est tout entier dans les mains du Préfet de la Seine ; en tant que police, c'est-à-dire en tant que
surveillance, que tutelle protectrice et répressive, il est dans les mains du Préfet de police ”

“ La régie simple suppose dans l'autorité municipale une liberté d'action et des moyens de contrôle que le nouveau préfet de la Seine n'avait pas. La ferme lutte avec plus d'ardeur et triomphe plus sûrement de la fraude : elle offre de suite un revenu certain : mais ce revenu n'est certain qu'en cas de bénéfice, et s'il y a bénéfice, pourquoi donc en priver la commune? Restait la régie intéressée : c'est à ce dernier mode d'administration que Frochot s'arrêta. ”

“ Ses yeux, éternellement protégés par des lunettes, brillaient de finesse et parfois de gaieté indulgente. Parvenu à la haute situation de préfet de la Seine, l'ex-avocat à la cour de cassation n'affectait point de morgue et, sans déhanchement de basoche, bien entendu, était resté l'excellent camarade des anciens jours. Je pourrais citer tel fait de lui qui ferait assurément regretter au journaliste en question son article d'un ton de violence extraordinaire. C'était, dans la complète acception du mot, un fort brave homme que le préfet de la Seine. ”

“ Impôt des patentes.
Dans son département le préfet est le chef de l'administration. A ce titre, il jouit d'une action légale sur les contributions directes, et d'un droit de police sur les impôts indirects. En temps ordinaire, l'action du préfet ne laisse pas que d'être importante. Si l'on envisage les circonstances particulières au milieu desquelles Frochot l'exerça, on reconnaîtra qu'elle fut nécessairement prépondérante. Il est impossible de comparer les administrations modernes, révisées et perfectionnées par soixante ans de réformes, avec l'administration naissante du Consulat. ”

“ Le préfet était d'ailleurs utilement secondé par son secrétaire général, M. Guyardin, un lettré, qui avait été vicaire général de l'évêque constitutionnel de Seine-et-Marne, député suppléant à la Convention et commissaire du gouvernement près l'Administration centrale (1) .
En 1804, le collège électoral de Seine-etMarne le porta, sans succès il est vrai, candidat pour le Sénat conservateur.
Un décret signé par Napoléon a Schœnbrun, le 15 août 1809, conféra à une trentaine de préfets le titre de baron de l'Empire. M. Lagarde était du nombre. ”

“ Il fallait bien nommer un préfet de la Seine à la place de M. Calmon, dont la démission était naturelle le jour où M. Thiers quittait le pouvoir, et on a nommé M. Ferdinand Duval, qui était à Bordeaux. Il fallait bien nommer un préfet à Lyon, où il n’y en avait pas, et on a envoyé M. Ducros, qui depuis deux ans a fait ses preuves d’énergie à Saint-Étienne, après avoir déployé son activité comme ingénieur pendant le siège de Paris. ”