Biens nationaux

“ Le souverain est le maître de sa fortune , de se rvenus et de ses dépenses, ou de ce qu'on appelle mal à propos les finances de l'État.
II. Les domaines sont la propriété des princes, et ne sont point des biens nationaux , conséquemment ils sont aussi aliénables, à moins que des testamens antérieurs ou des pactes de famille ne s'y opposent. La jouissance exclusive de certaines eaux, des marais, forêts, etc., est une suite de la propriété des domaines.
III. Les droits régaliens sont des capitaux rendus productifs, ou des établissemens d'industrie exclusivement réservés au souverain. ”

“ Je sers la patrie de mon mieux. J'achète des biens nationaux le moins cher que je peux, pour en acheter davantage et contribuer encore davantage au salut de la patrie. Quant à risquer ma tête pour épargner quelques mois de prison à ce vieux tonsuré, permets-moi de n'en rien faire. Je suis bien constitué, et je veux vivre longtemps. Voilà ma politique. Va, si tu veux, te faire estropier au service de la France. Je me contente de grossir le trésor public et de mettre ses assignats en circulation. ”

“ Il y a des malheurs irréparables : la vente des biens nationaux en est un. Il faut que cela soit ainsi, puisque le roi l'a confirmée : c'est un sacrifice que sa haute sagesse impose à ses plus fidèles serviteurs. Soyons certains qu'ils ne résisteront ni à la volonté royale, ni à la nation, ni à la nécessité, ni à la prescription du tems ; ou que s'ils méconnaissaient assez leurs devoirs et leurs véritables intérêts pour se refuser au sacrifice, tout le danger serait pour eux. Ne craignez donc ni la restitution des biens nationaux, ni la petite église, ni l'influence qu'elle pourrait avoir. ”

“ Quand la Convention se sépara, il y avait en circulation pour 20 milliards d'assignats.
L'assignat n'en sauva pas moins la Révolution. Il permit de soutenir la guerre et de vaincre l'Europe.
D'autre part, les biens nationaux répandaient partout le bien-être.
La propriété morcelée passe en mille mains. Plus de ces immenses domaines détenus par un seul. Autrefois le petit nombre possédait tout et le grand nombre ne possédait rien. Aujourd'hui tous ont quelque chose. En 1793, il n'est guère de paysan qui n'ait un coin de terre, un bout de champ, une maisonnette. ”

“ Plusieurs millions de citoyens engagés dans les immenses transactions faites sur les biens nationaux voyaient journellement s'amoindrir la valeur de ce gage, que revendiquaient les cris injurieux des propriétaires dépossédés depuis vingt-cinq ans. ”

“ Enfin, outre les cahiers paysans des paroisses, outre les registres des ventes des biens nationaux, il importerait, au plus haut degré, de publier tous les documents relatifs aux subsistances, toutes les pièces de correspondance du comité des subsistances, tous les arrêtés, tous les tableaux, toutes les lettres et pétitions relatifs à l’établissement et au fonctionnement du maximum. C’est une mine éblouissante de richesse. ”

“ Laissez aux paysans la certitude qu'on ne reviendra pas sur les ventes de biens nationaux, sur la dime et les droits féodaux, ce qui se peut avec toutes les constitutions possibles, et même sans constitution, ils n'eu demanderont pas davantage. ”

“ Les révolutionnaires de 1789 avaient compris qu’un nouvel ordre social ne peut être établi que sur des intérêts nouveaux. La vente des biens nationaux émietta entre les mains de 1,222,000 personnes 30,000 grands domaines provenant du clergé, de la noblesse, des fonds domaniaux ou communaux. ”

“ On veut, dit-il, vendre les biens nationaux, rendre propriétaires les porteurs d'assignats, faire passer les biens des émigrés entre les mains des particuliers, ce qui attachera à la Révolution ceux même qui ne l'aimaient pas ”

“ On a vu former une société d'accapareurs de biens nationaux, ayant leur caisse, leurs trésoriers, y versant les profits immenses que l'on faisait sur les biens, et se partageant avec impudeur les immenses bé- néfices qu'ils avaient obtenus au préjudice de la nation, et par la menace de la terreur. ”

“ Quinze millions d'intéressés dans l'aliénation des biens nationaux.
On peut évaluer le nombre des constitutionnels à vingt millions, celui des neutres à six millions, et le reste formera le parti féodal.
PHILINTE. Mais, mais, qu'importe le nombre? c'est la qualité qu'il faut voir. La petite église est imposante
par la pureté de sa doctrine et son désintéressement ; les émigrés, par leurs malheurs et leur dévouement à la cause de la monarchie; l'ancienne noblesse, par son illustration; la haute bourgeoisie, par la tradition et la
conservation des moeurs antiques. ”

“ Le domaine intellectuel est presqu'encore entièrement livré à la vaine pâture, et ne sera défriché que par l'application du décret de la Constituante,, qui ordonna la vente ou le partage des biens nationaux. ”

“ Tout va s'épurer par la force des circonstances; depuis le conseil du Roi, jusques clans toutes les administrations de l'état ; chacun reprendra sa place dans la monarchie, et vous aurez en le bonheur d'être un des premiers instrumens dont la providence a voulu se servir pour rendre au Roi son trône, et à la France la paix et le bonheur.
Acquéreurs de Biens Nationaux.
Si cet écrit tombe entre les mains du possesseur du bien d'autrui, je plains la situation où son avidité l'a mis ; mais l'humanité me porte à lui donner un avis. ”

“ Les acquéreurs de biens nationaux sont désintéressés par cet article.
« Les droits des acquéreurs ont été reconnus par « la Charte constitutionnelle, disait encore M. le duc « d'Estissac; leur propriété, légalement acquise et «incontestable aux yeux de la loi, a été.légalement « consacrée : la loi qui vous est proposée n'a rien à « démêler avec eux, et la question n'intéresse plus « aujourd'hui que les émigrés, le gouvernement et la « nation. » C'est en effet sur la portion des biens non vendus seulement que se consomment tous les effets de la remise. ”

“ On peut reprocher au cahier des charges actuellement en vigueur de s'inspirer beaucoup trop des lois révolutionnaires, rendues, pour la vente des biens nationaux, lois surannées, qui pouvaient avoir leur raison d'être il y a un siècle, mais dont l'application intégrale ne -s'explique plus aujourd'hui. ”

“ On goûte un plaisir philosophique à considérer que la Révolution a été faite en définitive pour les acquéreurs de biens nationaux et que la Déclaration des droits de l’homme est devenue la charte des propriétaires. ”

“ Ils accusaient le roi de méconnaître leurs anciens services, de subir les influences révolutionnaires, de ne pas dépouiller les propriétaires des biens nationaux, de favoriser la création de gardes nationales, d’y laisser figurer des hommes notoirement connus pour leur participation aux actes de la Terreur. ”

“ Comme les Républicains sont tous propriétaires, ne serait-ce que des vêtements qui les recouvrent, ils respectent la propriété ; ils la respectent si bien que ce sont eux qui, en 1792 et les années suivantes, ont permis aux cultivateurs de devenir à leur tour propriétaires, en leur fournissant les moyens d'acheter à bas prix les biens nationaux et les propriétés confisquées aux émigrés devenus soldats de la Prusse et de l'Autriche pour combattre la France. ”

“ Le rétablissement de cette tranquillité si importante sous tous les rapports est donc évidemment le premier devoir du Roi. L'intervalle de vingtcinq ans a uni l'intérêt des premiers acquéreurs de biens appelés nationaux à celui d'un beaucoup plus grand nombre d'individus, par l'effet des transactions, des successions, des partages, et augmenté d'une manière incalculable la masse des exaspérations auxquelles la dépossession pourrait donner lieu ”

“ Partout où la nation est attachée à sa patrie par la propriété, par la sûreté de ses fonds & de ses revenus, par-tout où les privilèges ne seront pas pour les villes, & les corvées pour les campagnes, on verra chaque propriétaire, amoureux de l’héritage de ses pères, l’accroître & l’embellir par une culture assidue, y multiplier ses enfans à proportion de ses biens, & ses biens à proportion de ses enfans. ”

“ Bien au contraire, l’histoire enseigne que ce degré de prospérité publique, marqué par des manufactures et un commerce florissant, ne peut être atteint que dans les pays dont la constitution politique, qu’elle s’appelle république démocratique, république aristocratique ou monarchie limitée, garantit pleinement aux citoyens la liberté personnelle et la sûreté des biens, à l’administration l’activité et l’énergie dans la poursuite des intérêts sociaux avec la persévérance dans ces efforts. ”

“ Nous pouvons donc établir le principe général que chaque citoyen peut acquérir une propriété sur les territoires des différentes nations, et peut en jouir pleinement suivant les lois qui règlent ses intérêts personnels, pourvu qu'il ne blesse pas 1 intérêt de la nation où se trouvent les biens. ”

“ Tout ce qui se trouve dans l’étendue de nos États, de quelque nature qu’il soit, nous appartient au même titre. Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d’Église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c’est-à-dire suivant le besoin général de leur État. ”

“ Si nos propres possessions peuvent nous les donner, c’est un tribut de moins que nous payons à l’étranger, c’est le travail de nos nationaux et des populations qui nous sont soumises que nous encourageons, et nous augmentons ainsi la fortune publique de notre pays. ”

“ Jusqu'à présent, en traitant du domaine public, nous avons considéré l'ensemble des individus dont la nation se compose, jouissant en commun de certaines parties du territoire, sans que ces parties puissent devenir la propriété exclusive des uns ou des autres; maintenant nous avons à nous occuper d'une autre nature de biens qui ne sont pas abandonnés à l'usage commun, mais acquis pour produire des revenus, ou des fruits applicables aux dépenses de l'Etat. L'Etat est ici considéré comme une grande communauté formant un corps moral, et possédant à titre de propriétaire. ”

“ Non; mais c'est que ses intérêts eux-mêmes ont changé. Quand la puissance, la force, la richesse, le crédit, étaient attachés à la propriété du sol, il fallait que l'État fût riche en terres. Si la richesse aujourd'hui a d'autres sources, il faut que l'État réunisse entre ses mains ces sources nouvelles. Supposez qu'en temps de guerre, l'État, pour subvenir aux dépenses, soit réduit à aliéner des terres : quelles ressources en tirerat-iil Les institutions de crédit, au contraire, lui offrent des moyens prompts, rapides, de faire face à ses engagements. ”

“ A la différence du domaine public, qui échappe à toute appropriation exclusive quelconque, le domaine de l'Etat implique un propriétaire, l'Etat, ayant sur ses biens, corporels ou incorporels, des droits semblables à ceux des simples particuliers sur les biens de leur propre patrimoine. ”

“ Les nations éclairées et qui agissent conformément aux principes du droit, aux règles de la saine raison et d'après leurs véritables intérêts, doivent accueillir
les étrangers , protéger leur vie , leur liberté, leur propriété, sans distinction de biens corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers, ou autres, et les faire jouir du bénéfice des lois civiles et pénales, auxquelles, par réciprocité , et de même sans exception à l'égard de ces dernières , les étrangers doivent de leur part respect et soumission. ”

“ Chaque Etat règle, en vertu de son pouvoir d'administration, la forme et la transmission de la propriété, et la loi qui attribue à l'État les biens sans maître trouve, dans les, nécessités de l'ordre général et l'utilité du domaine public, un justification suffisante. ”

“ Ce qui importe essentiellement à chaque citoyen, c'est l'observation des lois au dedans, la propriété des biens et la sûreté des particuliers. Tant que tout ira bien sur ces trois points, laissez les Conseils négocier et traiter avec l'étranger ”

“ Dans les monarchies, les loix se rapportant à l'honneur, doivent rendre la noblesse héréditaire, soutenir les nobles, accorder des privilèges à leurs terres, établir la substitution de leurs biens; et afin que le peuple puisse fournir au luxe du prince, de sa cour, favoriser le commerce et régler les impôts de manière à ne pas écraser le cultivateur, ni décourager l'industrie. ”

“ A ce point de vue seulement, on comprend ce prodige; comment, chez un peuple nouveau et qui n'a aucune forme politique ou civile arrêtée, il se rencontre l'amour de l'argent des vieilles sociétés , les mutations de propriété prudemment faites, la conservation des biens dans lès familles , et toutes ces institutions sur les choses des pays aristocratiques et de soigneuse administration. ”

“ On concourra ainsi à faciliter la libre circulation des biens qui composent l'actif de la nation, pour que cet actif passe, le plutôt possible entre les mains des citoyens qui peuvent en tirer le meilleur parti, dans leur intérêt et dans celui des populations. ”

“ Le territoire sur lequel une nation s'est développée forme sa propriété nationale: :quel est le sens de cet axiome? Tout ce qui ne passe pas, au moyen du travail, dans le domaine des particuliers, reste -dans ledomaine public : pourquoi? ”

“ Quel est le pouvoir de l'État sur les biens des particuliers ?
Au citoyen appartient la propriété, et au souverain l'empire1. Telle est la maxime de tous les pays et de tous .les temps. C'est ce qui a fait dire aux publicistes « que la libre et » tranquille jouissance des biens que l'on possède est le » droit essentiel de tout peuple qui n'est point esclave ; que » chaque citoyen doit garder sa propriété sans trouble; » que cette propriété ne doit jamais recevoir d'atteinte, et » qu'elle doit être assurée comme la constitution même de » l'État2. ”