Paul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyon

“ La fixité de la contribution directe déterminera un accroissement successif de tous les produits territoriaux, et diminuera ainsi chaque jour, pour chaque contribuable , le poids de l'impôt qui sera sans cesse atténué en même temps par la facilité des communications, dont le résultat, par l'effet d'une libre circulation , produira une augmentation réelle dans les valeurs et une constance habituelle dans les prix. La liberté imperturbable provoquera la perfection de tous les objets manufacturés. ”

“ C'est l'établissement, la conservation et le maintien d'une sage liberté des personnes qui est l'objet essentiel des principes organiques et constitutifs du Gouvernement, c'est l'assurance de la jouissance d'une sage liberté des choses, qui est l'objet essentiel des principes constitutifs de l'administration. La liberté n'étend pas moins sur les unes que sur les autres sa bienfaisante influence. ”

“ Ces dispositions de la Charte circonscrivent tout à-la-fois les attributions du Roi et celles des Chambres. — Les Chambres ne sont que colégislatives, leur assentiment est nécessaire à la confection des lois, les règlements et ordonnances à rendre pour leur exécution forment l'attribution exclusive du Roi; son pouvoir, toujours fondé sur la loi, ne peut plus rencontrer ces obstacles si nuisibles qui, dans l'ancien ordre des choses, s'opposoient souvent à l'activité de son action ”

“ Lorsque les maires, adjoints, sous-préfets et préfets seront prévenus de délits et crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions envers les particuliers, le ministère public fera, sur la plainte ou dénonciation des parties lésées, procéder contre eux à une instruction préparatoire, entendre des témoins, dresser des procès-verbaux, recueillir des preuves. Néanmoins les fonctionnaires inculpés ne pourront être provisoirement atteints d'aucun mandat, ni même interrogés en justice hors les cas de flagrant délit. ”

“ L'arbitraire qui ne détermine , n'étend ni ne consolide la prérogative royale, est en même temps le plus grand vice des gouvernements monarchiques absolus, et la ruine entière du gouvernement représentatif des monarchies tempérées ; ce n'est que sur ses débris que se fonde le pouvoir absolu de la loi proposée et sanctionnée par le monarque constitutionnel.
Toutes les institutions généreuses s'enchaînent par un lien commun. Le système salutaire de la liberté de la presse, dont le code a été sanctionné dans la dernière session, concourra efficacement à la destruction de l'arbitraire parmi nous. ”

“ Rallions-nous donc tous et d'un commun accord, avec la plus juste confiance et l'oubli le plus sincère de tous lés principes de nos dissentions, à la Charte constitutionnelle comme à l'arche sainte et à l'ancre du salut public; elle est le plus solide appui du trône, le plus sûr garant de notre bonheur; gardons-nous de chercher à l'altérer, ni d'essayer même encore de l'améliorer : c'est en jouissant paisiblement de ses bienfaits que la plus douce expérience nous apprendra à l'apprécier de jour en jour davantage , et que nous la rendrons indestructible. ”

“ Les sages inspirations de la prudence éclairée n'ont pas plutôt prononcé la sévère, la douloureuse, mais en même temps l'indispensable décision de l'irrévocabilité, que les émanations de la plus juste sensibilité reprennent toute leur influence ; le grand bienfaiteur de l'humanité qui a décrété à jamais l'abolition de l'odieuse loi des confiscations ne peut manquer d'en protéger efficacement les victimes. ”

“ Ce n'est que de ces salutaires dispositions que paraît pouvoir résulter la liberté et la protection invariable du commerce et de la circulation des grains, qui déterminera leur nivellement, et un prix habituellement constant, dont les conséquences sont si essentielles à la prospérité de l'agriculture. Ce n'est qu'aux effets de cette protection constante et éclairée, que nous pourrons devoir la cessation des lois d'exception du commerce de grains, qui doivent nécessairement subsister jusqu'à ce qu'il soit parfaitement et solidement établi. ”

“ La liberté de la culture, du commerce et de l'industrie, qui dérive de la liberté individuelle, ne peut être restreinte ni assujettie à aucune charge que par la loi protectrice de tous les intérêts.
Liberté de la presse.
La liberté de la presse, conséquence nécessaire de la liberté individuelle , assure à tous les François le droit de publier, de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. ”

“ Trop éclairé lui-même pour craindre le progrès des lumières, le Roi ne se borne pas à protéger la liberté de leur circulation en faveur des générations existantes, il veut préparer les générations futures à en recevoir le bienfait : une méthode d'éducation fondée essentiellement sur les principes de la vraie religion et de la plus saine morale, présente les moyens les plus efficaces d'accélérer le développement des facultés intellectuelles de chaque individu. ”

“ La première question qui se présente est celle-ci : laissera-t-on subsister la chambre d'accusation attachée à chacune de nos cours royales? La permanence des chambres d'accusation dans chaque cour royale n'est-elle pas en opposition manifeste avec le principe même de l'établissement du jury? Cette observation, qui mérite sans doute d'être sérieusement approfondie, semble avoir déterminé beaucoup de bons esprits à regarder cette question comme résolue. Ce seront donc alors dans les éléments même du jury de jugement qu'il faudra puiser ceux du jury d'accusation. ”

“ PRÉSENTER le Tableau de la Charte constitutionnelle que le Roi nous a tracée, dont chaque article porte l'empreinte d'une profonde sagesse, et dont toutes les conséquences tendent à déterminer notre plus grande prospérité, c'est développer à la nation reconnoissante la perspective assurée de son bonheur ”

“ L'article LXVIII de la Charte englobe dans son énoncé le maintien du Code pénal, ainsi que de celui d'instruction criminelle, et c'est leur plus prompte et leur plus sage révision, qui est aussi nécessaire et pressante qu'elle est fortement réclamée. Long-temps avant la révolution, les philosophes les plus éclairés et les plus sages publicistes formoient le voeu de leur réformation. Notre législation criminelle contraste avec les lumières de l'époque où nous vivons, et présente le résumé de l'ignorance et des préjugés des siècles passés ”

“ Le Roi, dans sa longue solitude, avoit profondément médité, à la lueur du flambeau de l'adversité, les vrais principes de l'organisation des États, et les avoit comparés à ceux qui formèrent la première base du trône de ses augustes ancêtres. — Ses premiers regards sur la France n'aperçurent aucun de ces grands contre-poids dont le trône étoit environné, tous les éléments en étoient dispersés et détruits ; il se pénétra de l'impossibilité de les rassembler et de les créer de nouveau. ”

“ Excitée sans cesse par l'exemple du Roi et de son auguste Famille, et par les encouragements les plus multipliés, la bienfaisance générale vient compléter le grand ouvrage de l'administration royale, soit par des secours abondants distribués aux malades nécessiteux et aux vieillards infirmes dans leurs propres habitations, soit en ménageant continuellement des moyens de travail utile à tous ceux qui ne peuvent s'en procurer par eux-mêmes. ”

“ Dans l'état ordinaire des choses, le pouvoir conféré au Roi par l'article xiv de la Charte, de Faire tous les règlements nécessaires à la sûreté de l'État, suffit pour donner à la haute police, sous la responsabilité du Ministre, toute l'action qui peut être nécessaire au maintien de la tranquillité publique.— Le Ministre de la police est le dépositaire nécessaire de ce pouvoir ; il doit en user avec sagesse et courage ”

“ L'oeil de l'administrateur doit sans cesse embrasser la grande chaîne de la circulation, dont le premier anneau est le grain confié à la munificence de la terre , et le dernier l'objet industriel vendu avec avantage dans les marchés généraux de l'Europe. L'agriculture ne produit que l'abondance, le commerce seul produit les richesses, mais il ne les assure qu'autant que les objets dont il facilite le transport réunissent au mérite intrinsèque de leur fabrication un prix favorable à leur vente, et qui les fasse jouir d'une concurrence avantageuse. ”

“ Le système d'une sage et bienfaisante tolérance, si conforme à la justice essentielle à la raison , et à l'humanité, devient un article fondamental de la Charte : les erreurs cesseront d'être des crimes , et la diversité d'opinion religieuse ne produira plus la discorde , la haine, les vengeances , les proscriptions. ”

“ Il n'est pas de circonstance plus favorable que celle où nous nous trouvons ; c'est dans le moment où la nature depuis deux ans nous comble de ses plus précieux trésors, que le Gouvernement peut avec plus de succès seconder sa bienfaisance , et nous en assurer la jouissance la plus constante : les grandes vérités utiles ne se sèment jamais avec plus de facilité et ne germent avec plus de fruit, que dans le sein de l'abondance. ”

“ Mais en attendant que nous parvenions à cette époque, où toutes les lois d'exception sur le commerce pourront être rapportées, nous jouirons de la liberté qui existe sur tous les points sur lesquels elles n'exercent pas une influence encore nécessaire ; nous jouirons de tous les bienfaits que cette liberté si précieuse nous procure et que nous devons aux soins éclairés que le Gouvernement prend pour la maintenir, en les accompagnant de tous ceux que détermine chaque jour le développement de nouvelles améliorations importantes. ”

“ Le coeur du Roi, si connu, si manifesté , s'empressera , n'en doutons pas, de provoquer, aussitôt que les plus impérieuses circonstances pourront le permettre, une convenable indemnisation. —Le voeu de sa bienfaisance ne recueillera pas moins de suffrages que l'expression de sa prudence et de sa justice éclairée ; c'est dans ses bras paternels que s'éteindra le flambeau des haines, que se dissipera le germe des dissentions ”

“ Toute religion jouira de la même liberté et de la même protection; mais la religion de nos pères qui est celle de la grande majorité de la nation, est déclarée la religion de l'État.
Le soin de pourvoir à l'existence des ministres religieux est un devoir spécialement imposé par la Charte au Gouvernement, qui étend ses regards sur toutes les parties de l'administration dont il est le point central, et embrasse à-la-fois toute l'étendue des besoins et toute celle des ressources. ”

“ C'est une bien douce et bien glorieuse satisfaction pour le Roi de pouvoir s'entendre répéter sans flatterie, et se dire à lui-même avec justice, que chacun des regards éclairés et bienveillants qu'il arrête sur les moyens d'étendre la prospérité nationale en fait jaillir une nouvelle source. ”